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Droit international public : les relations entre États

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Auteur :
Spécialité :
  • Droit public
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : avril 2015

PrésentationPlanObjectifs

Le droit international public régit principalement les relations entre États, sujets premiers et principaux de cet ordre juridique, afin notamment d'encadrer et de réguler ces rapports internationaux. Le droit international public impose en ce sens un certain nombre d'obligations, de droits, de principes juridiques en matière de reconnaissance (d'État et de gouvernement), d'immunités (des États, des organisations et de leurs agents respectifs) ou quant à la délimitation et au régime juridique applicable à certains espaces (maritime, aérien, extra-atmosphérique) et à certaines voies de circulations et/ou ressources naturelles (canaux, fleuves, lacs internationaux) par exemple. De même, l'interdiction du recours à la force, le principe du règlement pacifique des différends internationaux et la responsabilité internationale ont largement contribué à une pacification des relations entre États, mais le maintien de la paix et de la sécurité internationales a été, dans une large mesure, confié à l'Organisation des Nations Unies, donnant ainsi une place de premier plan dans les rapports internationaux à l'organisation universelle. Le droit international public n'est ainsi plus seulement un droit interétatique et d'autres sujets sont concernés. Outre les organisations internationales, tel est également le cas des personnes privées qui tendent à se faire une place dans cet ordre juridique malgré l'écran étatique. Le droit international leur reconnait ainsi des droits (au titre par exemple de la protection internationale des droits de l'homme) et des devoirs (comme le montre la répression des crimes internationaux) qui attestent (encore imparfaitement certes) de l'émergence juridique de l'individu dans les rapports internationaux.

Leçon 1 : La reconnaissance d’Etat et de gouvernement
La reconnaissance d’État et de gouvernement revêt une importance certaine dans l’ordre juridique international. Les deux notions présentent un certain nombre de similarités mais, dans la mesure où elles concernent des situations et des institutions différentes, elles se distinguent sur certains points.

Leçon 2 : Les immunités en droit international public
Les immunités en droit international public représentent une question épineuse du fait de la diversité des règles et des bénéficiaires, ainsi que des incertitudes qui règnent en la matière. Reconnues dans des proportions variables selon les personnes ou entités qui jouissent de cette protection spéciale, les immunités sont également l’objet de contestations notamment avec le développement du droit international pénal.

Leçon 3 : La responsabilité internationale de l’Etat
La responsabilité internationale de l’État est un instrument de régulation essentiel des rapports internationaux : lorsqu’un fait illicite attribué à un État cause un dommage à un autre, ce dernier pourra agir afin de se voir rétablir dans ses droits et obtenir réparation à certaines conditions et selon certaines procédures posées par le droit international.

Leçon 4 : L’interdiction du recours à la force
Le recours à la force a fait l’objet d’un long processus normatif qui a abouti, progressivement, à son interdiction. Consacrée par la Charte des Nations Unies, l’interdiction du recours à la force est devenue une règle (coutumière et conventionnelle) fondamentale dans les rapports internationaux modernes, ce qui pose la question de son caractère impératif malgré les exceptions que le droit international lui reconnaît.

Leçon 5 : Le règlement pacifique des différends internationaux
Le règlement pacifique des différends est un principe qui s’est progressivement imposé comme corollaire de celui d’interdiction du recours à la force. On englobe sous cette formule l’ensemble des procédés et procédures à disposition des États pour que ceux-ci puissent régler, sans violence, ni recours à la force, leurs litiges. Parmi ces moyens, on trouve des modes de règlement diplomatiques et des modes de règlement juridictionnels.

Leçon 6 : L’ONU et le maintien de la paix
La mission principale de l’ONU est le maintien de la paix. Dans le système de sécurité collective que met en place la Charte des nations Unies, c’est le Conseil de sécurité qui assure un rôle central. Néanmoins, malgré un certain nombre de pouvoirs que lui confère la Charte en la matière, le Conseil de sécurité s’est trouvé longtemps bloqué, entraînant une pratique chaotique et le recours à des moyens non prévus par la Charte : les opérations de maintien de la paix.

Leçon 7 : La protection internationale des droits de l’homme
La protection internationale des droits de l’homme représente une restriction de la souveraineté des États qui vient combler les lacunes des droits internes et « compenser » les violations des droits des individus. Ces droits sont désormais largement affirmés au plan universel et au plan régional. Ils peuvent faire également l’objet de garanties juridictionnelles ou non par les organes institués pour contrôler la bonne application des traités en la matière.

Leçon 8 : La répression des crimes internationaux
Le droit international pénal est une branche en plein essor du droit international. Il s’agit d’une réponse, encore imparfaite et incomplète, de l’ordre juridique international aux crimes les plus graves qui peuvent être commis par des individus agissant à titre privé ou au nom et pour le compte d’un État. La répression de ces crimes passe tout d’abord par leur définition qui relève tout autant de la coutume que du droit conventionnel, la jurisprudence tant interne qu’internationale ayant apporté son concours afin de préciser la portée de ces incriminations. Il revient alors en priorité aux juridictions étatiques de juger les auteurs de ces crimes sur la base de plusieurs titres de compétence à leur disposition. Les juridictions nationales ne seront supplanté par des mécanismes juridictionnels internationaux que dans des situations particulières.

Leçon 9 : Les espaces maritimes
Les espaces maritimes présentent une diversité et une hétérogénéité de régimes juridiques.
D’origine coutumière et codifiés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Convention de Montego Bay), les règles et principes concernant ces différentes zones se distinguent selon que la zone est soumise (ou non) à la juridiction d’un État.

Leçon 10 : Les canaux, les fleuves et les lacs internationaux
Les canaux, fleuves et lacs internationaux sont des voies d’eau qui présentent un intérêt pour plusieurs États : soit ces voies d’eau constituent une frontière entre deux (ou plusieurs) États, soient elles touchent successivement le territoire de plusieurs États. Dans les deux cas, l’internationalisation (liberté de navigation et/ou gestion collective) de ces voies d’eau s’est heurtée à la convoitise des États riverains. Les régimes spéciaux se sont multipliés, rendant difficile l’identification de principes communs.

Leçon 11 : L’air et l’espace extra-atmosphérique
L’air et l’espace extra-atmosphérique se distinguent, d’une part, l’un de l’autre et, d’autre part, des autres espaces (territorialisés ou non) par des statuts et des régimes spécifiques. Si l’espace aérien est placé largement sous souveraineté étatique (hormis le cas de l’espace aérien international), l’espace extra-atmosphérique échappe, quant à lui, à toute appropriation étatique et se connait, à ce titre, un régime d’internationalisation essentiellement négative.

 

Ce cours vise à fournir aux étudiants et autres lecteurs les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension du droit international public dans ses domaines d’application principaux, contribuant de la sorte à la régulation des rapports internationaux. Il s’agira de saisir la teneur et les spécificités des règles et principes juridiques, ainsi que des principaux mécanismes, établis au plan international et applicables aux relations entre États.

 

Prérequis :

Voir cours de droit constitutionnel (théorie générale), théorie générale de l’État et de la souveraineté, cours de relations internationales.


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