# Finances publiques de l'État - Portail Universitaire du droit

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> Description : finances publiques de l'État, ce cours a pour objet l'étude des règles qui encadrent la gestion de l'argent public par l'État. après avoir fixé le ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Licence 3
- **Auteurs** : Antoine Le Brun
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Administration publique, Droit public, Finances publiques
- **Concours préparés** : 2
- **Dernière révision** : 10/09/2026

## Objectifs

Le cours se propose de présenter l'ensemble du cycle budgétaire de l'État, de la préparation de la loi de finances à la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires publics. Il s'agit de comprendre les règles juridiques qui gouvernent les ressources et les dépenses de l'État, ainsi que les enjeux politiques et économiques qui en commandent l'évolution.

## Plan du cours

Leçon 1. Le cadre général des finances publiques de l'ÉtatLe droit des finances publiques a pour objet les règles qui encadrent la gestion des flux d'argent public. Droit à la fois technique, économique et politique, il suppose d'abord d'en fixer le vocabulaire et le périmètre, à partir de la notion d'administrations publiques et des concepts de budget, de loi de finances, de prélèvements obligatoires, de déficit et de dette. Il s'agit ensuite d'en mesurer les enjeux contemporains, marqués par l'endettement chronique de l'État et par les exigences croissantes de transparence et de performance.
Leçon 2. Les sources des finances publiques de l'ÉtatLes finances de l'État sont régies par un ensemble de sources hiérarchisées, dont les principales se situent aux niveaux constitutionnel, organique et européen. Sur le plan interne, la Constitution du 4 octobre 1958 détermine la compétence financière du Parlement et en encadre l'exercice, tandis que la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen consacre notamment les principes d'égalité devant les charges publiques et de consentement à l'impôt. La loi organique relative aux lois de finances organise quant à elle l'ensemble du cycle budgétaire. Sur le plan externe, les sources internationales demeurent limitées, alors que les sources européennes, du traité de Maastricht au TSCG, imposent aux États membres un cadre de plus en plus contraignant. Leur étude permet ainsi d'illustrer le glissement progressif du centre de décision réelle en matière budgétaire.
Leçon 3. Les grands principes budgétairesLe Parlement ne saurait consentir utilement à l'impôt sans disposer d'une vision claire et complète des finances de l'État. C'est de cette exigence que sont nés, au XIXe siècle, les principes d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité, conçus comme des instruments de contrôle du pouvoir exécutif plutôt que comme de simples règles de présentation. Le principe de sincérité, apparu d'abord pour les budgets locaux, s'y est ajouté plus récemment. Tous connaissent toutefois des aménagements, dont certains constituent de véritables exceptions, ce qui conduit à s'interroger sur leur effectivité.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2026-09-28

## Tags

Administration publique, Droit public, Finances publiques

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