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Droit de la distribution

Droit de la distribution

Auteur :  Anne-Cécile Martin
Spécialités :  Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1 | Master 2
Date de mise à jour : septembre 2021

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. Après une présentation générale de l'encadrement et du déroulement de l'opération de distribution, le cours expose sous forme de leçons le contenu des règles applicables aux différentes formules de distribution.

Leçon 1 : L'opération de distribution
Le droit de la distribution regroupe l’ensemble des règles applicables à l’opération de distribution. Cette première leçon est une leçon d’introduction qui vise à présenter le contexte de l’opération de distribution ainsi que ses contraintes juridiques.

Leçon 2 : Le déroulement de l'opération de distribution
Cette deuxième leçon est une leçon d’introduction qui vise à présenter le déroulement de l’opération de distribution et les choix qui s’offrent au fournisseur en termes de formule juridique de distribution et de canal de distribution.

Leçon 3 : La distribution en direct
Cette troisième leçon vise à présenter les formules de distribution par des salariés du fournisseur : salariés de droit commun ou soumis au statut de VRP.

Leçon 4 : La distribution par relais : distributeurs mandataires civils
Cette quatrième leçon vise à présenter les formules de distribution par des mandataires civils du fournisseur ; certains étant soumis à des régimes de droit social, d’autres de droit commercial.

Leçon 5 : La distribution par relais : distributeurs mandataires commerçants
Cette cinquième leçon vise à présenter de présenter les formules de distribution par des mandataires commerçants du fournisseur : commissionnaires à la vente et courtier.

Leçon 6 : La distribution par relais : distributeurs revendeurs
Cette sixième leçon vise à présenter la formule de distribution élémentaire d’achat-revente et les règles spécifiques du droit de la concurrence qui y sont attachées (transparence et pratiques restrictives de concurrence).

Leçon 7 : La distribution par relais : revendeurs en réseau exclusif
Cette septième leçon vise à présenter une formule de distribution en réseau fondée sur un rapport d’exclusivité entre fournisseur et revendeurs.

Leçon 8 : La distribution par relais : revendeurs en réseau sélectif
Cette huitième leçon vise à présenter une formule de distribution en réseau fondée sur un rapport de sélection des revendeurs par le fournisseur

Leçon 9 : La distribution par relais : revendeurs en réseau de franchise
Cette neuvième leçon vise à présenter une formule de distribution en réseau fondée sur la réitération par le distributeur d'un savoir-faire éprouvé par le fournisseur.

L'objectif de ce cours est de présenter le droit de la distribution c'est-à-dire l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution.

 

Droit commun des contrats - droit des contrats spéciaux - droit du travail (notions) - droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives de concurrence).

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