Dominique Pouyaud

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Thèse

La nullité des contrats administratifs. Thèse soutenue en 1989 à Paris 2, sous la direction de Prosper Weil.


Ouvrages

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France - Humensis, 2021, 26e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses Universitaires de France-Humensis, 2017, 25e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2013, 24e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud (dir.), La responsabilité administrative, La Documentation française, 2011, 80 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2010, 23e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2008, 22e éd., Que sais-je ?, 127 p.

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Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2006, 21e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2003, 20e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2001, 18e éd., Que sais-je ?, 128 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 1994, 17e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud (dir.), La responsabilité administrative, la Documentation française, 1994, 51 p.

Dominique Pouyaud, La nullité des contrats administratifs, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991, Bibliothèque de droit public, 598 p.

Dominique Pouyaud, La nullité des contrats administratifs, 1989, 2 vol., p.

Dominique Pouyaud, Etude théorique et applications du droit de dissolution sous la cinquième république, [s.n], 1971, 133 p.


Articles

Dominique Pouyaud, « Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 573 

Dominique Pouyaud, « Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 485 

Dominique Pouyaud, « Les compétences directes des cours administratives d'appel », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 13 

Dominique Pouyaud, « La résiliation pour irrégularité du contrat administratif », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 275 

Dominique Pouyaud et Pierre Delvolvé, « Prosper Weil », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 807 

Dominique Pouyaud et Pierre Delvolvé, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 617 

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Dominique Pouyaud et Pierre Delvolvé, « Franck Moderne (1935-2017) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 211 

Dominique Pouyaud, « Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 727 

Dominique Pouyaud, « L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 518 

Dominique Pouyaud, « Le contentieux des contrats publics en Europe », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 6 

Dominique Pouyaud, « L'office du juge du contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 519 

Dominique Pouyaud, « Le Tribunal des conflits, juge du fond. Des conditions moins strictes », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1229 

Dominique Pouyaud, « Le contentieux des accidents sur les pistes de ski », Revue française de droit administratif, N° 4, 2009, p. 777 

Dominique Pouyaud, « La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1178 

Dominique Pouyaud, « Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé », Revue française de droit administratif, N° 5, 2007, p. 923 

Dominique Pouyaud, « Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 525 

Dominique Pouyaud, « Principe d'impartialité et recours en rectification d'erreur matérielle », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 64 

Dominique Pouyaud, « La recevabilité de l'appel malgré la non-production, par le requérant, du jugement de première instance », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 322 

Dominique Pouyaud, « La responsabilité du fait des lois pour les dommages causés par des animaux appartenant à des espèces protégées. Problèmes de procédure. La recevabilité du moyen en cassation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2004, p. 156 

Dominique Pouyaud, « L'affaire Lopez », Revue française de droit administratif, N° 3, 2002, p. 538 

Dominique Pouyaud, « Le Tribunal des conflits, juge du fond : actualité de la loi du 20 avril 1932 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2000, p. 1232 

Dominique Pouyaud, « L'injonction de résoudre un contrat », Revue française de droit administratif, N° 5, 1999, p. 977 

Dominique Pouyaud, « La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les contrats administratifs : une nouvelle avancée », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 139 

Dominique Pouyaud, « Le sort des contrats de l'administration après annulation des actes détachables », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 148 

Dominique Pouyaud, « Le sort des contrats après annulation d'un acte détachable : nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez) », Revue française de droit administratif, N° 2, 1997, p. 355 

Dominique Pouyaud, « Les conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur le contrat lui-même : une avancée jurisprudentielle notable », Revue française de droit administratif, N° 6, 1994, p. 1098 

Dominique Pouyaud, « Une déclaration d'utilité publique comportant une mise en compatibilité d'un plan d'occupation des sols est-elle un acte réglementaire ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 1994, p. 235 

Dominique Pouyaud, « Concurrence, transparence et libre administration », Revue française de droit administratif, N° 5, 1993, p. 902 

Dominique Pouyaud, « Le recours en rectification d'erreur matérielle devant les juridictions administratives », Revue française de droit administratif, N° 4, 1993, p. 721 

Dominique Pouyaud, « Les décrets réglementaires du Président de la République », Revue française de droit administratif, N° 1, 1993, p. 55 

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