Mathieu Touzeil-Divina

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne, soutenue en 2007 à Paris 2, sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu 

  • Mathieu Touzeil-Divina, Dimitri Löhrer (dir.), Droit(s) du basket-ball: actes du colloque du [3e] Marathon du droit de Pau, 24 mars 2022, Éditions l'Épitoge, 2023, Collection L'unité du droit, 139 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Mélanie Jaoul, Geneviève Koubi (dir.), Louise Michel & le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2023, Histoire(s) du Droit, 110 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Quarante ans de droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022, Droit(s) de la santé, 482 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Antonin Gelblat, Du droit chez Orelsan ?, Editions l'Epitoge, 2022, Hors collection, 77 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Florence Crouzatier-Durand (dir.), 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions l'Epitoge, 2022, Collection l'Unité du droit, 340 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Institutions juridictionnelles, Dalloz, 2022, Séquences, 491 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions juridictionnelles susceptibles d'intéresser le citoyen et l'étudiant juriste français spécialement au regard du droit interne. Pour mieux les appréhender, un recours aux droits et aux institutions étrangers sera également pratiqué. Ce manuel, problématisé autour de neuf « séquences », expose les éléments magistraux de chaque thème et qui, eux-mêmes, sont complétés par cinq situations détaillées précédées d'un « portrait-témoignage »"

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Lami, Isabelle Poirot-Mazères, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital & Université, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection Droit(s) de la santé, 180 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s), Éditions l'Épitoge et Collectif l'Unité du droit, 2022, 174 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Des objets du Droit administratif - le Doda: le DODA, Editions l'Epitoge, 2020, L'unité du droit, 208 p.  

    La 4ème de couv. indique : "DODA : de quels "objets" du "Droit administratif" s’agit-il ?. CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c’est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant "autrement". Il est en effet proposé de présenter au public, essentiellement estudiantin, un premier ouvrage destiné à réviser de façon renouvelée des décisions importantes et / ou emblématiques du droit administratif français. MEMOIRES VISUELLE, AUDITIVE & KINESTHESIQUE : la raison d’être de l’ "opus" repose sur un constat réalisé par l’auteur à la suite de ses enseignements. En cours, les explications font le plus souvent uniquement appel à la mémoire auditive des apprenants. Or, lorsque l’on essaie de faire passer en leçons des émotions (le rire, la réflexion, une ambiance particulière, une anecdote, etc.) ceux qui ont une mémoire kinesthésique apprennent mieux. Il en est de même lorsque l’on associe une explication à une image, à un vêtement, à un objet, faisant ainsi travailler la mémoire visuelle. L’objectif est alors de solliciter autrement les mémoires visuelle & kinesthésique traditionnellement délaissées. UN CABINET D’OBJETS JURIDIQUES : outre le choix d’un objet déterminé qui "raconte" ou témoigne matériellement et visuellement de la décision commentée, on a associé la portée d’une décision juridictionnelle à un contexte et à une ambiance (les faits). Partant, en racontant les anecdotes, on va solliciter la mémoire kinesthésique. L'ensemble forme, par suite, un cabinet d’objets juridiques eux-mêmes répartis parmi les "objets" célébrés du Droit administratif que sont le service public, les actes, les agents et les biens mais aussi les responsabilités, les libertés et le contentieux. Ce cabinet "virtuel de curiosités publicistes aborde se faisant les "objets" du Droit administratif par des "objets concrets du quotidien dont témoignent les marques partenaires mais aussi d’exception et d’histoire du Droit administratif (à l’instar d’éléments autographes, d’ouvrages rares ou encore d’œuvres d’art)."

    Mathieu Touzeil-Divina, Mathias Amilhat, Adrien Pech, Maxime Boul (dir.), Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 252 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860): Éléments d'histoire du droit administratif, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 788 p.  

    "Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du - désormais - professeur Touzeil-Divina, n'essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860) le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d'une chaire de droit public en province (à Poitiers), l'auteur les confronte à la littérature de l'époque en mettant en avant les théorisations et intuitions foucartiennes relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif "moderne". Partant, il met en évidence l'existence de l'une de ses premières systématisations basée sur le critérium fonctionnel de l'intérêt général. Après avoir insisté sur les propositions et apports conceptuels majeurs de Foucart (s'agissant du contrat administratif, de la personnalité morale, des agents publics, du service public, de la domanialité publique ou encore des libertés publiques), M. Touzeil-Divina nous invite à considérer le doyen de Poitiers non comme le chef de file d'une "Ecole" éponyme mais comme "l'un" des pères du droit administratif dans sa conception moderne. Ce faisant, il insiste sur la mise en avant, par Foucart, de l'importance du juge et du contentieux administratifs (en formation sous ses yeux doctrinaux)."

    Mathieu Touzeil-Divina, Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2, Editions l'Epitoge, 2020 

    Mathieu Touzeil-Divina, Stéphanie Douteaud (dir.), Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture !: de la littérature à la pop-culture !, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 188 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Julia Schmitz, Clothilde Combes (dir.), «Jean Jaurès & le(s) droit(s)»: les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Costa, Du Droit chez Aya NAKAMURA ?, Éditions l'Épitoge, 2020, 78 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Entre opéra et droit, lexisnexis, 2020, 324 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Marie Eude, Arnaud Lami (dir.), L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s), É́ditions l'Épitoge, 2019, 372 p.  

    La 4è de couverture indique :"« Vivre comme un arbre, seul et libre ; Vivre en frères comme les arbres d'une forêt » : c'est par ces mots du poète Nâzim Hikmet que commençait le dernier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP) consacrée aux Libertés en Méditerranée. C'est - cette fois - directement à l'Arbre et à ses droits que le présent ouvrage est dédié. Guidés par le personnage d'Elzéard Bouffier imaginé par Jean Giono, les contributeurs du présent numéro, symboliquement publié lors du 65e anniversaire de la publication de L'homme qui plantait des arbres, ont cherché à analyser et parfois à reconnaître les liens unissant les Hommes aux Arbres par le biais du ou des droit(s). Il s'agit donc évidemment de forêts (de service public et de son régime si singulier depuis l'Ancien Régime) mais aussi de droit(s) potentiellement propre(s) de l'Arbre en tant que tel. Objet ou sujet juridique (avec des propositions de personnification et de protection(s)) selon les auteurs, bien public ou privé, commun et/ou approprié, l'Arbre est ici envisagé entre Droit(s), écorce(s), racine(s), paysage(s), affouage(s), santé(s), eau(x) et normes ! L'Arbre est aussi perçu et présenté ici comme un lien social luttant contre la désertification rurale (ce que l'action d'Elzéard Bouffier a précisément matérialisé) et comme un instrument puissant de la Fraternité et même de la Vie et ce, pour tous les promeneurs des forêts en France mais aussi (et surtout) en Méditerranée. En témoigne, au fil des présentes pages, un exposé de vingt-trois essences endémiques."

    Mathieu Touzeil-Divina, Dix mythes du droit public, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Forum, 413 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des proposisitons d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes - entre fictions et illusions - que l'auteur se propose ici non dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : "la Laïcité est un principe constitutionnel" ; "la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008" ; "le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne" ; "le service public n'est pas le critère du droit administratif" ; "le Juge administratif - par définition - n'administre pas" ; "l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC" ; "le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties" ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, commen en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une "histoire" réinventée et commune et ceux, souvant plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment - aussi - parfois."

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Liberté(s) !, É́ditions l'Épitoge et Lextenso, 2018, 311 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Droit(s) du bio: colloque du 1er Marathon du droit, 23 mars 2018, Toulouse, Editions l'Epitoge, 2018, L'unité du droit, 174 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Stavroula Ktistaki (dir.), Service(s) public(s) en Méditerranée: ouvrage issu des actes du colloque d'Athènes des 19 & 20 octobre 2017, É́ditions l'Épitoge, 2018, 339 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Théodora Papadimitriou (dir.), Études franco-grecques de droit public, É́dition l'Épiloge et Lextenso, 2017, 178 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Thierry Garcia, Delphine Espagno-Abadie, Delphine Espagno (dir.), Les mots d’Annie Héritier – Droit(s) au cœur et à la culture: droit(s) au cœur et à la culture..., 6e éd., éditions l'Épitoge, 2017, Collection académique, 232 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Cinquante nuances de droit administratif, 4e éd., 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Dictionnaire de droit public interne, LexisNexis, 2017, 579 p.    

    La 4e de couverture indique : "Unique en son genre, ce dictionnaire offre, au travers de plus de 650 définitions de noms communs comme de noms propres ayant marqué et marquant encore notre Droit, une vision originale du droit public interne français dans ses différentes dimensions : le droit constitutionnel et ses institutions politiques, le droit parlementaire, les droits administratifs des biens, des actes, de la police, des fonctions publiques et surtout des services publics, les contentieux publics, les droits financiers et fiscaux, l’histoire des idées politiques ou encore le(s) droit(s) européen(s), etc. « Le professeur est fait pour l’étudiant et non l’étudiant pour le professeur » disait Édouard Laboulaye (1811-1883). Le professeur Mathieu Touzeil-Divina en a fait sa maxime, avec la volonté de rendre son « Dictionnaire de droit public interne » accessible à tous les étudiants, en l’illustrant de nombreux exemples concrets et même de quelques traits d’humour à visée mnémotechnique. Ce dictionnaire – qui a reçu pour quelques-unes de ces entrées l’aide précieuse de dix juristes d’exception – est l’outil indispensable pour tout juriste en droit public qui souhaite appréhender et assimiler le droit public interne français, enrichir sa culture juridique et structurer sa pensée. Il est ainsi marqué, selon les termes du Président Stirn, des sceaux de l’Unité, de la solidité et de l’originalité : « Le dictionnaire du droit public interne permet à ses lecteurs de se retrouver plus facilement dans le labyrinthe du Droit parce qu’il aide à saisir le sens des mots et permet de mieux les comprendre en les situant dans un contexte large. Il le fait en alliant précision et humour, culture et anecdote, technique et gaité. Son propos est aussi alerte que sa science est complète »"

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s): actes du colloque de la cinquième édition des "24 heures du droit", Le Mans, 3 juin 2016, Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, L'unité du droit, 284 p.  

    Les auteurs de ces contributions abordent : la question d'identité et de genres, le droit à chacun de parvenir à une sexualité, les liens entre représentations juridiques et valeurs morales

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, Laï-Cités , Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, 183 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Julia Schmitz, Delphine Espagno (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Rkia El Mossadeq, Amal Mecherfi (dir.), "Existe-t-il un droit public méditerranéen ?": actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 222 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Journées (I & II) Louis Rolland, le Méditerranéen: Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015, Editions l'Epitoge, 2016, 210 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Pierre Larvol (dir.), "Almanach juridique & perpétuel du collectif l'Unité du Droit", Éditions de l'Épitoge et Lextenso, 2016, Collection Académique 

    Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Joël Andriantsimbazovina, L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde, Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française: actes du colloque de la quatrième édition des "24 heures du Droit", Le Mans, 03 avril 2015, Editions L'Epitoge et Lextenso (diffuseur), 2016, L'Unité du droit, 214 p.  

    La 4e de couverture indique : " Voici la publication de la - déjà - quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s'est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l'ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ». Chansons françaises. Il s'y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d'expression(s), d'idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité. Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d'assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l'éclat mais pour l'allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe BILGER, ancien avocat général à la Cour d'Appel de Paris sur le second versant de l'ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d'audience et d'Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume. "

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), "Voyages en Unité(s) juridique(s)" pour les dix années du Collectif l'Unité du Droit, Éditions l'Épitoge, 2015, Collection Académique, 388 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée, L'épitoge / LGDJ, 2015, Revue méditerranéenne de droit public, 215 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet, Traité des nouveaux droits de la mort (2 volumes), L'épitoge / LGDJ, 2014 

    Mathieu Touzeil-Divina, Mathieu Maisonneuve (dir.), Droit(s) du football, Editions L'Epitoge, 2014, L'Unité du droit, 186 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques, 2ème édition: introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2014, 361 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Jordane Arlettaz, Romain Tinière (dir.), Fragmentation en droit - fragmentation du droit: colloque de Grenoble, 17 mai 2013, Ed. l'Epitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 166 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort, L'Épitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 419 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Le Parlement aux écrans !, Editions l'Epitoge-Lextenso, 2013, Collection L'Unité du droit, 190 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen: travaux du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, 1e éd., L'épitoge, 2013, 239 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage concrétise les premiers fruits d'un travail et d'un processus collectif au sein du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Il n'a aucune prétention à l'exhaustivité et se veut être un matériau de construction(s) et de dialogue(s) autour du droit public par-delà la Méditerranée. Il a été édifié par l'ensemble des 222 membres du LM-DP qui ont désiré y participer (dans toutes les équipes) et ce, entre les printemps 2012 et 2013. Cette oeuvre collective doit beaucoup aux membres du directoire qui s'y sont particulièrement impliqué ainsi qu'à des responsables thématiques qui ont notamment permis, en dernier lieu, l'harmonisation des éléments et la mise en avant de choix scientifiques. Mettre en place une bibliographie n'est en effet pas une sélection neutre. Les choix ici opérés sont donc assumés par leurs membres et revendiqués par le Laboratoire. Toutefois, cette 1ère édition des " Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen " n'est pas - et ne veut se présenter comme - une version aboutie. Elle est un document de travail a priori interne au LM-DP et ce, afin que ses membres bénéficient tous d'une base commune de réflexion(s) à partir de laquelle échanger et construire. Une seconde version sera établie courant 2015 et aura, cette fois, vocation à être diffusée plus largement."

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Idées politiques & séries télévisées: actes du colloque réalisé dans le cadre des "24 heures du droit", Le Mans 16 décembre 2011, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers et LGDJ, 2013, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 179 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), «Miscellanées Maurice Hauriou», Éd. l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit, 362 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou (dir.), Communications Electroniques. Objets juridiques au cœur de l’Unité des droits: objets juridiques au cœur de l'unité des droits, L'épitoge / LGDJ, 2012, Collection L'unité du droit, 170 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire, Éditions l'Épitoge, 2012, Collection académique, 342 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ-Lextenso éd., 2011, 330 p.  

    La 4e de couverture : "La présente initiation au Droit est destinée, en priorité, aux futurs et nouveaux étudiants juristes. C'est à eux que cet ouvrage est dédié afin que leur soient présentées, sous une forme renouvelée, les études de Droit. Quels en sont les principaux aspects ? Comment à partir "du" Droit, distingue-t-on cette multitude de droits particuliers, de matières enseignées dans les Universités ? Comment se déroulent les études "en Faculté" et vers quels métiers conduisent-elles ? Concrètement, l'ouvrage est construit en deux parties : dans la première, sont exposées les différentes "branches" du Droit : d'abord, les sept plus importantes (dites matricielles : droits constitutionnel, européens, (civil) des obligations, administratif, pénal, international et l'histoire du Droit) accompagnées de leurs matières dérivées (procédure, contentieux, institutions, etc.). Viennent ensuite les champs d'étude dits d"'Unité du Droit" et qui, transdisciplinaires par essence, vont au-delà des divisions classiques et académiques public / privé ; national / international ; historique, philosophique, sociologique ou positif, etc. Puis, dans une seconde partie, un glossaire a été constitué et comprend plusieurs notices décrivant concrètement les études et les métiers du Droit. C'est donc une vision résolument panoramique mais aussi pratique et accessible qui a été mise en avant et ce, sans oublier nombre de matières souvent totalement ignorées (car très spécialisées) des présentations classiques. Alors, par-delà les frontières académiques et à l'initiative du professeur Touzeil-Divina, une association de juristes (praticiens et universitaires) s'est ainsi donné pour but non pas de rédiger une succession de résumés de cours mais d'offrir de façon encyclopédique un aperçu (le plus complet possible) des multiples facettes du Droit. L'ouvrage est un recueil de points de vue et de témoignages destiné à passer le relais aux futurs juristes..."

    Mathieu Touzeil-Divina, La doctrine publiciste, 1800-1880: éléments de patristique administrative, Ed. la Mémoire du droit, 2009, 309 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi (dir.), Droit et opéra, LGDJ, 2008, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 374 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public: la contribution du doyen Foucart (1799-1860), LGDJ et Université de Poitiers, 2007, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 682 p. 

  • Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, « Des transformations des institutions de service public », Hôpital & Université, L'Epitoge, 2022, pp. 11-33 

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Nathalie Droin, patrick charlot, « « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT » », Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT, Lextenso, 2020, pp. 65 

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? » », Théâtre et droit public, Mare & Martin, 2020, pp. 65 

    Mathieu Touzeil-Divina, Olivier Desaulnay, « « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée » », La parole en droit public, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 173 

    Mathieu Touzeil-Divina, Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud, « « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques » », Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 143 

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Commentaire de CE, Ass., 07 février 1947, Benard D’AILLIERES » », Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, lextenso, 2019, pp. 239-257 

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Alexandre MERIGNHAC ou l’Unité du Droit incarnée » », Le sceptre renversé, Mare & Martin, 2019, pp. 257 

    Mathieu Touzeil-Divina, Nicolas Kada, Vincent Aubelle, « « Maurice HAURIOU : quand la décentralisation nourrit la centralisation » », Les grandes figures de la décentralisation, berger levrault, 2019, pp. 317-322 

    Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, « « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution » », Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Enrick B. Editions, 2019, pp. 151 

    Mathieu Touzeil-Divina, Laëtitia Marie Guerlain, Nader Hakim, « « Le premier et le second Journal du Droit Administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ? » », Littératures populaires du Droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, pp. 177-177 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et si le service public était le critère du droit administratif ? », Culture, Société, Territoires, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 807-807 

    Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, « Inégalité(s) sociale(s) & service(s) public(s) », in Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea (dir.), Inégalités sociales & décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie, Éditions l'Épitoge, 2018 

    Mathieu Touzeil-Divina, « A propos de la / des contractualisation(s) croissante(s) dans la / les fonction(s) publique(s) française(s) », Fonction(s) publique(s) : le défi du changement, Presses de l'EHESP, 2018, pp. 133 

    Mathieu Touzeil-Divina, « "Ah ! Je ris !" : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié sur les scènes d’Opéras », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 235 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hiam Mouannes, « « Un principe latitudinaire et non constitutionnel de Laïcité ? » », la Territorialité de la Laïcité, Presses universitaires de Toulouse (UT1), 2018, pp. 41-41 

    Mathieu Touzeil-Divina, Thierry lentz, « La réinvention napoléonienne des costumes juridiques », Napoléon et le Droit, cnrs editions, 2017, pp. 169 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Présentation », Etudes franco-grecques de droit public, L'Epitoge, 2017, pp. 9 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Commentaire des commentaires », Etudes franco-grecques de droit public, L'Epitoge, 2017, pp. 81 

    Mathieu Touzeil-Divina, « A comme Annie », Les mots d'Annie Héritier - Droit(sà au coeur et à la culture, L'épitoge, 2017, pp. 9 

    Mathieu Touzeil-Divina, « C comme Chats de la Nation », Les mots d4annie Héritier - Droit(s) au coeur et à la culture, L'Epitoge, 2017, pp. 45 

    Mathieu Touzeil-Divina, Romain Vaillant, « Synthèse des travaux : Bonne nuit les petits ! », Droit(s) de la Nuit, Lextenso L'Epitoge, 2017, pp. 187 

    Mathieu Touzeil-Divina, Wanda Mastor, « Commentaire de la Lettre de Jules FERRY aux instituteurs », Les grands discours de la Culture juridique, Dalloz, 2017, pp. 551 

    Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, A. Allessandrin, Julia Schmitz, « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? »: Eléments de droit comparé, in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s), Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, pp. 151   

    Mathieu Touzeil-Divina, Pierre Esplugas, Charles-André Dubreuil, Michel Morand, « Vive le droit (public) des travailleurs ! », Le droit public au travail, L'Epitoge - LGDJ, 2016 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Entre les ordres académiques : être doyen de Faculté au XIXème siècle (l’exemple pictavo-foucartien) », Entre les ordres juridiques, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2016, pp. 185 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Bon anniversaire Jean-Arnaud ! », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Éditions l'épitoge, 2016, pp. 9 

    Mathieu Touzeil-Divina, « En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT »: une histoire de « classiques », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Éditions l'épitoge, 2016, pp. 207 

    Mathieu Touzeil-Divina, Rainer Maria Kiesow, « Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! »: dialogue à propos de l’existence d’une Unité du Droit avec M. le professeur Rainer Maria KIESOW, Voyages en Unité(s) juridique(s), L'Epitoge - LGDJ, 2015, pp. 23 

    Mathieu Touzeil-Divina, « "Avant-propos" & "Rêver un impossible rêve" »: à propos du régime parlementaire projeté en Méditerranée, Revue Méditerranéenne de Droit Public, L'Epitoge - LGDJ, 2015 

    Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon, « Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif », Maurice HAURIOU & le droit public contemporain, Presses Universitaires Aix-Marseille - PUAM, 2015, pp. 133 

    Mathieu Touzeil-Divina, Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq, « France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? », La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique, La croisée des chemins, 2015, pp. 225 

    Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Sophie Chambost, « Des premiers ouvrages scientifiques de droit administratif du XIXe siècle : (…) ; Exhumation d’écrits (traités & manuels) trop tôt inhumés par la République scientifique », Histoire des manuels de droit, Lextenso, 2014, pp. 219 

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « Relire DUGUIT en « 3D » »: entre droit, politique & sociologie, Léon Duguit : De la Sociologie & du Droit, L'Epitoge - Lextenso, 2014, pp. 7 

    Mathieu Touzeil-Divina, Jordane Arletaz, R. Tinière, « De la fragmentation de l’enseignement du Droit. Manifeste en faveur de ses défragmentations », Fragmentation en Droit. Fragmentation du Droit., L'Epitoge - LGDJ, 2014, pp. 9 

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Le vampirisme cathodique, expression d’un extrémisme ou d’une minorité ? », Idées politiques & séries télévisées, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2013, pp. 91 

    Mathieu Touzeil-Divina, Jacques Schneider, « Luxembourg SCHNEIDER, une approche poétique de l’Etat »: préface, Luxembourg, Luxembourg, 2013, pp. 1-4 

    Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi, Gilles Guglielmi, « Progression de la répression disciplinaire du plagiat de la recherche »: un plaidoyer contre le retour programmé du juge-administrateur, Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ, 2012, pp. 163 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures du Philémon de FRED », Le Droit dans les Bandes dessinées, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2012, pp. 171 

    Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou, « Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011 

    Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Nélidoff, « Du protocole universitaire dans les Facultés de droit des départements », Les Facultés de droit de province au XIXème siècle : bilan et perspectives de la recherche, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 247-256 

  • Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 134   

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 538   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 578   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 348     

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Des nouveaux médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 265   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 303   

    Mathieu Touzeil-Divina, « De la chirurgie/médecine légale au(x) droit (s) de la santé (1522-2022) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 159   

    Mathieu Touzeil-Divina, « La nouvelle laïcité des associations : plus républicaine que la République et toujours plus latitudinaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°10, p. 457   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des autorisations d'absence de service pour motif religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°06, p. 290   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort ; obs. sous CE, 22 décembre 2020, ESCOLANO & alii », Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales, 2021, n°7, p. 10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°04, p. 211   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet », Actualité juridique. Droit administratif, 2021, n°4, p. 211   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? », Les Petites affiches, 2020, n°261, p. 6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3034, p. 10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Que d'eau, que d'eau par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°26, p. 4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un nouveau recours GISTI contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI (libres propos) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°25, p. 4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil d’Etat et non des collectivités ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292 », Journal du droit administratif, 2020   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux en l’état d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281 », Journal du Droit administratif, 2020   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Évolution dramatique et révolution mathématique, la négation du service public et le retour au fonctionnaire contractuel », Droit Social, 2020, n°03, p. 232   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Évolution dramatique ou révolution mathématique : la négation du service public et le retour du fonctionnaire contractuel », Droit social, 2020, n°3, p. 232   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du jeu ? », La Semaine Juridique - Édition Générale, 2020, n°11, p. 506   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON », Considérant - Revue du droit imaginé, 2020, n°2, pp. 133-155 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°8, p. 3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°5, p. 2   

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray [et alii], « La transformation de la fonction publique », Droit Social, 2020, n°3, pp. 196-239 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) », Pouvoirs locaux, 2020, n°116, pp. 39-50 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! », La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, 2019, n°26, p. 9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°26, pp. 41-44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? », La semaine juridique. Edition générale, 2019, n°8, pp. 346-347   

    Mathieu Touzeil-Divina, Rémi Radiguet, « L’affouage : un service public de partage des ressources naturelles », Revue méditerranéenne de droit public, 2019, p. 279 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement blanche et non rosée… : la Clairette de Dié », Jus Vini – Revue de Droit du Vin et des Spiritueux, 2019, n°2, p. 251 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Jean-Jacques BIENVENU & l’histoire universitaire in journée d’hommage à Jean-Jacques BIENVENU. n° hors-série », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019, pp. 37-49 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Questions à M. TOUZEIL-DIVINA. à propos d’Unité du Droit. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2018, n°12, p. 570 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les mémoires physique et spirituelle d’ORTOLAN : vers l’éternité ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2018, n°38, pp. 179-190 

    Mathieu Touzeil-Divina, « A propos des mémoires – doctrinale et sépulcrale – des professeurs de Droit », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2018, n°38, pp. 799-824 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité latitudinaire (suite et non fin) : observations sous CC, 02 juin 2017 ; n°2017-633 QPC – Collectivité territoriale de la Guyane JCP A », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°23, p. 8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Présentation », Journal de droit administratif (JDA), 2017, n°4 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Questionnaire Touzeil-Divina », Journal de droit administratif (JDA), 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, GARDE DES SCEAUX (408348 & 408354) : Les rapports judiciaires des procureurs à leurs hiérarchies ne sont pas des documents administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, MINISTRE DES OUTRE-MER (390943) : Compétence pour une démolition d’office en Polynésie française », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, B. (399123) : Délai(s), aide juridictionnelle & cristallisation des moyens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (395126) : Conséquences tirées de la non constitutionnalité puis de la modification de la Loi pénitentiaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, B. (393761) : Préjudices résultant d’une éviction légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS & ALII (393756) : Impossible recours contre un acte désormais sans objet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA HAUTE-VIENNE & alii (387319) : Compétence juridictionnelle de droit commun pour un arrêté ministériel non réglementaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, ASSOCIATION BAIL A PART, TREMPLIN POUR LE LOGEMENT (391654), Encadrement des loyers : Un discours décisoire si peu formaliste », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, MINISTERE DE L’INTERIEUR (395286) : Plein contentieux du retrait de points & règlement plus doux ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, SARL BOWLING DU HAINAULT & SARL BOWLING DE SAINT-AMAND-LES-EAUX (393407) : Protection du droit privé de propriété suite à une mauvaise gestion publique façon strike », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TUE, 01 mars 2017, FRANCE c/ COMMISSION (T-366/13) & TUE, 01 mars 2017, SNCM c/ COMMISSION (T-454-13) : Aides d’Etat confirmées pour le service dit public du cabotage corse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 mars 2017, D. (398121) : Absence de création de droit(s) d’actes fictifs obtenus par fraude », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 24 février 2017, C. & alii (391000 & s.) : Du droit au déréférencement devant la CJUE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 février 2017, D. (401656) : Du droit à la pizza & à la liquidation de l’astreinte régulièrement prononcée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « LAÏ-CITES : DISCRIMINATION(S), LAÏCITE(S)& RELIGION(S) DANS LA CITE.D’UN SINGULIER NOUVEAU AU PLURIEL CONTEMPORAIN ? »: Introduction, Les Cahiers de la LCD, 2017   

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « Le principe de laïcité est plus que jamais d’actualité (entretien avec A. Rinnert) », Les Cahiers de la LCD, 2017, pp. 127-137 

    Mathieu Touzeil-Divina, Benoît Plessix, « Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°5 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 janvier 2017, Avis (404858) : Rappel & respect du caractère réglementaire (et de ses conséquences) d’une délégation municipale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 janvier 2017, Mmes A. (399793) : Respect de la double nationalité d’un agent contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 janvier 2017, COMMUNE DE PORT-VENDRES (395314) : Respect de la force du service public ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : Elections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 janvier 2017, Mme L. et autres c/ DEPARTEMENT DE LA REUNION (4073) : Il n’en a pas fini (au contentieux) : le midi-minuit ! (à propos de la théorie de la continuité des contrats de travail) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : Fermeture confirmée mais réouverture suggérée de la mosquée Al-Rawda », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 janvier 2017, M. B. (389711) : Incarcération contraire au principe de dignité de la personne humaine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) : DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC) Malongo (req. 387666) : Clause abusive sur question préjudicielle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 décembre 2015, A. (req. 379940) : Droit au logement : non incidence de l’acceptation d’une première offre ne répondant pas aux besoins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, CPAM DE L’EURE (req. 386720) : Référé annulé contre une décision ne relevant pas de la compétence administrative (au fond) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, SOCIETE AGOUR (382901) : Déchéance de droits à des aides agricoles : quand la négligence peut entraîner une peine ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, MINISTRE DES OUTRE-MER (397422) : Condition d’urgence de l’art. L 2215-1 CGCT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, DEPARTEMENT DES YVELINES (394140) : Des dépenses exclusives de tout choix de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2016, Sté COVEA RISKS (386536) : Responsabilité étatique du fait des attroupements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2016, M. A. (395706) : Régularité… de l’irrecevabilité ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2015, A. (req. 363163) : Europe(s) & Droit de préemption », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 décembre 2015, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (req. 380634) : Avis d’audience irrégulier et annulation conséquente de la décision juridictionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 décembre 2015, Sté LA PERLA ROMANA (req. 391961) : La protection du domaine public prime sur la procédure commerciale de sauvegarde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2015, B. (req. 387815) : Rupture d’Egalité entre pensionnés aux enfants handicapés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne en droit ? Revue Droit & Santé », Revue Droit & Sané, 2017, n°79, pp. 732-736   

    Mathieu Touzeil-Divina, Nicoletta Perlo, Julia Schmitz, Theodora Papadimitriou, «  Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne  Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, 2017, n°7 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Lyon, 16 décembre 2016, ASSOCIATION POUR LES CHAMBARAN SANS CENTER PARCS (14LY0375) : Et Center Parcs tomba à l’eau à cause de l’eau ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 décembre 2016, M. A. (393558) : Pas de mise à la retraite rétroactive ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 décembre 2016, UNIVERSITE DE NOUVELLE-CALEDONIE (380763) : Procédure disciplinaire & retrait d’une décision individuelle défavorable et illégale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 novembre 2016, ASSOCIATION CARREFOUR (389423) : Intérêt à l’action d’un locataire devenu occupant sans titre après une dissolution associative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 novembre 2016, B. (390776) : Action contre le refus de communication de minutes du juge judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) : Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°48 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, CONFERENCE DES PRESIDENTS D’UNIVERSITE (395652) : Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE (CCIT) DE LA MOSELLE & CCIT DE LA MEUSE (398651 & 398878) : Information et contrôle d’une assemblée délibérante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, B. (397733) : Droit à la communication du dossier et contenu de ce dernier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 novembre 2016, INRAP (383687) : Redevance d’archéologie préventive : mentions obligatoires & prescription », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Ceci n’est pas une crèche ! »: à propos de CE., Ass., 09 novembre 2016, Commune de Melun (etc.), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°45, p. 2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2016, Mme A. (395780) : Pourvoi non régularisé contre une décision de premier et dernier ressort », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°45   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2016, Sté LA PROVENÇALE (388006) : Gestion des biens et droits indivis (carrière) : l'application de l'article L. 5222-2 du CGCT précisée - Du rififi aux Rochottes défrichées ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (383543) : Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2016, M. B. (396958) : Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (I / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2016, M. C. (400688) : Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2016, avis (400375) : Responsabilité publique & essais nucléaires (suite et avis) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « D’un Printemps, l’autre », Revue Méditerranéenne de Droit Public, 2016, n°5, p. 9 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 octobre 2016, COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP (381574) : Ce petit chemin qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, CENTRALE D’ACHAT DE L’HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE (CAHPP) (389998) : Elargissement contesté d’un GIP pour défaut de représentations formelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, DEPARTEMENT DE L’ISERE (391411) : Précisions sur le bénéfice du RSA majoré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, B. (395307) : Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DES LOISIRS MARCHANDS (et autres) (396170) : Pas de QPC pour l’ordonnance non ratifiée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2016, DEPARTEMENT DU TARN (390796) : Calcul du RSA et générosité déplacée du TA ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2016, GARDE DES SCEAUX (391710) : En fait de nom, l’usage ne vaut pas titre ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2016, ASSOCIATION ATELIER D’ARCHITECTURE AUTOGEREE (AAAA) (396143) : Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d’une occupation domaniale sans titre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, Assoc. LUBERON NATURE (req. 390111) : Intervention d’une association suivie d’une tierce opposition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE (req. 389448) : Conditions de légalité d’une sanction complémentaire par publication en ligne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 septembre 2016, Association DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME – COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE (ADDH-CCIF) (req. 403578) : Annulation confirmée de l’un des arrêtés anti-burkinis », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, OPH GIRONDE HABITAT (req. 389581) : NIMBY es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 13 juillet 2016, B. (387763) : Discrètement, un arrêt raisonnable de règlement ? (à propos de l’opposabilité des délais et voies de recours) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2016, A. (375977) : Office du juge et communication – sans contradictoire – de données personnelles sensibles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2016, OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU CADRE DE VIE (389936) : Contrôle juridictionnel de l’utilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 04 juillet 2016, Sté ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA c/ Sté INEO PROVENCE & COTE D’AZUR (req. 4054) : Dommages extracontractuels de travaux publics sur le campus », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 04 juillet 2016, Sté JSC & alii. c/ AEROPORTS DE PARIS (ADP) (4055) : Responsabilité contractuelle : l’accord signé en qualité de contrat administratif garde cette qualité même s’il ne l’est plus ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 juillet 2016, Avis (398546) : En matière de DALO, prime la Commission et ses décisions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS (385091) : Illégitime finalité d’une collecte communale de données », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, SYNDICAT REGIONAL CFDT SANTE SOCIAUX DE CORSE (388758) : De la représentation en matière d’actes de la vie civile (et donc en Justice) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, MINISTRE DU LOGEMENT (384492) : DALO & appréciation de l’adéquation d’un lieu proposé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (392145) : Compétences déconcentrées & collectes de données », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, MINISTRE DES FINANCES (393966) : Indemnité réunionnaise de résidence & montant brut de pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, SYNDICAT CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (389730) : Encore des circulaires impératives ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TA de Bordeaux, 16 juin 2016, C. (1504236) : Sélection par tirage au sort refusée à l'Université ( Bingo refusé à l’Université ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public », Revue Méditerranéenne de Droit Public, 2016, n°4, p. 17 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des habits et des symboles du juge constitutionnel en Méditerranée », Revue Méditerranéenne de Droit Public, 2016, n°4, p. 179 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 juin 2016, M. D. & M. A. (372721) : Validité (sans exception d’inconventionnalité) des contrôles d’identité dans les ports, aéroports, gares & trains internationaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (396691) : De l’office du juge de la liquidation, juge de l’exécution de l’astreinte », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2016, ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU CANTON DU LIVRADAIS (394675, 394679) : Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux père Noël », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 juin 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (393522) : En mode recomptage de points (du permis de conduire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D’AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES & alii (400364, 400365) : Validité du décret organisant la consultation relative à l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, M. B. (398061) : Compétence territoriale du TA (art. R. 312-10 CJA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, CNRS (389756 & 389764) : Transparence – renforcée par le juge – dans l’attribution des primes académiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, FAMILLE D. (386525) : Les données à caractère personnel sont… strictement personnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mai 2016, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (req. 387105) : Licenciement pour insuffisance professionnelle au non d’un caractère trop personnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mai 2016, COMMUNE DE CHARTRES (req. 387144) : Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d’information municipale ! . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mai 2016, B. (req. 394795) : Duo de conséquences pour l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental en binôme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 mai 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS c/ Mme V (req. 4046) : Responsabilité(s) médicale(s) entre deux services dont un … public : le SAMU », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mai 2016, STE DIRECT ENERGIE (req. 375501) : Légalité, sans aide d’Etat, de la délibération de la CRE sur des tarifs d’utilisation électrique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, FAMILLES B & D (392393) : Intérêt à changer de patronyme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 mai 2016, CHRU DE MONTPELLIER (req. 381370) : La Charte – de droit privé – de sortie de l’établissement … public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°19   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 mai 2016, B. A (req 388551) : L’avocat qui ne savait pas coller les timbres ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°19   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, COMMUNE DE BAILLARGUES (req. 391431) : Virtuelle vous avez dit virtuelle ? A propos d’une domanialité publique plus subjective qu’il n’y paraît », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 avril 2016, VENT DE COLERE ! (req. 393721) : Quand requérants & Conseil d’Etat demandent au Conseil d’Etat d’assurer, au nom de l’effectivité du droit de l’Union, l’exécution sous astreinte des propres décisions dudit Conseil d'Etat ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (req. n°384667) : Obligation d’information et retrait de points d’un permis de conduire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 avril 2016, Epoux B (req. 373889) : Fixation du montant des indemnités (du fond à la cassation) en responsabilité hospitalière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT ALSACE (req. 385659) : Régime local de protection sociale en Alsace Moselle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 avril 2016, MM. A & G & Mme H (req. n°350870) : Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire & de l’absence d’écran constitutionnel (en solution implicite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 avril 2016, A. & alii (req. n°394240) : Bénéficiaires de l'aide sociale : Pas de nouvelle QPC à propos du principe d’Egalité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 avril 2016, Epoux F & CPAM DU BAS-RHIN (req. n°370680 & 376225) : Grossesse à risque(s), obligation(s) d’information & faute caractérisée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Christian Hervé, Philippe Charlier, « En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? = How the vision of dead body from terrorist attacks (Paris, November 2015) participates in a humanization of the spectators? », Revue de médecine légale, 2016, n°2, pp. 60-63 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, FORCE OUVRIERE & alii. (req. 382995, 383001) : Des pouvoirs administratifs de suspension et de retrait d’agréments », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, avis, M. A. (req. 395119) : De l’effacement des données du fichier TAJ : entre pouvoir discrétionnaire & compétence liée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, MINISTRE DE L’ECOLOGIE (req. 383546) : De la communication des informations relatives à l’environnement d’un avis secret du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les pères du Journal du Droit Administratif »: Adolphe CHAUVEAU & Anselme Polycarpe BATBIE, Le Journal du Droit Administratif, 2016, n°1     

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un siècle avant l’état légal d’urgence »: l’exception permanente ? Rappel(s) à partir des articles du "premier " Journal du droit administratif, Le Journal du Droit Administratif, 2016, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mars 2016, A. B. (req. 380540) : Quel travail en prison ? A propos de l’opposabilité des modalités de rémunération », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, Sté ASTRAZENECA (req. 385130) : Annulation d’une décision d’application qui ne pouvait être prise sans base légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, UNSA-ITEFA (req. 382868) : Du pouvoir d’organisation du chef de service », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 février 2016, SCI JENAPY (req. 389258) : Encore un mur (de domanialité publique) … de la discorde ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, VERNES (req. 392782) : Contrôle de plein contentieux du refus de mettre fin à l'exécution d'une sanction continuant de produire ses effets », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 février 2016, REGION POITOU-CHARENTES (req. 380116) : Code du travail & fonction publique territoriale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°910   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2016, Sté HAMBREGIE (req. 384821) : Contrôle des garanties certaines de la capacité financière d’une future ICPE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°910   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2016, CPAM DE L’ARTOIS (req. 384349) : Réparation du préjudice suite à une infection nosocomiale : les recours subrogatoires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2016, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (req. 378625) : Droits de consommation de tabacs & responsabilité publique du fait de son activité normative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2016, B. (req. 380684) : Permis de conduire reconstitué à la JHERING suite à la non notification administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, Epoux C. & D. (req. 387507) : Intérêt à l’action contre un permis de construire : être voisin immédiat ne suffit pas », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, D. (req. 386892) : Responsabilité publique et incompétence juridictionnelle (contrat de droit privé) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DU HAUT-RHIN (req. 383004) : Conséquences de la QPC sur le double prélèvement de cotisation sociale de l’ayant-droit du travailleur franco-suisse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2016, A. (req. 393540) : Des conséquences du choix en référé de la mauvaise procédure », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 février 2016, B. (req. 376269) : Contestations du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : l’ordre prime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 février 2016, CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS (req. 381203) : DUVIGNERES immatérialisée ou le recours en excès de pouvoir contre un courriel impératif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 11 janvier 2016, RESEAU FERRE DE FRANCE c/ M. (req. 4040) : Absence de voie de fait type BERGOEND sur domaine ferroviaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 janvier 2016, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 387859) : Pas de RAPO formulé ? Pas d’indemnisation assurée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 janvier 2016, A. (req. 365987) : Réouverture potentielle de l’instruction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, CENTRE INDEPENDANT D’EDUCATION DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES & alii. (req. 382756) : Légalité d’un décret mais annulation parallèle de son arrêté d’application pour vice(s) de procédure », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (req. 375643) : Avenant de BEA non signé, emphytéote embarrassé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 déc. 2015, n° 369834 : Légalité, post QPC, de la circulaire relative aux conséquences de refus de célébrations de mariages », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA libéral citoyen ? (art. 65) », Journal de droit administratif (JDA), 2016, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 décembre 2015, A. B. (req. 391626) : Incidence d’une expertise & appel des ordonnances du juge des référés provision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 décembre 2015, Consorts A. (req. 374038) : Du préjudice d’assistance ou d’accompagnement pour les proches d’une victime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, A. B. (req. 388926) : Demande d’annulation d’un acte qui ne pouvait plus l’être (annulé) puisque définitif ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 décembre 2015, X (req. 383625) : Absence d’autorité de chose jugée de l'ordonnance du juge des référés provision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, GARDE DES SCEAUX (req. 393668) : Compétence du pouvoir réglementaire s’agissant du régime des détenus particulièrement signalés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 décembre 2015, Sté ORANGE (req. 386979) : Rejet d’une candidature : le plein contentieux contractuel affirmé au détriment de l’excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 novembre 2015, Sté GIBMEDIA (req. 383842) : Publicité dématérialisée et action contentieuse : 3615 délai », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2015, CPAM DU DOUBS (req. 378266) : Responsabilité(s) médicale(s) & débours », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2015, A. (req. 364112) : Contentieux des pensions militaires d’invalidité (procédure & évaluation des pensions) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2015, STES ALTUS ENERGY & SOLAÏS (req. 381249) : Art. 07 de la Charte de l’Environnement : mise en œuvre du principe de participation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2015, COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE (req. 374373) : Vive la liberté – même peu courtoise – de communication ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 16 novembre 2015, M. & Mme B. (4036) : Portée du décret du 27 février 2015 et compétence judiciaire (accident de circulation d'un agent public) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, E (req. 385689) : Permis de construire et compatibilité (et non-conformité) au PLU », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2015, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, STE AUTOCARS DE L’ILE DE BEAUTE (req. 392785) : Examen par le pouvoir adjudicateur des justificatifs des offres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, A. (req. 383712) : Contrôle juridictionnel affirmé d’une mesure de retenue d’un équipement informatique en prison », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 09 novembre 2015, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (req. 342468) : Amiante : responsabilité de l’Etat même en présence d’un employeur condamné pour faute inexcusable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE PHARES ET BALISES – CGT (req. 374895) : Allocation amiante des gardiens de phare : une attention lumineuse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, Maître Jean-Louis A. (req. 373930) : Mauvaise foi & notification régulière d’une perte de validité de permis de conduire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, A. (req. 374241) : Liquidation d’astreinte & obligation d’information en cas de refus d’offre de logement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 12 octobre 2015, R. c/ DEPARTEMENT DE LA SOMME (req. TC4023) : Juste une mise au point (photographique et de compétence) sur l’art. L 331-1 CPI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°45   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2015, FEDERATION DEMOCRATIQUE ALSACIENNE (req. 388807) : La promulgation présidentielle de la Loi est – toujours – un acte de gouvernement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°45   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 9 nov. 2015, n° 380299 : INSTRUCTION MUNICIPALE DEFAILLANTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE MAIS RESPONSABILITE ETATIQUE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2015, ASSOCIATION POUR LA NEUTRALITE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE TURQUE DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES (req. 392400) : Mise à l’écart d’une Loi (non normative) ou quand le CE apprend aux parlementaires à bien légiférer », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2015, Communauté d’agglomération du lac du Bourget (req. 367019) : Critères de la domanialité publique : il n’est jamais trop tard pour s’y adonner », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 septembre 2015, Sté LE CALOCH consultant (req. 386077) : Etendue des missions du service public énergétique d’électricité », Énergie-Environement-Infrastructures, 2015, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Nantes, 13 octobre 2015, DEPARTEMENT DE LA VENDEE (req. 14NT03400) ; CAA Paris, 08 octobre 2015, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES LIBRES PENSEURS DE SEINE-ET-MARNE (req. 15PA00814) : La crèche de la nativité, emblème religieux confirmé au sens de la Loi de 1905 mais avec des conséquences différentes selon les juges ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, A (req. 374745) : Il poursuit son immarcescible ascension : le CDI (de droit public) (bis) même à temps partiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) (req. 380780) : Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, A & C (req. 375577) : Cession licite à vil prix : on ne brade pas lorsque les contreparties sont là », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « La maladroite réforme du décret CNU »: vers l'infini et au-delà ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°42, p. 03   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2015, MINISTRE DES FINANCES & DES COMPTES PUBLICS (req. 385426) : Arrérages & révision spontanée de pension par l’administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2015, PREFET DES YVELINES (req. 393895) : Liberté de circuler en référé : il n’y a rien à voir et pas d’urgence… dans la jardinière ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2015, DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE (req. 372470) : Conditions & procédure d’une reprise d’une str ucture médico-sociale définitivement fermée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (req. 386436) : Validation du décret au titre peu rigoureux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 octobre 2015, A, B, C (req. 393489, 393621, 393658, 393725) : Pas d’urgence à statuer en référé sur la convocation des électeurs aux prochaines élections régionales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2015, Société MELITTA France & alii (req. 373018) : Sursis à statuer pour une définition peu emballante de l’emballage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2015, S (req. 375730) : Il poursuit son immarcescible ascension : le Contrat à Durée Indéterminée (de droit public) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif »: à propos de l’exposition de crèches de Noël par des personnes publiques [à propos de TA, Nantes, 14 novembre 2014 ; TA, Montpellier, 19 décembre 2014 & TA, Melun, 22 décembre 2014]., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Libertés publiques - De Brecht à Corneille : Dieudonné (suite) et sa bête immonde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, « Le droit du défunt », Communications, 2015, n°97, pp. 29-43      

    La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n'est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n'est pas dénuée d'ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l'aise dès lors qu'il s'agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n'est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d'un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de «personne » n'est toutefois pas, en l'état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d'envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une «personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d'appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Journal du droit administratif », 2015, p. -   

    Mathieu Touzeil-Divina, « A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! », Gazette du Palais, 2014, n°310, pp. 4-5 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 septembre 2015, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (req. 376239) : Conséquences & calcul de la pension d’un agent maintenu en activité malgré lui », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 22 septembre 2015, DEPARTEMENT DU NORD (req. 393321) : Exécution judiciaire mais compétence juridictionnelle administrative (en référé liberté) du placement d’un mineur isolé étranger », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 23 septembre 2015, ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MANTES (req. 393639) : BREL & les fidèles : les musulmans de Mantes peuvent célébrer la fête religieuse de l’Aïd-el-Kebir… dans une salle publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 juin 2014, COMMUNE DE CYSOING (375929) : Désignation confirmée d’une commune comme bureau centralisateur d’un canton », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance, 19 juin 2014, COMMUNE DU CASTELLET (381061) : Est une liberté fondamentale le droit à ne pas être soumis à un harcèlement (moral) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juin 2014, Stés ERDF, GRDF & EF (368867 & 368868) : Du principe général du nettoyage du vêtement professionnel sur sujétion de l’employeur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 juin 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (369531) : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un danger grave et imminent ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, n° 359672, Garde des Sceaux : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN PRISON : DES MESURES D'ORDRE (DE MOINS EN MOINS) INTERIEUR », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juin 2014, B. (365237) : Pas d’exercice cultuel – ou presque – au mitard ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juin 2014, Sté DEVAROCLE (360135) : Intérêt à l’action : concurrence et / ou urbanisme ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2014, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (3640008) : L’USS n’est pas assez représentative pour le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2014, COMMUNE DE DIEUZE ET AUTRES (377663) : Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 mai 2014, ASSOCIATION VENT DE COLERE ! (324852) : Annulation pour aide d’Etat et suite à question préjudicielle de l’arrêté sur le prix de l’électricité éolienne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, A. (372500) : Contentieux des nominations à la discrétion du gouvernement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, Mme B. (370123) : Conditions d’octroi du congé de longue durée : l’état anxio-dépressif chronique est une maladie mentale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE B-A-B (342339) : Exquise transparence : (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, B. (370360) : Incompétence du CE pour statuer sur le renouvellement contractuel contesté d’un officier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, B. (376166) : Délimitation des cantons : les premiers contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, UNION NATIONALE DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA FILIERE FISCALE (…) (UNIP) (372995) : Légalité de la note du chef de service ministériel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (367254) : La Cour des Comptes sait … compter … et le pourvoi en est rejeté ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Département du Nord: CONFLIT NEGATIF POUR UNE DEFINITION D'UN DOMAINE PRIVE NON AFFECTE AU SERVICE PUBLIC », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 avril 2014, A. (375709) : Pas de QPC … faute de Loi en vigueur … entrée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 avril 2014, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (365052) : Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mai 2014, A. (362281) : Responsabilité médicale : évaluation des frais d’assistance et question du maintien à domicile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2014, MIN. BUDGET (355961) : Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants … de son mari ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 avril 2014, DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (357900) : RSA : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France stable et effective », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, CE, 31 mars 2014, UNION SYND. DU CHARVET (360904) : Confirmation du non accès des tiers aux clauses non réglementaires d’un contrat administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS (345812) : Responsabilité publique des suites de la naissance d’un enfant handicapé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, DEPARTEMENT DE LA SOMME (368898) : Notion d’accident de service et congé afférent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, D. (362135) : Contentieux disciplinaire : encore et toujours des couacs ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 mars 2014, SCI LES VERDURES (req. 359554) : Refus d’un raccordement au réseau public d’électricité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, Société GROUPE FONCIA (req. 354629) : Publicité (mauvaise et non étouffée) pour la société non respectueuse des libertés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 362752) : Continuité du service public & Spécialité des professeurs remplaçants », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, A. (req. 358111) : Responsabilité hospitalière et lien de causalité suite à une infection nosocomiale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 mars 2014, Consorts C. (req. 356577) : Prescription, pourvoi non relatif au fait générateur de la créance & responsabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, HOPITAL ST-CHARLES (req. 366299) : Comptabilité des heures supplémentaires et de garde (…) . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2014, Société EIFFAGE (req. 374048) : Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°1112   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2014, AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER (req. 359458) : Contrôle d’un refus de scolarisation et obligations de service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°1112   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 février 2014, MARC-ANTOINE & alii (req. 359716) : Affaires MARC-ANTOINE : QPC, suites et ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 février 2014, Sté DALKIA FRANCE (req. 373159) : Modifications d’une DSP en cours de passation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, Sté D’EDITION DE CANAL PLUS (req. 373258) : Pas de QPC relative à la taxe des éditeurs de services de télévision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, B (req. 358224) : Contestation d’une retenue sur traitement pour absence de service fait d’un enseignant remplaçant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (req. 364561) : Liquidation d’astreinte et modulation de son affectation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 janvier 2014, C (req. 369718) : Vice de procédure Danthony sur un retrait d’emploi sur détachement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 janvier 2014, ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES VIRONDEAU (req. 356196) : Licenciement pour insuffisance professionnelle et droit à indemnités garanti par arrêté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 janvier 2014, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (req. 346787) : Ouverture différée du droit à pension de carrières longues », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Nancy, 19 décembre 2013, Sté MUTUELLE D’ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (req. 13NC00750) : Catastrophe naturelle, responsabilité & démolition anticipée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Paris, 31 décembre 2013, Mme SADLON (req. 10PA05997) : CDI écarté au profit d’un fonctionnaire : l’art et la manière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 janvier 2014, LA POSTE SA (req. 362495) : Harcèlement sexuel : précisions en matière de répétition et unification des contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 1400029 : Ultima necat. Première décision Lambert en référé : oui à la vie », La Semaine Juridique - Édition Générale, 2014, n°4, p. 506   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? »: note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014., Gazette du Palais, 2014, n°23, p. 5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et si le juge du mur avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, SOCIETE IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) & Ville de Paris (req. 355556 & 355557) : Du respect affirmé de la spécialité du service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, Mme B. (req. 348057) : Contrôle minimal – mais réel – du montant d’une rémunération contractuelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, Sté APPLE (req. 347076) : Régulation d’Hadopi & mesures techniques de protection : la pomme tranchée de la discorde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, A, B, C & alii. (req. 354304) : Procédure d’opposition à consommer sans modération ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, UNION DES SYNDICATS DE L’IMMOBILIER (req. 352901) : Extension d’avenant d’une convention collective nationale, sécurité juridique et droit de l’Union », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, A. (req. 347047) : Responsabilité étatique pour gestion des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2013, avis (req. 366791) : L’avis obligatoire et défavorable n’est décidément plus … un simple avis », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, CSF FRANCE (req. 360889) : Contrôle d’une autorisation préalable de création d’un ensemble commercial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, Mme B. (req. 362514) : Mise à disposition d’office & non consultation de pièces médicales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 décembre 2013, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (req. 351682) : Légalité – sans inégalités – du décret relatif aux personnels des OPH », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 décembre 2013, Mme A. (req. 363690) : Non régularisation d’une requête manifestement irrecevable : no pain, no gain ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 367653) : Congé maternité étendu & fonctionnaire séparé de l’autre parent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 décembre 2013, Mme B. (req. 356118) : Mutation & primes de restructuration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 366369) : Licenciement de CDI de droit public & PGD de tentative de reclassement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « DE GERANDO & l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2014, n°33, pp. 395-423 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, SNUI-SUD (req. 355521) : Le grade qui s’ignorait et s’affirmait comme simple échelon », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, Z (req. 361667) : Autorisation de licenciement d’une salariée protégée », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, M (req. 354386) : Décision préalable et contentieux indemnitaire », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, Mme B. (req. 357335) : Précision sur la tenue des commissions administratives paritaires », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2013, avis (req. 369051) : Du contentieux, avec obligation de ministère d’avocat, d’oppositions contre les contraintes formées par Pôle Emploi », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2013, SYNDICAT SUD(req. 359801) : Lifting substantiel d’une des dernières notes du ministère X. BERTRAND sur l’exercice du droit syndical », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 novembre 2013, Mme Z (req. 353691) : Continuité du service public, urgence & astreintes d’agents », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 novembre 2013, COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE (req. 361986) : Substantiel vice de procédure dans la désaffectation d’un chemin rural », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 novembre 2013, SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (req. 344490) : Contrôle juridictionnel du service médical rendu par des spécialités médicamenteuses », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 novembre 2013, A (req. 338720) : Refus de transfert vers un centre de détention : une mesure d’ordre décidément intérieure », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, C. D. (req. 366309) : Licenciement sans préavis d’un CDI JOURDAIN (qui s’ignorait) », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, B. A. (req. 359501) : Planning et cycles de travail : le droit à un repos dominical réaffirmé », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, COMMUNE DE PEYMEINADE (req. 364654) : ARE & privation involontaire de l’emploi public : l’option volontaire de quitter la fonction publique », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, CONSORTS F. (req. 354931) : Invocation évolutive du préjudice subi : beaucoup de bruit pour … rien ? », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2013, A. B. (req. 346569) : L’avis (conforme et négatif) du CSM … qui n’en était pas vraiment un ! », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIES ET PATISSERIES FRANÇAISES & alii. (req. 352561) : Coucou, tu veux voir mon pain dominical ? », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE c/ B (req. 362715) : Nomination circonstanciée pour l’aide individuelle aux élèves handicapés », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, DEPARTEMENT DU VAR (req. 351610) : Chute de vélocipède sur une route nationale devenue départementale », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2013, SOCIETE ORANGE FRANCE (req. 360481) : Charte de l’environnement & appréciation circonstanciée du risque : quelles interférences juridiques ! », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2013, COMMUNE DE CANNES (req. 364098) : Contentieux de la protection fonctionnelle », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, Ste TP FERRO CONCESIONARIA (req. 356675) : Recours effectif, condamnation aux frais d’expertise & utilité appréciée in concreto de celle-ci pour les parties », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 14 octobre 2013, A. C. c/ MINISTERE DE LA JUSTICE (req. TC3918) : Services pénitentiaires 1 /2 : le prisonnier au travail (sous concession de main d’œuvre pénale ) est placé dans une situation de droit public », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 octobre 2013, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE & DES LIBERTES (req. 351115) : Services pénitentiaires 2 /2 : les Témoins de Jéhovah seront des aumôniers de prison (comme les autres ?) », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2013, FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE (req. 359219) : Sport fédéré & parité : obligation légale quantifiée ou objectif réglementaire de représentation équilibrée ? », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE contre B. (req. 337851) : Responsabilité publique pour contamination : quel(s) droit(s) à pension(s) ? », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE contre A. (req. 355289) : Droit à réintégration affirmé pour la directrice adjointe bretonne écartée », Juris-classeur Justice administrative, 2013, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 octobre 2013, DEPARTEMENT DE L’OISE (req. 368846) : Référé précontractuel écarté au nom des droits d’exclusivité », Semaine juridique Entreprise et Affaires, 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2013, FEDERATION INTERCO CFDT & alii. (req. 363288) : Le protocole d’accord n’est toujours qu’un … accord protocolaire ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2013, Maître A. (req. 356161) : Le comité des fêtes, son passif comblé & la prescription quadriennale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, Charikleia Vlachou, « Ecran noir pour la télévision grecque : continuité, mutabilité et invocation démocratique des Lois du service public par-delà la Méditerranée »: [Note sous CE, 20 juin 2013, ERT-AE, ordonnance 236/2013 (comité du sursis à exécution du CE grec)], Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2013, n°29, p. 1708     

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juillet 2013, A. (req. 362481) : Université, plagiat & juge soupline (avec adoucissant !) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°35   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juillet 2013, Sté Fondation Ellen POIDATZ (req. 359420) : L’avocat professionnel averti et le droit de timbre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°3135   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Avis, 17 juillet 2013, Mme B. (req. 368260) : Art. L 1142-7 du code de la santé publique et délais de recours contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°3135   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 juillet 2013, ŒUVRE D’ASSISTANCE AUX BETES D’ABATTOIR (OABA) (req. 361441) : Abattage rituel : Dieu : 1 / Animaux : O », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°29   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juillet 2013, M. Z (req. 355224) : Prolongation de stage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°29   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juillet 2013, M. Y (req. 350750) : Le temps et le calcul des heures supplémentaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°29   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 juin 2013, Sarl ELDORADO (req. 348207) : Marché, recettes fiscales et compétence judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 juin an 13, Mme A. (req. 350166) : Cap (nationale) ou pas Cap (académique) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE Sect., 21 juin 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (req. 352427) : Déchets non ultimes et non ultime récital du rapporteur public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 juin 2013, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX (req. 347450) : Retour sur la qualification d’infection nosocomiale ; », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, CNCCFP (req. 356862 & 357277) : Irrégularité de scrutin et compte régulier de campagne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, Sci UGARI (req. 347346) : Substitution de motifs et contestation d’un permis de construire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, MAISON D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT, DE REINSERTION ET D’ACCOMPAGNEMENT (MAHRA) Le toit (req. 359608) : Exécution comptable et financière des décisions juridictionnelles du juge du tarif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance, 21 juin 2013, ASSOCIATION & SOCIETE AS MONACO FOOTBALL CLUB (req. 368629) : Pas d’urgence contentieuse à suspendre l’urgence footballistique monégasque », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 juin 2013, COURROYE (req. 361698) : Mutation du juge COURROYE (suite et fin) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2013, A. (req. 362981) : Anonymat des dons de gamètes, PMA et CESDHLF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 juin 2013, CNFPT (req. 346847) : Avancement de grade, détachement et agent pris en charge par le CNFPT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, A. (req. 328634, 328639) : Compétence & contrôle juridictionnels des décisions de la CNIL », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) (req. 352655) : Appréciation du service médical rendu par un médicament », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON (req. 334251, 334483) : Police et protection du chabot au Lac de Sainte-Croix », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 juin 2013, CNCCFP (req. 363936) : Décompte (de campagne) d’élection cantonale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mai 2013, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON (req. 354593) : Le mur public d’une discorde et d’un enrichissement sans cause », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2013, FEDERATION INTERCO CFDT (req. 356903) : Le protocole d’accord est toujours dépourvu de portée normative mais l’opposition à celui-ci se concrétise », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Marseille, 29 janvier 2013, Mme G. (req. 11MA02224) : Délai raisonnable et poursuites disciplinaires (suite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, Jean AJALBERT (req. 354487) : Détachement, compétence et prolongation d’activité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2013, n° 351183 : Partir à 65 ans : et après ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 avril 2013, B. (req. 344749) : Imputabilité, preuve(s) et environnement de service amianté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, Jacqueline LESAIN (req. 338649) : Ippon contre la communication d’un document non administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, SYNDICAT CFDT CULTURE (req. 343024) : Mention de la rémunération et communication d’un contrat de travail comme document administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL & COMITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LYONDELL CHIMIE FRANCE (req. 337982) : Environnement et mode(s) de communication des documents administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 avril 2013, M. Frédéric CELLA (req. 355509) : L’entretien préalable au non renouvellement d’un contrat de travail n’est pas une garantie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, Alioune M’BODJI (req. 349109) : Principe de régularisation possible … d’une irrecevabilité soulevée d’office », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 avril 2013, Pierre BELLEDENT (req. 349212) : Non consécration de l’autorisation tacite d’exploitation agricole », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 avril 2013, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE c/ M. PAMBINDONI (req. 358427) : Droit au logement opposable et solution trop temporaire : quelle urgence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Lyon, 05 février 2013, M. AZZOUZ (req. 12LY01666) : Demande d’avis sur les pouvoirs préfectoraux en matière d’autorisation de travail », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TA de Châlons-en-Champagne, 04 avril 2013, PREFET DE L’AUBE (req. 1200453) : Demeure à haute valeur immatérielle : comment apprécier le prix d'acquisition ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 mars 2013, ASSOCIATION LES AILES VAROISES (req. 355568) : Conclusions reconventionnelles, excès de pouvoir et pleine juridiction : statu quo ante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 mars 2013, ETABLISSEMENT PUBLIC D’INGENIERIE POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DU VAL-DE-MARNE (SIIM 94) (req. 352586) : Régimes indemnitaires, jonction de requêtes trompeuse et conclusions tardives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et la revalorisation parlementaire : c’est maintenant? »: Réflexions suite à la décision n°2012-655 DC du 24 octobre 2012, Petites affiches, 2013, n°69, p. 4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, Christiane CHERENCE (req. 352393) : Caractère approprié et nécessaire de la réforme des retraites des personnels du gaz et de l’électricité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « 169 - CE, 20 mars 2013, COMMUNE DE BIGUGLIA (req. 347635-351537) : Congés de longue maladie et / ou de longue durée ? ; », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES & alii. (req. 357945-358483-358812) : Cartes sur tables financières : validation confirmée de la réforme des juridictions des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES (req. 358732) : Annulation impossible de l’acte d’organisation de la juridiction financière en formation commune », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (req. 343434) : Assurances de dommages & subrogation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, n° 344598, Département de la Moselle : Confirmation de l'injonction aux fins d'exécution juridictionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, Anne-Marie MENETRIER (req. 360815) : Illégalité interprétée de l’art. D 531-9 du code de la sécurité sociale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Sect., 08 mars 2013, SYNDICAT DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 355788) : Non promulgation pour automaticité de la Loi de pays relative à la continuité des contrats de travail », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1213   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 mars 2013, M. FALAISE (req. 352404) : Principe du droit à indemnisation du temps additionnel même sans instrumentum », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°1213   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2013, UNION FEDERALE DES CADRES DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC & alii. (req. 357553) : Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du jour de carence des agents publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 février 2013, SUD INTERIEUR (req. 355155) : Légalité de la circulaire d’ARTT du ministère de l’Intérieur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 février 2013, Société PROMOGIL (req. 364751) : Suspension (en référé) de la dose létale et de sa peine capitale pour Baby & Népal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, n°02, p. 81   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État [Note sous CE, Sect., 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) », Actualité juridique. Fonctions publiques, 2013, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2013, FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE (req. 337987, 337988) : Du droit à communication apprécié in concreto », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (req. 364025) : Toutes mesures utiles (sans convention) en faveur des communications électroniques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ MARTINEAU (req. 359489) : Reclassement non confirmé de l’emploi réservé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT & alii. (req. 360307) : Compétence du législateur pour une catégorie d’Etablissement public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 février 2013, BONGUE (req. 343164) : Respect de la publicité au regard du code de l’expropriation (pour cause d’utilité publique) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°910   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2013, SOULFOUR (req. 351340) : Après un trop long silence : avancement juridictionnel sur injonction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2013, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE (req. 351124) : Circulez, circulaires, y’a rien à voir …. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 14 janvier 2013, CHALAND (req. 11MA00326) : Accident du travail, Livre IV du code de la sécurité sociale et compétences juridictionnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 février 2013, Sieur PEYRACHE (355325) : Faute personnelle lors d’un accident de trajet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 6 févr. 2013, n° 347622, Régina Chirio : Appréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2013, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON (req. 347357) : Sanctions confirmées de l’autorité de contrôle prudentiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 janvier 2013, CHAMPAGNOL (req. 355194) : Pas d’indemnité ni de pull ultra-marine pour le pensionné de retraite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2013, IMBERT (req. 339918) : Responsabilité de l’administration : principes et applications aux sangliers défunts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance du 23 janvier 2013, COMMUNE DE CHIRONGUI (req. 365262) : Urgence et droit de propriété : confirmation du référé mahorais », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, COMMUNE DE CRAN-GEVRIER (req. 347929) : Retour sur un délai d’action contentieuse non prorogé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (req. 355111) : Validation des concours réservés et urgents de greffiers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 349224) : NBI & substitution de motifs : le juge-administrateur sur sa lancée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Sect., 18 janvier 2013, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (req. 354218) : Fin du désordre dû à la nomination pour ordre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Nantes, 14 décembre 2012, EPAL (req. 11NT02797) : Poneys, salariée protégée & bonne communication du sens des conclusions du rapporteur public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, Robert A. (req. 346320) : Procédure disciplinaire & CSM (I/II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, Pierre B. (req. 348148) : Procédure disciplinaire & CSM (II/II) . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 132 - CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE (req. 340802) : La NBI n’est ni un droit acquis ni un avantage statutaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : Retour sur un petit chemin … (toujours rural et sans noisettes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 338721) : Pas de droit acquis à l’accueil scolaire des enfants de moins de trois ans », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, Jacques THIEBAUT (req. 346245) : Placé par l’administration dans l’impossibilité d’accomplir sa mission, l’agent n’a pas à rembourser ses traitements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, Cyril CHABRIER (req. 357475) : Sanction disciplinaire ou mesure de police ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, ASS. LIBEREZ LES MADEMOISELLES (req. 358226) : Mademoiselle ne chantera plus le blues (dans les documents administratifs) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Gérando et l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp. 395-423 

    Mathieu Touzeil-Divina, « La fonction publique, c’est pas automatique! »:

    , Revue Lamy collectivités territoriales, 2013, n°90, p. 31   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Du cri des vautours... »: article relatif au traitement juridique de l’ouvrage Anatomie de la Rumeur de Cass. R. SUNSTEIN, Droit et cultures, 2013, n°1, pp. 251-259   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 décembre 2012, M. ESCALAS & alii (req. 332082, 336634) : Appréciation souple et pragmatique d’une astreinte à liquider », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 336553) : T’as voulu voir Vezoul (sur un air connu et pour des indemnités de sujétions spéciales) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 23 octobre 2012, Edith LAENGER (req. 10MA02730) : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi & licenciement de droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 décembre 2012, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES C/ ASSOCIATION JCLT (req. 351158) : Responsabilité sans faute, tiers & enfance délinquante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : Ce petit chemin … (toujours public et sans noisettes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE (req. 347000) : Irresponsabilité du centre de gestion de la FPT suite à un vice de procédure disciplinaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, Brigitte CORDIERE (req. 354108) : Office du juge administratif & charge de la preuve », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, Cindy B. (req. 347575) : La période d’essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 349896) : Congés, Union Européenne et obligations du service public de l’Education », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (req. 350953) : Mandat syndical & droit à l’avancement : entre corps et grade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 novembre 2012, REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (req. n° 329903) : Entre actes contractuel et unilatéral : les conséquences du retrait », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 novembre 2012, VILLE DE PARIS (req. n° 344561, 356462) : Vaccins obligatoires et congés non ordinaires de maladie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, MOUTEL (req. 351024) : Des notes qui dénotent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, Epoux COULON (req. 349992) : Incompétence du juge de cassation et renvoi au juge d’appel qui s’était ignoré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 novembre 2012, COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT MICHELIN DE GOLBEY & SYNDICAT SUD MICHELIN (req. 345749) : L’amiante détruit … mais surtout – administrativement – lors des opérations de calorifugeage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 novembre 2012, Dame KAINUKU (req. 357533) : Droits des travailleurs & Polynésie Française : quelle est la Loi du Pays ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 nov. 2012, HALLI (req. 347901) : Délais et droit au logement opposable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 novembre 2012, FEDERATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS (req. 345165) : Que d’eau ! Que d’eau ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE (req. 347259) : De l’avancement et du syndicat : l’absence de droit acquis et automatique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ ULVOAS (req. 357624) : Pacs, mariage, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (I / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ PERU (req. 357822) : Pacs, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, COMMUNE DE CABRIES (req. 348341) : Rétroactivité & annulation partielle d’une mutation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, Mme CASTANEDO (req. 354805) : Annulation en cassation (et non en appel) de la mutation d’office dans l’intérêt du service », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT PTT (req. n° 354354) : Leçons de droit et de contentieux pour l’ADFE-PTT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2012, SAYAH (req. n° 344061) : La procédure universitaire interrompue … n’avait pas de raison de l’être ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°4445   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Aux morts... ô Mores.. », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°36, p. 1977   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Aux morts ... Ô Mores... », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2012, n°36, pp. 1977-1979   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2012, ETABLISSEMENT DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 342212) : Compétence naturelle du juge administratif pour les litiges en matière de retraite additionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 octobre 2012, MONTOR (req. 346979) : L’agent public sous contrôle judiciaire n’est pas un malade comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, LEBRUN (req. 355987) : Compétence juridictionnelle territoriale et art. R 351-3 du code de Justice Administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 octobre 2012, Société CASINO GUICHARD-PERRACHON (req. 357193) : L’avis, même publié, de l’Autorité de la Concurrence n’était bien …. qu’un avis et non une décision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATILLON (req. 347128) : Réintégration sous injonction confirmée de la directrice à tort révoquée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, CADAR (req. 348475) : Juge unique et art. R 222-13 du code de Justice Administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 octobre 2012, Société ORANGE FRANCE (req. 351440) : Primauté de la continuité des relations contractuelles : le CROUS verra Béziers II en orange », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2012, COMMUNE DE PORT-VENDRES (req. 353915) : Suspension confirmée d’un non-renouvellement d’occupation d’un bien manifestement public : le béton : le retour ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ SOCIETE ARX (req. 357248) : Office du juge, administration surchargée et frais irrépétibles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) : Le concours qui n’en était pas un … était une nomination viciée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 septembre 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L’AGGLOMERATION LILLOISE (req. 331081) : Incompétence négative sanctionnée pour l’établissement de santé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 septembre 2012, Cyril B. (req. 336223) : Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (I / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 septembre 2012, Laurie B. (req. 339285) : Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 septembre 2012, ALVAREZ (req. 340941, 341138 et 341158) : Responsabilité solidaire de l’Etat et de France Telecom pour non-respect du droit à la promotion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°3839   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 septembre 2012, COURROYE (ordonnance ; req. 361699) : Pas d’urgence à suspendre la mutation du magistrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°39   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Nancy, 02 août 2012, Régina A. (req. 11NC01427) : L’agent du faux faux nez public était de droit privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°36   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Ord., 22 août 2012 CCAS DE PUTEAUX (req. 1206385) : Suspension d’un avis du conseil de discipline pour éviter la réintégration d’un agent a priori révoqué », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°36   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 juillet 2012, Cornelis A. (req. 10PA01590) : Ippon pour l’acheteur préempté de la figure à crochets Yipwon », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°36   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2012, MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION (req. 349137) : La décision du juge pénal prime sur les formalités (même substantielles) administratives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 350182) : A l’école et à la NBA, pas de NBI pour les remplaçants ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, JACOB (req. 342633) : L’avertissement confirmé au président de la chambre d’instruction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2012, HLIL (req. 3330366 & 330367) : Recrutement universitaire : l’importance des rapports distincts du comité de sélection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, LATRASSE (req. 352116) : Prise de connaissance explicite par les magistrats de la note en délibéré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 juillet 2012, Sci DU BATIFORT (req. 3847) : La nuit du 4 août 1789 et les privilèges d’un droit d’eau invoqués pour éviter un déni de Justice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juillet 2012, ATIGUI & alii (req. 355653) : A travail égal, salaire (presque) égal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juillet 2012, CONFEDERATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET DES AMBLYOPES (req. 341533) : Handicap et discriminations en fonction de l’âge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 juin 2012, OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (req. 334544) : Illégal retrait d’une prime indue : jackpot à la TERNON ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2012, PERROT (req. 335481) : La lingère de Lannion bénéficiera de son midi-minuit ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2012, GILOTIN (req. 357793 & 357794) : Même à GEROLSTEIN, un militaire pacsé ne sera pas un militaire marié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2012, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER (req. 340648) : Aux Saintes Maries de la Mer : vue imprenable … sur le principe de laïcité ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 juin 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE LAVAUR (req. 335398) : Même en CDI, le contractuel de droit public n’est pas un fonctionnaire titulaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, BT FRANCE (req. 351976) : Communications électroniques : France Télécom met BT France en rage orange », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, Elections des adjoints de quartier de la commune de la GARENNE-COLOMBES (req. 355192 & 355193) : Elections prématurées sur démissions collectives : place à l’égrégore communal ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, LA POSTE (req. 347563) : Colis piégé pour le syndicalisme : le référé suspension confirmé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mai 2012, BECAMEL (req. 340513) : La section de commune, même pour des bœufs, n’est pas … la commune », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mai 2012, BISOGNO (req. 357694) : Pas de QPC pour l’art. L 2132-3 du CG3P (protection du domaine public maritime) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES (req 345735) : Si Freud est mort, le temps FIR, lui, …. Vit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES – CGT & FSU (req 345767) : La réorientation professionnelle des fonctionnaires aura bien lieu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (req 344283) : NBI(s) non repetita ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 mai 2012, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (req. 348909) : Distribution monopolistique de journaux sur le domaine public : pas d’atteinte au droit de la concurrence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 mai 2012, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GARD (req. 348557) : L’équilibre d’une procédure disciplinaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2012, DENOIT (req. 336790) : Rupture d’Egalité entre bénéficiaires d’une indemnité de mobilité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS & alii. (req. 333654, 334130) : Nous n’irons plus au bois … qui passe de l’inventaire ZNIEFF à la forêt de protection ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (…) (req. 354473) : Personnels des lycées publics et privés : l’unité n’est pas l’uniformité du Droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, COMMUNE DE PROUVY (req. 346757) : Beaucoup de bruit pour rien dans la salle des fêtes ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE (req. 346613) : Motivation d’une disponibilité d’office et droit à la réintégration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION D’HONNEUR & alii. (req. 337700) : Par contrats, sur les postes d’anciens fonctionnaires, tu emploieras », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE (req. 356209) : Pas de suspension en référé (type Béziers II) de la non rénovation du lycée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE LAPALUD (req. 337077) : Prime partielle pour l’agent à temps partiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COM. (req. 346952) : Droit au respect des biens : incompatibilité des normes françaises face au 1er protocole à la CESDHLF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, VOIES NAVIGABLES de FRANCE (req. 339669) : Non opposabilité des tarifs réglementaires pour publicité insuffisante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS (req. 327915) : Responsabilité étatique et vaccination pentavalente », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 avril 2012, AUBRY (req. 327732) : Non-respect de la procédure disciplinaire et sanction déguisée contre l’homme du recteur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, ROYNARD & alii. (req. 352306, 353068 et 353101) : Affirmation du caractère non détachable de circulaires : le non-lieu électoral », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Douai, 10 avril 2012, Emmanuel A. (req. 10DA01394) : L’échéancier accordé par le comptable public est un acte administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°17   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 avril 2012, Sté PRATHOTELS (req. 355356, 355357) : A propos de l’office du juge du référé conservatoire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI & FAPIL (req. 322326) : Droit au logement & mise à jour de l’effet direct des conventions internationales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 avril 2012, A. (req. 353834) : Protection encadrée des élections cantonales : pas de délai … pas de QPC ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Lyon, 6 mars 2012, Sébastien A. (req. N° 11LY01286) : Quand le juge administratif est aussi administrateur, l’impartialité est mal administrée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 12 mars 2012, CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES (req. 09MA01261) : Tierce opposition et acte obtenu par la fraude », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 20 mars 2012, Benjamin A. (req. 09MA02957) : Responsabilité publique pour éviction irrégulière : quels préjudices ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mars 2012, COMMUNE DE VERGEZE (req° 336459) : Le conseil municipal à la source naturelle d’un changement toponymique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mars 2012, SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (req. 338856) : A temps complet et sur un emploi permanent, le fonctionnaire tu emploieras ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Sonia MIRMIRIAN (req. 343209) : Validation du licenciement pour inaptitude d’un praticien hospitalier associé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, HOPITAL SAINT-JEAN (req. 332091) : Du droit, sous délai raisonnable, à réintégration des fonctionnaires mis en disponibilité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2012, COMMUNE DE MIONNAY (avis - n° 354114) : Indemnisation des frais de formation du fonctionnaire territorial : la nouvelle espadrille », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Isabelle KERAMBRUN (req. 340829) : Confusion de traitements en milieu hospitalier : le mi-temps thérapeutique n’est pas assimilable à un temps partiel de droit commun », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Clotaire D’ENGREMONT (req. 331373) : Principe d’Egalité et liquidation de pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, CHANDONAY (req. 354898 - avis) : Prise en charge de frais médicaux postérieurement à la mise en retraite d’un agent : Laissez tomber l’addition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, CARDINAUD (req. 344743) : Feu … sur le brevet de pension du pyrotechnicien ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, SCI STEMO (req. 346673) : Resp. communale : pas de lien direct entre le préjudice et l’éventuelle faute », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1112   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, GUYOT (req. 333573) : Sanction confirmée pour le Président d’Université : la mauvaise gestion du professeur … de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, PETIT (req. 343766) : Valorisation des Acquis de l’Expérience : appréciation renouvelée du dossier d’un candidat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, COMMUNE DE BASTIA (req. 340720) : Irrégularité d’une promotion interne d’administrateur territorial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, MAURICE (req. 344582 et 345345) : De l’évaluation : la prise en compte minorée des notes chiffrées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE P.A.C.A. (req. 343410 & 343438) : Harcèlement moral et discrimination : enfin une réparation concrète des préjudices moraux et matériels ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2012, SYND. INTERCO. PPE & RC (req. 332640) : Electricité : validation en toute transparence du décret tarifaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2012, QUENNESSON (req. 333631) : Déclaration de travaux d’aménagement : priorité du code de l’urbanisme sur la Loi de copropriété du 10 juillet 1965 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2012, Sté MAAF ASSURANCES (req. 334766) : Responsabilité pour faute des actes d’un mineur dément en hôpital de jour : ni risque spécial ni garde transférée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, COMMUNE DE SAINT-PERAY (req. 332366) : L’impossible reconnaissance juridictionnelle du harcèlement moral et professionnel ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour administrative d'appel de Paris, 12 janvier 2012, G. & alii. (req. 10PA06066) : Malgré l’opposition ferme d’EELV, validation, en appel, du plan parisien de vidéo-protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 339256) : Prescription quadriennale pour l’incarnation des figures MAZERAND & BERKANI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, MINISTRE DU BUDGET (req. 340698) : Les comptables …. comptent … et ne jugent pas de la légalité des actes administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, CASSENTINI (req. 342365) : Chez Francis et ailleurs, sans opposition le rivage maritime est toujours public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2012, ordonnance, Karamoko A. (req. 356456) : A la différence du droit au logement, le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, NAJDI (req. 342576) : Légalité d’une radiation – après suspension – d’un fonctionnaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2012, ORSATELLI (req. 341378) : Un duel corse au nom du principe d’Egalité. Et la NBI : c’est pour qui ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2012, COUSIN (req. 342355) : Rappel du calcul d’ordre public des indemnités de licenciement contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 février 2012, COMMUNE D’INCARVILLE (req. 336362) : Des droits du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, SERVETTI (req. 344360) : Le Département au pied du mur de la discorde, accessoire du domaine public routier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, FRULIN (req. 346689) : L’administration ne peut être responsable des choix hasardeux de carrière de ses agents », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, LESUR (req. 341668) : Parité et pension : le retour de la liquidation ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 janvier 2012, VIRMONT (req. 344677) : Les agents de la SNCF, conseillers de prud’homme, sont des salariés comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (req. 340548) : Un terme contentieux au classement des Thermes luxoviens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, SNU-TEFI & CGT-FNPOS (req. 338903) : Extension de la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi : validation sans réserves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, GOURHAND (req. 332915) : Responsabilité étatique pour mise en liquidation irrégulière d’une pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 décembre 2011, DE MASSOL & alii. (req. 345218) : Mise en jeu prescrite puis licite de la responsabilité d’une commune ayant fait une promesse illicite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, RENARD (req. 330959) : Fumer tue … et pas seulement dans le cadre de l’article L 461-1 (…) CSS », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1     

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, MAILLE (REQ. 329016) ; Obligation de motiver le refus du maintien en activité lyrique au-delà de 65 ans », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 20 décembre 2011, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS (REQ. 317792) : Cumul d'enseignements artistiques + 35 h = 16 heures + 15 % », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, POIROT (REQ. 324474) : Licenciement irrégulier et reconstitution de carrière : du versement des cotisations sociales et de retraite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, HALFON & alii. (REQ. 323309) : Le marché Riquet – laïc et républicain – ouvrira aussi… le samedi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ECONOMIQUES & FINANCIERES (REQ. 346629) : Nominations dans la haute fonction publique : encore une erreur… manifeste d'appréciation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Utopie, Politique & Réalisme : l'article de revue critiquant l'enseignement du droit ou projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, n°31, p. 81 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2012, n°3, pp. 687-691   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Printemps & Révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ? », Pouvoirs, 2012, n°4, pp. 29-45 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2012, MARTIN CORUBLE (req. 354717) : Rupture peu sérieuse d’égalité entre enseignants », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mars 2012, OLIVRY (req. 352367 & 353056) : L’urgence de l’expulsion passe avant l’appartenance domaniale et sa délimitation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 avril 2012, Epoux A. (req. 311308) : Responsabilité pour actes illégaux et appréciation concrète des préjudices », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité latitudinaire », Recueil Dalloz, 2011, n°34, p. 2375   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°09, p. 473   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Utopie, politique et réalisme : l’article de revue critiquant l’enseignement du droit et projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2011, pp. 81-115 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Une dévalorisation parlementaire continue! »: à propos du droit parlementaire prétendument revalorisé, Politeia, 2010, n°18 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Travaillisation ou privatisation des fonctions publiques ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, n°05, p. 228   

    Mathieu Touzeil-Divina, « La redistribution des cartes judiciaires », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°07, p. 398   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un faisceau d'indices pour définir la discipline sportive », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°22, p. 1219   

    Mathieu Touzeil-Divina, Emmanuel Aubin, « Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot. », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°13, p. 706   

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'article L. 122-12 du code du travail confronté au droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, n°04, p. 172   

  • Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Libre administration (principe de), LexisNexis, 2017, pp. 283-284 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Plan local d’urbanisme, LexisNexis, 2017, pp. 364-364 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Spécialité (principe de), LexisNexis, 2017, pp. 458-459 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Métropole, LexisNexis, 2017, pp. 304-304 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Établissement public de coopération intercommunale, LexisNexis, 2017, pp. 168-169 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Servitude administrative, LexisNexis, 2017, pp. 453-453 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Maire, LexisNexis, 2017, pp. 300-300 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Délibération, LexisNexis, 2017, pp. 123-123 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Commune, LexisNexis, 2017, pp. 84-84 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Administration publique, LexisNexis, 2017, pp. 35-36 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté d’agglomération, LexisNexis, 2017, pp. 82-83 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Collectivité(s) territoriale(s), LexisNexis, 2017, pp. 79-80 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté de communes, LexisNexis, 2017, pp. 83-83 

  • Mathieu Touzeil-Divina, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    Mathieu Touzeil-Divina, « Edmond David (1834-1913) », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

    Mathieu Touzeil-Divina, « De l'université à la société : laïcité », le 26 mai 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. M. Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Vaccination en situation sanitaire exceptionnelle », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut Maurice Hauriou et le M2 Droit de la santé, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 24 mars 2022  

    Organisé par les Universités du Mans, Pau et Pays de l'Adour, Toulouse Capitole dans le cadre du Marathon du Droit

    Mathieu Touzeil-Divina, « Carmen et / est Agnès Blanco, héroïne du droit administratif », le 11 février 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du projet « Contre-UT..1 ! », projet de promotion de l’opéra à l’université Toulouse 1 Capitole et à l’IEP de Toulouse

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco », le 12 janvier 2022  

    Conférence organisée par l'Université Savoie-Mont Blanc

    Mathieu Touzeil-Divina, « 6 mois après le vote de la loi dite "séparatisme", quelles autres "séparations" ? », le 06 janvier 2022  

    Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Léon Duguit », le 07 décembre 2021  

    Organisée par l'ADDIMH, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du cycle " La face cachée des grands juristes"

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des « objets » enseignés du droit administratif français », le 16 novembre 2020  

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 22 octobre 2020  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020  

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Autour de l'ouvrage "Dix mythes du droit public" », le 07 janvier 2020  

    Organisée par le Master 2 Droit de l’action publique

    Mathieu Touzeil-Divina, « L’accessibilité des/aux décisions de justice », le 18 novembre 2019  

    Cycle de conférences "L'accessibilité des/aux décisions de justice" organisé par l'Axe "Transformation(s) du service public" de l’IMH, Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des mythes du droit public », le 13 novembre 2019  

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, Université Paris-Sud - Paris Saclay

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Mathieu Touzeil-Divina, « Discussion autour des “mythes” du droit », le 30 septembre 2019  

    Organisée par l’École doctorale Droit et Science politique, université de Montpellier

    Mathieu Touzeil-Divina, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Mathieu Touzeil-Divina, « La justice administrative dans le monde arabe », le 06 octobre 2017  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des transformations du service public en Italie », le 08 mars 2017  

    Conférence organisée par la Laboratoire méditerranéen de droit public

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit du défunt », le 06 novembre 2015    

    Résumé La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n’est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n’est pas dénuée d’ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l’aise dès lors qu’il s’agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n’est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d’un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de « personne » n’est toutefois pas, en l’état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d’envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une « personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d’appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.

    Mathieu Touzeil-Divina, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Eude, Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1  

    Cette thèse se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre apparaît comme un outil incontournable dans leur concrétisation, pourtant, la seule protection de sa fonction économique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous paraît alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions écologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le régime de protection attaché à chacune de ces fonctions. Cela passe par la définition de l'arbre et de la forêt, la redéfinition de la propriété héritée de la Révolution française, et la requalification de l'arbre. Aussi, l’absoluité du droit de propriété doit être limitée par la réalisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction écologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions écologique et sociale de l'arbre nous engage également à envisager l'hypothèse de sa personnification, hypothèse que nous écartons à l'issue de son étude.

    Maxime Meyer, Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une longévité et une autorité particulières le Secrétariat général de la présidence de la Chambre des députés sous la Troisième République et avoir légué à la littérature constitutionnelle et politique son Traité de droit politique, électoral et parlementaire. Bien que reconnu comme une figure tutélaire en droit parlementaire en particulier, et en droit constitutionnel en général, Eugène Pierre n’avait pas fait - jusque récemment - l’objet d’une étude d’ensemble. Le but des présents travaux est de mettre en lumière l’influence qu’Eugène Pierre a entendu exercer sur les institutions politiques de la Troisième République. A partir d’une analyse des travaux écrits et de l’environnement politique et administratif de l’auteur (Titre liminaire), il s’agit de montrer que l’œuvre du Secrétaire général est avant tout une œuvre de conservation des institutions républicaines. Convaincu du bien-fondé du gouvernement républicain, représentatif et parlementaire, l’auteur s’engage dans une entreprise de légitimation des institutions, en particulier du Parlement, à travers la modération du pouvoir de celui-ci et l’expression d’un régime politique relativement équilibré. Loin d’apparaître comme un défenseur acharné du Parlement, Eugène PIERRE a ainsi conçu un travail de rationalisation permettant de favoriser la pérennisation de l’institution parlementaire (Première partie). Ces objectifs généraux trouvent leur concrétisation et leurs moyens dans le droit parlementaire alors globalement conçu comme un outil de limitation des pouvoirs des Assemblées parlementaires (Seconde partie).

    Antonin Gelblat, Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats, Marietta Karamanli et Corinne Luquiens  

    Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire.

    Samy Azzam, Saint-Martin , thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Marine DE MAGALHAES, La décentralisation du service public de l'Education Nationale, thèse en cours depuis 2017 

    Clemmy Friedrich, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960), thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

    Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1).

  • Soraya Laidaoui, La démarche qualité en établissement de santé : enjeux et intérêts, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Jean-Claude Ricci    

    La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantit le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle

  • Morgan Grit, L'équipe de soins à l'épreuve de la mobilité des systèmes d'information, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Lucile Lambert-Garrel et Denis Garcia  

    L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.

    Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères et Arnaud Lami  

    Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé

    Yannick Falélavaki, L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Sylvain Soleil, membres du jury : Nader Hakim (Rapp.), Olivier Descamps et Marie Goré  

    Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science.

    Nouhad Chalouhi, Les Révolutions arabes de 2011 , thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot  

    Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions

    Arnaud Verrey, Le droit selon la musique, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Philippe Malaurie, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Marie-Claude Najm et Yves Mayaud  

    L'objet de la thèse est de faire une synthèse de la manière dont le droit est représenté dans la musique classique occidentale. Elle constitue une réponse à M. Carbonnier qui, dans son précis de Sociologie juridique, appelle de ses voeux une recherche sur la possibilité pour la musique de "suggérer" du droit. Un premier axe de recherche aura pour ambition - après une confirmation de la présence de phénomènes juridiques et d'acteurs du droit dans des oeuvres musicales - de circonscrire les raisons de la présence du droit dans une oeuvre, ainsi que la place du droit et les fonctions attribuées au droit dans cette oeuvre. Un second axe de recherche consistera, au décours des nombreux moyens utilisés par un compositeur (instrumentation et voix, harmonie et contrepoint, phrases et motifs musicaux) à identifier la façon dont l'écriture musicale représente le droit. Cette partie sera naturellement illustrée par des exemples musicaux. Ces deux premiers axes de recherche sont susceptibles de faire ressortir en facteur commun les différents caractères que la musique attribue au droit (l'importance de consensualisme, un monde contraignant, un cadre formaliste, un milieu conservateur,...) ainsi que la singularité du regard de la musique sur le droit.

  • Minjung Yun, Le service public de l'éducation en Corée du Sud, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Pascale Bertoni (Rapp.), Hélène Orizet  

    L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’école.