Tatiana Gründler, « Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during Covid », Retraite et société, 2023, n°2
Tatiana Gründler, Olivier Lesieur, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance [et alii], « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, 2023, n°87, pp. 63-79
Tatiana Gründler, Marie Mercat-Bruns, « Personnes âgées, discriminations et citoyenneté : quels enjeux juridiques spécifiques à la lumière du droit du handicap au niveau national et international ? », Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, 2023, n°2, p. 8
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? », 2022
Dans la société contemporaine, la mort est tenue à distance : vue essentiellement comme un problème médical, la mort est un sujet que les citoyens semblent réticents à aborder, quand elle est encore vécue comme un échec par certains soignants. Paradoxe ou, au contraire, effet induit, c’est vers la loi que l’on se tourne ces dernières décennies pour tenter de « régler » la question, comme si la mort pouvait se laisser enfermer dans la norme. C’est ainsi que, tout juste deux ans après l’adoptio...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? », La Revue des droits de l'Homme, 2021
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions », 2021
Quelques mois à peine après son rapport sur la situation des résidents des EHPAD au regard de leurs droits fondamentaux, le Défenseur des droits rend publique une étude qu’il a menée sur « les difficultés d’accès aux droits et les discriminations liées à l’avancée en âge ». Estimant que la société s’emploie à répondre au défi démographique du vieillissement de la population sur le plan de la prise en charge des plus âgés, mais non à combattre les préjugés dont ces personnes sont l’objet - les...
Tatiana Gründler, « Le juge comme remède à la défiance en santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 109
Tatiana Gründler, Danièle Lochak, « Entretien avec Henri Leclerc », 2021
Une interrogation fréquente des étudiants de droit porte sur l’éventuel choix par l’avocat - en particulier pénaliste – de ceux et celles qu’il défend. Vous avez été essentiellement avocat de la défense ; plus rarement des parties civiles. Mais vous avez sans doute refusé quelques défenses. Quelle en était la raison ? Il y a un premier cas de figure simple de refus : le conflit d’intérêts. C’est le cas classique dans les grands cabinets où, dans une procédure de divorce, l’un des membres a a...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure », Lexbase Social, 2021, n°872
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et Société, 2021, n°164, pp. 87-106
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé », 2020
Le 17 janvier dernier, un homme âgé de 74 ans fut admis en réanimation au centre hospitalier de Pontoise à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Plongé dans un coma profond, le patient fut intubé et placé sous aide respiratoire simple. Considérant que la situation pouvait relever de l’obstination déraisonnable interdite par la loi, le médecin en charge de ce patient décida d’engager, le 23 janvier, la procédure collégiale prévue par le Code de la santé publique. Après plusieurs entretie...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Covid-19 ou la malédiction d’être vieux », Revue générale de droit médical, 2020, n°77, pp. 267-281
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Introduction », 2020
« Les juristes doivent s’ouvrir à l’histoire, à la sociologie, à la philosophie ou encore à l’anthropologie, ne serait-ce que pour comprendre la spécificité de leur discipline. » Le présent dossier est l’aboutissement de la première année d’un cycle de conférences pluridisciplinaires, intitulé Touche pas à nos vieux !, organisé entre janvier 2019 et janvier 2020 à l’Université Paris Nanterre. Ce séminaire de recherche trouve en grande partie son origine dans l’avis rendu par le Comité consult...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit », 2020
Si les « personnes âgées » ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, il apparaît que certains textes se réfèrent expressément à ce groupe pourtant mal défini, ou bien visent un âge particulier, plus ou moins avancé (60, 65, 70, 75 ans), ou encore renvoient à l’âge de la personne – sans plus de précision –. Le droit se préoccupe des vieux. Pourquoi ? Quelle(s) figure(s) des vieux dessine-t-il ? On pressent que cet intérêt du droit est essentiellement lié à un souci de prote...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Le rapport Libault Concertation Grand âge et autonomie : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, 2019, n°71, pp. 49-71
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes », 2018
Si la qualité des textes législatifs dépend en grande partie de celle du travail préparatoire, la future loi de révision bioéthique promet d’être une belle loi. La réflexion que vient de terminer le Comité consultatif national d’éthique est en effet considérable. Et si la présente analyse nous conduit à formuler certaines réserves ou critiques quant à la justification des orientations proposées, nous demeurons convaincues de l’importance et de l’impact qu’aura le travail réalisé. Depuis la lo...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018
Tatiana Gründler, « Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341 », Le Droit ouvrier, 2018, n°845, pp. 762-766
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Feuilleton bioéthique de l’été : le bilan des réflexions citoyennes », 2018
« Que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? », telle était l’interrogation de notre feuilleton estival. Après avoir exploré la synthèse des États généraux réalisée par le CCNE, plusieurs éléments de réponse se dégagent de manière transversale, par-delà les thématiques abordées : les Français demandent de l’information, rappellent leur attachement à la relation humaine et expriment une crainte à l’égard des lobbies. Il convient de souligner, en premier lieu, le besoin...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ? », 2018
La santé environnementale est un thème nouveau en bioéthique. Le sujet, qui n’a jamais figuré dans les lois bioéthiques, a, en revanche, été pris en compte dans le texte de 2016, relatif à la modernisation de notre système de santé, qui pose l’obligation d’information et de protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement. Selon le CCNE, la définition de la santé retenue par l’Organisation mondiale de la santé depuis plus d’un demi-siècle - un « état de complet bi...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Intelligence artificielle et robotisation : la performance de l’IA au prix de la relation humaine ? », 2018
L’intelligence artificielle peut être définie comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par les êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». Dans le champ médical, l’IA est susceptible d’offrir une aide précieuse à la prédiction d’une pathologie, à son diagnostic, à la...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Données de santé : les nouveaux outils numériques de collecte et d’exploitation des données renouvellent les problématiques du consentement du patient et de la relation de soins », 2018
Conscient d’aborder ici un sujet plus complexe et technique qu’il n’y paraît, le CCNE prend le soin de définir ce que l’on entend par données massives de santé avant de restituer la teneur des débats citoyens qui pointent un manque d’information ressenti sans doute d’autant plus fortement que le cadre légal est assez complexe. Le big data en santé : de quoi parle-t-on ? Il s’agit de « l’exploration et [de] l’interprétation d’un volume souvent très important et potentiellement complexe d’infor...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif », 2018
La multiplicité et la diversité des problèmes éthiques posés par le développement des neurosciences ont justifié l’inscription de cette thématique au sein du périmètre des états généraux. Les neurosciences soulèvent des questions éthiques spécifiques qui touchent à l’identité et à l’autonomie, au libre arbitre de l’individu, en particulier en raison des multiples applications qui pourraient se développer en dehors du champ médical. Ainsi, dans le domaine de la justice, les outils d’imagerie c...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Dons et transplantations d’organes : le refus de remise en cause des principes éthiques pour faire face à la pénurie de greffons », 2018
Bien que réexaminés lors de ces débats citoyens, les principes éthiques et juridiques encadrant les dons et prélèvements d’organes – le consentement du donneur, la gratuité du don et l’anonymat du donneur – ont paru faire l’objet d’un large consensus. Le consentement est indispensable avant tout prélèvement d’organe (article L. 1211-2 du Code de la santé publique). S’agissant du prélèvement sur personnes vivantes, le cercle des donneurs a été progressivement élargi par le législateur de sorte...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Examens génétiques et médecine génomique : pour le maintien du cadre juridique existant », 2018
Un examen génétique consiste en l’analyse de l’ADN d’un individu permettant de détecter d’éventuelles anomalies sur ses gènes. Un tel test permet donc de diagnostiquer une maladie à caractère génétique, de révéler une prédisposition à son développement mais aussi de déterminer, quand elles existent, des mesures préventives ou curatives adéquates. En outre, avec les ciseaux moléculaires – CRISPR/Cas9 – il est désormais théoriquement possible de couper l’ADN en un endroit précis et de corriger ...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ? », 2018
Le sujet des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, pourtant au cœur de la bioéthique, n’a pas trouvé la place qu’il méritait au sein du débat citoyen. Deux rencontres en région seulement ont traité de ce thème et les débats sont restés d’ordre très général sans que la question de la recherche soit directement abordée. À titre d’exemple, parmi les personnes auditionnées, une seule s’est prononcée sur l’utilisation de techniques de modifications ciblées du génome chez ...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Fin de vie : ne rien changer quand rien ne va », 2018
Un sujet qui intéresse. La fin de vie est le deuxième sujet en termes de participation en ligne : il a attiré 22 % des internautes et généré près de 24 % des contributions réunies sur le site. Preuve de l’intérêt qu’il suscite, le Comité citoyen - mis en place pour porter un regard critique sur le déroulement des États généraux de la bioéthique - a décidé d’en faire l’un de ses thèmes de réflexion. Enfin, 52 auditions ont concerné cette thématique. Si, majoritairement, ce sont des association...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Procréation : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules emporte une série de questions dans son sillage (gratuité du don, levée de l’anonymat, rôle de la médecine) », 2018
En termes de participation, LE sujet des États généraux de la bioéthique est sans nul doute celui de la procréation. Des 9 thématiques proposées, c’est elle qui bat tous les records, quels que soient les chiffres retenus : celui des débats organisés en région (71), celui des participants sur le site web (17 552), celui des contributions postées (29 106) ou celui des auditions réalisées par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (91). Rapportés à l’ensemble de la participation, ces ch...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? », 2018
Le rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur les États généraux de la bioéthique a été remis début juin à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), comme l’exige la loi. Il a également été remis aux ministres de la Santé, de la Recherche et de la Justice, toutes trois concernées par les thématiques abordées. La loi de 2011 confie en effet au CCNE la responsabilité de l’organisation des États généraux qui doivent précéder toute rév...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018
Le 17 mai dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public un avis consacré aux enjeux éthiques du vieillissement. Tout juste vingt ans après un premier avis intitulé sobrement « Vieillissement », le CCNE a décidé de s’autosaisir pour « traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées ». Hasard du calendrier ou subtile maîtrise de l’agenda politique,...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale », 2018
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur un sujet assez éloigné de ses préoccupations habituelles : la fin de vie. Une commission temporaire sur le sujet, présidée par Jean-François Naton, a désigné Pierre Antoine Gailly rapporteur de cet avis rendu le 10 avril dernier et intitulé : « Fin de vie : la France à l’heure des choix ». Il est vrai que le CESE s’était déjà prononcé sur cette question, en 1999. Il avait alors été saisi par le Premier ministr...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018
La loi Claeys-Leonetti a tout juste deux ans et déjà détracteurs et défenseurs s’affrontent par tribunes interposées sur fond de révision des lois bioéthiques : les premiers réclament une nouvelle loi quand les seconds demandent davantage de moyens pour la bonne application du texte en vigueur. Au-delà de ce clivage entre les tenants d’un droit à l’euthanasie ou au suicide assisté et ceux qui font le pari que l’amélioration des soins palliatifs permettra un accompagnement des personnes en fin...
Tatiana Gründler, « La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ? », 2017
Si les médecins, si les personnels sociaux, ou même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales [avortements clandestins] c’est bien qu’ils s’y sentent contraints ; en opposition parfois avec leurs convictions personnelles, ils se trouvent confrontés à des situations de fait qu’ils ne peuvent ignorer ». Dans ce discours prononcé devant les députés par Simone Veil à l’automne 1974 lors de la présentation du projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse, la cons...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017
« Ce qu’il faut noter tout d’abord c’est le caractère absurde de la mort. En ce sens, toute tentation de la considérer comme un accord de résolution au terme d’une mélodie doit être rigoureusement écartée ». C’est en 2005 que le législateur a érigé l’interdit déontologique de l’obstination déraisonnable en prohibition légale. Protégé contre les excès éventuels du corps médical le patient demeure sujet puisque sa volonté doit être prise en compte. Cela est conforme au mouvement général travers...
Tatiana Gründler, « La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ? », Droit et Cultures, 2017, n°74, pp. 155-178
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Choisir sa mort en France, en 2017 », Hommes & libertés, 2017, n°180, p. 55
Tatiana Gründler, « Tous discriminés ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
Tatiana Gründler, Thomas Dumortier, Jean-Marc Thouvenin, « Introduction », 2016
La lutte contre les discriminations inscrite à l’agenda politique depuis les années 1990 emprunte deux voies : d’un côté, les politiques publiques à destination de catégories considérées comme vulnérables, de l’autre la sanction par le droit des actes et comportements discriminatoires. Depuis une quinzaine d’années, cette seconde voie s’est considérablement développée en France, notamment sous l’impulsion et l’influence du droit de l’Union européenne qui s’inscrit lui-même dans un contexte in...
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La nouvelle loi française sur la fin de vie »: Premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2016, n°1, pp. 157-172
Tatiana Gründler, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Ismaël Omarjee, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015
Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...
Tatiana Gründler, Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot [et alii], « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7
Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...
Tatiana Gründler, « Les droits des enfants contre les droits des femmes : vers la fin de l’accouchement sous X* ? », 2013
« La toute-puissance de celle qui accouche a des limites. Ces limites, désormais, reculent pendant que le droit à la connaissance de ses origines progresse ». Par cette phrase écrite au lendemain du rendu d’une décision de la Cour de cassation faisant pour la première fois droit à la prétention du père biologique d’un enfant né sous X, l’accouchement dans l’anonymat se découvre être un champ dans lequel sont susceptibles de s’exprimer les tensions entre les droits des femmes et l’intérêt de l...
Tatiana Gründler, « Les droits sociaux au sein de la Charte européenne des droits de l’homme », Annuaire international des droits de l'homme, 2013, pp. 647-680
Tatiana Gründler, « Chapitre 3. La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux », 2012
Tatiana Gründler, « Section 1. Le droit à la protection de la santé », 2012
Tatiana Gründler, « La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp. 125-142
Tatiana Gründler, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel [et alii], « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, 2012, n°3, p. 22
Tatiana Gründler, « La réforme de l’Etat territorial vue à travers le prisme de la circulaire du 13 décembre 2010, ou l’influence des enjeux économiques sur l’organisation du territoire », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, n°11, pp. 800-803
Tatiana Gründler, « Constitutionnalité des dispositions législatives restreignant l’aide médicale d’Etat », 2011
Afin de « responsabiliser les personnes » et de lutter « contre les abus et la fraude » (V. R. Bachelot-Narquin, débat devant l’Assemblée nationale), les parlementaires ont modifié sur deux aspects le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME) qui, depuis l’instauration en 1999 de la couverture maladie universelle, est réservé aux étrangers en situation irrégulière. Après avoir ajouté à la condition de ressources (inférieures à 634 € mensuels pour une personne seule), l’exigence d’une résiden...
Tatiana Gründler, Diane Roman, « L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles »: A propos de la réclamation collective International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, Comité européen des Droits sociaux, 30 mars 2009, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, n°201083, pp. 685-703
Tatiana Gründler, « Le juge et le droit à la protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°5, pp. 835-846
Tatiana Gründler, « Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, n°356, pp. 62-67
Tatiana Gründler, Diane Roman, « L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, pp. 685-703
Tatiana Gründler, « Le droit au recours confronté au Secret. Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres », Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp. 2358-2361
Tatiana Gründler, « La condition d'urgence, obstacle à l'exécution d'une suspension de peine », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°25, p. 1367
Tatiana Gründler, « La République française, une et indivisible ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, pp. 445-477
Tatiana Gründler, « La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP », Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp. 1367-1370
Tatiana Gründler, « Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMA », Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp. 2218-2221
Tatiana Gründler, « La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France », Délibérée, 2007, n°2, pp. 60-64