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Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi

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Spécialité :
  • Droit social
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : septembre 2019

PrésentationPlanObjectifs

Le Droit du travail est en évolution permanente. Il est donc essentiel d'en suivre l'actualité. Les réformes Macron de 2017, en particulier, impactent fortement la matière.
Ce cours sur « les conditions d’emploi » intervient après celui sur « les sources du droit du travail et le contrat de travail ». Il a pour finalité de présenter les principaux thèmes relatifs aux conditions d'emploi applicables à un salarié. Cela concerne, à la fois, les droits qui lui sont applicables dans sa vie quotidienne de salarié mais aussi ceux qui permettent de gérer les conséquences de sa vie personnelle sur la bonne gestion de son emploi. On peut diviser ce cours en deux parties :

  • Les conditions normales d’emploi (Partie 1).
  • Les incidents sociaux (Partie 2).

Partie 1. LES CONDITIONS NORMALES D’EMPLOI.
La première partie correspond aux conditions "normales" d'emploi. On y trouve l'étude de la durée du travail (Chapitre 1) qui constitue un élément fondamental dans la construction de la relation de travail. Il traite du passage d’un droit impératif à un droit flexible moins favorable aux salariés. Il est complété par la problématique de l’affectation d'heures supplémentaires, celle du repos dominical et hebdomadaire de plus en plus réduit, et de la gestion des jours fériés et chaumés.
Par suite, sont présentés les différents congés dans l'entreprise (Chapitre 2) avec, non seulement, la présentation technique de la mise en œuvre des congés payés mais aussi les nombreux autres congés qui peuvent être attribués pour des raisons diverses aux salariés : évènements familiaux, besoins en formation, engagements citoyens... sans oublier les congés création d'entreprise et les congés sabbatiques.
Les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité (Chapitre 3) participent, elles aussi, à cas conditions d’emploi. Le droit européen a ici renforcé considérablement la protection du salarié alors que les Ordonnances Macron de 2017 organisent la fusion du CHSCT au sein du CSE. Ce chapitre permet de définir les conditions d'application des règles protectrice des salariés et le rôle actuel du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avant son intégration dans le CSE. Il évoque enfin le thème des services de santé au travail dont celui de la médecine du travail en pleine évolution.
L’étude des rémunérations (Chapitre 4) et de la participation (Chapitre 5) complètent cette première partie. On y évoque la diversification des rémunérations et la complexité du salaire.

Partie 2. LES INCIDENTS SOCIAUX.
Les six chapitres qui constituent cette seconde partie traitent de l'impact de situations personnelles ou professionnelles pouvant avoir des conséquences sur le contrat de travail et son application. ??Les conséquences du changement d'employeur ouvrent cette partie (Chapitre 1). L'employeur, signataire du contrat de travail, n'est plus celui qui en poursuit l'application. Le Code du travail définit les conditions particulières de poursuite de la relation de travail.
On traite ensuite de la modification du contrat de travail après sa signature (Chapitre 2). Ici encore, il convient de distinguer le droit social du droit civil. Les contraintes posées par l’existence d’un contrat sont adaptées en matière sociale.
La séparation juridique entre un accident et une maladie d'origine professionnelle et les mêmes incidents sans lien avec l'emploi occupé sont présentés en accentuant leur comparaison (Chapitre 3). La responsabilité de l'entreprise détermine alors le niveau de protection juridique du salarié.
La protection de la salarié au regard de la maternité est une constante ancienne du droit du travail (Chapitre 4). La protection de la salariée dans son rôle de mère est fortement renforcée.
La fin de ce cours permet de présenter les dispositifs permettant de déployer les systèmes de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle continue (Chapitres 5 et 6). La vie professionnelle du salarié est aujourd'hui impactée par des phases de formations inscrites dans un parcours professionnel.

Leçon 1 : La durée du travail
Cette leçon présente la complexité des modes d'organisation du temps de travail en France du fait des processus de flexibilité et d'annualisation du temps de travail. Les temps de repos hebdomadaire et dominical ainsi que les jours fériés et chômés sont ensuite présentés.

Leçon 2 : Les périodes de congés dans l'entreprise
L'activité du salarié lui ouvre des droits à congés. Ceux ci dépendent de son travail mais aussi d'autres éléments comme sa vie personnelle.

Leçon 3 : L'hygiène et la sécurité
Le code du travail organise une obligation de protection du salarié à la charge de l'employeur. Des contrôles de cette obligation existent.

Leçon 4 : Le salaire
Le salaire est décrit dans sa composition et dans son fonctionnement. Son établissement, le système de son versement et sa révision sont évoqués que l'entreprise soit solvable ou pas.

Leçon 5 : La participation et l'intéressement des salariés
Les modes de rémunération évoluent. Les dispositifs les plus récents visent à associer le salarié aux résultats de l'entreprise.

Leçon 6 : Le changement d'employeur
Pour éviter les conséquences de l'application de l'effet relatif des contrats tel qu'il découle de l'application du code civil, le droit du travail organise des règles protectrices pour les salariés.

Leçon 7 : La modification du contrat de travail
La vie de l'entreprise peut rendre nécessaire l'évolution de la relation de travail. Les droits des salariés doivent cependant être préservés

Leçon 8 : La maladie et l'accident
Le droit du travail organise la protection des salariés en cas de maladie ou d'accident. L'origine professionnelle du mal dont souffre le salarié lui permet de bénéficier d'une protection renforcée.

Leçon 9 : La maternité
Le droit du travail assure une protection de la salariée enceinte avant et pendant les congés maternité.

Leçon 10 : La formation professionnelle initiale
Le développement de l'alternance dans l'entreprise est susceptible de permettre une amélioration de l'insertion professionnelle des jeunes.

Leçon 11 : La formation professionnelle continue
Le code du travail organise la possibilité pour un salarié en activité de bénéficier de formations tout en conservant son emploi

Leçon 11 bis : Actualité juridique : La Loi du 5 Septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel »

 

Ce cours constitue une étape dans le parcours de l’étudiant en droit social. Après avoir appréhendé les sources de la matière et le contrat de travail (Cours 1), il intègre ici les conditions majeures d’emploi d’un salarié et les incidents susceptibles de subvenir au fil d’une carrière. Il sera complété par l’environnement du salarié dans le Cours 3 consacré à la « Représentation du personnel, aux conflits collectifs et aux contentieux ».

De fait, après avoir acquis les bases de la matière et les règles de mise en place de l’outil juridique majeur que constitue le contrat de travail, l’étudiant doit être capable d’en mesurer l’application au cours d’un parcours professionnel salarié. Cette application dans la carrière du salarié peut correspondre aux fondamentaux de la matière comme la problématique du temps de travail mais il faut aussi tenir compte de possibles incidents sociaux inhérents à une vie professionnelle mais aussi personnelle.


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