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Droit administratif (1) : L'action administrative

droitadministratif

Spécialités :
  • Droit administratif
  • Droit public
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : janvier 2013

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Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, il est destiné à permettre à l’administration d’agir, parce que cette action est conditionnée par une finalité unique, l’intérêt général. L’objet de ce cours, après s’être interrogé sur ce qu’est le droit administratif, consiste à montrer que l’administration peut agir, et doit agir, mais en respectant certaines règles. C’est la soumission de l’administration au principe longtemps qualifié de principe de légalité et qu’il vaut mieux appeler principe de juridicité, parce que les règles auxquelles est soumise l’administration ne se limitent pas à la loi. L’action administrative s’exerce dans le cadre de services publics, la notion de service public étant une invention proprement française et ayant fait l’objet de développements tant jurisprudentiels que législatifs. La police est un service public, mais un service public particulier, puisque sa finalité est le maintien de l’ordre public. L’administration utilise deux procédés classiques, l’acte unilatéral et le contrat, mais d’une manière différente que les particuliers, et avec un régime juridique spécifique.

Leçon 1 : Introduction
Les introductions ne sont jamais secondaires, celle-ci est essentielle. Elle est destinée à faire comprendre l'originalité du droit administratif français, le premier dans le monde à avoir été inventé, un droit très particulier, subtil, donc complexe, avec beaucoup de nuances. Il convient d'être attentif aux mots : un terme n'est pas (ou rarement) substituable à un autre.

Leçon 2 : Les sources du droit administratif
En droit les sources sont toujours fondamentales. Il faut insister plus spécialement ici (les étudiants s'en rendront compte en lisant la leçon) sur la grande complexité des questions soulevées aujourd'hui par la multiplication des sources. Il faut être particulièrement attentif au problème de l'articulation entre les normes nationales et les normes communautaires. Il est fortement conseillé de lire non seulement les arrêts mais les commentaires qui ont pu en être faits, avec les chroniques régulières dans les revues de membres de la juridiction administrative et les commentaires de la doctrine (les enseignants de droit). Il ne faut pas s'étonner, compte tenu de la complexité des sujets, que des appréciations divergentes soient portées sur telle ou telle décision de justice.

Leçon 3 : Les atténuations au principe du juridicité
Cette leçon décrit les notions d'actes de gouvernement (historiques et catégories) et de circonstances exceptionnelles.

Leçon 4 : La notion de service public
Nous sommes toujours, quelque part, des héritiers, mais cela est particulièrement sensible lorsque l'on évoque la question du service public, sorte de quintessence du droit administratif français. Il faut bien comprendre cette évolution historique de la notion de service public, avec, notamment, l'abandon du service public comme critère du droit administratif, mais également son extension avec toutes les implications que cela peut avoir aujourd'hui.

Leçon 5 : Le régime juridique des services publics
Une activité peut être gérée de manières très différentes. Il existe plusieurs modes de gestion des services publics, attention de ne pas mélanger et, pour cela, se souvenir des axes qui permettent de s'y retrouver : la nature du service public (administratif ou industriel et commercial), la nature de la personne (publique ou privée), le droit applicable, la gestion directe ou la gestion indirecte.

Leçon 6 : Les principes du service public
Il ne faut jamais sous-estimer les principes : qu'on le reconnaisse ou non, on vit toujours avec certains principes. Pour le service public, on a inventé un certain nombre de principes. Ils répondent assez largement à des considérations de bon sens. Mais on se rend compte également que tous les principes ne se concilient pas aisément, que l'on peut relever des oppositions. Il faut donc bien comprendre que le juge, le plus souvent, le législateur, quelquefois, cherchent à opérer des compromis entre des exigences qui peuvent être opposées, et il ne peut en être autrement.

Leçon 7 : La police administrative
Parce le sujet est la police, on croit que cela va être simple. C'est tout le contraire. Ne pas aborder le sujet de la police avec des idées toutes faites (nous sommes en droit, pas au café du commerce), bien voir toutes les distinctions que le juge a été amené à opérer, à commencer par ces deux distinctions essentielles entre la police judiciaire et la police administrative et, au sein de cette dernière, entre la police administrative générale et les polices administratives spéciales.Attention à la notion d'ordre public, dont les composantes sont non seulement évolutives mais, pour certaines d'entre elles, délicates à apprécier concrètement.

Leçon 8 : La notion d’acte administratif unilatéral
Cette leçon, comme celle qui suit, est de nouveau une leçon difficile parce que, avec la décision administrative, on est au coeur de l'action administrative, donc du droit administratif et du contrôle opéré par le juge administratif sur l'administration.Car la question essentielle est évidemment de savoir ce qu'est une décision. Cette question peut recevoir une réponse philosophique, ce n'est pas ce que l'on fait ici où l'on donne une réponse juridique. Il faut comprendre que ce n'est pas le juge qui complique par plaisir les choses, mais que c'est la réalité qui est complexe. Il existe une gamme immense d'intermédiaires entre ce qui, de manière évidente, n'est pas une décision, et ce qui en est une de manière incontestable. Ce qui pose problème, ce sont toujours les situations intermédiaires, pas les situations immédiatement claires.

Leçon 9 : Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Le régime juridique des actes unilatéraux est complexe parce que, une fois de plus, on se trouve avec des attentes et des exigences opposées. A l'intérêt légitime de l'individu s'oppose l'intérêt général, et le juge a toujours à arbitrer entre les deux. Plus que l'entrée en vigueur des décisions, c'est la fin ou la sortie de vigueur qui soulève des problèmes juridiques extrêmement délicats, et il n'est pas aisé de déterminer les intérêts qu'il convient de faire prévaloir. L'opposition n'est pas seulement entre la puissance publique et les citoyens, elle peut être entre les citoyens eux-mêmes : certains ont intérêt à la stabilité des situations juridiques, d'autres ont au contraire intérêt à la disparition d'un acte.

Leçon 10 : La notion de contrat administratif
Les personnes publiques passent des contrats, comme les personnes privées, sauf que cela n'est pas si banal qu'il ne paraît : à supposer qu'il s'agisse bien d'un contrat (mais là aussi nous avons des intermédiaires, et il ne suffit pas qu'une autorité publique qualifie un acte de contrat pour qu'il s'agisse juridiquement d'un contrat et en produise les effets), il faut savoir (c'est comme pour la gestion du service public) si l'on a affaire à un contrat de droit public ou un contrat de droit privé. D'où, de nouveau, la recherche de critères d'identification.Et une fois que l'on sait qu'il s'agit bien d'un contrat administratif, il faut se rendre compte qu'il existe plusieurs sortes de catégories de contrats obéissant, chacune, à des règles différentes.

Leçon 11 : Le régime juridique des contrats administratifs
Ce que montre la jurisprudence, c'est l'équilibre que le juge cherche à établir entre les droits et les obligations de chaque partie, droits et obligations de la puissance publique comme du cocontractant, qui est le plus souvent une personne privée. Et si des théories tout à fait remarquables ont été élaborées (fait du prince, imprévision), c'est toujours en fonction de cette considération qu'est l'intérêt général, un intérêt général dont on pourrait dire qu'il est l'alpha et l'omega du droit administratif.


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