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Droit pénal général

Droit pénal général

Auteur :  Jérôme Bossan
Spécialités :  Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé
Niveau :   Licence 2
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : février 2022

PrésentationPlanObjectifsPré-requis
Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.

Leçon 1 : Introduction
La leçon 1 présente les notions fondamentales du cours. Partant du phénomène criminel et des notions qui lui sont proches (crime, infractions pénales…), elle présente le droit pénal dans son environnement juridique et parmi les sciences criminelles tout en l’envisageant en lui-même, comme discipline, en présentant ce qu’il recouvre et ses branches. Elle présente aussi la matière dans une perspective historique, évoquant sa construction et incluant une présentation du Code pénal, texte essentiel à la compréhension de ce droit. L’introduction est aussi l’occasion d’évoquer les approches philosophiques qui ont participé à cette construction. L’introduction s’achève sur la présentation du droit pénal général et de la partie du Code pénal qui lui est consacrée.

Leçon 2 : Le principe de la légalité pénale
La leçon 2 traite du principe de légalité. Dominant la matière, son affirmation s’inscrit au fil du temps et paraît aujourd’hui solidement ancrée. Son sens doit être précisé. Portant sur les infractions et les sanctions pénales, il implique qu’un texte prévoit ces deux éléments et préexiste au comportement infractionnel. Cette exigence emporte des obligations pour le législateur (précision, clarté…) et pour le juge (interprétation stricte de la loi pénale). Ce principe, pourtant ancien, continue à évoluer aujourd’hui.

Leçon 3 : Les sources du droit pénal
Après une présentation du principe de la légalité dans la leçon 2, la leçon 3 vient traiter des sources de la norme pénale. Le principe met en avant les sources écrites au dépend d’autres sources (coutume et jurisprudence). Si la loi a longtemps été la source fondamentale du droit pénal, le développement de la hiérarchie des normes conduit aujourd’hui à une diversification de celles-ci. En droit interne, la loi est concurrencée par le règlement, ces deux sources devant respecter les principes émanant de la Constitution. L’internationalisation du droit pénal confère un rôle important aux conventions internationales et au droits européens (droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe).

Leçon 4 : Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
Très classiquement rassemblées pour appréhender la mise en œuvre la règle de droit répressive, les deux sections permettent d’étudier l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace. Au regard de la temporalité, la question majeure est de savoir si la loi nouvelle (selon qu’elle est plus douce ou plus sévère) est susceptible d’être utilisée alors que les faits ont été commis avant son entrée en vigueur et que la procédure judiciaire n’est pas achevée. Du point de vue de l’espace, le rattachement naturel de la loi pénale au territoire (traduction de la souveraineté de l’État) est essentiel mais d’autres critères permettent d’appliquer la loi pénale lorsque les faits sont commis à l’étranger considérant qu’une application extraterritoriale est nécessaire. Ces critères tiennent à l’auteur comme à la victime (critère de la personnalité), aux enjeux pour l’Etat (critère de réalité) ou à la solidarité internationale (critère de l’universalité).

Leçon 5 : Le préalable légal de l'infraction
Parmi les composantes de l’infraction, l’une d’entre elle dénote par sa singularité, il s’agit de la nécessité de disposer d’un texte permettant de réprimer le comportement. Le préalable légal est donc l’expression du principe de légalité. Son étude permet d’étudier les différentes classifications des infractions et l’opération de qualification des faits. Aussi nombreuses soient les classifications, celle fondée sur la gravité de l'infraction constitue la classification dite « cardinale » même si d’autres ne manquent pas d’intérêts. La qualification juridique des faits n’est pas spécifique au champ pénal mais elle est un enjeu important de l’ensemble du procès, faisant ainsi un pont entre droit de fond et de forme spécialement en raison de la multiplicité de qualifications applicables.

Leçon 6 : La neutralisation du préalable légal : les faits justificatifs
Cette leçon se propose d’étudier les circonstances qui tendent à neutraliser le préalable légal, permettant ainsi à un acte en principe qualifiable d’infraction pénale de ne pas être répréhensible faute d’illicéité. Ceux sont les faits justificatifs. Si des cas existent en dehors du Code pénal, sont étudiés ceux qui y sont énoncés dans la partie générale du code : l’ordre de la loi, le commandement de l’autorité légitime, la légitime défense, l’état de nécessité et la divulgation effectuée par le lanceur d’alerte.

Leçon 7 : L'élément matériel de l'infraction
Dans cette leçon il est question du comportement infractionnel. Ce dernier, toujours exigé en matière pénale, peut prendre plusieurs formes (comportement positif ou négatif ; durable ou non, présenter un caractère unitaire ou plural) ce dont il faut déduire un régime juridique adapté. L’exigence d’un résultat est en revanche variable, comme le montre certaines infractions (infractions formelles, infractions obstacle…) et la question de la répression de la tentative. L’origine du résultat doit être aussi envisagée, tel est l’enjeu de la causalité.

Leçon 8 : L'imputabilité
Après l’élément matériel, est envisagé l’élément psychologique de l’infraction dans sa première composante, l’imputabilité qui implique de réunir deux conditions : le discernement et le libre-arbitre. A défaut de réunion de ces deux conditions, l’irresponsabilité doit être admise. Il faut alors en déduire que certaines circonstances, dites de non-imputabilité sont susceptibles de faire obstacle à l’admission de la responsabilité pénale. Sont rapprochées de ces causes, celles dites d’atténuation de la responsabilité. Le Code distingue à cet égard parmi les causes de non-imputabilité, celles affectant le discernement (provoquant l’absence de discernement ou le discernement limité). Y sont évoqués le trouble psychique ou neuropsychique de l’art. 122-1 du Code pénal et la situation du mineur, l’absence de maturité intellectuelle permettant de déduire l’absence de discernement. Le libre-arbitre fait lui défaut en cas de force et de contraintes irrésistibles ou d’erreur sur le droit.

Leçon 9 : La culpabilité
Cette leçon présente la notion de culpabilité dans sa singularité en analysant ses degrés variables au travers de la notion de faute. La terminologie doctrinale, abondante et sophistiquée, est ramenée à quelques notions fondamentales comme celle du dol qui correspond à la faute intentionnelle et à la faute non-intentionnelle. Est enfin évoqué le cas particulier de la faute contraventionnelle. L’étude du dol met en évidence la nécessité d’identifier cette notion au regard d’autres (le mobile par ex.) et les difficultés probatoires posées. L’analyse de la faute non-intentionnelle permet de dégager la hiérarchie des fautes telle qu’elle résulte de l’art. 121-3 du Code pénal.

Leçon 10 : La diversité des personnes responsables
Cette leçon distingue deux catégories de personnes susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée. La responsabilité pénale des personnes physiques, très ancienne, est dominée par un principe, celui de la responsabilité personnelle, lequel fait parfois l'objet d'applications nuancées comme le montre le cas de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité pénale des personnes morales constitue une nouveauté du Code pénal de 1994. Son originalité, tenant à la nature de la personne morale, a conduit le législateur à entourer sa mise en œuvre de conditions bien spécifiques, excluant parfois la responsabilité de certaines personnes morales (l’État notamment) ou exigeant que l’infraction ait été commise par un organe ou un représentant au profit de la structure.

Leçon 11 : La pluralité des modes de participation
Cette leçon aborde les différents titres pour lesquels la responsabilité pénale peut être mise en œuvre lorsque l’infraction a été commise ou simplement tentée. Elle développe les notions utilisées par le Code pénal : auteur (d’une infraction tentée ou consommée) et complice. D’autres notions doctrinales (auteur moral ou instigateur) sont évoquées.

Leçon 12 : Le nature des peines : les peines « discriminantes »
Dans l’ensemble des peines existant en droit français, les peines « discriminantes » ont une fonction juridique particulière. Elles permettent de qualifier les infractions : crime, délit ou contravention. Critères de la classification tripartite, ces peines, que la doctrine, dans le silence du code pénal, nomme « peines principales », sont caractéristiques de l’une de ces trois catégories d’infraction.

Leçon 13 : La nature des peines : les autres peines
La leçon 13 comprend trois sections. La première poursuit l’étude de la fonction juridique de la peine. Elle présente les choix qui s’offrent au juge pour prononcer une peine autre que la peine principale encourue ou pour y en ajouter une autre. La deuxième a trait aux pénalités propres aux personnes morales prévues par la loi selon la nature de l’infraction commise. La dernière montre l’incertitude et les difficultés attachées à la distinction entre les notions de peine et de mesure de sûreté.

Leçon 14 : Le régime des peines
La leçon 14 aborde le thème de la détermination de la peine prononcée par la juridiction de jugement. Elle montre que le libre choix, gouverné par le principe constitutionnel de l’individualisation de la peine, n’est pas sans limites. Certaines tiennent à la situation factuelle d’une pluralité d’infractions commises par un même auteur. La question majeure est alors de savoir quelle est la mesure de la répression selon que la situation correspond à un concours d’infractions, une récidive ou une réitération. D’autres sont attachées au type même de la peine, réclusion ou détention criminelles ou emprisonnement. Une dernière concerne la période de sûreté.

Dans une matière entièrement dominée par le principe de légalité, aujourd’hui appelé principe de textualité, le cours montre comment aborder les principes généraux du droit pénal en lisant et interprétant le code dans l’ordre où les articles ont été rédigés.

 

Connaissance des sources, du vocabulaire et méthodes du droit, tels qu’enseignés dans une introduction générale au droit.

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