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Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit constitutionnel
  • Droit public
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : juin 2018

PrésentationPlanObjectifs

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

Ce cours  est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français. Cet enseignement s'intéresse à des notions que l'on trouve dans d'autres pays comme celle de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs.

A ce titre, la séparation des pouvoirs conduit à examiner ce qui se passe dans d'autres pays car ce concept apparaît au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces deux modèles (régimes parlementaire et présidentiel) sont présentés dans cet enseignement.

Comme il s'agit du droit constitutionnel français qui met l'accent sur le régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête à 1958 c'est-à-dire aux origines de la Vème République.

Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique c'est-à-dire un régime politique institué dans un État régit par une constitution et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés.

Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays car la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions jusqu'en 1958 en comparaison avec le régime américain qui vit toujours sous la même constitution, celle de 1787.

Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique
L'Etat selon se définit par des éléments constitutifs, qui sont au nombre de trois : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. Une fois constitué il peut revêtir différentes formes, que ce soit en tant qu'état unitaire ou en tant qu'état composé.

Leçon 2 : La Constitution
La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un Etat. L'établissement et la révision de la Constitution obéissent à des règles particulières et protectrices. La forme et le contenu d'une Constitution peuvent être très différents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites, la place des normes coutumières est très importante.

Leçon 3 : La démocratie et le citoyen
Seront abordés successivement dans cette leçon les points suivants : La démocratie directe et représentative, les conditions, les caractères et les modalités du suffrage puis les modes de scrutin.

Leçon 4 : La séparation des pouvoirs : origines et théorisation
La séparation des pouvoirs est une théorie mais elle est née de l'observation de la réalité historique, qui a été ensuite systématisée. De cette théorie sont nées des applications différentes et des variations dans différentes situations politiques et historiques, ce qui prouve que la théorie de la séparation est complexe et non homogène.

Leçon 5 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs peut trouver naissance dans différents régimes, que ce soit au sein du régime présidentiel ou du régime parlementaire ou encore au sein de régime privilégiant la hiérarchisation des pouvoirs. L'application de cette théorie et ses conséquences seront donc différentes.

Leçon 6 : Histoire constitutionnelle française : Révolution et régime napoléonien
La France a cherché à instaurer un régime de séparation des pouvoirs qui a connu toutes les formes, depuis le régime d'assemblée jusqu'au présidentialisme le plus dictatorial. On constate aussi un mouvement vers la démocratie et le suffrage universel, comme dans d'autres pays et parce qu'il correspond à l'évolution des sociétés. Il y a aussi l'enracinement - fragile - de l'Etat de droit et la constitution d'une hiérarchie des normes qui connaît aussi des bouleversements, sous l'influence du droit comparé et de la construction européenne.

Leçon 7 : L'émergence du régime parlementaire (1814-1870)
L'épisode napoléonien constitue une parenthèse au sein des monarchies constitutionnelles inaugurées en 1814 et qui s'achèvent en 1848. La Monarchie de juillet s'achève par une nouvelle révolution, essentiellement parisienne, qui donne naissance à la Seconde république, ainsi dénommée car les hommes au pouvoir pensaient que la République était définitivement installée. Elle ne fut cependant que de courte durée (1848-1851), car le coup d'Etat de Louis- Napoléon Bonaparte, neveu du premier empereur, a donné naissance à un nouveau régime impérial (1851-1870). C'est cette accumulation de régime qui a permis l'émergence du régime parlementaire

Leçon 8 : La démocratie parlementaire sous la IIIème République
Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946 ? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870 et de respecter la chronologie.

Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IVème République
Cette période a débuté par des régimes de fait, parallèles dans le temps mais opposés sur le plan politique, le régime dit de Vichy et les autorités nées de la lutte contre l'occupant qui deviendront le Gouvernement provisoire de la République française. La IVème République voulait lutter contre les excès et les événements de la IIIème en corrigeant certains aspects du régime parlementaire et en inventant notamment le parlementarisme rationalisé. L'échec de ces tentatives peut être partiellement constaté.

 

 

L'objectif de ce cours est de comprendre l'évolution du droit constitutionnel au travers des différents régimes politiques français qui se sont succédés.

 

Prérequis :

L'ensemble du cours regroupant pour majeure partie des leçons d'ordre historique, aucun prérequis particulier n'est exigé.

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