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Contentieux européen

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit européen
  • Justice, procès et procédure
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : septembre 2012

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :
L’ordre juridique de l’Union européenne –  La hiérarchie des normes communautaires – L’intégration du droit communautaire dans le droit national – Le système juridictionnel de l’Union européenne – La procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne : la répartition du contentieux, les voies de recours, l’instance et la conclusion – Les dispositions applicables aux juridictions communautaires – Le Tribunal de première instance – Le Tribunal de la fonction publique – La nature, les fonctions et le champ d’application du renvoi préjudiciel – Le renvoi préjudiciel par la juridiction nationale – L’instruction de renvoi par la Cour de justice –- L’arrêt rendu sur renvoi préjudiciel – Le recours en annulation – Le recours en carence –L’exception d’illégalité – Le recours en constatation de manquement – L’action en responsabilité non contractuelle 


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