Jean Baptiste BOTTIN

Thèse de doctorat

L'unité des opérations sur obligations , soutenue le 19 juin 2025 à Nice (Université Côte d'Azur), sous la direction de Mathias LATINA.
Le jury était composé de Valerio FORTI (président), Lionel ANDREU (rapporteur), Maxime JULIENNE (rapporteur) et Jean-Denis PELLIER (suffragant).

Un nouveau chapitre dédié aux opérations sur obligations a été introduit dans le Code civil à l’occasion de la réforme du droit des obligations de 2016. Chacune de ces opérations est prévue au sein d'une section propre, sans qu’aucun article introductif ne souligne leurs éventuelles différences ou points communs.

Cette unité formelle serait-elle le signe d’une unité substantielle ? Certainement pas si l’on s’en tient à la summa divisio doctrinale opposant les opérations translatives (cession de créance et cession de dette) aux opérations constitutives (novation et délégation).

Cependant, on peut remarquer que les effets normalement reconnus aux opérations appartenant à l’une de ces catégories peuvent être produits par les opérations appartenant à l’autre ; le critère de l’effet est donc défaillant. C’est pourquoi il est proposé de suivre une méthode tenant compte de l'objet de ces opérations. Si l'on postule que l’obligation est composée d'éléments dissociables (conception élémentaire), chacun d'eux (debitum et obligatio) pourra se voir appliquer un effet différent. Ainsi, toute opération sur obligations nommée par le Code civil emporte nécessairement la modification du rapport de contrainte (obligatio) et possiblement la transmission du rapport de contribution (debitum). C’est la preuve de l’unité de ces opérations.