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Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux

Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux

Auteur :  Bernard Vareille
Spécialités :  Droit des personnes et de la famille, Droit du patrimoine, Droit notarial, Droit privé
Niveaux :   Master 1 | Licence 3
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : septembre 2012

PrésentationPlanObjectifs

Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il  organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit, laissant aux volontés une certaine latitude, et notamment un choix entre le régime légal supplétif et les régimes conventionnels. Qui a la propriété, à qui le pouvoir ?
Où s'arrête l'ordre public, quel est le rôle des volontés ?
Où transparaissent les principes classiques du droit civil, quelle est l'incidence de la pratique notariale ? Le droit des régimes matrimoniaux est une matière technique mais profonde, théorique mais concrète.

Leçon 1 : Introduction au cours de régimes matrimoniaux
Première approche sommaire des règles applicables aux gens mariés, des principes directeurs et des évolutions historiques de la matière

Leçon 2 : Le régime primaire impératif
Description des règles fondamentales qui s'appliquent aux gens mariés, indépendamment de leur régime matrimonial proprement dit.

Leçon 3 : La détermination du régime matrimonial
Mise en perspective des clés de détermination du régime matrimonial applicable à un couple, par un choix pertinent entre les différentes lois envisageables.

Leçon 4 : La détermination des différentes masses de bien
Les étudiants devront maîtriser et conserver en mémoire l'ensemble des règles patrimoniales de base applicables aux gens mariés qui s'imposeront impérativement dans chacun des régimes matrimoniaux étudiés ultérieurement.

Leçon 5 : Les pouvoirs des époux
Les étudiants doivent être en mesure de comprendre et d'exposer clairement les pouvoirs respectifs des époux tant sur les biens propres que sur la communauté qu'il s'agisse d'accomplir des actes conservatoires, des actes d'administration ou des actes de disposition.

Leçon 6 : Le sort des dettes

Leçon 7 : La dissolution de la communauté et ses suites
Première approche sommaire des règles applicables aux gens mariés, des principes directeurs et des évolutions historiques de la matière

Cet enseignement traite des sujets suivants : Le contenu du régime matrimonial - L'évolution des régimes matrimoniaux - Le régime primaire impératif : l'entretien du ménage, les rapports entre époux, la protection du logement, l'autonomie des époux, les modifications judiciaires des pouvoirs en cas de crise - Le régime matrimonial des couples français s'installant en France - Le régime matrimonial des couples présentant un élément d'extranéité - La détermination des différentes masses de biens - Les pouvoirs des époux - Le sort des dettes - La dissolution de la communauté : l'indivision, la formation de la masse partageable, le partage de la communauté

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