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Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi

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Spécialités :
  • Droit privé
  • Droit social
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : avril 2020

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours a pour finalité de présenter les principaux thèmes relatifs aux conditions d'emploi applicables à un salarié.
Cela concerne, à la fois, les droits qui lui sont applicables dans sa vie quotidienne de salarié mais aussi ceux qui permettent de gérer les conséquences de sa vie personnelle sur la bonne gestion de son emploi.

On peut diviser ce cours en deux parties.
La première partie correspond aux conditions "normales" d'emploi.
On y trouve l'étude de la durée du travail, les différents congés dans l'entreprise, les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, les rémunérations et la participation.
Dans une seconde partie sont évoqués des évènements qui peuvent intervenir au cours d'une vie professionnelle avec des impacts sur la vie du salarié et l'application de son contrat de travail. On y traite du changement d'employeur, de la modification du contrat de travail, de la maladie et de l'accident, de la maternité et du départ en formation.

Leçon 1 : La durée du travail
Cette leçon présente la complexité des modes d'organisation du temps de travail en France du fait des processus de flexibilité et d'annualisation du temps de travail. Les temps de repos hebdomadaire et dominical ainsi que les jours fériés et chômés sont ensuite présentés.

Leçon 2 : Les périodes de congés dans l'entreprise
L'activité du salarié lui ouvre des droits à congés. Ceux ci dépendent de son travail mais aussi d'autres éléments comme sa vie personnelle.

Leçon 3 : L'hygiène et la sécurité
Le code du travail organise une obligation de protection du salarié à la charge de l'employeur. Des contrôles de cette obligation existent.

Leçon 4 : Le salaire
Le salaire est décrit dans sa composition et dans son fonctionnement. Son établissement, le système de son versement et sa révision sont évoqués que l'entreprise soit solvable ou pas.

Leçon 5 : La participation et l'intéressement des salariés
Les modes de rémunération évoluent. Les dispositifs les plus récents visent à associer le salarié aux résultats de l'entreprise.

Leçon 6 : Le changement d'employeur
Pour éviter les conséquences de l'application de l'effet relatif des contrats tel qu'il découle de l'application du code civil, le droit du travail organise des règles protectrices pour les salariés.

Leçon 7 : La modification du contrat de travail
La vie de l'entreprise peut rendre nécessaire l'évolution de la relation de travail. Les droits des salariés doivent cependant être préservés

Leçon 8 : La maladie et l'accident
Le droit du travail organise la protection des salariés en cas de maladie ou d'accident. L'origine professionnelle du mal dont souffre le salarié lui permet de bénéficier d'une protection renforcée.

Leçon 9 : La maternité
Le droit du travail assure une protection de la salariée enceinte avant et pendant les congés maternité.

Leçon 10 : La formation professionnelle initiale
Le développement de l'alternance dans l'entreprise est susceptible de permettre une amélioration de l'insertion professionnelle des jeunes.

Leçon 11 : La formation professionnelle continue
Le code du travail organise la possibilité pour un salarié en activité de bénéficier de formations tout en conservant son emploi

Leçon 11 bis : Actualité juridique : la Loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel »

 

Ce cours constitue une étape dans le parcours de l’étudiant en droit social. Après avoir appréhendé les sources de la matière et le contrat de travail (voir cours sur les sources et le contrat de travail), il intègre ici les conditions majeures d’emploi d’un salarié et les incidents susceptibles de subvenir au fil d’une carrière. Il sera complété par l’environnement du salarié dans le cours consacré à la « Représentation du personnel, aux conflits collectifs et aux contentieux ». De fait, après avoir acquis les bases de la matière et les règles de mise en place de l’outil juridique majeur que constitue le contrat de travail, l’étudiant doit être capable d’en mesurer l’application au cours d’un parcours professionnel salarié. Cette application dans la carrière du salarié peut correspondre aux fondamentaux de la matière comme la problématique du temps de travail mais il faut aussi tenir compte de possibles incidents sociaux inhérents à une vie professionnelle mais aussi personnelle.

Les leçons qui composent ce cours constituent des conséquences de la bonne ou de la mauvaise application d'un contrat.
De bonnes connaissances en droit des obligations sont donc nécessaires.

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