Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l’État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l’Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l’État est toujours l’institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l’enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d’une clarification du rôle de l’État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale. L’étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d’intervention variés qu’il n’hésite pas à mobiliser pour tenter d’atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d’équilibre des finances publiques.

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française de finances publiques, sous la responsabilité scientifique de Cédric Guillerminet.

Première rencontre entre le Conseil d'Etat et la Faculté de droit de Lille organisée par le CRDP et le LERDP sous la direction scientifique de Johanne Saison et Carole Gallo, Professeures de droit public

Colloque final du programme de recherche AcDomi-VIE organisé par la faculté de droit, Université de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison et la coordination scientifique de Pascale Desrumaux, Eric Dose, Nassir Messaadi et Johanne Saison.

Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou

Cycle de conférences "L'accessibilité des/aux décisions de justice" organisé par l'Axe "Transformation(s) du service public" de l’IMH, Toulouse 1 Capitole