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Droit du marché intérieur

Droit du marché intérieur

Spécialités :  Droit de l'économie, Droit européen, Droit public, Droit public des affaires, Droit social
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : janvier 2020

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation.
Après une introduction qui analyse les raisons du choix d'un marché intérieur, il s'ouvre par trois leçons (leçons 2, 3 et 4) analysant le droit de la liberté de circulation des marchandises, cette liberté parfois décrite comme le cœur du droit du marché intérieur.
La liberté de circulation des personnes est ensuite examinée dans le détail (leçons 5 à 8), en suivant le cheminement théorique du national d'un État membre qui quitterait son État de nationalité pour se rendre dans un autre État membre, s'y installer, y exercer une activité professionnelle et qui demanderait ensuite à bénéficier de droits sociaux reconnus aux nationaux de l’État d'accueil. La mobilité physique des Européens est donc étudiée d'abord (leçon 5) puis la "mobilité professionnelle" des Européens (c'est-à-dire les droits permettant d'exercer une activité salariée dans un autre État que l'État de nationalité : leçon 6). Le cours traite ensuite de l'apport de la citoyenneté de l'Union au droit de libre circulation des personnes (leçon 7). La leçon 8 traite enfin d'un élément essentiel de la mobilité des personnes, trop souvent négligé : les droits sociaux des Européens mobiles.
La liberté de circulation des services fait ensuite l'objet de trois leçons, qui analysent le régime de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services. Le cours traite successivement des grands principes du droit d'établissement et du droit de la libre prestation de services (leçon 9), puis des exceptions et dérogations à la libre circulation des services (leçon 10) et enfin des actions de prévention des obstacles au commerce libre des services (leçon 11).  Le cours se poursuit par l'étude de la "quatrième" liberté de circulation : la libre circulation des capitaux (leçon 12).
La dernière leçon du cours (leçon 13) est transversale et commune aux quatre libertés : elle traite de l'applicabilité de de l'invocabilité du droit des libertés de circulation.

Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une branche du  droit matériel de l'Union européenne, consacré à ce que l’on appelle le « marché intérieur » qui est défini comme un espace de réalisation de quatre libertés : liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Le cours s’intéresse donc à l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du marché intérieur et permettent son développement. Après une présentation des origines du marché intérieur, le cours présente successivement chacune des quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux). L’enjeu est donc la compréhension des principes, notions et logiques qui sous-tendent la construction de ce droit. Ce droit est très jurisprudentiel et le rôle constitutif de la Cour doit être clairement identifié. Puis le cours s'intéresse aux conditions de mise en oeuvre du principe de libre circulation. II décrit donc non seulement l'action "répressive" de l'UE, qui interdit aux Etats d'adopter des mesures qui entravent la réalisation des échanges mais aussi l'action "préventive" par laquelle l'UE cherche à éviter l'apparition de nouveaux obstacles aux échanges.

 

Ce cours étant un cours de droit matériel de l’Union européenne, il suppose que soient maîtrisés les fondamentaux du droit institutionnel de l’Union européenne. Au strict minimum doivent être connus les points suivants :

  • L’histoire de la construction européenne et l’évolution des traités (du traité de Rome au traité de Lisbonne).
  • Les objectifs et compétences de l’Union européenne.
  • L’organisation des pouvoirs et leur répartition entre les institutions de l’UE.
  • Les actes juridiques (règlement, directive, décision, actes non contraignants, etc.).
  • Leur mode d’élaboration.
  • La primauté et l’effet direct du droit de l’UE.
  • Les recours devant la Cour de Justice.

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