IT news Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux Auteur : Bernard Vareille Spécialités : Droit des personnes et de la famille Droit notarial Niveaux : Licence | Master Date de mise à jour : septembre 2012 Accéder au cours PrésentationPlanObjectifs Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit, laissant aux volontés une certaine latitude, et notamment un choix entre le régime légal supplétif et les régimes conventionnels. Qui a la propriété, à qui le pouvoir ?Où s'arrête l'ordre public, quel est le rôle des volontés ?Où transparaissent les principes classiques du droit civil, quelle est l'incidence de la pratique notariale ? Le droit des régimes matrimoniaux est une matière technique mais profonde, théorique mais concrète. Leçon 1 : Introduction au cours de régimes matrimoniauxPremière approche sommaire des règles applicables aux gens mariés, des principes directeurs et des évolutions historiques de la matière Leçon 2 : Le régime primaire impératifDescription des règles fondamentales qui s'appliquent aux gens mariés, indépendamment de leur régime matrimonial proprement dit. Leçon 3 : La détermination du régime matrimonialMise en perspective des clés de détermination du régime matrimonial applicable à un couple, par un choix pertinent entre les différentes lois envisageables. Leçon 4 : La détermination des différentes masses de bienLes étudiants devront maîtriser et conserver en mémoire l'ensemble des règles patrimoniales de base applicables aux gens mariés qui s'imposeront impérativement dans chacun des régimes matrimoniaux étudiés ultérieurement. Leçon 5 : Les pouvoirs des épouxLes étudiants doivent être en mesure de comprendre et d'exposer clairement les pouvoirs respectifs des époux tant sur les biens propres que sur la communauté qu'il s'agisse d'accomplir des actes conservatoires, des actes d'administration ou des actes de disposition. Leçon 6 : Le sort des dettes Leçon 7 : La dissolution de la communauté et ses suitesPremière approche sommaire des règles applicables aux gens mariés, des principes directeurs et des évolutions historiques de la matière Cet enseignement traite des sujets suivants : Le contenu du régime matrimonial - L'évolution des régimes matrimoniaux - Le régime primaire impératif : l'entretien du ménage, les rapports entre époux, la protection du logement, l'autonomie des époux, les modifications judiciaires des pouvoirs en cas de crise - Le régime matrimonial des couples français s'installant en France - Le régime matrimonial des couples présentant un élément d'extranéité - La détermination des différentes masses de biens - Les pouvoirs des époux - Le sort des dettes - La dissolution de la communauté : l'indivision, la formation de la masse partageable, le partage de la communauté Cours sur le même sujet Droit civil : La famille Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la... Droit notarial Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher... Droit des personnes Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits... Droit de la recherche et de l'innovation Ce cours propose une étude approfondie de l'organisation de la recherche, des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et... Histoire du droit des personnes et de la famille Après avoir abordé quelques notions consacrées au droit des personnes (classification, identification et capacité des personnes), il s'agira de suivre... Droit international privé Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension...
