Jean-François Giacuzzo

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Thèse

La gestion des propriétés publiques en droit français. Thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1, sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse.


Ouvrages

Jean-François Giacuzzo, Droit administratif des biens, Lefebvre Dalloz et de Dalloz, 2023, Cours Dalloz, 533 p.

Jean-François Giacuzzo, Nathalie Bettio et Catherine Mamontoff (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2020, 782 p.

Jean-François Giacuzzo, Pierre Delvolvé et Gweltaz Éveillard, Les controverses en droit administratif : [actes du colloque organisé à l'occasion des 10 ans de l'Association française pour la recherche en droit administratif, les 15, 16 et 17 juin 2016, àl'Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 239 p.

Jean-François Giacuzzo, La gestion des propriétés publiques en droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit public, 666 p.


Articles

Jean-François Giacuzzo, « L'organisation de la compétence communale de la gestion domaniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 162 

Jean-François Giacuzzo, « La convention privée d'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 33 

Jean-François Giacuzzo, « La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 681 

Jean-François Giacuzzo, « De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 607 

Jean-François Giacuzzo, « L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 535 

Jean-François Giacuzzo, « Les zones commerciales au défi du recyclage urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 493 

Voir plus

Jean-François Giacuzzo, « La métamorphose du bail rural sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 479 

Jean-François Giacuzzo, « La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 361 

Jean-François Giacuzzo, « Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 205 

Jean-François Giacuzzo, « L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 177 

Jean-François Giacuzzo, « La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 99 

Jean-François Giacuzzo et Matthieu Poumarède, « Droit immobilier 2023 », Droit & Patrimoine, 2023, pp. 45-58

Jean-François Giacuzzo, « La fin des dark stores ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1896 

Jean-François Giacuzzo, « Dark cities : les municipalités contre-attaquent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 481 

Jean-François Giacuzzo, « Des précisions sur le régime de l'ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2022, p. 466 

Jean-François Giacuzzo, « L'acquisition des biens sans maître après la loi 3DS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 401 

Jean-François Giacuzzo, « L'indemnisation de la restitution d'un meuble domanial culturel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1045 

Jean-François Giacuzzo, « L'interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 347 

Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2022, p. 293 

Jean-François Giacuzzo, « La nouvelle convention domaniale-fluviale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 221 

Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d'un lotissement transférée dans le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 173 

Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d'une relation commerciale établie sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 107 

Jean-François Giacuzzo, « Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l'espace-temps », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 1 

Jean-François Giacuzzo et Matthieu Poumarède, « Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, p. 193 

Jean-François Giacuzzo et Matthieu Poumarède, « Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ? », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 325 

Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 161 

Jean-François Giacuzzo, « Permis valant autorisation d'exploitation commerciale », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1886 

Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1361 

Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2020, p. 396 

Jean-François Giacuzzo et Matthieu Poumarède, « Chronique annuelle : Droit immobilier 2019 », Droit & Patrimoine, 2020, pp. 51-69

Jean-François Giacuzzo, « Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires », Droit et ville, 2020, pp. 7-11

Jean-François Giacuzzo, Jacques Viguier, Nathalie Bettio et Catherine Mamontoff, « Va-t-on vers un excès en matière de place et de droits des animaux ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020, p. 747

Jean-François Giacuzzo, « « Présentation » du dossier « La zone agricole du PLU » », Droit et ville, 2020, pp. 5-9

Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2019, p. 1067 

Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1057 

Jean-François Giacuzzo, « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 369 

Jean-François Giacuzzo, « « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? » », Droit et ville, 2019, pp. 5-8

Jean-François Giacuzzo, « Droits d'auteurs et services de radio par internet », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 582 

Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 255 

Jean-François Giacuzzo, « Brèves remarques sur la nationalisation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, pp. 635-641 

Jean-François Giacuzzo, « L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, pp. 421-431 

Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, pp. 264-266 

Jean-François Giacuzzo, « La loi Sapin 2 : modernisation de la gestion domaniale et restrictions de la propriété privée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, pp. 75-85 

Jean-François Giacuzzo, « Les commerces de façade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 29, 2016, pp. 40-44

Jean-François Giacuzzo, « La redevance sur les plaques professionnelles », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2016, pp. 1456-1460

Jean-François Giacuzzo, « Billets non-remboursables et non-utilisés. Champ d'application de la TVA. Exigibilité de la TVA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2016, pp. 20-21

Jean-François Giacuzzo, « À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, pp. 555-563 

Jean-François Giacuzzo, « Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, pp. 429-435 

Jean-François Giacuzzo, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du « terroriste-ennemi » », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, pp. 269-276 

Jean-François Giacuzzo, « Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, pp. 66-74 

Jean-François Giacuzzo, « Verba volent, scripta manent : des effets de l'obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2015, pp. 397-407 

Jean-François Giacuzzo, « L'individualisme dans l'oeuvre de Roger Bonnard », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, pp. 193-201 

Jean-François Giacuzzo, « La répartition du montant d'une astreinte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2014, p. 272 

Jean-François Giacuzzo, « Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2014, p. 211 

Jean-François Giacuzzo, « L'arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2474 

Jean-François Giacuzzo, « Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2013, p. 2275 

Jean-François Giacuzzo, « Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2013, p. 585 

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