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Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux

Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux

Auteur :  Jean-Michel Lattes
Spécialités :  Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé, Droit social
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Date de mise à jour : septembre 2021

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Le Droit du travail est en évolution permanente. Il est donc essentiel d'en suivre l'actualité. Les réformes Macron de 2017, en particulier, impactent fortement la matière.
Ce troisième cours est centré sur les éléments du droit du travail susceptibles de créer un contrepouvoir  face à l'employeur. Cela passe par la représentation du personnel, par la jurisprudence issue du contentieux et par l'exercice de certains droits comme le droit de grève. Il vise à mettre en évidence l’environnement dans lequel se situe le salarié tout au long de sa vie professionnelle.
Ce cours est organisé autour detrois parties : la représentation du personnel (Partie 1), les conflits sociaux (Partie 2) et le Contentieux social (Partie 3).

Partie 1. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.
La première Partie traite de la Représentation du Personnel.
Elle met en évidence les trois institutions de représentation du personnel "historiques" : les délégués du personnel (Chapitre 1) - le comité d'entreprise (Chapitre 2) et les délégués syndicaux (Chapitre 3). Ces trois Chapitres sont amenés à muter dans les années à venir car les Ordonnances MACRON organisent la fusion des délégués du personnel, du Comité d'entreprise et du CHSCT pour créer une institution nouvelle et unique : le Comité Social et Économique (CSE).
Cette institution fera l’objet d’un Chapitre 4 (en cours de préparation). Il conviendra donc d'intégrer ces évolutions dont la mise en place se fera jusqu'en 2020.
La Réforme Macron de 2017. Un nouveau Chapitre sera consacré au CSE dans les mois à venir.
Remarque : L'Ordonnance Macron du 22.09.2017 (n° 2017-1386) prévoit la mise en place - dans toutes les entreprises concernées - d'un Comité Économique et Social (CSE) en remplacement de l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel : DP, CE, DUP et CHSCT. La réforme laisse subsister les représentants du personnel désignés: DS et représentants syndicaux. Les DS pourront cependant être amenés à partager leur pouvoir de négociation avec le Conseil d'entreprise si celui-ci est mis en place. Le Comité de groupe, le Comité d'entreprise européen et le comité de la société européenne ne sont pas concernés par la réforme.
Cette partie du cours traduit la mise en place en droit du travail d'un contrepouvoir destiné à permettre aux représentants du personnel d'équilibrer le pouvoir de direction de l'employeur.

Partie 2. LES CONFLITS SOCIAUX.
La seconde Partie traite des conflits sociaux et des nouveaux modes de gestion de ces conflits. L'étude des conditions d'exercice du droit de grève constitue l'essentiel de ce dispositif (Chapitre 1) mais les nouveaux modes de résolutions des conflits permettant d'éviter la grève sont aussi présentés (Chapitre 2).

Partie 3. LE CONTENTIEUX.
La troisième et dernière Partie évoque le Contentieux social. Le Conseil de prud'hommes (Chapitre 1) est, bien entendu, mis en évidence mais le reste du contentieux social fait l'objet d'un chapitre complémentaire (Chapitre 2). La juridiction prud’homale n’a pas, en effet, le monopole du contentieux social qu’il convient d’étudier dans sa diversité.

Leçon 1 : Les anciens délégués du personnel
La leçon évoque la mise en place de l'institution, sa fonction et la mise en oeuvre de la protection des délégués du personnel.

Leçon 2 : Les anciens comités d'entreprise
La leçon traite du Comité d'entreprise, deuxième structure de représentation du personnel dans l'entreprise. La leçon présente la mise en place du Comité d'entreprise, ses principales fonctions et ses possibles structurations.

Leçon 3 : Le Comité Social et Économique
Ce récent chapitre est introduit par une référence aux ordonnances Macron de 2017.
Une première section évoque les conditions de mise en place du CSE dans le contexte de la disparition progressive des autres institutions. Les phases transitoires sont évoquées.
Une deuxième section traite de la composition du CSE en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Une troisième section présente le fonctionnement du CSE et, en particulier, son information et sa consultation.
Une dernière section développe les moyens attribués au CSE.

Leçon 4 : Le droit syndical dans l'entreprise
Ce chapitre traite de la troisième structure de représentation du personnel : le délégué syndical. Il s'agit d'un acteur essentiel dans les processus de négociation. La leçon distingue la section syndicale du délégué syndical. Elle vise à bien distinguer les deux structures pour en clarifier les fonctions.

Leçon 5 : La grève
Le droit de grève est un droit particulier. Reconnu par la Constitution, il renvoi à des lois qui n'ont pas été mises en place. C'est donc la jurisprudence qui en organise l'application même si le débat sur le service minimum est susceptible d'entraîner la mise en place de textes nouveaux. La leçon présente d'abord les conditions juridiques d'exercice du droit de grève. Par suite, les droits et les obligations des partenaires sociaux permettent de mesurer les droits et les obligations de chacun. Le cas particulier du secteur public est abordé en complément.

Leçon 6 : Les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise
Cette leçon décrit les différentes formes de résolution des conflits dans l'entreprise : la conciliation, la médiation, l'arbitrage, l'accord de fin de conflit et enfin le cas particulier de la médiation judiciaire.

Leçon 7 : Le Conseil des Prud'hommes
Cette leçon décrit l'organisation, les compétences du Conseil des Prud'hommes ainsi que les procédures suivies pour la résolution de conflits sociaux.

Leçon 8 : Le contentieux non prud'homal du travail
Afin de présenter au mieux cette diversité des recours possibles, nous commencerons par nous situer au niveau européen en mettant en évidence le rôle, de plus en plus important, joué par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Nous verrons ensuite comment s'organise le contentieux non prud'homal en droit interne.

Ce cours a pour finalité de présenter l’environnement social qui encadre le salarié.

Il fait suite aux deux autres cours de droit du travail placés sous le même intitulé général :

  • Les relations individuelles et collectives de travail : Les Sources et le Contrat de travail.
  • Les relations individuelles et collectives de travail : Conditions d’emploi.

Il complète, en effet, ces deux cours en plaçant la relation de travail dans un ensemble plus vaste. On ajoute au parcours professionnel du salarié face à son employeur l’évolution collective de la matière avec le rôle essentiel des représentants du personnel et l’usage toujours possible du droit de grève. L’étude du contentieux permet de comprendre le rôle des juges face à ces problématiques sociales.

On va retrouver ici les mêmes prérequis que dans les deux premiers cours sur les sources du droit du travail et le contrat de travail et sur les conditions d’emploi. Soit les cours de première année de droit sur « les sources du droit » doivent être connus pour bien intégrer les spécificités des sources du droit du travail.
De même, les bases des enseignements sur « le droit international et le droit européen »  permettront de bien comprendre les enjeux de la mise en place de l’Europe sociale.
Enfin, le cours de « droit des obligations »  de deuxième année de droit  donnera à l’étudiant les bases juridiques indispensables pour comprendre, à la fois, les enjeux de la contractualisation entre l’employeur et le salarié et les conséquences de la rupture possible du contrat de travail.
Il faut cependant insister sur l’importance du fait que les deux premiers cours constituent  un passage obligé de l’apprentissage du troisième cours. Même si chaque cours peut être appréhendé de manière autonome, l’étudiant verra son apprentissage facilité s’il a auparavant étudié les deux premiers cours.
Il lui sera, en effet, plus facile de suivre le parcours du salarié et de son contrat de travail dans un environnement collectif.

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