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Harold Kobina Gaba

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Havre · IUT du Havre Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer — LexFEIM
Université Le Havre NormandieIUT du HavreLaboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Harold Kobina Gaba, Amandine Cayol (dir.), Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux, Legitech, 2026 

    Harold Kobina Gaba, Amandine Cayol (dir.), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Legitech, 2025, Droit et écolomie, 476 p.  

    Harold Kobina Gaba, Fabien Bottini, Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : la fin d'un cycle, L'Harmattan, 2020, Portes océanes, 256 p.   

    Harold Kobina Gaba, Harold Kobina Gaba, Fabien Bottini, Fabien Bottini, Harold Gaba, Pierre Chabal, Pierre Chabal (dir.), Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs: regards croisés franco-kazakhs, P.I.E-Peter Lang S.A. et Éditions Scientifiques Internationales, 2016, Cultures juridiques et politiques, 183 p.  

    Harold Kobina Gaba (dir.), À l’origine d’un droit régional. La notion de critères ou éléments objectifs ou raison ou situation objective, Peter Lang, 2015   

  • Chapitres d'ouvrage

    Harold Kobina Gaba, « Notions de victime (droit d’accès à un tribunal) et de recours effectif au sens de la Convention EDH : prise en compte nécessaire des circonstances très particulières de l'espèce, spéc. p. 179-302 », Amandine CAYOL et Harold Kobina GABA (sous la direction de), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux :, Legitech, 2025, pp. 476  

    Harold Kobina Gaba, « Confiscation et blanchiment confrontés au droit de propriété et aux droits de la défense : interactions et limites », in Centre de Recherches et d’Études en Droit et Institutions Judiciaires (CREDIJ) (dir.), Retour sur l’homme et la terre : rétrospective et perspectives, Liber amicorum en l’honneur de Guy Adjété Kouassigan :, Editions du CREDIJ, 2025  

    Harold Kobina Gaba, « Retour de l’État : mimétisme étatique ou construction d’un Etat ? Le cas des Etats africains néocolonisés », Moctar Fall Mohamedou, (sous la direction de), Le retour de l'État : Puissance et libertés, collection Publications du Centre Mauritanien des Etudes et Recherche Juridiques, Economiques et Sociales (CMERJES), 1re édition, 2024. :, , 2024   

    Harold Kobina Gaba, « Travailleurs détachés en UE : régime et portée juridiques des certificats E101/A1 au regard du travail dissimulé, de la santé et la sécurité des travailleurs, de la fraude sociale et de la concurrence déloyale (affaire Bouygues) », in Michel Bruno (dir.), Les défis actuels de l’Union européenne :, Legitech, 2022   

    Harold Kobina Gaba, « Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entreprise », in Jean-Marc Roy (dir.), Le consentement :, Legitech, 2021   

    Harold Kobina Gaba, « L'obsolescence programmée, calibrage, invendus, déchets …, corollaires du système capitaliste : enjeu de santé et environnemental national (souveraineté) ou planétaire ? », in Jean-Marc Roy, Michel Bruno (dir.), Nature et souveraineté :, Legitech, 2021   

    Harold Kobina Gaba, « Accords ACP-UE et protection des salariés et des consommateurs », in Fabien Bottini, Harold Gaba, Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle :, © L'Harmattan et Paris, 2020, pp. 59-77   

    Harold Kobina Gaba, « L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites », in Arezki Médini (dir.), Défis du social : la reconquête de sens :, L'Harmattan, 2020 

    Harold Kobina Gaba, « L’évolution du droit européen du handicap sous l’influence de l’ONU : l’assimilation possible entre handicap et maladie », in Fabien Bottini, Harold Kobina Gaba, Pierre Chabal (dir.), Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs :, Peter Lang, 2016   

    Harold Kobina Gaba, « Conclusion », in Fabien Bottini, Harold Kobina Gaba, Pierre Chabal (dir.), Le régionalisme et ses limites, Regards croisés franco-kazahs / Actes de colloque :, Peter Lang, 2016 

  • Articles

    Harold Kobina Gaba, « La lutte contre le terrorisme ou le droit flou et dérogatoire: le cas des guerres de domination », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°20251   

    Harold Kobina Gaba, « L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2020, n°20192   

    Harold Kobina Gaba, « Les intérêts général, collectif et individuel : coexistence, opposition formelle, dynamique interne, interaction, interdépendance et complémentarité », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2020, n°20193   

    Harold Kobina Gaba, « L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019   

    Harold Kobina Gaba, « La médiation des litiges de consommation entre professionnels et consommateurs : de la généralisation à la qualité et à l’évaluation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019, n°20191   

    Harold Kobina Gaba, « Conflit parental : l'intérêt supérieur de l'enfant et son baptême », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°11, pp. 13-18 

    Harold Kobina Gaba, « Droits de la défense du salarié : bonne foi et charge de la preuve du caractère strictement nécessaire des documents de l'entreprise », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2015, pp. 18-22 

    Harold Kobina Gaba, « Droit du CHSCT à demander réparation du préjudice subi pour atteinte à ses prérogatives », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2015, n°3865, pp. 19-22 

    Harold Kobina Gaba, « La protection collective des consommateurs en droit européen : nécessité d’une action de groupe ou de recours collectifs et raisons politico-économiques et juridiques », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, n°20143   

    Harold Kobina Gaba, « The collective protection of consumers in European Union Law : The Need of a class action (or Collective Action) Vs Political, Economic et Legal reasons », Contemporary Political Society, Center for Contemporary Political Research, 2015, n°1, pp. 46-56 

    Harold Kobina Gaba, « Réorganisation de l’entreprise et santé et sécurité au travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014, n°151146, pp. 7-11 

    Harold Kobina Gaba, « La maladie du salarié assimilée à un handicap : régime juridique, pouvoir de l’employeur et office du juge », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°347, pp. 20-24 

    Harold Kobina Gaba, « La notion de critères ou éléments objectifs ou raison ou situation objective : influence du droit européen sur le droit national », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°20124   

    Harold Kobina Gaba, « Action syndicale : concurrence ou complémentarité avec les prérogatives des institutions représentatives du personnel et les droits individuels », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2013, n°327, pp. 4-9 

    Harold Kobina Gaba, « CDD : l’indemnité de précarité ne peut être réduite que s’il y a une offre de formation effective », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2012, n°120, pp. 26-27 

    Harold Kobina Gaba, « Vaccination obligatoire en milieu de travail : sanction du refus non justifié du salarié », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°329, pp. 10-13 

    Harold Kobina Gaba, « Un syndicat ne peut se voir communiquer un document destiné normalement au CE », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2012, n°119, pp. 25-26 

    Harold Kobina Gaba, « Harcèlement moral : la Cour de cassation apporte d’utiles précisions », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°327, pp. 10-15 

    Harold Kobina Gaba, « Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : possibilité d’une cause exonératoire de responsabilité et office du juge », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2012, n°324, pp. 18-21 

    Harold Kobina Gaba, « Pouvoir de direction de l’employeur et respect du droit à la vie personnelle et familiale et au repos du salarié », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°151159, pp. 13-18 

    Harold Kobina Gaba, « Période d’essai : mise en place, exécution et rupture », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2012, n°114, pp. 26-29 

    Harold Kobina Gaba, « Période d’essai déraisonnable au sens de la Convention n° 158 sur le licenciement : précision jurisprudentielle », Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, Ordre des avocats à la Cour de Paris ; Gazette du Palais , 2012, n°24040 

    Harold Kobina Gaba, « Conditions de validité de l’agrément d’une association de consommateurs après modification postérieure de son objet statutaire et de sa dénomination sociale », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°41, pp. 7-12 

    Harold Kobina Gaba, « Comportement fautif du salarié en réaction à son harcèlement moral : nullité du licenciement », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°306, pp. 20-25 

    Harold Kobina Gaba, « Sanction-modification : obligations de l’employeur et prescription », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°301, pp. 11-14 

    Harold Kobina Gaba, « Le forfait sans référence horaire d’un cadre dirigeant », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, n°1496, pp. 8-9 

    Harold Kobina Gaba, « Reconnaissance du statut de gérant-salarié : conséquences pécuniaires, compensation et précisions sur la prescription », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011 

    Harold Kobina Gaba, « Obligation de sécurité pesant sur le salarié : ombre et lumière jurisprudentielles », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°751   

    Harold Kobina Gaba, « Obligation de sécurité pesant sur le salarié : ombre et lumière jurisprudentielles », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°751, pp. 114-122  

    Harold Kobina Gaba, « Accidents de la circulation : notion de voie propre des chemins de fer et tramways », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°31 

    Harold Kobina Gaba, « La modification du contrat de travail par réduction des responsabilités et prérogatives du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°78 

    Harold Kobina Gaba, « Action syndicale : intervention volontaire dans un procès prud’homal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°12 

    Harold Kobina Gaba, « Exception au principe des droits de la défense du salarié et nature du litige », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°5 

    Harold Kobina Gaba, « Obligations familiales impérieuses et mise en œuvre du contrat de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2009, n°010109, pp. 3-10   

    Harold Kobina Gaba, « Renonciation par avance du salarié et de l’employeur aux règles d’ordre public de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°23 

    Harold Kobina Gaba, « Statut particulier de gérant salarié : conditions d’application, renonciation et prescription », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°18 

    Harold Kobina Gaba, « Le droit du salarié de pouvoir vérifier les modalités de calcul de sa rémunération », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°31 

    Harold Kobina Gaba, « Défense en justice d’un intérêt collectif : recevabilité de l’action civile d’un groupement non agréée fondée sur son préjudice direct et personnel en raison de son objet statutaire », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°15, pp. 13-20 

    Harold Kobina Gaba, « Réduction de l'indemnité de précarité et formation professionnelle du salarié sous CDD », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°36 

    Harold Kobina Gaba, « Le syndrome anxio-dépressif à l’origine d’un accident du travail et faute inexcusable de l’employeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°25 

    Harold Kobina Gaba, « Licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié : le cas d’un risque de conflit d’intérêts », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°42 

    Harold Kobina Gaba, « L’obligation de sécurité salariée : le retour à la lettre et à l’esprit de l’article L. 230-3 du code du travail ?, D. 2006, n° 14, Jur., p. 973-976. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006 

    Harold Kobina Gaba, « Requalification du mandat social d’un PGD en contrat de travail et sa responsabilité de chef d’entreprise, D. 2006, n° 12, Jur., p. 845-848, en collaboration avec Louisette D. Gaba, Docteur en droit privé, avocate au Barreau d’Evreux. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006 

    Harold Kobina Gaba, « Le refus du salarié et ses vicissitudes : pour un droit commun et autonome de refus »: Les cas de modification du contrat, de changement des conditions de travail, des salariés protégés, et cas d’atteintes aux droits et libertés du salarié et à l’ordre public absolu, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2005, n°683   

    Harold Kobina Gaba, « La renonciation du salarié au délai de cinq jours institué par l’article L. 122-14 du code du travail, D. 2005, n° 38, Jur., p. 2662-2664. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005 

    Harold Kobina Gaba, « L’obligation de sécurité salariée : le malaise jurisprudentiel demeure, D. 2005, n° 26, Jur., p. 1758-1762. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005 

    Harold Kobina Gaba, « Changement des conditions de travail : règles de mise en œuvre et régime juridique du refus du salarié, D. 2005, n° 25, Jur., p. 1678-1682. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005 

    Harold Kobina Gaba, « Licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié absent, D. 2005, n° 11, Jur., p. 765-768. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005 

    Harold Kobina Gaba, « La production en justice d’un document de l’entreprise par le salarié pour assurer sa défense, D. 2004, n° 32, Jur., p. 2326-2330. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004 

    Harold Kobina Gaba, « Ignorance, mépris ou respect circonstancié du droit applicable dans l’entreprise? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°14 

    Harold Kobina Gaba, « Accident du travail : abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination, D. 2003, n° 26, Jur., p. 1724-1726. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003 

    Harold Kobina Gaba, « La défense des intérêts de l’enfant victime de maltraitance commise par ses représentants légaux », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2002, n°4, pp. 9-16 

    Harold Kobina Gaba, « Nature de l’action juridictionnelle en suppression des clauses abusives d’un contrat, D. 2002, n° 42, J., p. 3200-3202. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002 

    Harold Kobina Gaba, « L’obligation de sécurité salariée : conditions de sa mise en œuvre et de sa sanction, D. 2002, n° 26, J., p. 2079-2082. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002  

    Harold Kobina Gaba, « L’ingestion mortelle d’alcool pendant une mission professionnelle à l’étranger peut être reconnue comme un accident de travail, D. 2002, n° 19, J., p. 1515-1517. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002 

    Harold Kobina Gaba, « Le licenciement pour absences répétées dues à une longue maladie, D. 2001, n° 29, Jur. p. 2339-2342. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001 

    Harold Kobina Gaba, « La dénonciation par le salarié de faits délictueux dans l’entreprise ne constitue pas en soi une faute, D. 2001, n° 11, J., p. 894-897. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001 

    Harold Kobina Gaba, « Le droit de la responsabilité civile au regard de l'homosexualité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2000, n°203, pp. 5-9 

    Harold Kobina Gaba, « L’action en justice pour la défense d’un intérêt collectif : l’imbroglio politico-juridique et économique, Les Petites Affiches, 24 mars 2000, n° 60, p. 9-15. », Petites affiches, Lextenso , 2000 

    Harold Kobina Gaba, « L’usage professionnel et l’existence de la période d’essai dans le contrat de travail : la protection du salarié par l’éviction du droit commun des contrats, D. 2000, n° 32, J., p. 682-684. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000 

    Harold Kobina Gaba, « La requalification du contrat de franchise en contrat de travail », Travail et protection sociale, Éditions du Juris-classeur n °12 , 1999, n°3, pp. 4-6 

    Harold Kobina Gaba, « Multirécidive légale et opportunité des poursuites et de la sanction: la complexité du phénomène trouble à l'ordre public », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 1999, n°41999 

    Harold Kobina Gaba, « La licéité des moyens de preuve dans le contentieux prud’homal : le cas des documents de l’entreprise, D. 1999, n° 30, Jur. p. 431-434. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999 

    Harold Kobina Gaba, « Rentabilité économique et accidents du travail, Les Petites Affiches, 25 février 1998, n° 24, p. 21-29. », Petites affiches, Lextenso , 1998   

  • Communications

    Harold Kobina Gaba, « La santé, quels enjeux actuels ? Approches pluridisciplinaires et transversales », prévue le 09 juin 2026 

    Colloque international organisé par l'ICREJ (Université Caen Normandie), le LexFeim (Université Le Havre Normandie) et l'Université Mohammed V de Rabat, sous la direction scientifique d'Amandine Cayol, Professeure de droit privé à l’université de Caen Normandie