Leçon 1 : Les contrats de droit commun
Cette première leçon a pour finalité de faire découvrir à l’étudiant les intervenants à l’acte de construire ainsi que les contrats qui s’y rattachent. Il s’agit donc d’une leçon introductive qui est centrée autour de la notion construction. Il s’agit aussi d’étudier les règles applicables au contrat d’entreprise pour voir ensuite celles applicables à l’architecte puis au sous-traitant. L’étude de cette organisation de l’acte de construire nécessite de présenter les textes qui organisent ces actes mais aussi les acteurs.
Leçon 2 : La réception : clé de voûte du régime de responsabilité des constructeurs
Cette leçon détail la réception qui est la clef de voûte, la notion centrale et essentielle de tout le système de mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs. S’agissant du choix des fondements juridiques pour engager leur responsabilité, il y a un avant et un après réception : la réception purge l’ouvrage des désordres et non conformités apparentes, marque le point de départ des délais légaux, transfert les risques au maître d’ouvrage… Comprendre précisément en quoi consiste la réception et quels sont les différents types de réception est un préalable à la compréhension des leçons suivantes.
Leçon 3 : La responsabilité des constructeurs pour les désordres survenus après réception
Cette leçon détaille en particulier la responsabilité des constructeurs engagée après la réception de l’ouvrage. Nous verrons précisément que postérieurement à la réception s’appliquera, pour le maître d’ouvrage ou ses ayants droit, le régime de responsabilité prévu aux articles 1792 et suivants du Code civil, et à défaut la responsabilité contractuelle. Toutefois, les responsabilités prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil ne seront encourues que si la construction en cause est qualifiée d’ouvrage. A défaut, seule la responsabilité contractuelle de droit commun sera applicable ?
Leçon 4 : La responsabilité des constructeurs pour les désordres sans rapports avec la réception
La responsabilité des constructeurs peut être engagée pour des désordres sans rapports avec la réception. Cette deuxième responsabilité est délictuelle et peut concerner des victimes entièrement tierces à l’acte de construire ou des victimes établies dans l’ouvrage. Cette leçon vient approfondir le régime de l’action délictuelle qui est celui du droit commun des articles 1382 et 1386 du Code civil.
Leçon 5 : L’assurance décennale obligatoire
Cette leçon a pour finalité de de vous présenter les assurances obligatoires dans le domaine de la responsabilité des constructeurs.
Leçon 6 : Les assurances non obligatoires
Cette leçon a pour finalité de présenter les assurances non obligatoires dans le domaine de la responsabilité des constructeurs.
Leçon 7 : La responsabilité des constructeurs et la performance énergétique
Cette leçon, a pour finalité d’appréhender la responsabilité des constructeurs en termes de performance énergétique. L’évolution dans cette matière devra être suivie de très près puisqu’elle risque de bouger à court terme.
Leçon 8 : Les sinistres en dommages-ouvrage
Cette leçon a pour finalité de présenter la procédure de règlement des sinistres dommages-ouvrage qui présente une particularité prévue par un texte de loi inséré dans le Code des assurances. Une des particularités de la procédure amiable de règlement d'un sinistre dommages-ouvrage est que cette procédure amiable est obligatoire et le législateur a défini de manière précise les modalités de l'expertise amiable dommages-ouvrage.
Leçon 9 : Vente d’immeubles
Cette dernière leçon a pour finalité de faire découvrir à l’étudiant le contrat particulier de vente d’immeubles. Il s’agit donc d’une leçon précise qui est centrée autour de la vente d’immeubles à construire et de la vente d’immeubles à rénover.
