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Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux

Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux

Auteur :  Bernard Vareille
Spécialités :  Droit des personnes et de la famille, Droit du patrimoine, Droit notarial, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : septembre 2012

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il  organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit, laissant aux volontés une certaine latitude, et notamment un choix entre le régime légal supplétif et les régimes conventionnels. Qui a la propriété, à qui le pouvoir ?
Où s'arrête l'ordre public, quel est le rôle des volontés ?
Où transparaissent les principes classiques du droit civil, quelle est l'incidence de la pratique notariale ? Le droit des régimes matrimoniaux est une matière technique mais profonde, théorique mais concrète.

Leçon 1 : Introduction au cours de régimes matrimoniaux
Première approche sommaire des règles applicables aux gens mariés, des principes directeurs et des évolutions historiques de la matière

Leçon 2 : Le régime primaire impératif
Description des règles fondamentales qui s'appliquent aux gens mariés, indépendamment de leur régime matrimonial proprement dit.

Leçon 3 : La détermination du régime matrimonial
Mise en perspective des clés de détermination du régime matrimonial applicable à un couple, par un choix pertinent entre les différentes lois envisageables.

Leçon 4 : La détermination des différentes masses de bien
C'est ici toute la question de la propriété. Qui est propriétaire de quoi ? La loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, non modifiée sur ce point, utilise divers critères combinés. Principalement, elle tient compte de l'origine des biens, c'est-à-dire de leur mode et de leur date d'acquisition. Subsidiairement, elle prend en considération leur nature, meubles relevant de certaines catégories, par exemple. C'est en vertu de ces critères qu'on distingue d'un côté les biens propres et de l'autre la communauté.

Leçon 5 : Les pouvoirs des époux
Les pouvoirs respectifs des époux en régime légal ont été réformés par la loi du 23 décembre 1985 dans le sens d'une exacte symétrie, donc d'une parfaite égalité, entre mari et femme. Les nouvelles règles de gestion ont été immédiatement applicables dès l'entrée en vigueur de la loi aux régimes matrimoniaux en cours (art. 56 al. 2 de la loi n° 85-1372 du 23 déc. 1985).

Leçon 6 : Le sort des dettes
C'est là une question primordiale, car elle gouverne les crédits des époux à l'égard des tiers et, de plus, les rapports financiers entre les époux. Dans la pratique, on doit d'abord se demander si la dette est ou non d'une nature particulière, qui en gouvernerait le régime (la détermination du passif provisoire ou du passif définitif obéit à sa logique propre : il y a lieu à chaque étape de considérer successivement la question de l'obligation à la dette (vis-à-vis des tiers) puis de la contribution (entre les époux)

Leçon 7 : La dissolution de la communauté et ses suites
Les causes de dissolution sont variées. Mais toutes déterminent un même effet : quand disparaît la communauté naît une indivision post-communautaire, soumise aux règles de droit commun.

Cet enseignement traite des sujets suivants : Le contenu du régime matrimonial - L'évolution des régimes matrimoniaux - Le régime primaire impératif : l'entretien du ménage, les rapports entre époux, la protection du logement, l'autonomie des époux, les modifications judiciaires des pouvoirs en cas de crise - Le régime matrimonial des couples français s'installant en France - Le régime matrimonial des couples présentant un élément d'extranéité - La détermination des différentes masses de biens - Les pouvoirs des époux - Le sort des dettes - La dissolution de la communauté : l'indivision, la formation de la masse partageable, le partage de la communauté

Connaissances satisfaisantes en droit de la famille, en droit des biens et en droit général des obligations.

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