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Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail

Justice-marteau

Spécialités :
  • Droit privé
  • Droit social
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : septembre 2017

PrésentationPlan

Ce cours est consacré aux bases de la mise en place de la matière. On y traite des sources et des fondements du droit du travail et on y évoque, à la fois, la mise en place et la remise en cause de la relation de travail.

Leçon 1 : Historique et évolution du droit du travail
La leçon 1 a pour finalité de permettre à l'étudiant de comprendre les principales mutations du droit du travail depuis sa mise en place au XIX è siècle jusqu'à ses évolutions les plus récentes.

Leçon 2 : Les sources internationales et européennes
La leçon 2 développe les différents niveaux de sources internationales en détaillant les sources issues de l'Union Européenne.

Leçon 3 : Les sources nationales du droit du travail - Les conflits de sources
La leçon 3 présente les différentes sources de la matière : sources étatiques (constitution, loi, règlement), sources jurisprudentielles, sources professionnelles. Il développe le mode original de gestion des conflits de sources.

Leçon 4 : La période pré-contractuelle
La leçon 4 présente l'évolution du droit de recrutement et le développement de son encadrement juridique dans le contexte de pratiques contestables. La liste des formalités préalable à la mise en place du contrat de travail est, par suite, développée.

Leçon 5 : Le choix du type de contrat de travail
La leçon 5 présente de manière détaillée l'ensemble des possibilités d'usage des contrats de travail. Le contrat à durée déterminée constitue le contrat le contrat de principe et les autres contrats seront qualifiés d'exceptions. Ces contrats correspondent à des conditions d'utilisation qui en réduisent l'usage à des cas bien définis.

Leçon 6 : Contenu du contrat de travail
La leçon 6 développe les différences clauses susceptibles d'être inscrites dans un contrat de travail pour en mesurer les enjeux et les contraintes juridiques. Les clauses sont présentées par ordre d'importance. Un développement sur les clauses interdites complète. Ce dispositif en précisant, à la fois, la justification de ces restrictions et les limites à ces contraintes.

Leçon 7 : La rupture de la relation de travail
La leçon 7 présente les différentes formes de rupture du contrat de travail liés à la volonté de l'employeur (licenciement), à la volonté du salarié (démission), à la volonté de l'un et de l'autre (retraite), et par accord des deux (transaction). Les multiples effets de la rupture sont développés sur le plan de la continuité de l'activité (préavis) mais aussi des fonctionnalités qui en découlent.

Leçon 8 : Le Licenciement
La leçon 8 présente les différents types de licenciements. Le licenciement pour motif personnel distingue la faute du salarié en fonction de sa gravité de certaines situations où la rupture est liée à un évènement non fautif. Le licenciement pour motif économique est présenté au travers de 3 catégories : les licenciements individuels ;les petits licenciements collectifs ;les grands licenciements collectifs.

Leçon 9 : La retraite
La leçon 9 présente le départ à la retraite à l'initiative du salarié et la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur. Le régime général de la sécurité sociale et les régimes complémentaires complètent le dispositif.

Leçon 10 : La rupture acceptée de la relation de travail
Ce chapitre constitue un particularisme dans ce cours. En effet, on applique le Code civil dans un domaine où le droit social devrait constituer la base du dispositif. La transaction constitue, en effet, un moyen de résoudre des conflits sans passer par le contentieux.


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