Julie Hamonic

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Publications scientifiques

• Articles

  Julie Hamonic, « L'absence de méconnaissance des droits de la défense en cas de non‑communications de pièces de procédure égarées »: note sous CA Grenoble, 6e ch. correctionnelle – N° 22/01126 – 27 avril 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02  

  Julie Hamonic, « La nullité de la procédure en l’absence d’information du curateur et la nullité du jugement en l’absence d’expertise aux fins d’évaluation du discernement »: note sous CA Grenoble, 6e ch. correctionnelle – N° 22/01469 – 29 août 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02  

  Julie Hamonic, « Quand les présomptions de fait permettent de retenir le recel au détriment du vol en l’absence de preuve matérielle d’acte de soustraction »: note sous CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 22/00617 – 10 novembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01  

  Julie Hamonic, « L’imputabilité et l’intoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2022, n°1, pp. 73-85 

  Julie Hamonic, Pierre Basseres, « Répartition de la pension de réversion entre conjoints survivants d’un époux bigame », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°2, p. 26 

  Julie Hamonic, « L’imputabilité et l’intoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2022, n°44, pp. 73-85