Portail universitaire du droit

Cours en ligne

Portail  Liste des cours  Droit du commerce international

Droit du commerce international

Justice-marteau

Spécialités :
  • Droit privé
  • Droit international
  • Droit des affaires
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2013

PrésentationPlanObjectifs

Le cours de droit du commerce international présente les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international.
Il expose le règlement judiciaire des litiges du commerce international, et le régime juridique de l'arbitrage commercial international.
Après avoir abordé les délits économiques internationaux et les traits communs aux contrats économiques internationaux, le cours traite la question des contrats ayant pour objet des marchandises : la vente internationale et les transports internationaux relatifs aux marchandises.
Enfin, sont étudiés les contrats de coopération, de dépendance économique, de subordination juridique, ainsi que les instruments financiers du commerce international.

Leçon 1 : L'ordre économique international : ses institutions et ses normes
La Section 1 décrit les différents concepts c'est-à-dire les facettes de l'ordre économique mondial, la consolidation croissante de l'ordre économique transnational, la permanence de l'ordre international privé, branche du droit interne ainsi que l'évolution propre à ces 3 ordres
La Section 2 décrit sans exhaustivité les institutions sources de normes correspondant à ces 3 ordres : les institutions économiques mondiales comme l'ONU et l'OMC, les institutions transnationales comme La Chambre de Commerce internationale ou CCI, les institutions françaises du commerce extérieur. Les explications fournies sur les institutions permettent à l'étudiant une bonne compréhension de la suite du cours.
La section 3 traite du pluralisme des normes : juridiques strictes ou normes molles, normes juridiques directes ou indirectes.
La section 3 développe la compétence ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères dans le contexte conventionnel européen.
La Section 4 traite de ces deux aspects en droit commun.
Remarque : les étudiants ayant suivi un cours de dip sont dispensés des deux dernières sections. La section 4 a pour objet l'articulation des normes entre elles.

Leçon 2 : L'arbitrage commercial international et le règlement judiciaire des litiges économiques internationaux
La Section 1 tente de définir le concept d'arbitrage commercial international. Cette notion est plus ambiguë en droit international qu'en droit interne. L'ambiguïté est due tout d'abord à une confusion très fréquente entre l'arbitrage et des notions voisines comme l'expertise, la conciliation, la médiation etc...' En outre, le concept se définit avec difficulté, les termes « commercial » et ' international ' ont des sens différents. Enfin le concept se présente sous des formes variées.
La Section 2 envisage la réglementation de l'arbitrage. Elle est disparate car il y a un pluralisme de sources : internationales, transnationales, internes. Le Décret français du 12 mai 1981 est étudié de manière analytique et critique. La jurisprudence française relative à l'arbitrage commercial international est examinée (conventions d'arbitrage, sentence, arbitrabilité).

Leçon 3 : Les opérateurs du commerce international privés et publics
Cette leçon a pour premier objectif de présenter les lignes maîtresses du droit international des sociétés : droit applicable aux sociétés indépendantes, aux groupes de sociétés, à l'entreprise commune. Pour les sociétés isolées on étudiera la nationalité, les conflits de lois, la faillite internationale. Les groupes de sociétés seront analysés dans leur origine ou leur cause. Le concept sera appréhendé de même que l'on constatera qu'il n'est pas en principe pris en compte par le droit. On opposera au groupe de société, l'entreprise commune au joint-venture, technique de coopération plutôt que de domination. Sur tous ces points on évoquera rapidement les solutions européennes dérogatoires.
En second lieu, la leçon a pour objectif de présenter les opérateurs publics : l'Etat, les organisations internationales et les sociétés internationales. On examinera les particularités des contrats d'état, des clauses de stabilisation et d'intangibilité ; on se penchera sur la jurisprudence relative à la faculté pour l'Etat de compromettre et aux immunités de juridiction et d'exécution.On appréhendera les difficultés de distinction entre un organisme public distinct de l'Etat et une émanation d'état. La distinction est importante au niveau de l'immunité d'exécution et de juridiction. Seules les émanations en bénéficient. Mais le concept est restrictif. Pour les organisations internationales, le problème des immunités se pose également. Les sociétés internationales sont la plupart du temps des établissements publics spécialisés et nécessitent une convention diplomatique. Le droit applicable à ces sociétés est plurinational ou anational.

Leçon 4 : Les délits économiques internationaux et les traits communs aux contrats économiques internationaux
Cette leçon comporte des notions générales sur les délits économiques internationaux et sur les contrats économiques internationaux.
Dans une large mesure il s’agit d’une révision (voy. cours de DIPrivé)
La section 1 traite des délits économiques internationaux, examine la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur les produits défectueux et le Règlement Rome II.
La section 2 met en exergue les spécificités des contrats économiques internationaux et compare les solutions de la Convention de Rome à celles du Règlement Rome I.

Leçon 5 : La vente internationale de marchandises
Cette leçon met en application les connaissances et les méthodes acquises antérieurement et présente une des plus anciennes opérations internationales : la vente internationale de marchandises, régie par la CVIM, par les conventions de La Haye et les Incoterms. Elle traitera aussi du contrat de vente électronique et du crédit documentaire.En revanche, les transports internationaux faisant l'objet d'un cours distinct ne seront pas envisagés.

Leçon 6 : Contrats de coopération, de dépendance économique, de subordination juridique
Cette leçon comporte trois sections. La section I est relative aux contrats de coopération inter-entreprises. La partie 1 définit la joint-venture. La partie 2 concerne la variété des accords. La partie 3 analyse les caractéristiques, et la partie 4 envisage le régime. La partie 5 étudie les structures de coopération.
La section II plus longue compte 3 parties : la partie 1 présente les différents contrats, la partie 2 est relative aux accords d'intégration. La partie 3 analyse les contrats d'équipements industriels et de transferts de technologie.
La section III enfin traite du contrat de travail international avec les distinctions classiques : partie 1 : compétence judiciaire. Partie 2 clause compromissoire. Partie 3 le droit applicable avec le droit matériel et les conflits de lois.

Leçon 7 : Les instruments financiers du commerce international
Cette leçon a pour objectif de présenter les instruments financiers élémentaires et complexes du commerce international. Ils sont fondamentaux. Le financement des exportations, les contrats d'assurance, le paiement international, les garanties personnelles font partie des instruments élémentaires car ils poursuivent un but précis. Le crédit documentaire, l'affacturage international, le crédit-bail international poursuivent plusieurs objectifs - différentes opérations sont combinées.

Cet enseignement traite des sujets suivants : Les institutions et les normes de l'ordre économique international - L'arbitrage commercial international et le règlement judiciaire des litiges économiques internationaux - Les opérateurs privés et publics du commerce international - Les délits économiques internationaux et les traits communs aux contrats économiques internationaux - La vente internationale de marchandises - Les contrats de coopération, de dépendance économique, de subordination juridique : les contrats de coopérations inter-entreprises, les accords dits d'intégration, la sous-traitance internationale, les contrats de distribution, les contrats de transfert de technologie et les marchés de construction, le contrat de travail international - Les instruments financiers du commerce international : le financement des exportations, les contrats d'assurance, le paiement international, les garanties personnelles, le crédit documentaire, l'affacturage international, le crédit-bail international


Cours sur le même sujet

Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés

Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés

Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle

La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux principaux...

Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution

Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution

Le cours se divise en quatre axes principaux :1- une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption...

Droit des obligations, sources : contrats

Droit des obligations, sources : contrats

Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante réforme le 10 février 2016. Les nouveaux textes entreront en application le 1er octobre...

Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions...

Introduction au droit

Introduction au droit

Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français...

Tags:
Copyright © 2017 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech