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Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Auteurs :  Xavier Bioy, Jacques Viguier, Marie-Hélène DOUCHEZ Gaëlle LICHARDOS-GUARRIGUES
Spécialités :  Droit constitutionnel, Droit des libertés, Droit public
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : septembre 2021

PrésentationPlanObjectifs

Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne des libertés publiques (sources constitutionnelle, législative et autres). Il existe une affirmation internationale des libertés publiques (en particulier, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales). 

Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (sûreté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives).

La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle.

Ce cours est actualisé par Xavier Bioy et Gaëlle Lichardos-Guarrigues, Université Toulouse 1 - Capitole.

Leçon 1 : Introduction
Aux droits civils et politiques traduisant une conception purement libérale, se sont ajoutés des droits économiques et sociaux de nature différente et impliquant une action positive de la puissance publique. Les contradictions entre « générations » de droits permettent de comprendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui doit parfois opérer des choix délicats entre libertés de même valeur juridique mais très différentes tant par leur contenu que par les relations qu'elles impliquent entre la puissance publique et les individus.

Leçon 2 : Les sources internes contemporaines
Il s'agit d'aborder les sources internes aux libertés publiques en droit français, principalement les sources constitutionnelle, législative, jurisprudentielle et réglementaire

Leçon 3 : L'internationalisation des droits et libertés : Les sources d'origine internationale
Il sagit d'étudier les sources internationales des droits et libertés, particulièrement la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

Leçon 4 : Le droit à la sûreté
Liberté primaire, car essentielle pour assurer les droits de l'individu face au pouvoir, elle est abordée ici dans son acception stricte et synonyme du droit à ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement.

Leçon 5 : Les droits et libertés corporelles
Ayant longtemps ignoré le corps au profit de la notion abstraite de "personne", le droit lui fait aujourd'hui une place grandissante au sein des droits et libertés sous de multiples aspects mais aussi avec bien des limites.

Leçon 6 : Les libertés relatives au respect de la personnalité et de l'intimité
Les libertés relatives au respect de la personnalité, de l'intimité, et de la personnalité sont complémentaires des libertés du corps et se situent, pour certaines, à mi-chemin entre les libertés d'ordre physique et celles d'ordre intellectuel, elles sont essentielles pour le respect de l'individu mais souvent menacées.

Leçon 7 : Les libertés d'opinion, de conscience et d'expression, religieuse et collectives
Il s'agit d'aborder les significations respectives des libertés de conscience, d'opinion et d'expression et la mise en oeuvre du principe de neutralité des services publics. Les libertés de conscience, d'opinion et d'expression servent de support à d'autres libertés bénéficiant d'un régime juridique particulièrement protecteur et en particulier, de la liberté religieuse.
La liberté religieuse suppose, dans la conception française une stricte neutralité de l'Etat. La laïcité exclut toute manifestation de propagande, de provocation ou de pression de la part des usagers. Elle implique aussi une liberté des cultes, particulièrement protégée. La loi tente désormais d'encadrer les activités sectaires et d'en sanctionner les abus. En France, les questions soulevées par l'exercice de la liberté religieuse montrent que la « grande loi » de 1905, relative à la séparation des Eglises et de l'Etat n'est pas toujours adaptée.
Le principe de liberté domine largement en ce qui concerne les libertés colllectives (libertés d'association et de réunion) en raison de l'étroit contrôle des limitations. Il n'en est pas de même pour les manifestations qui s'apparentent davantage à une tolérance qu'à une véritable liberté. Le principe de liberté ne doit pas cacher les difficultés qui peuvent résulter de la protection de la personne aux groupements auxquels elle appartient.

Leçon 8 : La liberté d'expression
Il s'agit d'étudier les différents aspects de la liberté d'expression : liberté de la presse, liberté de la communication audiovisuelle, liberté des spectacles.

Leçon 9 : Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés
Il s'agit d'identifier les motifs des limitations aux libertés et les différentes modalités, préventives surtout, la répression relevant du droit pénal enseigné par ailleurs. Le droit français, longtemps attaché à une conception matérielle de l'ordre public, intègre désormais des éléments immatériels plus difficilement contrôlables par le juge.

Leçon 10 : L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertés
Les protections de type juridictionnel. Importance grandissante du contrôle juridictionnel en France et en Europe. Progression de ce type de contrôle mais aussi imperfections et lacunes subsistantes.

Leçon 11 : Les protections de type juridictionnel
Les progrès de la défense des libertés publiques doivent largement à la progression et à l'extension des contrôles du juge. Palliant largement les carences du législateur, les jurisprudences participent à l'élaboration des normes de reconnaissance, mais elles assurent aussi dans une large mesure l'effectivité des libertés proclamées sur recours des personnes intéressées. Cette progression se constate aussi bien en droit interne qu'en droit international malgré les insuffisances inhérentes à ce type de contrôle.

Leçon 12 : Les protections non juridictionnelles
Les protections de type non juridictionnel : en droit interne, elles sont indispensables pour compléter les mécanismes juridictionnels ou compenser leurs insuffisances. En droit international, ces procédés restent prédominants du fait des lacunes de l'organisation juridictionnelle.

Cet enseignement traite des sujets suivants :

Les générations de droits - Les sources internes contemporaines : les sources constitutionnelle, législative, réglementaire et jurisprudentielle - Les sources d'origine internationale : la déclaration universelle des droits de l'homme, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les conventions adoptées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, les conventions régionales - Le droit à la sûreté : la non détention arbitraire, les droits des détenus, la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et la rétention de sûreté - Les droits et les libertés corporelles : la liberté de disposer de son corps, la protection de la santé, la protection de la dignité humaine et de l'intégrité corporelle face aux avancées de la science et des biotechnologies médicales - Le respect de la personnalité et de l'intimité : la non discrimination en raison des caractères physiques, la protection de la vie privée, la liberté d'aller et venir - les libertés d'opinion, la liberté de conscience et d'expression, la liberté religieuse et les libertés collectives - La liberté d'expression : la liberté de la presse et la liberté de communication audiovisuelle - La liberté des spectacles - Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés - L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertés : les circonstances exceptionnelles, le statut des étrangers - La protection juridictionnelle en droit interne et en droit international - Les protections non juridictionnelles en droit interne et en droit international

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