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Droit administratif (2) : Le contrôle de l'action administrative

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Spécialités :
  • Droit administratif
  • Droit public
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : janvier 2013

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours présente les concepts, les notions, et les principes qui commandent le droit administratif, afin de pouvoir utiliser ce dernier en tant qu'instrument de l'administration mais aussi des citoyens. La connaissance de ce cours, associée à celle du cours sur l'action administrative doit permettre à l'étudiant de pouvoir décrypter le sens, la valeur, la portée, d'une décision administrative comme d'une décision juridictionnelle, de pouvoir argumenter avec cohérence à propos d'une question concernant ce domaine. Tour à tour, les notions de juridiction administrative et juridiction judciaire seront définies. Les notions de responsabilité pour faute et sans faute seront distinguées avant d'aborder le responsable. Le cours traite ensuite du préjudice puis des caractères généraux de la procédure administrative contentieuse. Enfin, ce cours étudie le recours pour excès de pouvoir et le recours de manière générale ainsi que l'amélioration du fonctionnement de la justice administrative.

Leçon 1 : Juridiction administrative et juridiction judiciaire
La France comporte, comme un certain nombre d'autres pays, mais de manière plus ancienne et avec des originalités certaines, deux ordres juridictionnels, l'ordre juridictionnel administratif et l'ordre juridictionnel judiciaire. Cette dualité implique et impose que l'on sache quel est l'ordre juridictionnel compétent, quand on doit aller devant l'un et quand on doit aller devant l'autre. Tel est l'objet de ce chapitre.

Leçon 2 : Les juridictions administratives
Un ordre juridictionnel est normalement composé de plusieurs degrés de juridictions (sauf le Conseil constitutionnel, qui est unique dans son domaine, et pour autant qu'on l'assimile à un ordre juridictionnel). L'ordre juridictionnel administratif est constitué de juridictions à compétence générale et de juridictions spécialisées. Les juridictions administratives à compétence générale - seules étudiées ici - sont représentées, en première instance par les tribunaux administratifs (TA), en appel par les cours administratives d'appel (CAA), en cassation par le Conseil d'État.

Leçon 3 : La responsabilité pour faute de l'administration
On est passé, en France, de l'irresponsabilité de la puissance publique à la responsabilité, mais il ne faut jamais oublier, en étudiant la responsabilité que, si cette dernière comporte des limites - qui reculent régulièrement - dans de (trop) nombreux pays dans le monde la responsabilité de l'administration n'est pas consacrée en droit, lorsqu'elle l'est, il est difficile de la mettre en oeuvre en fait. On comprend donc que, dans les pays qui reconnaissent cette responsabilité, celle-ci est d'abord (parfois exclusivement) fondée sur la faute, et il faut donc se demander, à la fois ce qu'est une faute et quand une faute peut engager la responsabilité de l'administration.

Leçon 4 : La responsabilité sans faute
La responsabilité de l'administration peut ne pas être seulement une responsabilité pour faute mais être aussi une responsabilité sans faute. Le principe même de cette dernière est remarquable. La responsabilité sans faute a été consacrée par le juge administratif français. Ce qui est encore plus remarquable, c'est l'extension de cette responsabilité sans faute à des situations nouvelles. Mais on comprend, de ce fait, que le juge pose des conditions à l'admission d'une telle responsabilité.

Leçon 5 : La détermination du responsable
Lorsque l'on consacre le principe d'une responsabilité de l'administration, il faut pouvoir déterminer qui est exactement responsable. D'une part, en effet, il existe une pluralité de personnes publiques, et l'on ne peut imputer à l'une le dommage qui a été causé par une autre. Encore faut-il pouvoir dire qui est le responsable, ce qui n'est pas toujours aisé. D'autre part, le dommage est toujours causé par un agent qui a pris une décision, ou a eu un comportement dommageable, et il faut pouvoir dire quand la responsabilité peut être attribuée au service, et quand elle est purement personnelle.

Leçon 6 : Le préjudice
Il ne peut y avoir de responsabilité que si un préjudice a été causé. L'affirmation est moins évidente qu'elle ne paraît. Ce n'est point tant l'exigence du préjudice qui pose problème que les questions qu'il soulève, à commencer par la plus banale, et qui consiste à se demander si tout préjudice est réparable. La réponse est nécessairement négative, mais certaines exclusions peuvent poser problème. Et lorsque le préjudice est réparable, encore faut-il qu'il présente certains caractères pour pouvoir être réparé.

Leçon 7 : Caractères généraux de la procédure administrative contentieuse
La procédure dont il s'agit ici est la procédure administrative contentieuse - c'est-à-dire celle que l'on suit devant une juridiction - qui se distingue de la procédure administrative non contentieuse. Des règles ont été posées, parfois par le juge, aujourd'hui par le législateur ou le pouvoir réglementaire, sur les conditions de l'action en justice, c'est-à-dire les conditions auxquelles il convient de satisfaire pour intenter un recours, et sur la procédure qui doit être suivie tout au long du procès.

Leçon 8 : Les recours
Le recours examiné dans la leçon précédente est un recours contre un acte. Les recours examinés dans ce chapitre sont principalement les recours contre les actes juridictionnels. Il est acquis et admis qu'une bonne justice implique que la demande du justiciable puisse être examinée successivement - et éventuellement, si le requérant ou le défendeur le souhaite - par plusieurs juges. D'où le principe de l'appel contre un jugement rendu en première instance, et les recours en cassation.

Leçon 9 : Le recours pour excès de pouvoir
Le recours pour excès de pouvoir a été considéré comme l'un des recours - si ce n'est le recours - les plus remarquables qui a jamais été inventé, il a fait l'admiration de générations de juristes. Il consiste à demander, et à pouvoir obtenir, si l'on prouve l'illégalité de l'acte, l'annulation de celui-ci. Le Conseil d'État a constamment perfectionné ce recours, il a été également confronté, à l'époque contemporaine, à de nouvelles interrogations et à de nouvelles exigences.

Leçon 10 : L'amélioration du fonctionnement de la justice administrative
Le changement dans les attentes des justiciables, les nouvelles exigences qui se sont fait jour, les difficultés rencontrées par le juge administratif dans son action (et qui résultent, parfois, du succès même rencontré par le juge avec l'augmentation considérable des recours) ont imposé des réformes, qui ont été adoptées le plus souvent par le législateur. L'objectif de ces réformes est d'améliorer l'efficacité de la justice administrative, de lui permettre de répondre aux demandes actuelles des citoyens.

 

 

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La compétence du juge administratif - Le Tribunal des conflits - Les juridictions administratives : le Conseil d'Etat et les juridictions administratives territoriales de droit commun - La responsabilité pour faute de l'administration -  La responsabilité sans faute - La détermination du responsable - Le préjudice - Les caractères généraux de la procédure administrative contentieuse - Les voies de recours - Le recours pour excès de pouvoir - Les procédures d'urgence - L'exécution des décisions de justice


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