Francette Fines, Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Marc Blanquet, Les Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne: droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2023
Autorité judiciaire de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.
Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et dont l’originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne est consacré aux caractères généraux de l’Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l’Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres.
Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.
Francette Fines, Leila Lankarani, Hugo Flavier, Ludovic Royer (dir.), La puissance russe , Pedone, 2019, 224 p.
Francette Fines, Hélène Gaudin, Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina, Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne: Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition), Dalloz, 2014
Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des arrêts fondateurs aux arrêts de principe les plus récents. À destination des étudiants, des universitaires et des praticiens du droit, ce premier tome traite des questions relatives à la construction européenne et à son évolution, qu'il s'agisse de sa nature, de ses caractères généraux, de ses valeurs fondamentales, de ses compétences et institutions, de son système normatif (droit primaire/droit dérivé) et des rapports de cet ordre juridique avec les droits nationaux (effet direct, primauté), enfin de son système juridictionnel (renvoi préjudiciel, recours).Un ouvrage accessible et indispensable pour comprendre la nature et du fonctionnement de l'Union européenne
Francette Fines, « La nouvelle conditionnalité macroéconomique dans la politique européenne de cohésion », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°626, p. 177
Francette Fines, Olivier Clerc, « La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°625, p. 81
Francette Fines, « Le TSCG dans la gouvernance économique européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°563, p. 651
Francette Fines, « L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°556, p. 192
Francette Fines, « L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2009, n°533, p. 645
Francette Fines, « Quelle obligation de réparer pour la violation du droit communautaire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1997, n°01, p. 69
Francette Fines, « Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°24, p. 335
Francette Fines, « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 594
Francette Fines, « Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ? », le 11 décembre 2025
Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, Directrice de l’IRDEIC et Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Francette Fines, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024
Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole
Francette Fines, « Les visages de la politique de cohésion territoriale », le 05 octobre 2023
Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux, avec le concours du e GIS-GRALE, sous la responsabilité scientifique de la Professeure Florence Lerique
Francette Fines, « Puissances privées et Droits de l’Homme », le 15 juin 2023
Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Francette Fines, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023
Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers
Francette Fines, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021
Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.
Francette Fines, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021
Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours
Francette Fines, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021
Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Francette Fines, « L’Union européenne et ses États membres, entre identité et souveraineté », le 05 mai 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC et IRDEIC
Francette Fines, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », le 19 novembre 2020
Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.
Francette Fines, « Les élections européennes et après ? », le 07 novembre 2019
Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux
Francette Fines, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019
Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles
Francette Fines, « Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ? », le 16 septembre 2019
Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux
Francette Fines, « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité », le 07 mars 2019
Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université
Francette Fines, « La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne », le 09 février 2018
Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine
Francette Fines, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Francette Fines, « Premier atelier de droit constitutionnel européen : Crise de l’Union », le 22 septembre 2016
Cet atelier s’inscrit aussi dans la plus grande actualité tant sont diverses et graves les crises que traversent l’Union européenne mais aussi ses Etats membres.
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