Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Auteurs :  Xavier Bioy, Jacques Viguier, Marie-Hélène DOUCHEZ, Gaëlle LICHARDOS-GUARRIGUES
Spécialités :  Droit constitutionnel, Droit des libertés, Droit public
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : Août 2022

  • Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne des libertés publiques (sources constitutionnelle, législative et autres). Il existe une affirmation internationale des libertés publiques (en particulier, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales). 

    Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (sûreté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives).

    La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle.

    Ce cours est actualisé par Xavier Bioy et Gaëlle Lichardos-Guarrigues, Université Toulouse - Capitole.

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