Fabrice Melleray

Professeur
Droit public.

École de Droit de Sciences Po
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Fabrice Melleray, Christian Lavialle, Fabrice Hourquebie, « Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011 », Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2010 

  • Fabrice Melleray, « Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 47-63   

    Melleray Fabrice. Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire. In: Droit et Ville, tome 60, 2005. Colloque : Le contrat de partenariat public-privé (Toulouse, 2-3 juin 2005) pp. 47-63.

  • Fabrice Melleray, « Quel avenir pour la doctrine administrativiste ? », prévue le 31 mars 2026  

    Conférence organisée par l'IDP, Université de Poitiers sous la direction scientifique de M. Lilian Dailly, Maître de conférences en droit public

    Fabrice Melleray, « Le patrimoine universitaire », le 06 février 2026  

    Colloque organisé par le THEMIS, Faculté de droit, Le Mans Université et l'Université de Laval dans le cadre du Master Droit Public sous la direction scientifique de Ioannis MICHALIS, Professeur en droit public, Le Mans Université

    Fabrice Melleray, « Autour de l’ouvrage Alter ego. En quête d’un droit administratif français », le 05 février 2026  

    Conférence organisée par l'École de droit de Sciences Po.

    Fabrice Melleray, « Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française : entre déclin et résurgence », le 28 novembre 2025  

    Colloque organisé par l'AFDC et l'Université de Montpellier avec Le CERCOP - Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques et l'ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’AFDC et Julien Padovani, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, Trésorier de l’AFDC

    Fabrice Melleray, « Les frontières du contrat administratif », le 20 novembre 2025  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de François Brenet

    Fabrice Melleray, « L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », le 02 octobre 2025  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eve Dubus et Antoine Claeys

    Fabrice Melleray, « Le juge et le contrat », le 23 mai 2025  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM

    Fabrice Melleray, « L'érosion de la spécificité du droit administratif », le 30 janvier 2025  

    Tables rondes organisées par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Denys de Béchillon, Baptiste Pardeilhan et Romain Routier

    Fabrice Melleray, « Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes », le 27 janvier 2025  

    Conférence organisée par le Comité d’histoire du Conseil d'Etat dans le cadre de ses conférences "Vincent Wright"

    Fabrice Melleray, « Les mutations domaniales », le 23 janvier 2025  

    Conférence organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'institut Cujas dans le cadre de l'actualité des thèses

    Fabrice Melleray, « Relire la justice constitutionnelle à travers l'œuvre du doyen Favoreu ? », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'ILF, le DICE, faculté de droit, Aix-Marseille Université ; l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Xavier Magnon et Wanda Mastor

    Fabrice Melleray, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024  

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Fabrice Melleray, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Fabrice Melleray, « Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires », le 11 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez-Derouault, Aurélia Friès--Flaubert et Xavier Dupré de Boulois.

    Fabrice Melleray, « Dix ans d’application de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

    Fabrice Melleray, « Les lignes rouges de l’administration », le 12 janvier 2024  

    Journée d’étude organisée par l’Université Paris Dauphine - PSL et la Direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.

    Fabrice Melleray, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Fabrice Melleray, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

    Fabrice Melleray, « Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ? », le 19 septembre 2023  

    Conférence organisée par Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau et Nathalie Wolff, enseignants-chercheurs au Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publique (VIP).

    Fabrice Melleray, « L'unité de la justice administrative », le 26 juin 2023 

    Fabrice Melleray, « La politique contre le droit ? », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IFTJ en partenariat avec la Ville de Pau, la CCI Pau Béarn, le Club des juristes, l'Institut Montaigne et l'Express sous la responsabilité du Pr. Denys de Béchillon, Directeur de l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques.

    Fabrice Melleray, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023  

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Fabrice Melleray, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023  

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Fabrice Melleray, « Une manière française de faire du droit administratif ? », le 17 janvier 2023  

    Organisée par l'Ecole de Droit-UCA sous la coordination d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public

    Fabrice Melleray, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Fabrice Melleray, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », le 21 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

    Fabrice Melleray, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 08 novembre 2022 

    Fabrice Melleray, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Fabrice Melleray, « L'accès au juge administratif », le 16 septembre 2022  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille

    Fabrice Melleray, « Le droit à... l’éducation », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

    Fabrice Melleray, « Que nous apprend le droit administratif allemand ? », le 24 mai 2022 

    Fabrice Melleray, « Le droit administratif de René Chapus », le 20 mai 2022  

    Organisée par l'Institut d'études de droit public - IEDP

    Fabrice Melleray, « Le code général de la fonction publique », le 16 mai 2022  

    Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Ioannis Michalis (CERAP)

    Fabrice Melleray, « Lectures de… n° 12 : Le savoir en danger, Menaces sur la liberté académique, d’Olivier Beaud », le 18 mars 2022  

    Table ronde organisée le 18 mars 2022 par Pierre Bonin à l'université Paris-Panthéon-Assas, avec le soutien de l'Institut Cujas (Paris-Panthéon-Assas). Textes à paraître.

    Fabrice Melleray, « 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives », le 15 mars 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

    Fabrice Melleray, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021  

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Fabrice Melleray, « La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix », le 18 novembre 2021  

    Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

    Fabrice Melleray, « Le juge administratif face à la critique », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Fabrice Melleray, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Fabrice Melleray, « Le temps en droit administratif », le 03 juin 2021  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Fabrice Melleray, « Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur », le 18 mai 2021  

    Webinaire organisé par l’IH2EF et le laboratoire VIP, dans le cadre des Mardis de l'IH2EF.

    Fabrice Melleray, « Le Droit administratif d’André Demichel », le 08 avril 2021  

    Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

    Fabrice Melleray, « Penser l’ancien droit public », le 25 mars 2021  

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

    Fabrice Melleray, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », le 19 mars 2021  

    4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Fabrice Melleray, « L'arrêt du 12 juin 2020 : un grand arrêt GISTI ? », le 17 février 2021  

    Organisée par le CRJ avec la participation du GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s sous la direction scientifique de Olga Mamoudy, UPHF, CRISS et Serge Slama, UGA, CRJ

    Fabrice Melleray, « De nouvelles frontières pour le juge administratif », le 18 décembre 2020  

    Organisé dans le cadre des « Entretiens du contentieux du Conseil d'État » par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Fabrice Melleray, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020  

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Fabrice Melleray, « [Reporté] Le juge administratif face à la critique », le 06 novembre 2020  

    Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Fabrice Melleray, « [Reporté] Le juge administratif protecteur des libertés ou de l'ordre public ? », le 03 avril 2020  

    Conférence organisée par l'Institut d'Etudes Administratives, Equipe de droit public de Lyon, Université Lyon 3.

    Fabrice Melleray, « Penser l’ancien droit public », le 26 mars 2020  

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

    Fabrice Melleray, « Débat autour de l'ouvrage Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », le 29 janvier 2020 

    Fabrice Melleray, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020  

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Fabrice Melleray, « Comment sont motivées les décisions de justice ? », le 29 novembre 2019  

    Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

    Fabrice Melleray, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Fabrice Melleray, « La hiérarchie des illégalités », le 27 septembre 2019  

    Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de recherches "Pau Droit Public" et "IE2IA".

    Fabrice Melleray, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019  

    Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Fabrice Melleray, « La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 », le 28 août 2019  

    Conférence organisée dans le cadre du Master 2 Droit public de l'Université de La Réunion

    Fabrice Melleray, « Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 09 avril 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

    Fabrice Melleray, « Cohérence et actes administratifs », le 21 mars 2019  

    Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

    Fabrice Melleray, « Les rôles des doctrines en droit civil et droit administratif : si loin, si proches ? », le 12 mars 2019  

    Organisé par le LAB-LEX, Université de Brest

    Fabrice Melleray, « Dialogues Droit civil - Droit Administratif », le 24 janvier 2019  

    Organisée par l'IEJ François Grua

    Fabrice Melleray, « Dialogues sur le modèle doctrinal français », le 09 janvier 2019  

    Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Université de Lille

    Fabrice Melleray, « Autour de l’ouvrage de Christophe Jamin et Fabrice Melleray Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 13 décembre 2018  

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Fabrice Melleray, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », le 07 décembre 2018  

    L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

    Fabrice Melleray, « Droit civil et droit administratif - Dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 30 novembre 2018  

    Organisé par le centre de recherche Pau Droit Public (PDP)

    Fabrice Melleray, « Autour de l'ouvrage : Droit civil et droit administratif. Dialogues(s) sur un modèle doctrinal », le 16 novembre 2018  

    Organisée par le Master 2 Droit de l'action publique

    Fabrice Melleray, « Juges et doctrines en droits civil et administratif », le 08 octobre 2018  

    Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray

    Fabrice Melleray, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », le 01 décembre 2017  

    Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

    Fabrice Melleray, « Le droit administratif de René Chapus », le 29 novembre 2017 

    Fabrice Melleray, « L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », le 07 juin 2017 

    Fabrice Melleray, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

    Fabrice Melleray, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017  

    Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.

    Fabrice Melleray, « L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat », le 06 mars 2017 

    Fabrice Melleray, « Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat », le 22 novembre 2016  

    Débat avec Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et Charles Vautrot Schwarz, Professeur à l'Université Paris Sud

    Fabrice Melleray, « Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité », le 29 septembre 2016  

    Conférence d'actualité de droit administratif

    Fabrice Melleray, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016  

    Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

    Fabrice Melleray, « L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux », le 20 novembre 2015 

    Fabrice Melleray, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

    Fabrice Melleray, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014 

    Fabrice Melleray, « L’inexpugnable Etat de justice », le 02 janvier 2012 

    Fabrice Melleray, « Écrire l'histoire de l'administration et de son droit aujourd'hui », le 22 juin 2010 

    Fabrice Melleray, « La doctrine en droit administratif », le 10 juin 2009  

    Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM

    Fabrice Melleray, « Autour de Léon Duguit », le 29 mai 2009