Muller-Quoy Isabelle - Portail Universitaire du droit

Isabelle Muller-Quoy

Maître de conférences
Droit public.

UFR de Droit et de Science politique

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Variations actuelles autour de la solidarité territoriale

20sept.2024

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

Dijon

PARUTION

Le jeune enfant, sujet de politique publique

Est posée la problématique générale de l’accueil du jeune enfant dans une perspective historique, comparatiste et avec le regard...

Berger Levrault
06 / 2024

PARUTION

Action publique locale et mobilités

2023

A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables,...

Presses universitaires de Grenoble
11 / 2023

COLLOQUE

Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et l...

17fév.2023

Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

Juillan

COLLOQUE

Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ?

7oct.2022

Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde

Toulon

PARUTION

Les collectivités territoriales et les femmes

Cet ouvrage collectif réunit les contributions d'universitaires et praticiens de la vie publique locale qui évaluent les potentialités...

Berger Levrault
04 / 2022

PARUTION

40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)

Joyeux anniversaire la décentralisation ou plutôt joyeux anniversaires tant ils sont nombreux les points de vue(s) et les possibilités...

L'Epitoge
04 / 2022

COLLOQUE

Les collectivités territoriales et les femmes

10sept.2021

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

Nantes

COLLOQUE

Finances locales et mutations contemporaines de l’État

7sept.2021

Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF...

Amiens

SÉMINAIRE

La singularité du(es) modèle(s)

20nov.2020

3e Séminaire de travail du projet ANGLO - « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », organisé par la Société de législation...

PARUTION

Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales

IRJS Editions
09 / 2020

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le projet de réforme constitutionnelle (I) Un parlement affaibli ?

5juin2018

Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

Amiens

PARUTION

Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou

IRJS Editions
12 / 2017

PARUTION

Finances publiques citoyennes

Ces finances publiques citoyennes veulent rappeler que le citoyen doit être au centre des finances publiques, qui sont elles-mêmes à son service.

LGDJ
05 / 2017

COLLOQUE

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

15mars2017

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat...

Angers

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

Isabelle Muller-Quoy, Alexandre Fabry, Gérald Orange, Cyprien Richer (dir.), Action publique locale et mobilités, PUG, 2023, Droit et gestion des collectivités territoriales, 278 p.
Isabelle Muller-Quoy, Olivier Gabarda, Florence Jamay, Muriel de L'Écotais, La culture territoriale, Foucher, 2014, Collection Trajectoire, 190 p.
Isabelle Muller-Quoy, Geneviève Koubi (dir.), Sur les fondements du droit public. De l'anthropologie au droit: de l'anthropologie au droit, Bruylant, 2003, Droits, territoires, cultures, 294 p.
Isabelle Muller-Quoy, Le droit des assemblées locales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001, Systèmes ( collectivités locales ), 188 p.
Isabelle Muller-Quoy, « Chapitre 1, partie 2. Les femmes élues », in Martine Long, Bertrand Faure, Mylène Leroux (éd.) (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2022
Isabelle Muller-Quoy, « De la décentralisation à la cohésion des territoires », in Florence Crouzatier-Durand, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions L'Epitoge, 2022
Isabelle Muller-Quoy, « Les discontinuités territoriales et le Grand Paris », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 89-
Isabelle Muller-Quoy, « Exploration prospective de la décentralisation dans les discours », in Geneviève Koubi, Wafa Tamzini (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS Editions, 2020, pp. 313-
Isabelle Muller-Quoy, « L'autonomie locale aux Etats-Unis », Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017
Isabelle Muller-Quoy, « Finances locales et citoyen », in Jean-François Boudet, Xavier Cabannes (dir.), Les Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017
Isabelle Muller-Quoy, « Conseil économique, social et environnemental régional », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger Levrault, 2017
Isabelle Muller-Quoy, Martine Long, Marie-Christine Steckel-Assouère, « Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale », La recomposition territoriale, L'Harmattan, 2016, pp. 29-39
Isabelle Muller-Quoy, « Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité : à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'homme », in Edwige Rude-Antoine (dir.), e procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, Presses Universitaires de france, 2007
Isabelle Muller-Quoy, « L'accueil et le stationnement des gens du voyage », Fasc.716, jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis JurisClasseur, 2007
Isabelle Muller-Quoy, « Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », Encyclopédie des collectivités territoriales, Dalloz, 2006
Isabelle Muller-Quoy, « Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux ? », Egalité et services publics territoriaux, LGDJ, 2005
Isabelle Muller-Quoy, « Administration et fonctionnement des EPCI à fiscalité propre », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2005
Isabelle Muller-Quoy, « Que reste-t-il des transformations du droit public selon Léon Duguit », Sur les fondements du droit public, 2003
Isabelle Muller-Quoy, « Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°25, p. 1333
Isabelle Muller-Quoy, « Mineurs non accompagnés et libre administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°24, p. 1401
Isabelle Muller-Quoy, « Les outils de la coopération territoriale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 441
Isabelle Muller-Quoy, « Note sous CE 4/02/2022, Département de la Seine Saint Denis », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022
Isabelle Muller-Quoy, « Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°21, p. 1213
Isabelle Muller-Quoy, « Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°13, p. 736
Isabelle Muller-Quoy, « Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Isabelle Muller-Quoy, « Intercommunalités XXL : l'exemple de la Communauté de communes Somme Sud Ouest (CC2SO) », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, p. 532
Isabelle Muller-Quoy, « VI. L’évolution de l’État territorial dans l’Éducation nationale, l’enseignement et la recherche », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2017, n°1, pp. 137-146
Isabelle Muller-Quoy, « Questions sur la composition des commissions municipales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°07, p. 405
Isabelle Muller-Quoy, « L'incompétence des syndicats mixtes pour instaurer le versement transport avant 2008 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°43, p. 2385
Isabelle Muller-Quoy, Nicolas Kada, « Réforme de l'administration territoriale de l'Etat »: les ratés de la RéATE, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°14
Isabelle Muller-Quoy, « V. La territorialisation des politiques sanitaires », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 79-89
Isabelle Muller-Quoy, « Le PACTE : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 129
Isabelle Muller-Quoy, « Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) : une voie contractuelle d'intégration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007
Isabelle Muller-Quoy, « Etude : quelle régionalisation du système de santé publique ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, n°37
Isabelle Muller-Quoy, « Quelle régionalisation du système de santé publique ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, pp. 3-10
Isabelle Muller-Quoy, « Militance et actions politiques dans les salles de prières », Droits et cultures, , 2006, n°51, pp. 67-77
Isabelle Muller-Quoy, « Qualité pour agir et référé suspension », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°39, p. 2190
Isabelle Muller-Quoy, « L'accueil et le stationnement des gens du voyage », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2005, n°716
Isabelle Muller-Quoy, « Démocratie locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°117
Isabelle Muller-Quoy, « L'élu local : nouveau statut, nouveau droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°04, p. 283
Isabelle Muller-Quoy, « Le renouveau de la notion juridique d'agglomération », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°03, p. 197
Isabelle Muller-Quoy, Ivan Bernez, Marion Delisle, Isabelle Muller, Simon Dufour, Projet Séripage: Sélune: Ecologie et gestion des zones rivulaires, ripariennes et des paysages agricoles [Programme Sélune. Rapport d'étape année 2015], 2015, 17 p.
Isabelle Muller-Quoy, Qualité pour agir et référé suspension, 2005
Isabelle Muller-Quoy, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024
Isabelle Muller-Quoy, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023
Isabelle Muller-Quoy, « Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ? », le 07 octobre 2022
Isabelle Muller-Quoy, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021
Isabelle Muller-Quoy, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021
Isabelle Muller-Quoy, « La singularité du(es) modèle(s) », le 20 novembre 2020
Isabelle Muller-Quoy, « Le projet de réforme constitutionnelle (I) Un parlement affaibli ? », le 05 juin 2018
Isabelle Muller-Quoy, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017
Isabelle Muller-Quoy, « Etat et religion », le 15 décembre 2016
Isabelle Muller-Quoy, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010
Isabelle Muller-Quoy, « Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalités », Les transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales, Bordeaux/agen, le 19 septembre 2007
Isabelle Muller-Quoy, « Conflits d'intérêt et responsables locaux. », "Conflits d'intérêt, un Janus à combattre?", Amiens, le 24 mars 2005
Isabelle Muller-Quoy, « La notion d'agenda 21. », "Le développement durable en Picardie"., Amiens, le 09 décembre 2005
Isabelle Muller-Quoy, « Militance et actions politiques dans les salles de prière. », "Les prières et le droit"., Cergy- Pontoise, le 25 novembre 2005
Isabelle Muller-Quoy, « Panorama et évaluation des compétences transférées. », "Les nouvelles responsabilités locales: quelles extensions?"., Amiens, le 05 novembre 2004
Isabelle Muller-Quoy, « Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l' Homme. », "Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité"., Amiens, le 25 novembre 2004
Isabelle Muller-Quoy, « Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux? », "Egalité et services publics territoriaux"., Angers, le 14 octobre 2004

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, thèse soutenue en 2020 à Amiens présidée par Nicolas Kada, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Martine Long (Rapp.)
Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)
Valentin Vacher, Le bien-être dans la fonction publique territoriale, thèse soutenue en 2021 à Angers sous la direction de Martine Long présidée par Félicien Lemaire, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.)
Le bien-être dans les situations de travail est considéré comme un élément nécessaire au bon déroulement de la carrière. Au sein de la fonction publique territoriale, le bien-être revêt une double acception fondamentale. En effet, le bien-être conditionne à la fois l’état physique et psychique de l’agent public mais également influence directement la qualité du service public. La notion de bien-être force néanmoins à s’interroger à la fois sur le sens qui lui est conféré mais également sa valeur d’un point de vue juridique. D’une part, le bien-être est propre à chaque individu et s’en trouve déterminé par l’environnement dans lequel évolue l’agent public. D’autre part, le droit peut être gage de bien-être que ce soit par la reconnaissance de situation égalitaire, ou la protection qu’il offre. Pour autant, les sciences juridiques ont relégué la question du bien-être à d’autres disciplines. Le bien-être des agents publics territoriaux est intimement lié à l’organisation de la fonction publique territoriale et évolue au regard de l’organisation managériale, des contraintes nées de l’exigence des missions de service public et plus largement des relations de travail. La fonction publique territoriale, par son exigence, se révèle épuisante des forces vives qui la constituent. Elle ne pourra se régénérer, s’adapter aux nouveaux besoins, qu’en assurant des droits sociaux et protecteurs dans l’exercice des fonctions mais également en proposant une organisation plus reconnaissante et souple dont les finalités devraient assurer le développement d’un sentiment de reconnaissance des agents publics. L’affaiblissement du statut de la fonction publique territoriale tend progressivement à rompre le rapport d’équilibre entre contraintes et avantages nés de l’exécution d’un emploi public. Le temps de l’adaptation révèle la nécessité d’un accompagnement par les collectivités territoriales pour tendre vers la détermination du bien-être des agents publics territoriaux. Le bien-être au sein de la fonction publique territoriale constitue par conséquent l’enjeu de l’adaptation de la fonction publique de demain.
Franceau Valmera, Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti, thèse soutenue en 2021 à Rennes 2 sous la direction de Gil Desmoulin présidée par Danielle Charles-Le Bihan, membres du jury : Céline Viessant (Rapp.), Romain Pasquier et Jacques Ténier
Cette recherche doctorale a pour objet d’analyser la situation des finances publiques locales en Haïti afin de déterminer les moyens de sa refondation. Les premiers principes juridiques encadrant le droit des finances locales ont été institués par la Constitution de 1843 qui organisait la structure communale en lui attribuant une autonomie à la fois politique, administrative et financière. En réalité, tout au long des années 1843 jusqu’en 1950, des périodes d’avancement et de recul ont été observées dans l’organisation politique, administrative et financière des entités locales, avant d’être remise en cause au cours de la période 1957- 1985. Avec la Constitution de 1987, l’architecture de l’État axée sur la décentralisation territoriale a été réorganisée. De surcroit, les trois catégories de collectivités territoriales créées sont devenues des personnes morales et bénéficient à ce titre le pouvoir de s’administrer librement. Toutefois, si en vertu de la Constitution de 1987, les collectivités locales sont dotées de l’autonome politique, administrative et financière, il fallait s’interroger sur la réalité de leurs moyens financiers. Ainsi, cette recherche permet d’apprécier la situation financière des administrations locales, au regard de leurs multiples compétences et responsabilités, qui reste très marginale et pour laquelle des perspectives de réformes sont proposées.