Le droit de propriete dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et du conseil d'etat, soutenue en 1991 à Limoges sous la direction de Jean Morange 

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, 19^e éd., Puf, 2023, Thémis ( Droit ), 1026 p.   

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Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Aurélie Virot-Landais, Droit des services publics, 4^e éd., LexisNexis, 2021, Manuel, 835 p. 

Hélène Pauliat, Michel Senimon, Christophe Bonnotte (dir.), Défis et enjeux de la silver économie en Europe: quelles politiques publiques pour quels objectifs ?, l'Harmattan, 2021, Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe, 148 p. 

Hélène Pauliat, Pierre Valleix, Laurent Berthier (dir.), Justices en mutation, Pulim, 2021, Entretiens d'Aguesseau, 127 p. 

Hélène Pauliat, Séverine Nadaud (dir.), La crise de la COVID-19: comment assurer la continuité de l'action publique ?, LexisNexis, 2020, 491 p. 

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 18^e éd., puf, 2020, Thémis ( Droit ), 1114 p. 

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Emmanuel Aubin, Marianne Faure-Abbad, Isabelle Savarit-Bourgeois [et alii], Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.   

Hélène Pauliat, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.    

Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Justice et État de droit, Pulim et Impr. Présence graphique, 2019, Entretiens d'Aguesseau, 204 p.   

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Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Gens de justice au XXIe siècle: actes du colloque organisé à Limoges le 18 mars 2016, PULIM, 2017, Entretiens d'Aguesseau, 176 p.  

Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Famille, éthique et justice: actes du colloque organisé à Limoges le 17 octobre 2014, Pulim, 2016, Entretiens d'Aguesseau, 159 p. 

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier, Droit des services publics, 2^e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 700 p. 

Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Justice et liberté d'expression: actes du colloque organisé à Limoges, le 15 mars 2013, Pulim, 2014, Entretiens d'Aguesseau, 197 p.   

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 16^e éd., Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 962 p. 

Hélène Pauliat, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Aurélie Binet-Grosclaude, Caroline Foulquier-Expert (dir.), Mieux administrer pour mieux juger: essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice, IRJS Éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 225 p. 

Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), La prison, Pulim, 2013, Entretiens d'Aguesseau, 167 p.  

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Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 288 p.   

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Hélène Pauliat, « De l'usager au client de la SNCF », in J.-C. Videlin (dir.), Les mutations de l'activité ferroviaire, Aspects juridiques, Lexis Nexis, 2013, pp. 99-107 

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Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, « Après APREI… », in Publications de la Sorbonne (dir.), L'art et le droit, Mélanges en l’honneur de Pierre Laurent Frier, 2010, pp. 255 

Hélène Pauliat, « L’administration de la justice et la qualité des décisions de justice », in Editions du Conseil de l'Europe (dir.), La qualité des décisions de justice, Commission européenne pour l'efficacité de la justice, 2008, pp. 122 

Hélène Pauliat, « Que reste-t-il de la loi ? Ou quand "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires… " », in Presses universitaires de Limoges (dir.), Le prince et la norme, Ce que légiférer veut dire, 2007, pp. 365 

Hélène Pauliat, « Justice, performance et qualité », in Dalloz (dir.), Permanences et convergences du droit administratif, Mélanges en l'honneur du Professeur Lachaume, 2007, pp. 823 

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Hélène Pauliat, « Processus, procédure : à la recherche de la qualité de la justice », in Presses universitaires de Limoges (dir.), Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit pas d’action ?, 2006 

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, « Les réserves aux traités internationaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État », in Presses universitaires de Limoges (dir.), Mélanges offerts en l'honneur du Professeur Lombois, 2004, pp. 851 

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Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, « Le droit de propriété est-il un droit fondamental ? », in Librairie générale de droit et de jurisprudence (dir.), Mélanges offerts en l'honneur de Philippe Ardant, 1999, pp. 373 

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Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 2208 

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Hélène Pauliat, « Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°23, p. 308 

Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2133 

Hélène Pauliat, « Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°17, p. 239 

Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°16, p. 218 

Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°15, p. 2107 

Hélène Pauliat, « Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, p. 2090 

Hélène Pauliat, « CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1011, p. 2076 

Hélène Pauliat, « Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°9, p. 2067 

Hélène Pauliat, « Quelle est la personne publique responsable de dommages en cas de transfert de compétences? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°7, p. 2054 

Hélène Pauliat, « Une cartographie des aléas de risques peut faire grief », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2, p. 2009 

Hélène Pauliat, « Maintien des relations de travail: la nécessité d'un transfert d'une entité économique autonome », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°49, p. 2371 

Hélène Pauliat, « La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°48, p. 2368 

Hélène Pauliat, « Manifestations, attroupements et dommages : vers la rigueur ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4344, p. 2332 

Hélène Pauliat, « Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: la loi s'attaque aux stocks! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°35, p. 2261 

Hélène Pauliat, « Interdiction du hijab dans le football : protection de l'ordre public ou extension des missions du service public ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2933, p. 2242 

Hélène Pauliat, « Délai de prescription: une définition stricte de l'aggravation du dommage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°25, p. 2211 

Hélène Pauliat, « Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023) », Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, n°67, p. 32 

Hélène Pauliat, « Décisions édictées par les statuts d'une fédération sportive:: application des critères de l'arrêt FIFAS », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°21, p. 2169 

Hélène Pauliat, « ONF: les agents de droit privé peuvent constater une infraction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°1920, p. 2163 

Hélène Pauliat, « Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022) », Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, p. 22 

Hélène Pauliat, « L'usucapion bénéficie aux personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°15, p. 2126 

Hélène Pauliat, « Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale : reclassement obligatoire (CE, 14 déc. 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 2086 

Hélène Pauliat, « Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peut adaptée du code de la santé publique (CAA Versailles, 8 nov. 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°8, p. 2073 

Hélène Pauliat, « Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°7, p. 2066 

Hélène Pauliat, « La loi ASAP: un espoir déçu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°1040, p. 40002 

Hélène Pauliat, « Le harcèlement moral dans la fonction publique: la fin d'un tabou? », La Semaine juridique. Social, 2022, n°3034, p. 1210 

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, « Le service public », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 816   

Hélène Pauliat, « Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu (CE, 22 mars 2021) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°15, p. 2123 

Hélène Pauliat, « Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°13, p. 2099 

Hélène Pauliat, « Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°12, p. 2092 

Hélène Pauliat, « Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

Hélène Pauliat, « Les cordées du service public ou comment réparer un ascenseur social en panne ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°12, p. 179 

Hélène Pauliat, « Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

Hélène Pauliat, « TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

Hélène Pauliat, « Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

Hélène Pauliat, « Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

Hélène Pauliat, « Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

Hélène Pauliat, « Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Conforter les principes républicains, mais comment? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Les lignes directrices: quel outil pour les managers? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Le formalisme des décisions administratives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Projet de loi 3D: un discours de la méthode », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020 

Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

Hélène Pauliat, « Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 622   

Hélène Pauliat, « Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, 2019 

Hélène Pauliat, « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

Hélène Pauliat, « Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge », Complément territorial - Le Moniteur, 2019 

Hélène Pauliat, « Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2018 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019 

Hélène Pauliat, « Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

Hélène Pauliat, « L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, 2018, n°03, p. 455   

Hélène Pauliat, « Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) », Complément territorial - Le Moniteur, 2018 

Hélène Pauliat, « Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : l’été des contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Action publique 2022 : un rapport à risque ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « La prise en compte du risque dans la décision publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive », Complément territorial - Le Moniteur, 2018 

Hélène Pauliat, « La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 

Hélène Pauliat, « Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2017 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 

Hélène Pauliat, « L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

Hélène Pauliat, « Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018 

Hélène Pauliat, « Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

Hélène Pauliat, « Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « La règle ne bis in idem et le juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 

Hélène Pauliat, « Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

Hélène Pauliat, « Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017) », Complément territorial - Le Moniteur, 2017 

Hélène Pauliat, « Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais… », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que la honte change de camp », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous », Revue du droit des religions, 2017 

Hélène Pauliat, « Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous », 2017  

Hélène Pauliat, « L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice », La Semaine juridique. Édition générale, 2017 

Hélène Pauliat, « La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits (30 déc. 2016, ACNUSA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Réforme du code du travail, présentation des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils bénéficier de la liberté syndicale ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2017 

Hélène Pauliat, « Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées (CE, 19 avril 2017, CU Dunkerque) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… (circulaire du 27 juillet 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Vers une République contractuelle ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Quel avenir pour les sous-préfectures dans la nouvelle organisation décentralisée ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2017 

Hélène Pauliat, « Collectivités territoriales : un écartèlement ministériel peu propice à la cohérence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Le choc de moralisation : les propositions du député Dosière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Sortie du territoire d’une mineure recherchée : une négligence fautive de l’Etat (CE, 26 avril 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2016 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017 

Hélène Pauliat, « Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Quel avenir pour l’action publique ? Les propositions des candidats à l’élection présidentielle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Reconnaissance de l’engagement et renforcement des politiques en faveur des jeunes…seulement ? à propos de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement consacré et effectif ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

Hélène Pauliat, « La contribution du droit souple au désordre normatif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017 

Hélène Pauliat, « La Cour de cassation sous contrôle ? Un décret très malvenu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, « Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? », Revue française d’administration publique, 2016 

Hélène Pauliat, « La contestation d’actes relatifs à la condition militaire est réservée aux associations exclusivement composées de militaires (CE, 26 sept. 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique (à propos du rapport annuel du CE pour 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Délai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique (CE, Ass., 13 juillet 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Le burkini et l’Etat de droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats) », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

Hélène Pauliat, « Les apports de la loi du 20 avril 2016 à la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, 2016 

Hélène Pauliat, « Pas de transfert d’un contrat autorisant l’occupation du domaine public sans accord de la personne publique occupante (CE, 7 déc. 2015, Soc. nationale immobilière) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Une réflexion tardive sur la mutualisation des fonctions support de l’administration déconcentrée de l’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°05, p. 246   

Hélène Pauliat, « Appartenance d’un bien au domaine public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service public (CE, 15 fév. 2016, Soc. Cathédrale d’images) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Linky et les collectivités territoriales : chronique de contentieux annoncés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « L’évolution du contrôle budgétaire dans les régions académiques », Les cahiers de la fonction publique, 2016 

Hélène Pauliat, « Projet de loi Sapin II : les réserves du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Interdiction de subventions aux SPIC : quelle interprétation donner à l’article L. 2224-2 du CGCT ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2015 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016 

Hélène Pauliat, « La sécurité intérieure, garantie des libertés ou remise en cause des droits fondamentaux ? », Revue européenne de l'action publique, 2016 

Hélène Pauliat, « Ingénierie territoriale : nouvelle culture professionnelle des services de l’Etat ou nouvelle recentralisation de compétences locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton) », Complément territorial - Le Moniteur, 2016 

Hélène Pauliat, « Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif (CE, 9 nov. 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « La clarification des règles relatives aux concessions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « L’exercice d’un contrôle restreint sur le montant de la redevance d’un logement de fonction (CE, 1er octobre 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Une discrimination par association peut résulter d’une discrimination indirecte (CJUE, 16 juill. 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

Hélène Pauliat, « Une association nationale peut être recevable à contester une décision locale (CE, 4 nov. 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015 

Hélène Pauliat, « Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge », Revue de l'Union européenne, 2015, n°585, p. 104   

Hélène Pauliat, « Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ? (CE, Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvrière Energie et Mines)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2308, pp. 48-51 

Hélène Pauliat, « Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2282, pp. 29-32 

Hélène Pauliat, « Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°737, pp. 3-4 

Hélène Pauliat, « Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°692, pp. 2-4 

Hélène Pauliat, « Expropriation: la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque (Cass, civ., 3ème ch., 27 fév. 2013)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2221, pp. 39-40 

Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et la désorganisation territoriale de l'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°638, pp. 5-7 

Hélène Pauliat, « Les discriminations et le statut général de la fonction publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2215, pp. 25-28 

Hélène Pauliat, « Précisions quant à l'exercice par le préfet d'un déféré à l'encontre d'une décision émanant d'une collectivité territoriale (CE, 15 mai 2013, OPH Nice et Alpes-Maritimes Côte-d'Azur Habitat) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2208, pp. 31-33 

Hélène Pauliat, « Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2205, pp. 45-48 

Hélène Pauliat, « Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°509, pp. 3-5 

Hélène Pauliat, « Contentieux autour du principe de libre administration des collectivités territoriales (CE, 23 octobre 2012, Commune de Gignac-la-Nerthe) ou la possibilité de contester en appel une injonction exécutée  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2162, pp. 38-40 

Hélène Pauliat, « Synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales: le Sénat remet pour la centième fois son ouvrage sur le métier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°407, pp. 6-8 

Hélène Pauliat, « Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°2094, p. 40 

Hélène Pauliat, « L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°10, p. 2064 

Hélène Pauliat, « Gratuité d'accès aux musées et résidents irréguliers: pas d'exclusion de principe (note sous CE, sect., 18 janvier 2013, Association SOS Racisme). », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°1213, p. 412091 

Hélène Pauliat, « L'émergence du concept de sanction administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°11, p. 152072 

Hélène Pauliat, « Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°8, p. 322047 

Hélène Pauliat, « Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°7, p. 172037 

Hélène Pauliat, « Les décisions refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit : une obligation de motivation précisée (note sous TA Clermont-Ferrand, 5 juin 2012, Kotarski)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°6, p. 372032 

Hélène Pauliat, « La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°3, p. 332012 

Hélène Pauliat, « Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°3, p. 331 

Hélène Pauliat, « Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°872, pp. 3-5 

Hélène Pauliat, « La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, n°6, pp. 1573-1583 

Hélène Pauliat, « Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°844, pp. 3-4 

Hélène Pauliat, « Présomption de propriété du sous-sol versus appartenance publique des vestiges archéologiques: l'inconventionnalité de l'article L. 541-1 du code du patrimoine (CE, 24 avril 2012, Ministre de la culture et de la communication) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2391, pp. 36-39 

Hélène Pauliat, « La modernisation de l'action publique réside-t-elle désormais dans la mesure de la qualité des services publics ?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°763, pp. 2-3 

Hélène Pauliat, « L'évolution des modes de gestion des services publics locaux: un retour à la gestion publique ?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2355, pp. 45-48 

Hélène Pauliat, « Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion) », Revue juridique de l'économie publique, 2012, n°702, pp. 18-20 

Hélène Pauliat, « La contreperformance publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp. 21-23 

Hélène Pauliat, « Allocation indue d'une prime de risque : une décision administrative non formalisée créatrice de droits (CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la fauve sauvage)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2332, pp. 16-18 

Hélène Pauliat, « L'obligation de se grouper pour candidater à une délégation de service public: l'absence d'atteinte aux principes de la commande publique (CE, 13 juillet 2012, Commune d'Aix-en-Provence)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2323, pp. 41-44 

Hélène Pauliat, « Les agences, une nouvelle gestion publique ? à propos du rapport annuel du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°595, pp. 3-5 

Hélène Pauliat, « La responsabilité de l'Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement: un appel en garantie remarqué », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2303, pp. 25-27 

Hélène Pauliat, « La contestation d'une décision approuvant le principe d'une délégation de service public: le cantonnement du débat contentieux  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2280, pp. 25-29 

Hélène Pauliat, « Droit de grève et continuité du service public: une conciliation sous le regard des collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2268, pp. 62-64 

Hélène Pauliat, « Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°465, pp. 5-6 

Hélène Pauliat, « Quand une demande d'inscription d'office d'une créance liée à l'exécution de la chose jugée constitue une 'obligation sérieusement contestable', note sous TA Montreuil, ord., 18 avril 2012, Auguste  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2229, pp. 30-31 

Hélène Pauliat, « Le caractère juste et préalable de l'indemnité d'expropriation, une exigence sanctionnée par le juge constitutionnel (note sous CC, 6 avril 2012, 2011-266 QPC)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2210, pp. 14-16 

Hélène Pauliat, « Juge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public, note sous CE, 7 mars 2012, Commune de Breuillet  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2204, pp. 27-30 

Hélène Pauliat, « L'inscription en habilitation à diriger des recherches: l'appréciation encadrée sur la valeur scientifique du candidat, note sous CE, 26 octobre 2011, Université de Pau et des pays de l'Adour », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2185, pp. 23-25 

Hélène Pauliat, « Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2182, pp. 37-39 

Hélène Pauliat, « Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°334, pp. 2-4 

Hélène Pauliat, « Quotas de femmes dans la haute fonction publique: mal nécessaire ou ardente obligation ?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°316, pp. 2-3 

Hélène Pauliat, « La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 novembre 2011, Société Terre et Ciel  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2149, pp. 38-44 

Hélène Pauliat, « La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°247, pp. 2-4 

Hélène Pauliat, « La liberté d'association n'autorise pas les collectivités territoriales à déroger aux règles législatives, note sous CAA Douai, 2 février 2012, Département de l'Oise », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2101, pp. 16-18 

Hélène Pauliat, « Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2085, pp. 33-36 

Hélène Pauliat, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice ? », Revue juridique de l'économie publique, 2012, n°695, pp. 3-9 

Hélène Pauliat, « Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°1011, pp. 4-5 

Hélène Pauliat, « Arrêt Commission c. Italie : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve », Journal de Droit Européen, 2012, n°187 

Hélène Pauliat, « Arrêt Commission c. Italie : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve  », Journal de Droit Européen, 2012, n°187, pp. 83-84 

Hélène Pauliat, « La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012) ?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°124, pp. 5-7 

Hélène Pauliat, « La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°8, p. 124 

Hélène Pauliat, « La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds:la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF)  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2061, pp. 44-47 

Hélène Pauliat, « La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds: la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°7, p. 2061 

Hélène Pauliat, « La gestion du domaine: une nécessaire protection  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2048, pp. 25-31 

Hélène Pauliat, « Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2049, pp. 32-38 

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, « La gestion du domaine: une nécessaire protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°6, p. 2048 

Hélène Pauliat, « Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2038, pp. 26-29 

Hélène Pauliat, « Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2008, pp. 22-25 

Hélène Pauliat, « Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2, p. 2008 

Hélène Pauliat, « Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2003, pp. 34-36 

Hélène Pauliat, « Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 2003 

Hélène Pauliat, « Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs: l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire; TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°47, p. 2354 

Hélène Pauliat, « Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°44, p. 2341 

Hélène Pauliat, « Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°43, p. 2338 

Hélène Pauliat, « La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°3940, p. 612 

Hélène Pauliat, « Sapeur-pompier volontaire: une activité bénévole et citoyenne au service de la collectivité (Loi du 20 juillet 2011) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°37, p. 2296 

Hélène Pauliat, « De la protection des biens publics à la protection de l'affectation au service public », Revue juridique de l'économie publique, 2011, n°40 

Hélène Pauliat, « Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité? Commentaire de la décision CC, n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, Département des Landes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°35, p. 2279 

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative, année 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, n°2, p. 555 

Hélène Pauliat, « Le Défenseur des droits, quelle place dans le concert européen? », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2011, n°370, p. 67 

Hélène Pauliat, « Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif », Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, 2011, p. ?? 

Hélène Pauliat, « L'évaluation et les Facultés de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, n°4, pp. 907-925 

Hélène Pauliat, « Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°9, pp. 2-16 

Hélène Pauliat, « Le droit de retrait, protection du fonctionnaire ou substitut à l'exercice du droit de grève? », Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp. 34-38 

Hélène Pauliat, « Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire », Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp. 41-46 

Hélène Pauliat, « Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’Etat : des pratiques pas toujours justifiées ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010 

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative, année 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, n°2, p. 549 

Hélène Pauliat, « Inutilité d'une mesure de police et responsabilité de la commune »: à propos de l'arrêt CE, 31 août 2009, Commune de Crégols, Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp. 43-48 

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp. 549-565 

Hélène Pauliat, « Changement d'affectation et abandon de poste: critiquer un changement d'affectation ne justifie pas d'abandonner son emploi », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 34-37 

Hélène Pauliat, « La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 38-45 

Hélène Pauliat, « Les animaux et le droit administratif », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°131, pp. 57-72 

Hélène Pauliat, « Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 30-35 

Hélène Pauliat, « La prévisibilité d'un changement normatif exclut la nécessité de mesures transitoires », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 34-39 

Hélène Pauliat, « Délégation de service public et continuité », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp. 17-25 

Hélène Pauliat, « La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp. 31-34 

Hélène Pauliat, « A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence? », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp. 79-84 

Hélène Pauliat, « Le modèle français d’administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative », Revue française d’administration publique, 2008, n°125, pp. 93-110 

Hélène Pauliat, « L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°2, pp. 41-46 

Hélène Pauliat, « La protection fonctionnelle et juridique des agents publics », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°2, pp. 47-52 

Hélène Pauliat, « Le sort des agents d'un service public administratif repris en gestion directe », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°1, pp. 25-28 

Hélène Pauliat, « Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°1, pp. 29-33 

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Hélène Pauliat, Les femmes ne méritent-elles pas mieux que l'écriture inclusive?, 2023 

Hélène Pauliat, Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques, 2023 

Hélène Pauliat, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des harkis: une réconciliation des mémoires est-elle possible?, 2021 

Hélène Pauliat, « Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager », le 11 octobre 2024  

Hélène Pauliat, « L'éthique comme vecteur de confiance dans la Justice », le 10 octobre 2024  

Hélène Pauliat, « Peut-on juger la guerre ? », le 26 janvier 2024  

Hélène Pauliat, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop « avant-gardiste » ? », le 23 mai 2023  

Hélène Pauliat, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023  

Hélène Pauliat, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023  

Hélène Pauliat, « Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution », le 03 février 2023  

Hélène Pauliat, « Les procès de terrorisme », le 26 janvier 2023  

Hélène Pauliat, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022  

Hélène Pauliat, « Etats généraux de la justice civile », le 15 septembre 2022  

Hélène Pauliat, « Les conciles de l’environnement », le 06 juillet 2022  

Hélène Pauliat, « Cinquantenaire du CDMO », le 07 juin 2022  

Hélène Pauliat, « Quelle force réformatrice de l'Union européenne dans les Balkans occidentaux ? », le 26 mai 2022  

Hélène Pauliat, « Les assises de l'administration de la justice », le 04 avril 2022  

Hélène Pauliat, « Le harcèlement moral au travail : 20 ans déjà », le 01 avril 2022  

Hélène Pauliat, « La justice face aux crises », le 19 novembre 2021  

Hélène Pauliat, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021  

Hélène Pauliat, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021  

Hélène Pauliat, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021  

Hélène Pauliat, « Les politiques publiques de l’eau en Europe : entre fragmentation et intégration », le 27 novembre 2020  

Hélène Pauliat, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020  

Hélène Pauliat, « Justices en mutation », le 06 décembre 2019  

Hélène Pauliat, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019  

Hélène Pauliat, « Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global », le 21 juin 2019  

Hélène Pauliat, « D'Aguesseau, un illustre inconnu ? », le 06 décembre 2018  

Hélène Pauliat, « Transports et mobilité en Europe : innover pour rapprocher les territoires », le 30 novembre 2018  

Hélène Pauliat, « Tirailleurs sénégalais. Frères d'armes, frères de sang », le 28 septembre 2018  

Hélène Pauliat, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017  

Hélène Pauliat, « Pornographie et droit », le 30 novembre 2017  

Hélène Pauliat, « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », le 24 novembre 2017  

Hélène Pauliat, « Justice et état de droit », le 13 octobre 2017  

Hélène Pauliat, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017  

Hélène Pauliat, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017  

Hélène Pauliat, « Défis et enjeux de la silver économie en Europe : Quelles politiques publiques pour quels objectifs ? », le 18 novembre 2016  

Hélène Pauliat, « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions », le 25 mai 2016  

Remi Delmas, La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de David Renders, membres du jury : Olga Mamoudy (Rapp.), Delphine Costa (Rapp.), Anne Courrèges    

Elise Boulineau, La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Nadine Poulet-Gibot Leclerc, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Jean-Philippe Ferreira (Rapp.), Florent Blanco  

Quentin Ricordel, Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Nadine Poulet-Gibot Leclerc, membres du jury : Vincent Tchen (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Bernard Stirn  

Cécile Chassagne, Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales., thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Clotilde Deffigier, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.), Jean-Marie Pontier et Agnès Sauviat  

Aurélien Faderne, Le service universel en France, thèse soutenue en 2022 à Limoges, membres du jury : Arnaud Sée (Rapp.), Stéphane de La Rosa (Rapp.), Martine Lombard et Caroline Boyer-Capelle  

Marion Wujek-Moreau, La responsabilité du fait des activités de police, thèse soutenue en 2019 à Limoges, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Christian Vallar (Rapp.), Clotilde Deffigier, Jean-Marie Pontier et Benoit Camguilhem  

David Charbonnel, Une relecture des lois du service public, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Gilles Dumont, membres du jury : Sébastien Saunier (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Clément Chauvet et Jacques Chevallier  

Ambre Laplaud, Le consentement et responsabilité médicale, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Clotilde Deffigier, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Guylène Nicolas (Rapp.)  

Marie Prokopiak, L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Anne-Marie Tournepiche, membres du jury : Philippe Raimbault (Rapp.), Stéphane de La Rosa (Rapp.), Jean Morange  

Pauline Lagarde, Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de José Manuel Ruano de la Fuente et José Manuel Ruano de la Fuente, membres du jury : Emmanuel Roux (Rapp.), Christian-Albert Garbar (Rapp.)  

Marion Chabassier, Droits européens et exorbitance du droit public, thèse soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de David Szymczak, membres du jury : Rostane Mehdi (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Olivier Dubos  

Stephane Combes, Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale, thèse soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de Clotilde Deffigier, membres du jury : Philippe Raimbault (Rapp.), Olivier Dugrip (Rapp.), Jean-Marie Plazy  

Maryline Granger, Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne , thèse soutenue en 2012 à Limoges  

Laurent Berthier, La qualité de la justice, thèse soutenue en 2011 à Limoges en co-direction avec Joël Andriantsimbazovina  

Caroline Boyer-Capelle, Le Service public et la garantie des droits et des libertés, thèse soutenue en 2009 à Limoges en co-direction avec Jean-François Lachaume  

Laurent Dauphin, Collectivités territoriales et expérimentation, thèse soutenue en 2008 à Limoges  

Anne Boyer, L'information dans le système de santé , thèse soutenue en 2008 à Limoges  

Cédric Groulier, Norme permissive et droit public, thèse soutenue en 2006 à Limoges en co-direction avec Jean Gourdou  

Virgile Renaudie, L'articulation du droit international et du droit français , thèse soutenue en 2005 à Limoges  

Djibril Gueye, Le service public du sport au Mali, thèse soutenue en 2005 à Limoges  

Jean-François Inserguet, La specificite du regime juridique des actes administratifs en droit de l'urbanisme , thèse soutenue en 1997 à Limoges  

Laura Regairaz, La fonction publique contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Chambéry sous la direction de David Bailleul et Grégoire Calley, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Charles Fortier (Rapp.), Laetitia Guilloud    

Agathe Vitour, Le mandat d’intérêt général : d'un acte condition à une nouvelle logique de l'action publique, thèse soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Martine Long et Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Sébastien Ferrari (Rapp.), Fabien Tesson  

Raphaël Meyer, L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Florian Poulet (Rapp.), Martine Long et Nil Symchowicz  

Sofia Bara, La participation des citoyens à la justice en France, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Jean Pradel (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Denis Salas  

Camille Fernandes, Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires, thèse soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Charles Fortier, membres du jury : Olivier Beaud (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet et Bernard Toulemonde  

Sophie Bensmaine-Coeffier, Le principe d'autonomie des universités françaises, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Henri Oberdorff, membres du jury : André Legrand (Rapp.), Sébastien Bernard  

Jeanne de Gliniasty, Les théories jurisprudentielles en droit administratif, thèse soutenue en 2015 à CergyPontoise sous la direction de Patrice Chrétien, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Mattias Guyomar  

Ke Gong, La portée de la constitution en France et en Chine : l'enchantement et le désenchantement du constitutionnalisme révolutionnaire, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Jean Morange, membres du jury : Patrice Rolland (Rapp.), Denis Giraux, Marie Goré et Lun Zhang  

Fanny Malhière, La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Lauréline Fontaine (Rapp.), Christian Vigouroux et Alexandre Viala  

Olivier Pluen, L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jean Morange, membres du jury : Jean Barthélemy et Jean-Luc Warsmann  

Nathan Jourdaine, Le service public de la justice judiciaire : Essai sur l'émergence du droit judiciaire public, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Joannard-Lardant, membres du jury : Paul Giraud (Rapp.), Alexandre Ciaudo (Rapp.), Didier Maus et Évelyne Serverin  

Bénédicte Ritter, La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Vincent Aubelle et Jean-Marie Pontier  

Sophie Berthier Demonfort, Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne, thèse soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Anne-Marie Tournepiche, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Marc Blanquet (Rapp.), Claude Blumann  

Bruno Bittmann, L' esprit de la loi et le régime de Vichy , thèse soutenue en 2013 à Limoges sous la direction de François Jankowiak  

Clément Chauvet, Le pouvoir hiérarchique, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Rozen Noguellou, Jean-Jacques Bienvenu et Aude Rouyère  

Dahirou Olatundé Santa-Anna, Conflits internes, crises humanitaires et droit international, thèse soutenue en 2011 à Limoges sous la direction de Joël Andriantsimbazovina et Virginie Saint-James