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Introduction à la Common Law

Justice-marteau

Auteur :
Spécialité :
  • Droit comparé
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : septembre 2014

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours a pour objet une introduction à la Common Law que l'on oppose traditionnellement aux systèmes civilistes dont fait partie l'ordre juridique français. Il présente dans un premier temps les aspects communs aux différents systèmes de Common Law. En particulier, l'accent est mis sur les fondations historiques, l'organisation judiciaire, la procédure et les sources du droit. Dans un second temps, seront étudiés des éléments du droit anglais et du droit américain qui en constituent deux exemples majeurs. A chaque fois, seront examinés des éléments de droit public, de droit pénal et de droit privé Objectifs
Il s'agit de comprendre comment fonctionnent les systèmes de Common Law qui ne se sont pas du tout construits sur les mêmes bases que les systèmes civilistes. Cette étude permettra d'appréhender des mécanismes juridiques très différents de ceux que l'on a l'habitude de rencontrer. Dans un contexte mondialisé où l'influence anglo-saxonne dans le domaine juridique est croissante, ce cours permet, modestement, de donner quelques clés de compréhension.

 

Leçon 1 : Introduction
Les systèmes civilistes et de Common Law ont tendance à se rapprocher. Un certain nombre de mécanismes issus de la Common Law sont intégrés dans les systèmes civilistes tels le nôtre. Pour cette raison, il est nécessaire de s’intéresser à la Common Law. Mais cela n’est pas sans poser des difficultés.

Leçon 2 : Les racines historiques de la Common Law
L’histoire de la Common Law débute en Angleterre. La conquête normande en marque le point de départ. C’est à partir de 1066 que vont progressivement se mettre en place les cours de Common Law. Face à la rigidité de la Common Law, va ensuite se développer un système parallèle basé sur les idées de justice et d’équité et sur une organisation judiciaire propre. Le système anglais s’est ensuite exporté, d’abord au Royaume-Uni et ensuite dans les colonies. Ces dernières, une fois indépendantes, ont conservé un système proche, ce qui permet de dire qu’il y a bien aujourd'hui une tradition de Common Law.

Leçon 3 : Les principes de l’organisation judiciaire
L’organisation judiciaire des systèmes de Common Law se caractérise par une unité de juridiction. Il n’y pas de division entre un ordre administratif et un ordre judiciaire. Ce sont les juges ordinaires qui sont chargés de l’ensemble des procédures. La seule distinction qui existe, celle entre les juridictions de Common Law et d’Equity, est historique et a été abandonnée. L’ordre de juridiction est en revanche hiérarchisé. Les Cours supérieures exercent un véritable pouvoir sur les juridictions inférieures.

Leçon 4 : La procédure de Common Law
La Common Law est née à partir de deux instruments : le writ qui permettait d’engager une procédure devant le juge et le jury qui avait pour objectif de faire trancher les questions de fond par la population. Même si leur influence a nettement décru aujourd'hui, elle reste sensible. Elle innerve la procédure que l’on trouve dans les systèmes de Common Law. En effet, celle-ci est accusatoire, orale et toujours relativement formaliste. Elle fait une place importante au jury. La notion de procès équitable y est également fondamentale.

Leçon 5 : La place des sources du droit non textuelles en Common Law
Dans les systèmes de Common Law, la place donnée au juge est essentielle puisqu’il est à l’origine des précédents judiciaires, source officielle de droit. Les précédents trouvent leur origine dans la coutume immémoriale, raison pour laquelle on définit parfois ces systèmes par l’importance de leur droit coutumier. Il est en réalité contestable de considérer les précédents comme équivalent aux coutumes. Ces dernières existent d’ailleurs indépendamment des précédents.

Leçon 6 : La place des sources écrites du droit en Common Law
La place des règles écrites dans les systèmes de Common Law, même si elle n’est pas traditionnelle, est de plus en plus importante. Les textes législatifs sont quantitativement nombreux mais restent conçus comme exceptionnels, ce qui leur donne leurs caractéristiques. Les textes constitutionnels sont d’autant plus capitaux qu’ils bénéficient, sauf au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, d’une protection liée à leur suprématie.

Leçon 7 : Eléments de droit public anglais
Le système britannique est à l’origine de nombreux concepts de droit constitutionnel comme la limitation des pouvoirs royaux, la séparation des pouvoirs ou le régime parlementaire. Les deux piliers du droit public anglais sont la souveraineté du Parlement et la Rule of Law. Ces deux principes ont des conséquences tant en droit constitutionnel (absence de constitution écrite et de contrôle de constitutionnalité) qu’en droit administratif (unité du droit et unité de juridiction).

Leçon 8 : Eléments de droit pénal anglais
Le droit pénal anglais est basé à la fois sur la loi écrite et la Common law. Cela explique que le principe de légalité des délits et des peines n’est pas appliqué, ni interprété aussi strictement que dans les systèmes civilistes. Les infractions sont classifiées selon la gravité de l’infraction et la procédure suivie. Pour être considérée comme responsable, une personne qui aurait commis un acte répréhensible doit en outre, en principe, en avoir eu l’intention et ne pas faire l’objet de mesures de protection.

Leçon 9 : Eléments de droit privé anglais
Les aspects du droit privé examinés ici portent sur la responsabilité délictuelle, le droit des contrats et la propriété.
Il n’existe pas en droit anglais de principe général de responsabilité civile délictuelle. Néanmoins, parmi les différents délits (torts), le tort de négligence a une place essentielle. Il correspond à réparation d’un préjudice né de la violation d’un devoir de diligence. Il côtoie d’autres torts plus traditionnels, très hétérogènes et très nombreux, qui ont chacun un régime particulier.
Le droit des contrats est basé sur un enchevêtrement de règles issues de la Common Law, de l’Equity et des lois. Le contrat est formé par un accord des parties motivé par une considération. Il oblige les parties à l’exclusion des tiers. Son inexécution est principalement sanctionnée par l’octroi de dommages et intérêts.
Le droit des biens est lui aussi très marqué par la dualité des règles de Common Law et d’Equity. Cela se manifeste tant au niveau du droit de propriété au sens strict qu’à celui du trust.

Leçon 10 : Eléments de droit public américain
En droit américain, le droit public fait une place singulièrement grande au droit constitutionnel, le droit administratif y est en revanche très limité. Les États-Unis sont à l’origine de plusieurs concepts constitutionnels majeurs : le fédéralisme, la Constitution protégée par un contrôle de constitutionnalité et la séparation rigide des pouvoirs tempérée par le mécanisme des Checks and Balances. Les institutions publiques fédérales sont innervées par ces principes, que ce soit la Cour suprême, le Congrès ou le Président.

Leçon 11 : Eléments de droit pénal américain
Le système pénal est profondément marqué par le fédéralisme et le poids des règles constitutionnelles. C’est un droit multiple, façonné par les juges qui, en particulier, font respecter le Bill of Rights. Si les règles du droit pénal ressemblent beaucoup à celles que l’on a étudiées dans le système anglais, elles ont néanmoins des traits spécifiques. Les infractions ne sont pas abordées de la même façon et la peine capitale, qui subsiste encore dans la majorité des Etats, constitue un aspect particulier des Etats-Unis.

Leçon 12 : Eléments de droit privé américain
Les aspects du droit privé examinés ici portent sur la responsabilité délictuelle, le droit des contrats et la propriété.
Il n’existe pas en droit américain de théorie générale dans le domaine de la responsabilité civile. Le droit des torts américain s’appuie le plus souvent sur des mécanismes de responsabilité pour faute (torts intentionnels et tort de négligence). Se sont aussi développées des règles importantes dans le domaine de la responsabilité sans faute. La réparation peut prendre plusieurs formes mais les dommages et intérêts sont, de loin, l’hypothèse la plus fréquente. Ils peuvent compenser le dommage mais aussi punir les fauteurs (dommages et intérêts punitifs)
Le droit américain des contrats trouve ses sources dans la Common Law anglaise mais connaît des influences propres (fédéralisme, intervention du législateur, utilitarisme). Ainsi, la formation du contrat ressemble à celle étudiée en droit anglais mais la consideration est beaucoup plus liée à des aspects économiques. La rupture du contrat sera plus facile, elle aussi, si elle est justifiée par des raisons économiques. La priorité est donnée, encore plus qu’en droit anglais, aux dommages et intérêts.
Le droit de propriété est lui aussi très marqué par ses origines anglaises mais il n’en a pas connu les réformes. C’est donc un droit très complexe qui fait la différence entre la personal property et la real property. Les droits de propriété sont multiples, peuvent être avec ou sans possession et peuvent se cumuler. Par ailleurs, même si les principes sont communs, les règles diffèrent beaucoup d’un Etat à l’autre.

Il s’agit de comprendre comment fonctionnent les systèmes de Common Law qui ne se sont pas du tout construits sur les mêmes bases que les systèmes civilistes. Cette étude permettra d’appréhender des mécanismes juridiques très différents de ceux que l’on a l’habitude de rencontrer. Dans un contexte mondialisé où l’influence anglo-saxonne dans le domaine juridique est croissante, ce cours permet, modestement, de donner quelques clés de compréhension.

 

Prérequis :

Il s’agit d’un cours d’initiation. Des connaissances juridiques de base peuvent aider à la compréhension. Néanmoins, il est indispensable d’intégrer qu’il faut se départir des connaissances juridiques de son propre système pour assimiler le fonctionnement de systèmes étrangers.


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