Gohar Galustian

Présentation

Actualités scientifiques

Parution

Constitution et politique extérieure de l'État

9 oct. 2025

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État: étude comparée États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, mare & martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit public), 824 p. 

  La présente thèse propose une étude institutionnelle de la politique extérieure de l'État, menée en droit constitutionnel comparée (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Il s'agit de comprendre comment la politique extérieure se construit, se contrôle et se met en oeuvre. L'hypothèse ici posée est celle d'une singularité institutionnelle de la politique extérieure permettant de qualifier ce domaine de l'action de l'État comme un (quatrième) pouvoir au sens de la théorie de la séparation des pouvoirs. L'analyse a permis de constater que la politique extérieure constitue bien un domaine singulier de l'action de l'État, sans pour autant relever d'un pouvoir autonome, ni au sens organique ni au sens fonctionnel. Ainsi, les aspects conjoncturels de la politique extérieure qui se déploie sur la scène internationale expliquent sa singularité en tant que domaine de l'action étatique. Toutefois, le fonctionnement et l'organisation de l'Exécutif, largement prééminent dans ce domaine, diffèrent peu de celui de la politique interne. Enfin, la politique extérieure ne relève pas d'une singularité fonctionnelle : si les juges sont unanimement réticents à s'y immiscer, l'intensité du contrôle parlementaire et l'efficacité des diplomaties alternatives diffèrent selon les États.

  ↓ Lire la suite

  Gohar Galustian, Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Marie-Élisabeth Baudoin, Jean-Éric Gicquel [et alii], Constitution et politique extérieure de l'État: étude comparée États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, 2022, 954 p. 

  Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

  ↓ Lire la suite
• Préfaces / Postfaces

  Gohar Galustian, préface à Bruno Paternot, La valse des ombres: (Montpellier, 2006), Editions L'espace d'un instant, 2024, 50 p. 

• Articles

  Gohar Galustian, « La révision sur la composition de la Cour constitutionnelle d’Arménie », Revue du droit public, Revue du droit public, 2024, n°Jui, pp. 30-36  

  Gohar Galustian, Guylain Clamour, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Jean-Baptiste Besson, « QPC et économie », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 271-289  

  Gohar Galustian, « Le Protocole no 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l’homme au cœur d’une affaire politique », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2021, n°125, pp. 119-139  

  Dans son deuxième avis consultatif, la Cour adopte une position prudente quant à la législation par référence et l’application rétroactive de la loi pénale. Mais elle saisit pleinement l’occasion pour, d’une part, dessiner les contours d’un dialogue apaisé avec les juges constitutionnels et, d’autre part, éclairer l’articulation complexe d’un méta-renvoi préjudiciel impliquant les normes constitutionnelles.

  ↓ Lire la suite

  Gohar Galustian, « La protection des données personnelles à l’épreuve du numérique », Revue du droit public, Revue du droit public, 2018, n°Septembre, pp. 1389-1415