Marie-Andrée Rakotovahiny

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.

Ecole de droit de Toulouse - Recherche

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?

22nov.2024

Colloque organisé par l'ARJESS (Association de Recherche Juridique sur l'Economie Sociale et Solidaire), l'IRDA, Université Paris...

Aubervilliers

PARUTION

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

PARUTION

Droit coopératif

Cet ouvrage se propose d'aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités.

Ellipses
01 / 2016

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'evolution de la notion de creance, soutenue en 1999 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin
Marie-Andrée Rakotovahiny, Fiches de droit des entreprises en difficulté: rappels de cours et exercices corrigés, 2^e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2024, 294 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Alexandra Mendoza-Caminade, Jeremy Hureaux, Yannick Meneceur, Karine Grévain-Lemercier [et alii], L'entreprise et l'intelligence artificielle: les réponses du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2023, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 577 p.
Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA)
Marie-Andrée Rakotovahiny, Christine Mas-Bellissent, Droit coopératif, Ellipses collection, 2022, 223 p.
La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local. Cet ouvrage se propose d'aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l'économie sociale et solidaire : • Quelle est la place de la coopérative dans l'ESS ? • En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ? • Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ? • Quelles sont les conditions de sa constitution ? • Quelles sont les règles de son fonctionnement ? • Dans quel secteur d'activité peut-elle être constituée ?
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Catherine Malecki (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit: Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 875 p.
Les rencontres multicolores autour du droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à "disséquer" dans le cadre de sa production scientifique de nombreuses disciplines juridiques, dont le droit des sociétés. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des responsabilités administratives qu’il a pu exercer ou lors de moments de convivialité. Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de quatre thématiques : le droit des sociétés confronté aux enjeux du XXIe siècle, le droit des sociétés au carrefour d’autres branches du droit, les acteurs périphériques du droit des sociétés (famille et autres), le droit privé et les nouvelles technologies.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Fiches de procédures collectives: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 256 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, L'essentiel des procédures collectives, Ellipses, 2015, Fiches, 126 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Les Procédures collectives en QCM, Ellipses, 2007, Le droit en QCM, 111 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand, Formulaire commenté Droit immobilier , Lamy, 2003
Marie-Andrée Rakotovahiny, Corinne Saint-Alary-Houin, L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CREANCE,, 1999, 600 p.
EN DROIT COMMUN, LA CREANCE, DROIT PERSONNEL DU CREANCIER D'EXIGER UNE PRESTATION OU UNE ABSTENTION DE SON DEBITEUR, EST TOUJOURS CONFONDUE AVEC L'OBLIGATION, LIEN JURIDIQUE UNISSANT CE CREANCIER A CE DEBITEUR. EN DROIT COMMERCIAL, LA CREANCE EST INCORPOREE DANS LE TITRE QUI LA VEHICULE. DE PART ET D'AUTRE, ELLE N'A AUCUNE AUTONOMIE. CEPENDANT, LORSQUE LA THEORIE EST CONFRONTEE A LA REALITE DES FAITS, LA CREANCE APPARAIT COMME UNE VALEUR PATRIMONIALE AUTONOME. AINSI, SA CESSION, ORGANISEE DANS LE DROIT COMMUN, SIMPLIFIEE EN DROIT COMMERCIAL, TRADUIT SA REELLE "PATRIMONIALISATION ". EN OUTRE, COMME UN BIEN DU COMMERCE JURIDIQUE, ELLE PEUT-ETRE CEDEE, VENDUE, TRANSMISE, GARANTIE PAR DES SURETES. CETTE IDENTITE DE REGIME JURIDIQUE CONTRIBUE EGALEMENT A AFFIRMER SON CARACTERE PATRIMONIAL. MAIS L'ABOUTISSEMENT DE CETTE "PATRIMONIALISATION "SE REALISE DANS SON APPROPRIATION. CETTE APPROPRIATION, RELATIVEMENT IDENTIQUE A LA PROPRIETE DE L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL, SE MATERIALISE PAR UN DROIT EXCLUSIF, CONFERANT NOTAMMENT, UNE PRIORITE DANS LE PAIEMENT DE LA CREANCE. MAIS CE DROIT EXCLUSIF EST SPECIFIQUE. SA SINGULARITE S'EXPRIME DE DEUX MANIERES. D'ABORD, LE DROIT EXCLUSIF EST UNE FAVEUR LEGALE, ACCORDEE A DES CREANCIERS STRICTEMENT DETERMINES. ENSUITE, SON OPPOSABILITE REQUIERT LE CONCOURS D'ELEMENTS EXTERIEURS COMME L'APPOSITION D'UNE DATE OU L'EXISTENCE D'UNE APPARENCE MATERIELLE, AFIN DE SE MANIFESTER. DES LORS, L'APPROCHE DE LA CREANCE COMME ETANT UNE VALEUR PATRIMONIALE (UN BIEN) ET COMME ETANT UN OBJET DE PROPRIETE PERMET DE CONCLURE A SON EVOLUTION JURIDIQUE.
Marie-Andrée Rakotovahiny, La cession de créances professionnelles, 1994
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Trente ans de représentation dans la SAS », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°780
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Transparence et difficultés des entreprises », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°341
Marie-Andrée Rakotovahiny, « La délégation du pouvoir de licencier dans la société », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023, n°938
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Le sens du capital dans la SCOP », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, pp. 26-31
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « La délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023, n°6
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « L’indépendance professionnelle », Lexbase affaires, Lexbase, 2022, n°735, pp. 5-11
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Le pouvoir de représentation du dirigeant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°10
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « L’utilité de l’entreprise, nouvelle boussole de l’éthique », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°326, p. 2328
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « L’associé en difficulté : un état en clair-obscur », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, n°318, pp. 47-51
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Les 120 ans du contrat associatif », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2021, n°42, pp. 17-21
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « La liberté conventionnelle de déroger aux statuts », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1344, pp. 18-23
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « :Articulation de la responsabilité civile du dirigeant d’une entreprise en difficulté et de la responsabilité civile et de la responsabilité civile de droit commun : un encouragement aux relations économiques ? », Lexbase affaires, Lexbase, 2020, n°658, pp. 15-20
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Les incapacités de l’associé unique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°180, pp. 48-50
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « La société en participation et les procédures collectives. », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°176, pp. 59-63
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Le clair-obscur de l’opposabilité des statuts », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°172, pp. 39-44
Marie-Andrée Rakotovahiny, Teresi Laurent, Sebastien Jambort, « L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4
Marie-Andrée Rakotovahiny, « L’obscure clarté de la reprise en SCOP d’une entreprise en difficulté », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2018, n°166, p. 11
Marie-Andrée Rakotovahiny, « L'information des associés d'une entreprise en difficulté », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°152, p. 24
Marie-Andrée Rakotovahiny, « La qualité de membre d’une coopérative », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°83, p. 5
Marie-Andrée Rakotovahiny, « L’action sociale exercée contre les dirigeants », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2018, n°164, p. 30
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Prolégomènes sur l’existence d’un intérêt coopératif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°2
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Mutuelle et procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 25
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Entre confusion et résolution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°43, p. 3003
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2580
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Cession de bail et respect des formalités », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°03, p. 209
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Dans la liquidation judiciaire, la cession d'actifs n'est pas toujours une vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°04, p. 302
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Construction et trouble de voisinage : un flou énigmatique », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 201-223
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage. Précisions jurisprudentielles récentes », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 117-129
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°41, p. 3108
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Portée de l'absence d'assurance en garantie décennale de l'entrepreneur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°37, p. 783
Marie-Andrée Rakotovahiny, Teresi Laurent, « Enjeux juridiques liés à l'information et la formation des conducteurs des véhicules à délégation de conduite », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2000
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Le clair-obscur de la vente de gré à gré d'un fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 51
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, L’associé unique et la liberté statutaire, Éditions techniques, 2024
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe, Dalloz, 2024
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Associé égalitaire, activité concurrente, unanimité et vote négatif, note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298, Revue de jurisprudence commerciale, 2023
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Procédure de liquidation judiciaire et cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, note sous Cass. soc., 28 sept. 2022, Éditions du Juris-classeur, 2023, pp. 47-49
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Installation photovoltaïque et revente d'électricité : commercialité de l'activité en raison de sa lucrativité, Éditions du Juris-classeur, 2022, pp. 37-38
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une SAS à l’arrivée du terme : un mode autonome de rupture du mandat social, Lextenso, 2021, pp. 21-26
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Mandat social bénévole et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass.com., 9 Déc.2020, n°18-24730, Lextenso, 2021, pp. 15-19
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Précisions utiles sur l’antériorité de la faute de gestion dans l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 22 Janv.2020, 2021, pp. 59-62
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Licenciement dans une association : dans le silence des statuts, le paralléllisme des formes prévaut, note sous Cass.soc., 9 Sept.2020, Lextenso, 2020, pp. 20-23
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Déclaration tardive de cessation des paiements : négligence fautive ou simple négligence pour l’application de la responsabilité pour insuffisance d’actif, Note sous Cass.com., 5 Fév.2020, n° 18-15062., Éditions du Juris-classeur, 2020, pp. 19-22
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Exclusion d’un membre : Le silence des textes vaut compétence de principe de l’assemblée, Note sous Cass.com., 4 Déc. 2019, n°17-31094, 2020, 304 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Révocation brutale et pour perte de confiance : une preuve différenciée, Note sous Com., 9 Janv. 2019., 2019
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « L'entrepreneuriat social en quête de légitimité: L'exemple de la société commerciale de l'ess », La vitalite de l'économie sociale et solidaire: Regards interdisciplinaires, Quebec Canada (CA), le 06 mars 2025
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Colloque de l’ARJESS (Association de recherche juridique sur l’ESS), intervention sur le thème Les convergences de l’ESS et de l’économie circulaire . », La reconnaissance légale de l'ESS: où en est-on dix ans après?, paris, le 22 novembre 2024
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Intervention sur la démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage. », Journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique, Besançon, le 01 novembre 2023
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « La démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage », journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique », Besançon, le 01 janvier 2023

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Seynabou Sow, LES NULLITES EN DROIT DES SOCIETES, thèse en cours depuis 2022
La nullité constitue la sanction de l'invalidité d'un acte juridique soit qu'elle dans l'absence de l'utilisation d'une condition de forme légalement imposée soit qu'elle résulte dans l'absence d'un élément indispensable à son efficacité Transposée en droit des sociétés elle constitue la cessation immédiate de la société prononcée par le juge de manière non rétroactive et que les actes accomplis à l'égard des tiers de bonne foi se maintiennent malgré la nullité Nous constatons que, les annulations sont catastrophiques pour les associés et les tiers de bonne foi, surtout lorsqu'elles produisent un effet rétroactif, car bien que nulle ; la société a fonctionné. L'on compromettrait la sécurité dans les relations juridiques en remettant en cause tous les actes qu'elle a conclus. Par conséquent, les nullités de sociétés sont régies par des règles plus restrictives qu'en droit commun, qui ne sont pas sans rappeler celles applicables aux nullités de mariages. Si, la sanction de la nullité est parfois nécessaire, elle n'est pas toujours la plus appropriée. La nullité qui affecte la société touche non seulement à un acte juridique, mais aussi à un sujet de droit lorsque la société est personnifiée, néanmoins, elle peut être perçue comme trop radicale et facteur d'insécurité juridique. Nous assistons ainsi, à une restriction des causes de nullité, une limitation de l'exercice de l'action en nullité, éventuellement à une restriction des effets de la nullité puisque l'annulation du contrat de société entraine des conséquences dommageables et pour les associés et pour les tiers qui ont contracté avec elle. D'autant plus, que les effets peuvent entrainer un changement du régime juridique de la société c'est-à-dire à la création d'une société de fait et dont les associés sont indéfiniment et solidairement responsables du passif de la société. Quant à la nullité de la personnalité juridique, les fondateurs sont tenus responsables des engagements pris de la société. Bien souvent, il est donc préférable de l'éviter, ou du moins d'en limiter les effets. Conscient de cela, le législateur prévoit de nombreux mécanismes permettant soit de favoriser le respect de l'obligation légale grâce à des injonctions de faire ou à des mécanismes de régularisation, soit de cantonner la nullité aux hypothèses dans lesquelles elle est nécessaire, ce que favorisent les nullités facultatives, mais aussi en limitant des causes de nullité. La jurisprudence est également sensible aux effets néfastes des nullités et permet de les éviter notamment en contrôlant l'intérêt à agir du demandeur. En effet, les nullités ont toujours été l'objet de problématique en droit des sociétés donc, il est louable de vouloir écarter a priori les vices de sociétés, aptes à dépister les vices même cachés. Leur existence, leur finalité, la forme qu'elles empruntent, la manifestation de leurs irrégularités sont autant d'éléments rendus tangibles, matérialisés, formalisés, par ces actes et qui influent sur le régime appliqué aux sanctions des irrégularités de constitution, de fonctionnement de la société, mais aussi son régime juridique et les conséquences de la nullité une fois prononcés par le juge. C'est dans ce cadre que nous essayerons de faire une étude comparative des nullités en droit des sociétés Français et celui du régime juridique des nullités en droit OHADA
Péléni Kone, Le surendettement des particuliers dans l'espace OHADA , thèse en cours depuis 2022
La généralisation du recours aux méthodes d'endettement, conjuguée à des mutations économiques rapides dans plusieurs pays Africains entrainent malheureusement un processus d'endettement excessif de certains ménages et la multiplication des impayés. En effet, la production de crédit peut entraîner des conséquences sociales négatives à l'égard des ménages, notamment être une source d'exclusion sociale, de surendettement. Diversifié par leurs méthodes, au regard de l'évolution des systèmes financiers traditionnels dans la plupart des pays en développement, les populations décident de s'adosser au marché informel de prêts pour leurs transactions financières, tout comme au marché formel du crédit, créant par voie de conséquence un processus de surendettement des particuliers. Accordant des prêts selon des modalités particulières, la question relative aux dettes non professionnelles continue d'occuper une place de choix dans la plupart de ces pays Africains de l'OHADA. Ainsi, à la lumière du droit français qui connait une évolution remarquable du droit du surendettement des particuliers, et dans un souci de permettre une meilleure gestion voire un meilleur traitement des difficultés afférentes au surendettement du particulier Africain, il convient de s'intéresser à cette étude en vue d'une reforme consumériste interne au sein des Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires OHADA. Par conséquent, dans un sens prospectif, notre étude ambitionne de contribuer à une réflexion autour des nombreuses interrogations qui gravitent autour du concept de surendettement encore peu affirmé dans l'espace OHADA, ce qui fait de ce domaine un champ relativement vierge à explorer. A la lumière du droit français, cette démarche nous orientera vers la mise en place de solutions adaptées et surtout pérennes, afin d'éviter les cas d'endettement et d'assurer la protection des personnes surendettées pendant le temps de la procédure par le renforcement de l'homogénéité et la cohérence du traitement des situations de surendettement au sein d'une communautarisation du droit. Cette étude se montrant par son appréhension au regard de l'actualité, il s'agira par conséquent pour nous d'analyser l'environnement juridique et institutionnel lié à l'endettement des particuliers au sein de l'OHADA. Cette démarche conduira à une étude et une proposition de solutions quant à l'instauration d'un droit de la défaillance économique à l'égard des particuliers consommateurs confrontés au surendettement. D'où l'intérêt de contribuer à la mise en place d'un droit du surendettement dans l'espace africain OHADA.
Bebiyanda sylvie Zongo, La médiation, un moyen de désarmement des litiges en droit des sociétés , thèse en cours depuis 2021
Pendant longtemps, dans les pays civilistes tels que la France et les pays membre de l'espace OHADA, les litiges commerciaux, internes ou internationaux sont essentiellement tranchés en parfaite verticalité par une décision autoritaire imposée aux parties, souvent par un tribunal arbitral ou judiciaire. Avec la multiplication des conflits, le désengorgement des tribunaux et la mondialisation, un besoin se fait ressentir : le gain en temps et en argent. On remarque alors un virement vers les modes alternatifs de règlement des différends, particulièrement la médiation. S'agissant de la médiation en droit français et OHADA, nul ne l'imaginait dans le milieu des affaires à fortiori en droit des sociétés comme cela se fait dans les pays de la common law. Dans ce système juridique, en effet, les sociétés ont un intérêt très prononcé pour la médiation. C'est le cas notamment du Royaume Unis et des États-Unis. Or, en France, comme dans l'espace OHADA, les hommes d'affaires ont tendance à assimiler la médiation à la consommation ou à la famille. Ils méconnaissent l'existence de la médiation comme moyen de règlement des conflits sociétaires, privilégiant ainsi l'arbitrage et la justice publique. Si en droit de la famille, la vocation de la médiation est plus répandue, ses domaines d'expression en matière de droit des sociétés sont légion : conflits rencontrés dans le cadre de l'exploitation de la société avec un cocontractant, conflits lors de la cession de la société, et autres conflits internes à la société. Par ailleurs, les conflits au sein de la société sont complexes et préjudiciables au bon fonctionnement de la société. Ils peuvent même dissuader les éventuels investisseurs. La médiation pourrait se présenter comme un levier qui faciliterait l'attrait des investisseurs, d'autant que les accords de médiation naissent de la volonté des parties, visent un équilibre entre celles-ci et s'exécutent en toute discrétion. Ils s'emboîtent ainsi avec le concept d'affectio societatis. Cette volonté de se mettre ensemble dans le but de créer une société. Dans cette veine, la médiation pourrait être autant prisée que l'arbitrage de sorte à s'ériger comme un véritable outil de désarmement des litiges en droit des sociétés.
Koungo Konate, Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA, thèse soutenue en 2014 à Toulouse 1 en co-direction avec Dieunedort Nzouabeth
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel. Dans ce contexte, les prérogatives des acteurs du contrat de bail à usage professionnel sont sujettes, malgré la volonté affichée du législateur de l’OHADA, à de remarquables carences. L’absence de réglementation juridique de la procédure collective du bailleur en dépit des considérations impliquées, coexiste avec une réglementation du preneur encore en deçà des standards internationaux.
Abdou djamil Assouma, La situation des cr2anciers contractuels en droit OHADA des procédures collectives, thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1
Le droit de la faillite ohada est régi par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 'aupc' entré en vigueur en 1999. trois procédures sont prévues: le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. pour avoir la vision globale de cet acte, il est bon de garder à l'esprit ces traits caractéristiques qui recoupent ceux du droit français. il se caractérise par le regroupement des créanciers en masse. en effet, la loi française ayant défini en 1985 le régime des procédures collectives, a placé l'ensemble des créanciers sous un régime commun de traitement du passif de l'entreprise défaillante. la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 est venue apporter quelques modifications avec de nouvelles prérogatives très importantes au créancier 'nouvelles missions de défense de l'intérêt collectif des créanciers, le nouveau statut de contrôleur, création des comités de créanciers…bref autant d'attributs que le droit français entend octroyer désormais au créancier afin de faire valoir ses droits. par ailleurs, le traitement de la défaillance ne se limite plus à la sphère des créanciers et les enjeux attachés au sort de l'entreprise en difficulté intéressent la collectivité dans son ensemble ; tel est le souhait du législateur dans les deux systèmes juridiques. cet élargissement du périmètre de la procédure ne pouvait que conduire à une redéfinition de la relation entre les créanciers et le débiteur afin d'apprécier à travers un prisme nouveau les sacrifices imposés au nom du maintien de l'activité et de l'emploi et que l'entreprise débitrice est en mesure d'obtenir le soutien de l'ensemble de ses partenaires. notre étude sur '' la situation des creanciers dans les procedures collectives '' qu'on soit en droit ohada ou dans le système français est de parcourir l'ensemble des mécanismes mis en place par les deux ordres juridiques afin de désintéresser les créanciers sans pour autant sacrifier les autres parties prenantes de la procédure.
Mohamed Elamine Bouchachi, La vente immobilière impliquant des non-résidents en France, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Moussa Thioye, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Sonia Ben Hadj Yahia (Rapp.), Ndiaw Diouf et Francis Querol
Aujourd’hui le monde est devenu un village qui ne s’intéresse pas beaucoup à l’aspect traditionnel des frontières car il se libère de plus en plus et laisse la place à la libre circulation des personnes et des capitaux. Dans le domaine de l’immobilier, ce mouvement est bien visible car l’investissement immobilier international a pris de l’ampleur. Si l’on regarde les chiffres des transactions immobilières, l’on constate le nombre important d’étrangers qui achètent des biens immobiliers en France, soit pour y habiter soit pour les revendre et réaliser de la plus-value car l’immobilier est un secteur d’investissement très fleurissant et un emplacement d’argent assez fiable. De nos jours, beaucoup de français quittent la France, pour plusieurs raisons ; économiques, culturelles, professionnelles et même parfois personnelles, le nombre de ces expatriés est en croissance constante. En contrepartie un nombre important d’étrangers viennent s’installer en France. Avec tout départ ou arrivée il y a des situations juridiques qui changent, or les français qui s’expatrient à l’étranger, transfèrent leur lieu de résidence, mais ils transfèrent parfois aussi leur domicile fiscal. Ainsi, ils seront soumis à un régime, dit régime des non-résidents qui a une nature fiscale différente de celui des résidents. En effet, ce régime s’applique à priori sur les régimes matrimoniaux et les éventuelles cessions d’un bien immobilier ou des valeurs immobilières. La même chose s’applique sur les étrangers expatriés en France. Effectivement, s’ils gardent leur domicile fiscal hors de France, ils sont soumis eux aussi au régime des non-résidents. Cependant, dans le cas où ils décident de changer leur résidence fiscale, ils sont traités fiscalement comme les nationaux ; à titre égal. Ainsi, cela peut créer une situation juridique et fiscale complexe qui représente un sujet de recherche à grand potentiel.