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Les successions et les libéralités

Les successions et les libéralités

Spécialités :  Droit civil, Droit des personnes et de la famille, Droit notarial, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Date de mise à jour : mai 2020

PrésentationPlanObjectifs

L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités.
En premier lieu, le cours met l'accent sur les libéralités : après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs, les testaments et les libéralités à caractère familial.
En second lieu, les successions : étude des principes, ainsi que les différents types d'héritiers.

Ce cours est actualisé par Sarah Torricelli-Chrifi.

Leçon 1 : La dévolution successorale
La dévolution permet de déterminer quels sont les héritiers successibles, c'est-à-dire, ceux qui viendront effectivement à la succession du de cujus et de déterminer leurs droits dans la succession.

Leçon 2 : Les successions anomales
Des règles particulières de transmission s'appliquent en présence de biens dont l'origine ou la nature implique qu'ils ne soient pas soumis aux règles successorales de droit commun.

Leçon 3 : Successions vacantes et successions en déshérence
Ce sont les droits de l'Etats qui sont ici envisagés, sur les successions caractérisées par l'absence d'héritiers.

Leçon 4 : La saisine
L'héritier ayant été déterminé selon les règles de la dévolution légale, comment peut-il se mettre en possession matérielle des biens successoraux ? L'héritier continue la personne du défunt. C'est par le mécanisme de la saisine, que l'héritier peut appréhender matériellement les biens de la succession et exercer les droits et actions du défunt.

Leçon 5 : L'option successorale
Les héritiers venant à la succession du de cujus ont le choix : selon la consistance des biens successoraux, l'importance des dettes, ou des libéralités consenties hors part successorales, ils peuvent choisir de renoncer à la succession ou de l'accepter, purement et simplement ou à concurrence de l'actif net.

Leçon 6 : L'indivision successorale
Dans l'attente du partage des biens, la succession constitue une indivision entre les héritiers. Chaque indivisaire bénéficie de droits particuliers sur sa part et doit participer à la gestion de cette indivision par l'application de règles légales ou conventionnelles.

Leçon 7 : Mandats de gestion de la succession
Les indivisaires peuvent choisir de confier la gestion de l'indivision à un tiers ou un indivisaire, mais le de cujus peut lui-même désigner la personne qui se chargera des opérations de gestion.

Leçon 8 : La liquidation de la succession
La liquidation de la succession permet de déterminer la part de chaque héritier dans la succession. Elle passe par plusieurs opérations, mises en oeuvre dans le but de protéger la réserve héréditaire et l'égalité entre cohéritiers.

Leçon 9 : Les droits du conjoint survivant
La protection dévolue au conjoint survivant, les anticipations du de cujus, mais en même temps le respect des héritiers réservataires, contribuent à l'élaboration de règles particulières en présence de cet héritier singulier.

Leçon 10 : Le partage
Le partage met fin à l'indivision. Les biens successoraux sont partagés en autant de parts individuelles qu'il y a d'héritiers. Le législateur a encadré les opérations de partage de règles particulières afin de satisfaire au principe d'égalité et de protéger certaines catégories de biens.

Leçon 11 : Le droit commun des libéralités
Il faut tout d'abord déterminer ce qu'est une libéralité avant d'étudier ses conditions de validités.

Leçon 12 : Les donations entre vifs
Outre le droit commun des libéralités, des règles particulières s'appliquent aux donations entre vifs. Les conditions de forme sont aménagées par la jurisprudence ; alors que les conditions de fond se caractérisent par une irrévocabilité dite spéciale, qui connaît des dérogations légales.

Leçon 13 : Les testaments
Le testament est un acte de disposition à cause de mort qui doit revêtir une forme particulière pour être valable. Le contenu du testament se nomme le legs. Puisque c'est une libéralité à cause de mort, un régime particulier s'applique.

Leçon 14 : Les libéralités spéciales
Seront ici traitées les libéralités graduelles et résiduelles ainsi que les libéralités-partages, qui se distinguent par leur nature ainsi que leur régime, des autres libéralités.

Leçon 15 : Les donations entre époux
Le lien matrimonial implique des règles particulières lorsque les libéralités et spécialement les donations, sont consenties entre époux, ou par des tiers aux futurs époux.

Cet enseignement traite des sujets suivants : La dévolution successorale - Les successions anomales - Les successions vacantes et les successions en déshérence - La saisine - L'option successorale - L'indivision successorale - Les mandats de gestion de la succession - La liquidation de la succession - Les droits du conjoint survivant : les droits successoraux et le droit au logement - Le partage - Le droit commun des libéralités - Les donations entre vifs - Les testaments - Les libéralités graduelles et résiduelles - Les libéralités-partages - Les donations entre époux

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