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Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail

Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail

Auteur :  Jean-Michel Lattes
Spécialités :  Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé, Droit social
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : septembre 2021

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

On peut distinguer ici trois parties : les sources de la matière (partie 1), la mise en place de la relation de travail (partie 2) et le terme de cette relation (partie 3).

PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
L'histoire du droit du travail ouvre, à la fois, le cours et cette première partie (leçon 1). On y traite des origines de la matière et de ses principales mutations. On ne peut comprendre cette matière sans en comprendre l'histoire. Le passage d'un droit de la protection de l'homme au travail à une mise en oeuvre de la protection de l'emploi constitue un des fondamentaux de la matière. La logique économique l'emporte sur la logique sociale.
La construction du droit du travail n'est plus aujourd'hui limitée aux frontières de notre pays. L'influence du droit international mais, surtout, l'influence du droit Européen, participent à la construction d'un droit qui sort parfois de nos traditions juridiques (leçon 2).
Les sources nationales (leçon 3) se distinguent - elles aussi - de nos traditions juridiques. L'importance des sources professionnelles du droit du travail nous amène à présenter des orientations originales traduisant la spécificité de la matière. Les conflits de sources qui en naissent illustrent cette problématique.

PARTIE 2. LA MISE EN PLACE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Le recrutement (leçon 4) participe à la complexité de la matière. Le droit recherche un difficile équilibre entre la nécessaire protection du salarié et le libre choix par l'employeur de ses collaborateurs.
Le choix du contrat du travail (leçon 5) illustre à nouveau l'extraordinaire complexité du droit du travail. Si le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de principe, il devient minoritaire en raison de l'explosion du nombre de catégories de contrats d'exception.
Enfin, le contenu du contrat de travail (leçon 6) et le choix des clauses susceptibles d'y figurer participent à l'individualisation de la relation de travail.

PARTIE 3. LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL
Le contrat de travail n'est pas durable même si on le qualifie parfois de contrat à durée indéterminée.
De multiples causes en assurent le terme et sont présentées dans leur globalité (leçon 7).
Certaines causes de rupture sont cependant plus techniques que d'autres et font l'objet d'une présentation spécifique : le licenciement (leçon 8), la retraite (leçon 9) et la rupture conventionnelle (leçon 10).

Leçon 1 : Historique et évolution du droit du travail
La leçon 1 a pour finalité de permettre à l'étudiant de comprendre les principales mutations du droit du travail depuis sa mise en place au XIXème siècle jusqu'à ses évolutions les plus récentes.

Leçon 2 : Les sources internationales et européennes
La leçon 2 développe les différents niveaux de sources internationales en détaillant les sources issues de l'Union européenne.

Leçon 3 : Les sources nationales du droit du travail - Les conflits de sources
La leçon 3 présente les différentes sources de la matière : sources étatiques (constitution, loi, règlement), sources jurisprudentielles, sources professionnelles. Il développe le mode original de gestion des conflits de sources.

Leçon 4 : La période pré-contractuelle
La leçon 4 présente l'évolution du droit de recrutement et le développement de son encadrement juridique dans le contexte de pratiques contestables. La liste des formalités préalable à la mise en place du contrat de travail est, par suite, développée.

Leçon 5 : Le choix du type de contrat de travail
La leçon 5 présente de manière détaillée l'ensemble des possibilités d'usage des contrats de travail. Le contrat à durée déterminée constitue le contrat le contrat de principe et les autres contrats seront qualifiés d'exceptions. Ces contrats correspondent à des conditions d'utilisation qui en réduisent l'usage à des cas bien définis.

Leçon 6 : Contenu du contrat de travail
La leçon 6 développe les différences clauses susceptibles d'être inscrites dans un contrat de travail pour en mesurer les enjeux et les contraintes juridiques. Les clauses sont présentées par ordre d'importance. Un développement sur les clauses interdites complète. Ce dispositif en précisant, à la fois, la justification de ces restrictions et les limites à ces contraintes.

Leçon 7 : La rupture de la relation de travail
La leçon 7 présente les différentes formes de rupture du contrat de travail liés à la volonté de l'employeur (licenciement), à la volonté du salarié (démission), à la volonté de l'un et de l'autre (retraite), et par accord des deux (transaction). Les multiples effets de la rupture sont développés sur le plan de la continuité de l'activité (préavis) mais aussi des fonctionnalités qui en découlent.

Leçon 8 : Le Licenciement
La leçon 8 présente les différents types de licenciements. Le licenciement pour motif personnel distingue la faute du salarié en fonction de sa gravité de certaines situations où la rupture est liée à un évènement non fautif. Le licenciement pour motif économique est présenté au travers de 3 catégories : les licenciements individuels ;les petits licenciements collectifs ;les grands licenciements collectifs.

Leçon 9 : La retraite
La leçon 9 présente le départ à la retraite à l'initiative du salarié et la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur. Le régime général de la sécurité sociale et les régimes complémentaires complètent le dispositif.

Leçon 10 : La rupture acceptée de la relation de travail
Ce chapitre constitue un particularisme dans ce cours. En effet, on applique le Code civil dans un domaine où le droit social devrait constituer la base du dispositif. La transaction constitue, en effet, un moyen de résoudre des conflits sans passer par le contentieux.

Ce cours a pour finalité de poser les bases du droit du travail.
Il permet en particulier d’introduire les deux autres cours de droit du travail placés sous le même intitulé général :

  • Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d’emploi.
  • Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux.

Il constitue la base des prérequis permettant de bien appréhender ces deux enseignements. En effet, le socle du cours sur les conditions d’emploi  demeure le contrat de travail et l’environnement de ce contrat est développé dans le troisième enseignement sur la représentation du personnel, les conflits collectifs et le contentieux.
De fait, après son apprentissage,  l’étudiant doit être capable de bien mesurer les contraintes juridiques de la mise en œuvre d’une relation de travail.

Les cours de première année de droit sur « les sources du droit » doivent être connus pour bien intégrer les spécificités des sources du droit du travail.
De même, les bases des enseignements sur « le droit international et le droit européen » permettront de bien comprendre les enjeux de la mise en place de l’Europe sociale.
Enfin, le cours de « droit des obligations »  de deuxième année de droit  donnera à l’étudiant les bases juridiques indispensables pour comprendre, à la fois, les enjeux de la contractualisation entre l’employeur et le salarié et les conséquences de la rupture possible du contrat de travail.

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