Portail universitaire du droit

Cours en ligne

Portail  Liste des cours  Contentieux européen

Contentieux européen

presentation_cours_droit_public

Auteur :
Spécialités :
  • Droit européen
  • Justice, procès et procédure
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : septembre 2012

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :
L’ordre juridique de l’Union européenne –  La hiérarchie des normes communautaires – L’intégration du droit communautaire dans le droit national – Le système juridictionnel de l’Union européenne – La procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne : la répartition du contentieux, les voies de recours, l’instance et la conclusion – Les dispositions applicables aux juridictions communautaires – Le Tribunal de première instance – Le Tribunal de la fonction publique – La nature, les fonctions et le champ d’application du renvoi préjudiciel – Le renvoi préjudiciel par la juridiction nationale – L’instruction de renvoi par la Cour de justice –- L’arrêt rendu sur renvoi préjudiciel – Le recours en annulation – Le recours en carence –L’exception d’illégalité – Le recours en constatation de manquement – L’action en responsabilité non contractuelle 


Cours sur le même sujet

Contentieux fiscal

Contentieux fiscal

Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier,...

Droit social international et européen

Droit social international et européen

Le cours se divise en quatre axes principaux : 1- Une introduction générale substantielle. Ce premier axe a pour objectif de comprendre la raison d’être...

Droit de la concurrence interne et européen

Droit de la concurrence interne et européen

Le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs économiques (Concurrence déloyale...

Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions...

Droit public comparé des Etats européens

Droit public comparé des Etats européens

Composé de 10 leçons, le cours de Droit public comparé des États européens présente sous forme thématique les grandes institutions du droit public...

Droit européen des droits de l'homme

Droit européen des droits de l'homme

Le cours de Droit européen des droits de l'homme présente les aspects formels et matériels des droits de l'homme dans deux cadres européens : celui...