La 4e de couv. indique : "Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont ainsi opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une représentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celle-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française.

La 4e de couv. indique : "Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont ainsi opposables au pouvoir législatif. La notion de droits fondamentaux, quant à elle, peut être utilisée de manière alternative, car toute liberté est accompagnée du droit d'exercer cette liberté : par exemple, à la liberté d'expression correspond le droit de s'exprimer. Au total, une représentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celle-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française.

La 4e de couv. indique : "Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique."

La 4e de couverture indique : "Composé de 23 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des Libertés fondamentales ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 23 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée. "

Présents au Royaume-Uni depuis 2014 et en France depuis 2016, les outils de la justice pénale « négociée » ont permis de conclure 26 accords à ce jour : 14 Conventions judiciaires d’intérêt public du côté français, 12 Deferred Prosecution Agreements du côté britannique. Progressivement, un cadre s’est dessiné permettant de comprendre, à la lecture des accords et des décisions de justice qui les accompagnent, quelles sont les conditions requises et les conséquences encourues. Si l’efficacité des dispositifs est largement saluée, certaines incertitudes demeurent de part et d’autre de la Manche. Incitées à coopérer largement pour éviter un procès long et coûteux, les entreprises n’ont pas de garantie que l’accord sera conclu ni qu’elles échapperont aux sanctions extraterritoriales. Non seulement les entreprises s’exposent à des conséquences financières lourdes, mais les personnes physiques sont également susceptibles d’être poursuivies, c’est pourquoi une réflexion s’impose afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et préserver l’intérêt de la justice.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

Journée d'études organisée par SciencesPo Lille sous la direction scientifique de Dorothée Reignier, MCF à Sciences Po Lille, Stéphane Bracq, Pr. des universités à Sciences Po Lille, Isabelle Thumerel, MCF à l'Université du littoral et Gilles Toulemonde, MCF HDR à l'Université de Lille.

Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, le CERSA, CNRS, le CDPC, Université de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Géraldine Gadbin-George, Université Paris Panthéon Assas et Akila Taleb-Karlsson, Université de Toulon

Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d’Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d’Azur

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, et le Centre des études internationales et européennes – CEIE, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier et Catherine Haguenau-Moizard.

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

Organisé par Sébastien Vignon, CURAPP-ESS et Rémy le Saout, Centre nantais de sociologie, Université de Nantes

Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Organisé pour l'Université d'Artois par Mélanie Trédez-López et Joseph Attila

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Conférence organisée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet 'L'appartenance à l'Union européenne", avec le concours du CRDP, Université de Lille

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

2èmes Journées Juridiques Franco-Espagnoles, Université d’Orléans – Université de Saragosse

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Séminaire n° 3 de la Section Droit public financier de la Société de législation comparée

Organisé par Jean Garrigues, Pierre Allorant et Laura Mellet

Comité organisateur : Maxime Charité, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Nolwenn Duclos, Doctorante contractuelle et Julien Sordet, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche

Organisé par Vanessa Barbé

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Ce projet de thèse vise à démontrer que les pratiques parlementaires sont bel et bien une source de droit au sein des chambres parlementaires françaises et anglaises en étudiant leur nature, mais également leurs apports procéduraux et l'usage comme la réception qu'en font les acteurs parlementaires. Cet enjeu requiert dès lors deux démarches particulières de recherche. Il s'agit dans un premier temps d'effectuer un travail de définition et de caractérisation juridique de ces outils particuliers. C'est une étape nécessaire car la doctrine française demeure assez indécise sur cette question. Les témoignages des parlementaires des deux pays abondent dans le sens d'une nature non juridique de ces règles. Il reste alors à déterminer dans quelles conditions ces règles non juridiques peuvent bel et bien constituer une source du droit parlementaire. Dans un second temps, le contenu même des pratiques parlementaires doit être observé dans le but d'en dresser une typologie. Les pratiques parlementaires des deux Parlements semblent se rejoindre en ce qui concerne les finalités qu'elles poursuivent. Afin de préciser ces finalités, mais également les moyens mis en œuvre pour les réaliser, la perspective comparée requiert une compulsion rigoureuse des pratiques parlementaires anglaises passées ou présentes puis une étude précise de leur histoire, de leur lien avec les Standing orders et également de la régularité de leur mise en œuvre.

La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.