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Histoire du droit privé : la propriété

Histoire du droit privé : la propriété
"Aspect des rues de Paris depuis que les propriétaires ont signifié qu'ils n'admettraient plus dans leurs immeubles ni chiens ni enfants", caricature extraite de Locataires et Proprietaires d'Honoré Daumier

Auteur :  Jacques Poumarède
Spécialités :  Droit civil, Droit du patrimoine, Droit privé, Histoire des idées, Histoire du droit
Niveau :   Licence 3
Date de mise à jour : août 2013

PrésentationPlanObjectifs

Le cours est consacré à l'un des trois piliers qui avec la famille et le contrat soutiennent l'édifice du droit privé : la propriété.

Une première partie retrace l'histoire politique de la propriété à travers un panorama des idées et des débats qui ont opposé, à travers les siècles, les tenants d'une possession collective des choses et les promoteurs ou les défenseurs de l'appropriation privée.

La deuxième partie étudie, par une démarche d'histoire juridique, la formation des concepts et des procédures en droit romain puis leur confrontation avec les pratiques coutumières et féodales dans l'ancien droit français, pour aboutir aux dispositions contenues dans le livre II du code civil de 1804.

Leçon 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriété
Etude du rapport entre les hommes et le monde matériel dans le contexte de la pensée antique gréco-romaine et du monothéisme judéo-chrétien.

Leçon 2 : Les idées sur la propriété à l'époque moderne - nature et société
Les fondements de la propriété chez les penseurs de l'École du droit naturel, spécialement John Locke et Jean-Jacques Rousseau et leurs expressions antagonistes dans l'œuvre de la Révolution française.

Leçon 3 : La révolution industrielle et la propriété - apologie et contestation
Mise en regard des idées célébrant la propriété privée selon les doctrines contestataires nées en réaction au triomphe de la bourgeoisie et évolution de la propriété au XXème siècle.

Leçon 4 : Les concepts romains : le dualisme propriété/possession
Seront étudiés ici les concepts de « chose » et de « personne » en droit romain, la division des biens, les caractères et la protection de la propriété en droit civil et l'invention de la possession par le droit prétorien.

Leçon 5 : La technique romaine
Le système possession-propriété a posé divers problèmes que l'inventivité de la technique juridique romaine a su résoudre. Seront étudiées ici deux sortes de techniques :
• d'une part, celles qui permettent d'accéder à la propriété par l'écoulement du temps,
• et d'autre part celles qui organisent la coexistence des propriété.

Leçon 6 : Les solidarités traditionnelles
Dans cette leçon, la diversité des modes d'appropriation sera étudiée en fonction des solidarités traditionnelles (lignage, ménage, village).

Leçon 7 : Le régime féodo-seigneurial
Dans cette leçon, la diversité des modes d'appropriation (tenures serviles, roturières, bail à rentre, rente constituée et fief) sera étudiée en fonction du régime féodo-seigneurial.

Leçon 8 : Les concepts coutumiers
Dans cette leçon, seront étudiés les concepts de saisine et d'investiture et les systèmes coutumiers de protection et de publicité foncière.

Leçon 9 : Un processus d'acculturation juridique
Acculturation juridique de coutumes par le droit savant tiré des compilations de Justinien.

Leçon 10 : La condition des meubles dans l'ancien droit
Etude de la condition suivie par les meubles ou ce qui en tient lieu dans les coutumes (cateux) du Moyen Age et de l'Epoque moderne.

Leçon 11 : La renaissance de la propriété publique
La « renaissance du droit romain » a joué un rôle déterminant dans la reconstruction du domaine public. Nous pouvons évoquer l'évolution en deux phases historiques :
• l'émergence de la distinction entre biens publics et biens privés,
• l'affirmation du domaine de la couronne ou les débuts de la domanialité publique.

Cet enseignement traite des sujets suivants :

Les fondements de la propriété sous l'Antiquité et au Moyen Age - Les idées sur la propriété à l'époque de l'Ecole du droit naturel et sous la Révolution Française - La révolution industrielle - Les concepts romains et le dualisme entre propriété et possession - La technique romaine : l'usucapion et la prescription acquisitive, les droits sur la chose d'autrui (les servitudes, l'usufruit, le droit de superficie et l'emphytéose) - Les solidarités traditionnelles : les maîtrises foncières de lignage, du ménage et du village - Le régime féodo-seigneurial : les tenures serviles et roturières, la censive, le bail à rente et la rente constituée - Le fief et l'évolution de la propriété nobiliaire - Les concepts coutumiers : la saisine et la publicité foncière - Un processus d'acculturation juridique - Les théories savantes sur la propriété féodale : l'emphytéose, la théorie du double domaine, la protection de la saisine et les actions possessoires - La condition des meubles et la protection de la propriété mobilière sous l'Ancien droit - La renaissance de la propriété publique - Le domaine de la Couronne et la naissance de la domanialité publique

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