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Procédure pénale

Justice-marteau

Spécialités :
  • Droit pénal et sciences criminelles
  • Justice, procès et procédure
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2017

PrésentationPlanObjectifs

Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quelque soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.

Leçon 1 : Introduction
Cette leçon introductive définit la procédure pénale, de détermine son objet et donc cerne les enjeux de cette discipline qui, comme souvent en sciences criminelles, doit concilier les intérêts de la société et ceux des individus dans un Etat de droit. La description des principaux modèles procéduraux qui se sont succédés dans l'histoire et des principales réformes, permet de fournir les points de repères essentiels pour appréhender la situation contemporaine. Enfin, l'étude des sources du droit de la procédure pénale souligne les mouvements de constitutionnalisation et d'internationalisation présents aussi en cette matière.

Leçon 2 : Les principes généraux de l’organisation judiciaire répressive
Cette leçon permet de dresser le décor dans lequel se déroule le procès pénal, de décrire le cadre institutionnel. Sont abordés les règles d'organisation de la justice répressive en partant des différentes phases du procès pénal (poursuites, instruction et jugement) pour souligner la séparation des fonctions puis pour présenter les principes de composition des juridictions pénales.

Leçon 3 : Les actions et la qualité de partie au procès pénal
Au cours du procès pénal, deux actions peuvent se développer, l'une principale et nécessairement présente, l'action publique, l'autre accessoire, l'action civile. Ces actions ont des buts distincts même si elles sont portées toutes deux devant le juge pénal. Toutefois, ces actions sont en contact, le déroulement de l'action publique pouvant influer sur le sort réservé à l'action civile. La place des parties au procès pénal se définit dans le cadre de ces actions.

Leçon 4 : Les principes directeurs du procès pénal : le droit à un procès pénal équitable (aspects théoriques)
Les garanties procédurales au prononcé de la justice pénale sont encadrées par des principes directeurs issues de normes internationales, constitutionnelles ou législatives. Ces principes directeurs commun à toutes procédures, prennent un sens particulier en procédure pénale eu égard aux enjeux du procès pénal. Ils se déclinent tout au long des phases de la procédure. Le premier principe d'abord d'ordre juridictionnel est celui du droit au juge impartial et indépendant, puis viennent le compléter sur le plan procédural, les principes de publicité, de célérité, d'égalité des armes et du contradictoire.

Leçon 5 : Les principes directeurs du procès pénal : leur application
Cette leçon est consacrée aux conditions d'application des principes directeurs du procès pénal. Sont étudiés d'une part, le contenu des ces principes et d'autre part, leur mise en oeuvre en insistant sur les droits de la défense de la personne mise en cause et ceux de la partie lésée par la commission de l'infraction.

Leçon 6 : La preuve pénale
La preuve, dans tout procès, est un élément essentiel à l'énoncé du jugement. La preuve en matière pénale est particulièrement importante eu égard aux enjeux du procès pénal. Son étude nécessite d'aborder à la fois un principe fondamental qu'est la présomption d'innocence et des règles techniques d'administration et de production de la preuve. L'ensemble des règles régissant la preuve s'inscrit dans le cadre défini dans les leçons précédentes, des principes directeurs du procès pénal.

Leçon 7 : L’enquête
La présente leçon permet de découvrir les acteurs de cette phase de la procédure pénale, notamment le corps de la police judiciaire, les différentes enquêtes qui peuvent être diligentées pour élucider une affaire pénale, les divers actes de procédure mis en oeuvre pour rapporter les preuves de l'existence de l'infraction et de l'identification des auteurs.

Leçon 8 : L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal
Deux questions préalables à l'orientation du dossier sont d'abord traitées dans cette leçon, les questions de la compétence et de la recevabilité. L'orientation du dossier pénal permet d'examiner la diversité des réponses pénales qui peuvent être apportées par le Ministère public à un délit et de prendre conscience de la concurrence entre procédures de poursuites ou alternatives aux poursuites, instaurée par le législateur. Le plus souvent opérée dans le cadre du « traitement en temps réel », cette orientation ne relève pas d'une procédure contradictoire. Elle souligne donc la place centrale occupée par le parquet entre la phase policière et la phase judiciaire. La notion d'orientation a l'immense mérite de faire apparaître ce moment discret mais déterminant du processus pénal.

Leçon 9 : La composition pénale et la CRPC
La CRPC a été instaurée dans le sillage de la composition pénale. Les deux procédures possèdent trois points communs qui constituent une triple rupture au plan culturel dans notre procédure. D'une part la mise en oeuvre de ces deux procédures suppose la reconnaissance de culpabilité par le mis en cause. D'autre part, ces deux procédures reposent sur l'acceptation par le mis en cause des mesures (la composition pénale) ou des peines (la CRPC) qui lui sont proposées par le ministère public. Enfin, l'office du juge est singulièrement restreint : il valide ou homologue l'accord passé entre le parquet et le mis en cause mais ne peut modifier les termes de l'accord qui lui sont soumis.

Leçon 10 : L’information ou instruction préparatoire
L'étude des dispositions relatives à l'instruction telles que nous les connaissons aujourd'hui pourrait justifier un cours complet à elle seule. Autant dire que cette leçon n'a d'autre prétention que de présenter les notions de base permettant à l'étudiant de comprendre les lignes de force de cette institution. L'ouverture de l'information, la désignation du ou des juges, l'étendue de la saisine, les droits des parties, les pouvoirs d'investigation du juge et leur exécution, et la phase de clôture de l'information seront ici examinées, tandis que d'une part l'étude des restrictions et privations de liberté qui peuvent être mises en oeuvre en cours d'instruction et d'autre part l'étude des nullités qui peuvent affecter enquête et instruction seront examinées dans les deux prochaines leçons.

Leçon 11 : Les nullités de l’enquête et de l’instruction
Les causes de nullité des procédures d'enquête et d'instruction et les conditions de leur mise en oeuvre constituent une question complexe dont l'étude laisse une impression d'opacité sinon entretenue du moins acceptée avec une résignation tout juste contrite par un législateur qui abandonne au juge la maîtrise du système. L'analyse des conditions de leur mise en oeuvre révèle une défiance des juges devant des demandes toujours soupçonnées d'être des moyens dilatoires de la défense. Difficilement admises, délicates à mettre en oeuvre, et parfois décevantes au plan des effets pour ceux qui s'en prévalent, et notamment la défense, la situation faite aux nullités de l'enquête et de l'instruction n'est pas un domaine de la procédure pénale très stable.

Leçon 12 : Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction
Durant l'instruction, des mesures privatives ou restrictives de liberté peuvent être prises qui, pour indispensables qu'elles puissent être en certains cas, constituent l'un des points forts du débat public sur la justice pénale. Les principes de nécessité et de proportionnalité visés à l'article 5 de la CESDH sont ici centraux. Il est certain que l'affaire dite d'Outreau a suscité le débat en raison pour l'essentiel des questions de détention provisoire.La garde à vue ayant été examinée au début de ce cours à propos de l'enquête préliminaire, nous allons ici nous pencher en un premier temps sur les mandats et plus précisément les mandats coercitifs qui peuvent être pris dans le cadre de l'instruction. Ils sont à la source de mesures privatives ou restrictives de droit. En un second temps nous examinerons, le contrôle judiciaire et la détention provisoire, avant de présenter les dispositions qui seront examinées à l'automne 2009 dans le cadre du débat sur la loi pénitentiaire.

Leçon 13 : Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement d’assises. Aperçus.
Avant d'étudier plus précisément le déroulement des divers types d'audience devant le tribunal correctionnel et devant la cour d'assises, il est nécessaire de nous arrêter un moment sur les caractères fondamentaux de l'audience de jugement. Leur examen nous permettra de mieux comprendre comment les nouveaux modes de traitement des délits, l'ordonnance pénale, la CRPC ou la composition pénale, étudiés plus tôt, composent avec certains de ces caractères fondamentaux. Nous retiendrons ici la publicité, l'oralité, la comparution personnelle qui tous subissent à notre époque des mutations, et aussi le principe d'immutabilité du litige.

Leçon 14 : La procédure d’audience devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Aperçus.
La complexité des règles de procédure applicables à la phase d'information ne doit pas laisser penser que le déroulement de l'audience correctionnelle serait laissé à la fantaisie des parties ou des juges. En réalité, si elles posent moins de problèmes et suscitent moins de contentieux, les règles de procédure applicables à l'audience de jugement correctionnel sont tout aussi minutieuses et il n'est pas question de pouvoir ici les présenter d'autre façon que sommaire.

Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quelque soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.

 

Prérequis :

Les étudiants désireux d'aborder ce cours avec les connaissances utiles à sa parfaite assimilation auront soin d'avoir une connaissance suffisante des institutions juridictionnelles et de savoir donc avec précision comment la justice pénale s'inscrit dans l'organisation judiciaire générale. La connaissance du droit constitutionnel et des grandes lignes du droit européen des droits de l'homme, et notamment de ses mécanismes de protection faciliteront l'approche des questions traitées ici.


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