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Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux

Justice-marteau

Spécialités :
  • Droit social
  • Droit privé
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : janvier 2017

PrésentationPlanObjectifs

Le cours traite des structures de représentation du personnel, à savoir : la délégation du personnel, le Comité d'entreprise  et le Délégué syndical. L'objectif est ici de permettre à l'étudiant de bien mesurer le rôle du délégué du personnel dans le dispositif complexe de la représentation du personnel. Le cours évoque ensuite le droit de grève, et les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise. Enfin, le cours traite de l'organe de résolution des conflits sociaux : le Conseil des prud'hommes, mais également du contentieux non prud'hommal au niveau européen et le rôlé joué par la Cour de justice des communautés européennes, et comment il s'organise en droit interne

Leçon 1 : La délégation du personnel
La leçon évoque la mise en place de l'institution, sa fonction et la mise en oeuvre de la protection des délégués du personnel.

Leçon 2 : Le comité d'entreprise
La leçon traite du Comité d'entreprise, deuxième structure de représentation du personnel dans l'entreprise. La leçon présente la mise en place du Comité d'entreprise, ses principales fonctions et ses possibles structurations.

Leçon 3 : Le droit syndical dans l'entreprise
Ce chapitre traite de la troisième structure de représentation du personnel : le délégué syndical. Il s'agit d'un acteur essentiel dans les processus de négociation. La leçon distingue la section syndicale du délégué syndical. Elle vise à bien distinguer les deux structures pour en clarifier les fonctions.

Leçon 4 : La grève
Le droit de grève est un droit particulier. Reconnu par la Constitution, il renvoi à des lois qui n'ont pas été mises en place. C'est donc la jurisprudence qui en organise l'application même si le débat sur le service minimum est susceptible d'entraîner la mise en place de textes nouveaux. La leçon présente d'abord les conditions juridiques d'exercice du droit de grève. Par suite, les droits et les obligations des partenaires sociaux permettent de mesurer les droits et les obligations de chacun. Le cas particulier du secteur public est abordé en complément.

Leçon 5 : Les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise
Cette leçon décrit les différentes formes de résolution des conflits dans l'entreprise : la conciliation, la médiation, l'arbitrage, l'accord de fin de conflit et enfin le cas particulier de la médiation judiciaire.

Leçon 6 : Le Conseil des Prud'hommes
Cette leçon décrit l'organisation, les compétences du Conseil des Prud'hommes ainsi que les procédures suivies pour la résolution de conflits sociaux.

Leçon 7 : Le contentieux non prud'homal du travail
Afin de présenter au mieux cette diversité des recours possibles, nous commencerons par nous situer au niveau européen en mettant en évidence le rôle, de plus en plus important, joué par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Nous verrons ensuite comment s'organise le contentieux non prud'homal en droit interne.

Cet enseignement traite des sujets suivants : La délégation de personnel - Le comité d'entreprise - Le droit syndical dans l'entreprise - La grève - Les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise : la conciliation, la médiation judiciaire, l'arbitrage, l'accord de fin de confit - Les Conseils des prud'hommes - Le contentieux non prud'homal du travail en droit interne et en droit européen


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