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Droit des finances publiques

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Spécialités :
  • Droit public
  • Finances publiques
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2013

PrésentationPlanObjectifs

En premier lieu, le cours présente les principes budgétaires communautaires, ainsi que la procédure et le contentieux qui y sont associés. Le contenu du budget général de l'union européenne est ensuite abordé de deux points de vues : celui des institutions communautaires et celui des États. Le cours étudie ensuite les principes budgétaires et les contrôles des finances locales, en distinguant les quatre niveaux suivants : le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, le jugement des comptes et le contrôle de la gestion. Enfin, sont abordés la fiscalité directe locale, la fiscalité des entreprises et du patrimoine, ainsi que le contrôle fiscal.

Leçon 1 : Les principes budgétaires communautaires
La leçon présente les différents principes applicables au budget communautaire ainsi que leurs exceptions.

Leçon 2 : La procédure budgétaire communautaire
La leçon présente le cadre général de la procédure budgétaire communautaire (section 1), puis le cycle budgétaire est déroulé de la préparation de l'avant-projet de budget à son arrêt (section 2) puis de son exécution à son contrôle (section 3).

Leçon 3 : Le contentieux budgétaire communautaire
La leçon présente le cadre général de la procédure budgétaire communautaire (section 1), puis le cycle budgétaire est déroulé de la préparation de l'avant-projet de budget à son arrêt (section 2) puis de son exécution à son contrôle (section 3).

Leçon 4 : Le contenu du budget général de l'Union Européenne
Cette quatrième leçon est d'une durée importante. Elle est aussi longue que la première. Cependant elle n'est pas toujours simple en raison des chiffres. Au total 4 heures. Pour ne pas perdre de temps, on commencera par lire tout le cours sans les approfondissements. En effet, certains sont assez complexes. On les réservera aux travaux dirigés.La leçon présente le cadre général de la procédure budgétaire communautaire (section 1), puis le cycle budgétaire est déroulé de la préparation de l'avant-projet de budget à son arrêt (section 2) puis de son exécution à son contrôle (section 3).

Leçon 5 : La monnaie unique et le cadre financier pluri annuel

Leçon 6 : Libre administration et autonomie financière des collectivités territoriales

Leçon 7 : Les principes budgétaires des finances locales
La leçon présente successivement les cinq principes budgétaires : équilibre, unité, annualité, universalité et spécialité. Le plan de la leçon suit l'ordre de ces principes en développant plus particulièrement le premier car il est le plus important. Aucune impasse ne peut être faite sur ce principe qui est la clef de compréhension de l'ensemble des finances locales.

Leçon 8 : Les contrôles des finances des collectivités territoriales
La leçon présente successivement les cinq principes budgétaires : équilibre, unité, annualité, universalité et spécialité. Le plan de la leçon suit l'ordre de ces principes en développant plus particulièrement le premier car il est le plus important. Aucune impasse ne peut être faite sur ce principe qui est la clef de compréhension de l'ensemble des finances locales.

Leçon 9 : La fiscalité directe locale
Étude des principales recettes fiscales des collectivités locales et des structures de coopération intercommunale.

Leçon 10 : La fiscalité des entreprises

Leçon 11 : La fiscalité du patrimoine

Leçon 12 : Le contrôle fiscal

 

Cet enseignement traite des sujets suivants :

Les principes budgétaires communautaires - La procédure budgétaire communautaire  - Le contentieux budgétaire communautaire - Le contenu du budget général de l'Union européenne - La libre administration et l'autonomie financière des collectivités territoriales - Les principes budgétaires des finances locales - Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs - La fiscalité directe locale : la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle - La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés et des bénéfices industriels et commerciaux - La fiscalité du patrimoine : l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit - Le contrôle fiscal


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