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Droit de la construction

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Auteurs :
  • Amélie Guenneguez-Linant |
  • formatrice et juriste droit de la construction
Spécialité :
  • Droit des affaires
Niveau :
  • Master
Date de mise à jour : mars 2018

PrésentationPlan

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :

  • des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
  • des garanties et des assurances des constructions ;
  • des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution ;
  • des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
  • des marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction ;
  • de la réception des travaux ;
  • des règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction ;
  • des vices de construction, des expertises judiciaires.

En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil (notamment articles 1792 et suivants) ainsi que dans le Code de la construction et de l'habitation, qu'il ne faut pas confondre avec le Code de l'urbanisme qui comprend toutes les dispositions de droit public et administratif relatives à l'aménagement du territoire. Plusieurs professions ont à connaître du droit de la construction : avocats, architectes, juriste d'entreprise spécialisés en droit de la construction, etc.
Ce droit fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d'œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l'ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises. Le droit de la construction peut-être régi par le Code de la construction et de l'habitation, ainsi que par le Code civil ; son contentieux relève des tribunaux de grande instance, des cours d'appel, de la Cour de cassation. Ou par le Code des marchés publics ; son contentieux relève des tribunaux administratifs. Ainsi, pour décrire les différentes phases jalonnant la construction, nous aborderons sans exhaustivité, le contrat de droit commun de la construction (leçon 1), la réception : clé de voute du régime de responsabilité des constructeurs (leçon 2), la responsabilité des constructeurs pour les désordres survenus après réception (leçon 3), la responsabilité des constructeurs pour les désordres sans rapports avec la réception (leçon 4), l’assurance décennale obligatoire (leçon 5), les assurances non obligatoires (leçon 6), la responsabilité des constructeurs et la performance énergétique (leçon 7), les sinistres (leçon 8) puis les vente d’immeubles (leçon 9).

 

Leçon 1 : Les contrats de droit commun

Cette première leçon a pour finalité de faire découvrir à l’étudiant les intervenants à l’acte de construire ainsi que les contrats qui s’y rattachent. Il s’agit donc d’une leçon introductive qui est centrée autour de la notion construction. Il s’agit aussi d’étudier les règles applicables au contrat d’entreprise pour voir ensuite celles applicables à l’architecte puis au sous-traitant. L’étude de cette organisation de l’acte de construire nécessite de présenter les textes qui organisent ces actes mais aussi les acteurs.

Leçon 2 : La réception : clé de voûte du régime de responsabilité des constructeurs

Cette leçon détail la réception qui est la clef de voûte, la notion centrale et essentielle de tout le système de mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs. S’agissant du choix des fondements juridiques pour engager leur responsabilité, il y a un avant et un après réception : la réception purge l’ouvrage des désordres et non conformités apparentes, marque le point de départ des délais légaux, transfert les risques au maître d’ouvrage… Comprendre précisément en quoi consiste la réception et quels sont les différents types de réception est un préalable à la compréhension des leçons suivantes.

Leçon 3 : La responsabilité des constructeurs pour les désordres survenus après réception

Cette leçon détaille en particulier la responsabilité des constructeurs engagée après la réception de l’ouvrage. Nous verrons précisément que postérieurement à la réception s’appliquera, pour le maître d’ouvrage ou ses ayants droit, le régime de responsabilité prévu aux articles 1792 et suivants du Code civil, et à défaut la responsabilité contractuelle. Toutefois, les responsabilités prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil ne seront encourues que si la construction en cause est qualifiée d’ouvrage. A défaut, seule la responsabilité contractuelle de droit commun sera applicable ?

Leçon 4 : La responsabilité des constructeurs pour les désordres sans rapports avec la réception

La responsabilité des constructeurs peut être engagée pour des désordres sans rapports avec la réception. Cette deuxième responsabilité est délictuelle et peut concerner des victimes entièrement tierces à l’acte de construire ou des victimes établies dans l’ouvrage. Cette leçon vient approfondir le régime de l’action délictuelle qui est celui du droit commun des articles 1382 et 1386 du Code civil.

Leçon 5 : L’assurance décennale obligatoire

Cette leçon a pour finalité de de vous présenter les assurances obligatoires dans le domaine de la responsabilité des constructeurs.

Leçon 6 : Les assurances non obligatoires

Cette leçon a pour finalité de présenter les assurances non obligatoires dans le domaine de la responsabilité des constructeurs.

Leçon 7 : La responsabilité des constructeurs et la performance énergétique

Cette leçon, a pour finalité d’appréhender la responsabilité des constructeurs en termes de performance énergétique. L’évolution dans cette matière devra être suivie de très près puisqu’elle risque de bouger à court terme.

Leçon 8 : Les sinistres en dommage-ouvrages

Cette leçon a pour finalité de présenter la procédure de règlement des sinistres dommages-ouvrage qui présente une particularité prévue par un texte de loi inséré dans le Code des assurances. Une des particularités de la procédure amiable de règlement d'un sinistre dommages-ouvrage est que cette procédure amiable est obligatoire et le législateur a défini de manière précise les modalités de l'expertise amiable dommages-ouvrage.

Leçon 9 : Vente d’immeubles

Cette dernière leçon a pour finalité de faire découvrir à l’étudiant le contrat particulier de vente d’immeubles. Il s’agit donc d’une leçon précise qui est centrée autour de la vente d’immeubles à construire et de la vente d’immeubles à rénover.


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