Leçon 1 : Introduction au cours de régimes matrimoniaux
Première approche sommaire des règles applicables aux gens mariés, des principes directeurs et des évolutions historiques de la matière
Leçon 2 : Le régime primaire impératif
Description des règles fondamentales qui s'appliquent aux gens mariés, indépendamment de leur régime matrimonial proprement dit.
Leçon 3 : La détermination du régime matrimonial
Mise en perspective des clés de détermination du régime matrimonial applicable à un couple, par un choix pertinent entre les différentes lois envisageables.
Leçon 4 : La détermination des différentes masses de bien
C'est ici toute la question de la propriété. Qui est propriétaire de quoi ? La loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, non modifiée sur ce point, utilise divers critères combinés. Principalement, elle tient compte de l'origine des biens, c'est-à-dire de leur mode et de leur date d'acquisition. Subsidiairement, elle prend en considération leur nature, meubles relevant de certaines catégories, par exemple. C'est en vertu de ces critères qu'on distingue d'un côté les biens propres et de l'autre la communauté.
Leçon 5 : Les pouvoirs des époux
Les pouvoirs respectifs des époux en régime légal ont été réformés par la loi du 23 décembre 1985 dans le sens d'une exacte symétrie, donc d'une parfaite égalité, entre mari et femme. Les nouvelles règles de gestion ont été immédiatement applicables dès l'entrée en vigueur de la loi aux régimes matrimoniaux en cours (art. 56 al. 2 de la loi n° 85-1372 du 23 déc. 1985).
Leçon 6 : Le sort des dettes
C'est là une question primordiale, car elle gouverne les crédits des époux à l'égard des tiers et, de plus, les rapports financiers entre les époux. Dans la pratique, on doit d'abord se demander si la dette est ou non d'une nature particulière, qui en gouvernerait le régime (la détermination du passif provisoire ou du passif définitif obéit à sa logique propre : il y a lieu à chaque étape de considérer successivement la question de l'obligation à la dette (vis-à-vis des tiers) puis de la contribution (entre les époux)
Leçon 7 : La dissolution de la communauté et ses suites
Les causes de dissolution sont variées. Mais toutes déterminent un même effet : quand disparaît la communauté naît une indivision post-communautaire, soumise aux règles de droit commun.
