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Droit des collectivités locales

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Spécialités :
  • Droit administratif
  • Droit des collectivités territoriales
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2013

PrésentationPlanObjectifs

Le cours de droit de la décentralisation présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale.

Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ainsi que le cadre constitutionnel de cette répartition.

Enfin, la dernière partie du cours est consacrée aux contrôles liés à la décentralisation : sont présentés les fondements historiques et constitutionnels des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales, et enfin les contrôles budgétaires et financiers.

Leçon 1 : La démocratie locale
Cette leçon analyse le cadre législatif et jurisprudentiel de la démocratie dans sa dimension directe et représentative en France. Les grandes questions sont abordées comme celles du mode de scrutin des élections locales, le cumul des mandats... La leçon aborde aussi avec précision les récents développements de la démocratie locale (référendums locaux) et conseillers territoriaux.

Leçon 2 : La coopération intercommunale

Leçon 3 : Le cadre constitutionnel de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales

Leçon 4 : Les compétences des collectivités territoriales
Cette leçon recense, en les resituant dans une perspective historique, les différentes compétences des communes, départements et régions, tout en ne négligeant pas des aspects particuliers comme ceux liés à l'intercommunalité. La loi du 16 décembre 2010 revient sur le principe des compétences des régions et des départements, non pour modifier leur répartition mais pour poser les principes de leur complémentarité. Une loi en 2011 devrait être spécifiquement consacrée à cette question et à une éventuelle redéfinition des périmètres des compétences de ces deux catégories de collectivités territoriales.

Leçon 5 : Les fondements historiques et constitutionnels des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales

Leçon 6 : Le contrôle de légalité des actes administratifs locaux

Leçon 7 : Les contrôles budgétaire et financier des collectivités territoriales

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La démocratie locale : la démocratie représentative, la démocratie directe et l'élu - La coopération intercommunale - Le cadre constitutionnel de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales - Les compétences des collectivités locales - Les fondements historiques et constitutionnels des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales : tutelle administrative et décentralisation - Le contrôle de légalité des actes administratifs locaux - Les contrôles budgétaire et financier des collectivités territoriales


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