Jessica Makowiak

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Actualités PUBLICATIONS
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  • Jessica Makowiak, Alexandra Aragão, La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe: Bilan de 10 années d'application des directives Natura 2000 et Eau, Bruylant, 2024 

    Jessica Makowiak, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Hubert Delzangles [et alii], Droit de l’environnement, Dalloz, 2023  

    Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d'énergies renouvelables ».

    Jessica Makowiak, Michel Prieur, Julien Bétaille, Cohendet Marie-Anne, Hubert Delzangles, Droit de l'environnement, Dalloz, 2019  

    Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.

    Jessica Makowiak, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Droit de l'environnement (7ème éd.), Dalloz, 2016  

    Manuel de droit de l'environnement. Mise à jour d'une partie de l'ouvrage à l'occasion de la publication de la 7ème édition.

  • Jessica Makowiak, « La concrétisation du principe de non-régression en France », La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, 2012, pp. 259 

    Jessica Makowiak, « Biodiversité et compensation », in Academia Ecuatoriana (dir.), A economia verde no contexto do desenvolvimento sustentavel, Fondation Vargas, 2011 

    Jessica Makowiak, « Patrimoine et biodiversité », Patrimoine et biodiversité, Presses universitaires de Bordeaux IV, 2011 

    Jessica Makowiak, « La spécificité de la médiation environnementale », Actes des journées d'études organisées par la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (Observatoire des Mutations Juridiques et Institutionnelles), La médiation, aspects transversaux, éditions Litec, 2010 

    Jessica Makowiak, « La gestion des sites Natura 2000 en France », Sous la dir. de O. Christopoulou, M. Haidarlis, et M. Durousseau, La gestion des sites Natura 2000, La mise en place des cadres nationaux, University of ThessalyPress, 2009 

    Jessica Makowiak, « A quels temps se conjugue le droit de l'environnement ? », Un droit commun de l'environnement, Dalloz, 2007 

    Jessica Makowiak, « Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France », Article 6 Habitats Directive : a comparative lawstudy on the implementation of art. 6 Habitats Directive in somemember states, BACKES, FRERIKS, NIJMEIJER, with the contribution of J. MAKOWIAK, Universiteit Utrecht, 2006 

    Jessica Makowiak, « Droit de propriété et Natura 2000 en France », Actes du colloque organisé à Volos (Université de Thessalie, Grèce) Sous la direction de M. Paques, Le droit de propriété et Natura 2000, Éditions Bruylant, 2005 

    Jessica Makowiak, « La procédure de sélection des sites en France », Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 26 septembre 2002, Natura 2000 et le droit. Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France, Éditions Bruylant, 2004 

    Jessica Makowiak, Emile Perez, « El derecho constitucional de acceso a la información en Europa y America Latina », Temas de derecho constitucional, Academia Equatoriana de derecho constitucional, 2003 

    Jessica Makowiak, Michel Prieur, « L'accès à la justice en matière d'environnement », Access to Justice in EnvironmentalMatters in the EU. Accès à la justice en matière d'environnement dans l'UE, Kluwer Law International, 2002 

    Jessica Makowiak, « Les nuisances visuelles : genèse et actualité juridiques », in collection " Droit du patrimoine culturel et naturel " (dir.), Genèse du droit de l'environnement, L'Harmattan, 2001 

  • Jessica Makowiak, Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°1 

    Jessica Makowiak, Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, n°2, pp. 367-387   

    Makowiak Jessica,Michallet Isabelle. Droit de la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 367-387.

    Jessica Makowiak, « Et en même temps », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 219-221   

    Makowiak Jessica. « Et en même temps ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 219-221.

    Jessica Makowiak, « À propos de la sur-transposition de directives européennes en droit français », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 667-669   

    Makowiak Jessica. À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2018. pp. 667-669.

    Jessica Makowiak, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, « Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, 2017, n°2, pp. 380-397    

    Ce projet constitue une proposition de rédaction d'un troisième pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. 69 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme et 51 ans après les deux Pactes internationaux relatifs aux droits économique sociaux et culturels et aux droits civils et politiques adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966, le temps est venu de consacrer le droit de l’homme à l’environnement dans un troisième Pacte international. Projet élaboré par le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) OING à statut consultatif spécial ECOSOC-ONU et un groupe de travail animé par le professeur Michel Prieur et composé de Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak et Pascale Steichen (co-auteurs du précis Dalloz de « droit de l’environnement » 7°édition 2016). Grâce au réseau des correspondants du CIDCE (www.cidce.org) le projet de pacte a fait l’objet de commentaires et d’amendements de 40 juristes provenant de 22 pays différents issus d’Amérique du nord et du sud, d’Afrique, d’Asie, d’Europe et du Pacifique. Qu’ils soient tous remerciés ici pour leur collaboration dans des délais très brefs.

    Jessica Makowiak, « Propos introductifs », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 7-11   

    Makowiak Jessica. Propos introductifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2016. La doctrine en droit de l’environnement. pp. 7-11.

    Jessica Makowiak, Éric Naim-Gesbert, « Que vive la Revue Juridique de l’Environnement », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, p. 7   

    Makowiak Jessica, Naim-Gesbert Éric. Que vive la Revue Juridique de l’Environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. p. 7.

    Jessica Makowiak, « Il est temps à tout moment », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 597-599   

    Makowiak Jessica. « Il est temps à tout moment ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2016. pp. 597-599.

    Jessica Makowiak, Eric Naim-Gesbert, « Que vive la Revue Juridique de l'Environnement. », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, 2016, n°1 

    Jessica Makowiak, « Les continuités écologiques : des dynamiques urbaines aux dynamiques normatives », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 37-49   

    Makowiak Jessica. Les continuités écologiques : des dynamiques urbaines aux dynamiques normatives. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 37-49.

    Jessica Makowiak, « Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2012, n°198, p. 60 

    Jessica Makowiak, « La participation de la société civile au développement durable », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, n°4, pp. 617-623   

    Makowiak Jessica. La participation de la société civile au développement durable. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 617-623.

    Jessica Makowiak, « Droit de l'urbanisme et environnement », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2012 

    Jessica Makowiak, « L'évolution du droit des installations classées pour la protection de l'environnement : entre tentation du libéralisme et renforcement des contraintes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°4, p. 2015 

    Jessica Makowiak, « Droit de l'environnement », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2012, n°2 

    Jessica Makowiak, Véronique Gervasoni, « Chronique protection de la nature (2006-2009) », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 445-469   

    Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.

    Jessica Makowiak, « Protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2010, n°3, p. 458 

    Jessica Makowiak, « Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009 

    Jessica Makowiak, « Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. »: Commentaire des arrêts de la CJCE C-308-06 du 3 juin 2008 Intertanko et C-188-07 du 24 juin 2008 Commune de Mesquer, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°2, p. 402 

    Jessica Makowiak, « L'amnistie en question », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2008 

    Jessica Makowiak, « Os organismos geneticamente modificados », Antidoto, , 2006, n°1 

    Jessica Makowiak, « La protection des sites : analyse comparative et efficacité des instruments », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, p. 2001 

    Jessica Makowiak, « Les espaces naturels et ruraux à l'épreuve du développement durable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005 

    Jessica Makowiak, « Le juge administratif face aux arrêtés anti-OGM : de la censure à l'ouverture ? », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 385-403   

    A observer de près les décisions des tribunaux administratifs face à la multiplication des arrêtés municipaux « anti-OGM », plusieurs lectures jurisprudentielles sont permises. De prime abord, le juge semble censurer l'autorité municipale dans l'exercice de son pouvoir de police générale en raison de l'existence d'une police spéciale étatique ; mais les motifs sur lesquels se fonde le juge montrent de plus en plus que l'exercice de la police municipale n'est pas tant censuré que conditionné, par la probabilité d'un risque et la proportionnalité des mesures prises. C'est ainsi qu'une deuxième lecture jurisprudentielle peut être avancée, sur le fondement particulier du risque lié à la coexistence des cultures. Cette interprétation a le mérite de s'inscrire dans un contexte communautaire qui pose des questions similaires. Et d'une manière plus fondamentale, la jurisprudence administrative relative aux OGM renouvelle la question de l'ordre public, dans lequel le principe de précaution peut paraître s'immiscer.

  • Jessica Makowiak, Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert (dir.), Les grands arrêts du droit de l’environnement, Dalloz, 2017, 1ère éd, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 439-440   

    Makowiak Jessica. Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert (dir.), Les grands arrêts du droit de l’environnement, Dalloz, 2017, 1ère éd. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 439-440.

    Jessica Makowiak, Marianne Moliner-Dubost, Droit de l’environnement, Cours Dalloz, 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 194 p.   

    Makowiak Jessica. Marianne Moliner-Dubost, Droit de l’environnement, Cours Dalloz, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. p. 194.

    Jessica Makowiak, Ève Truilhé-Marengo, Droit de l’environnement de l’Union européenne,Larcier, coll. Paradigme, 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 194 p.   

    Makowiak Jessica. Ève Truilhé-Marengo, Droit de l’environnement de l’Union européenne,Larcier, coll. Paradigme, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. p. 194.

    Jessica Makowiak, Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l’urbanisme, Mémento Dalloz, 9e éd, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 585 p.   

    Makowiak Jessica. Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l’urbanisme, Mémento Dalloz, 9e éd. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2015. p. 585.

    Jessica Makowiak, Jochen Sohnle, Marie-Pierre Camproux Duffrene (sous la direction de), Marché et environnement, Postface d’Agnès Michelot, Bruylant, coll. droit(s) et développement durable, 2014, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 799-800   

    Makowiak Jessica. Jochen Sohnle, Marie-Pierre Camproux Duffrene (sous la direction de), Marché et environnement, Postface d’Agnès Michelot, Bruylant, coll. droit(s) et développement durable, 2014. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 799-800.

    Jessica Makowiak, Michel Prieur, Droit de l’environnement, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 403 p.   

    Makowiak Jessica. Michel Prieur, Droit de l’environnement, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. p. 403.

    Jessica Makowiak, Yvonne Scannel et Robert Cannon, Martin Clarke, Oran Doyle, The Habitats Directive in Ireland, 1999, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, 243 p.   

    Makowiak Jessica. Yvonne Scannel et Robert Cannon, Martin Clarke, Oran Doyle, « The Habitats Directive in Ireland », 1999. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2000. p. 243.

  • Jessica Makowiak, Emilie Chevalier, Gonzalo Aguilar, Julien Bétaille, Valérie Deldrève [et alii], Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif, 2024, 142 p.   

  • Jessica Makowiak, Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Livre premier, titre VI), 2012 

    Jessica Makowiak, Trame verte et bleue (Livre troisième Titre VII), 2012 

    Jessica Makowiak, Natura 2000 (Livre quatrième, Titre I, chap. 4), 2012 

    Jessica Makowiak, Prévention des nuisances sonores (Livre Cinquième, Titre VII), 2012 

    Jessica Makowiak, Protection du cadre de vie (Livre Cinquième, Titre VIII), 2012 

  • Jessica Makowiak, « La beauté, de quel droit ? », le 16 janvier 2025  

    Colloque organisé par le CIELAM, le CERHIIP et le LDPSC – Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles, Aix-Marseille Université

    Jessica Makowiak, « Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ? », le 07 novembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

    Jessica Makowiak, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022  

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

    Jessica Makowiak, « Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global », le 21 juin 2019  

    2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

    Jessica Makowiak, « 50 ans de contentieux de l’environnement. L’apport du mouvement associatif », le 03 décembre 2018  

    Organisé par le CRIDEAU, équipe thématique de l’OMIJ

    Jessica Makowiak, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017  

    Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

    Jessica Makowiak, « La doctrine en droit de l’environnement », le 17 novembre 2016  

    «Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

    Jessica Makowiak, « Accès à l’information et participation en matière d’environnement : quelle effectivité du rôle des associations ? », le 21 octobre 2016  

    Sous la responsabilité scientifique de Émilie Chevalier, MCF, OMIJ, FDSE, UL et Antoine Gatet, Enseignant-chercheur, OMIJ, FDSE, UL