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Droit des biens

Justice-marteau

Auteur :
Spécialités :
  • Droit privé
  • Droit Civil
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2013

PrésentationPlanObjectifs

Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une place importante au sein du droit civil : il concerne 2 livres sur les 4 que comporte le Code civil. Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille (au sein duquel on applique le droit des biens par exemple pour les régimes matrimoniaux, les successions...) ou encore avec le droit des affaires et le droit commercial. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Le droit des régimes matrimoniaux est une matière technique mais profonde, théorique mais concrète.

Leçon 1 : Introduction au droit des biens
Le droit des biens ne peut être compris sans maîtriser au départ les concepts clés tels que les notions de bien, de chose et de patrimoine. Les biens sont classés par catégories juridiques, avec une distinction principale qui domine l’ensemble : les immeubles et les meubles. Des distinctions secondaires s’ajoutent afin de préciser la matière. L’avant-projet de réforme du droit des biens, remis au Garde des sceaux en novembre 2008, doit également être rapidement présenté afin de comprendre quels sont les axes de réflexion actuels autour de la réforme de cette matière.

Leçon 2 : La propriété individuelle : la notion de droit de propriété
Le droit de propriété est le droit réel principal qui permet à une personne de détenir un pouvoir de droit sur un bien. C’est un droit fort, qui implique un droit d’usage, de jouissance et de disposition sur le bien. Le droit de propriété a un caractère absolu, même s’il connaît des limites, un caractère exclusif, puisque le propriétaire est le seul à détenir des droits complets sur un bien, et une vocation à la perpétuité. L’étendue de ce droit doit être précisée, notamment au regard du droit d’accession à la propriété par incorporation.

Leçon 3 : La propriété individuelle : les limites du droit de propriété
Le droit de propriété est présenté comme un droit absolu, mais en réalité son exercice est limité, soit par le législateur, soit par la jurisprudence. Certaines limites légales poursuivent une utilité publique, tandis que d’autres défendent un intérêt privé. Les juges, poussés par leur volonté d’introduire respect et bienséance dans les relations de voisinage, ont développé deux théories permettant de sanctionner l’abus du droit de propriété et les troubles anormaux de voisinage. L’idée à retenir est qu’absolu ne veut pas dire illimité.

Leçon 4 : La propriété individuelle : les modes d’acquisition de la propriété
Le droit de propriété peut être acquis de diverses manières. Certains modes d’acquisition relèvent d’autres matières du droit (comme le droit des successions, le droit des libéralités, etc.). En droit des biens, deux modes d’acquisition sont essentiels : l’acte juridique, c’est-à-dire l’accord de volontés entre les parties, et la possession, c’est-à-dire le pouvoir de fait exercé par une personne sur un bien. La possession permet, sous conditions, d’accéder à la propriété, soit de manière instantanée pour les meubles, soit après écoulement d’un certain délai pour les immeubles.

Leçon 5 : La propriété individuelle : la protection de la propriété et de la possession
Le droit de propriété, comme la possession, doivent pouvoir être défendus contre les intrusions et les revendications d’éventuels tiers. Dans ces hypothèses, celui qui se prétend propriétaire devra faire la preuve de son droit de propriété : le système de preuve obéit à des règles complexes, surtout dans le domaine des immeubles, au sein duquel la preuve par titre, possession ou indices est susceptible de générer des conflits. Plusieurs actions en justice sont mises à la disposition des parties, fondées soit sur la possession, soit sur la revendication du droit de propriété.

Leçon 6 : La propriété collective : le régime de l’indivision ordinaire
Cette leçon permet d’aborder la notion de propriété collective, qui comprend deux formes principales : l’indivision et la copropriété (leçon 8). L’indivision ordinaire (différente de l’indivision spéciale qu’est la mitoyenneté : leçon 7) est dans la plupart des cas prévue par la loi, mais elle pourra aussi être choisie par les parties. Dans les deux hypothèses, plusieurs personnes ont des droits identiques sur un même bien : cette concurrence des droits est encadrée par un régime juridique spécifique permettant de trouver un équilibre et de faire fonctionner l’indivision.

Leçon 7 : La propriété collective : la mitoyenneté
La mitoyenneté est une forme spéciale d’indivision, liée à la proximité entre deux fonds immobiliers. Elle concerne les clôtures communes à deux propriétaires fonciers voisins (mur, haie, fossé, etc.). La concurrence des droits implique un régime juridique spécifique, notamment quant aux modes d’acquisition de la mitoyenneté (il existe des hypothèses d’acquisition forcée et de cession forcée) et quant aux droits et obligations de chaque indivisaire.

Leçon 8 : La propriété collective : la copropriété des immeubles bâtis
La copropriété est une forme de propriété collective des immeubles bâtis dans laquelle chaque copropriétaire est titulaire d’un lot comprenant la propriété exclusive d’une partie privative et une quote-part dans les parties communes. Le fonctionnement de la copropriété est complexe en raison du mélange entre propriété individuelle sur sa partie privative (ex : son appartement) et propriété collective sur les parties communes (ex : hall d’entrée, ascenseur, etc.). Le règlement de copropriété joue un rôle important dans la définition de l’organisation de la copropriété. Celle-ci donne naissance à différents organes chargés d’assurer son fonctionnement.

Leçon 9 : Les démembrements de la propriété : les servitudes
Les différents attributs du droit de propriété peuvent être divisés et répartis entre plusieurs personnes. Ce sont les démembrements de la propriété, qui correspondent à deux hypothèses principales : les servitudes et l’usufruit (leçon 10). La servitude est une charge pesant sur un immeuble au profit d’un autre immeuble appartenant à un propriétaire différent (par exemple une servitude de passage sur le terrain de son voisin pour accéder à la voie publique). Régies par le principe de fixité, les servitudes obéissent à un cadre juridique particulier en raison du lien d’interdépendance qu’elles font naître entre plusieurs biens.

Leçon 10 : Les démembrements de la propriété : l’usufruit et les droits réels voisins.
L’usufruit est, à côté des servitudes (leçon 9), l’autre forme principale du démembrement du droit de propriété. À la différence des servitudes, qui créent un lien entre plusieurs fonds et plusieurs personnes, l’usufruit établit un rapport entre plusieurs personnes sur un même bien. Il y a d’un côté l’usufruitier, qui a le droit d’user et de jouir de la chose (il a l’usus et le fructus) et de l’autre côté le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer de la chose (il a l’abusus). L’usufruit est susceptible de générer un conflit d’intérêts entre les titulaires des attributs du droit de propriété, d’où la mise en place d’un régime juridique particulier qui tente de trouver un certain équilibre entre les situations de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Cet enseignement traite des sujets suivants : La notion de bien - La notion de patrimoine - Les classifications des biens - La distinction entre droits réels et droits personnels - Les attributs du droit de propriété : les droits d'user, de jouir et de disposer du bien - Les caractères du droit de propriété - L'étendue du droit de propriété sur les meubles et sur les immeubles - Les limites légales d'utilité publique du droit de propriété : les limitations à la jouissance et à la conservation des biens - Les limites légales d'utilité privée du droit de propriété  : les servitudes légales de voisinage, le bornage, la clôture - L'acquisition de la propriété par un acte juridique : le principe nemo  plus juris  et le principe du transfert de propriété solo consensus - L'acquisition de la propriété par l'effet d'une possession - La protection de la propriété et de la possession : la preuve de la propriété, l'action possessoire et l'action en revendication -  La propriété collective : le régime de l'indivision ordinaire, la mitoyenneté et la copropriété des immeubles bâtis - Les démembrements de la propriété : les servitudes, l'usufruit et les droits réels voisins


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