Droit public économique

Droit public économique
Essor de l"industrie sous l'Ancien-Régime avec la création et le développement des manufactures et fonderies (ici, la Manufacture des Tabacs de Dieppe en France en 1905)

Auteur :  Pierre Levallois
Spécialités :  Droit de l'économie, Droit public, Droit public des affaires

Concours Administratif.
Date de mise à jour : Mars 2026
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  • Le cours de droit public de l’économie présente les règles applicables à l’action des personnes publiques en matière économique. Il ne s’agit pas simplement d’étudier les institutions publiques et leur production normative spécifiquement destinée à organiser l’économie, mais encore de comprendre de quelle manière les personnes publiques peuvent elles-mêmes influencer le libre jeu du marché soit collaborant avec des opérateurs économiques, soit en se faisant elles-mêmes entreprises.

  • Leçon 1. Histoire du rôle de l'État dans l'économie
    Si le droit public de l'économie peut s'entendre comme le droit de l'action économique des personnes publiques, un détour par l'histoire du rôle assumé par l'État vis-à-vis de l'économie s'avère indispensable à une maîtrise de la discipline. En effet, la tension actuelle entre intervention et retenue ne peut se comprendre qu'à la lumière des rapports historiques entretenus par l'État et le marché. À ce titre, il est possible de mettre en lumière quatre phases principales : une première, celle des origines, marquée par le colbertisme ; une deuxième, suivant la Révolution française, fondée sur le principe de retenue ; une troisième, très interventionniste, marquée par ma construction de l'État Providence ; une dernière, enfin, actant un équilibre devenu instable, entre périodes interventionnistes et périodes de retenue.

    Leçon 2. Les libertés économiques
    Dans le cadre d'un cours de droit public de l'économie, l'étude des libertés économiques ne constitue pas un objectif en tant que tel, de sorte que l'exhaustivité des sources de ces libertés (internationales, régionales, constitutionnelles), comme de leur interprétation jurisprudentielle ou de leur application pratique ne sont pas visées. En revanche, les libertés économiques donnent à voir les marges de manœuvre dont disposent les collectivités publiques pour influer (par la réglementation ou l'intervention) sur le libre jeu du marché. C'est là tout l'intérêt de cette leçon.

    Les autres leçons du cours seront très prochainement accessibles.

  • La compréhension des enjeux et des mécanismes à l’œuvre au sein du droit public de l’économie suppose une parfaite maîtrise du droit administratif général, comme du droit des biens publics ou encore du droit des agents publics. Elle est, en outre, facilitée par une bonne connaissance du droit (privé) des affaires et notamment du droit commercial et du droit des sociétés.

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