France Daumarie

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Conférence

L'organisation interne des juridictions et l'indépendance de la justice

13 avr. 2026 · Vannes

Publications scientifiques

• Ouvrages

  France Daumarie, Xavier Bioy, La séparation des pouvoirs et la jurisprudence du conseil d'état, 2017, 219 p. 

• Articles

  France Daumarie, « Le droit de se taire, une garantie migrante de la répression », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 36  

  France Daumarie, « La collégialité en droit de la santé : tentative de caractérisation du cadre juridique de la délibération médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 261  

  France Daumarie, « L'étranger et la voie de fait », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°05, p. 248  

• Communications

  France Daumarie, « L'organisation interne des juridictions et l'indépendance de la justice », le 13 avril 2026 

  Conférence-débat organisée par la Faculté Droit & Science politique de l’Université Bretagne Sud sous la direction scientifique de France Daumarie, Enseignante-Chercheuse en droit public à l’Université Bretagne Sud, membre du laboratoire LAB-LEX

  ↓ Lire la suite

  France Daumarie, « L’autorité judiciaire dans la jurisprudence administrative », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Montpellier, le 30 novembre 2018