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Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 587, 2018, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 587, 2018, p. 10
Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 587, 2018, p. 12
Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 581, 2018, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 13
Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 10
Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 11
Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 580, 2018, p. 10
Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 576, 2018, p. 15
Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 574, 2018, p. 12
Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 574, 2018, p. 14
Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 574, 2018, p. 10
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 572, 2018, p. 32
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Stéphanie Damarey, « À la une - Dirigeants associatifs - Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 570, 2017, p. 9
Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 568, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Conseil aux créateurs d'entreprise - Action en responsabilité - Compétence de la juridiction administrative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 568, 2017, p. 13
Stéphanie Damarey, « Gestation pour autrui - Défense de l'intérêt des enfants - Incompétence de l'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 567, 2017, p. 13
Stéphanie Damarey, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 567, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 567, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 563, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 562, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 562, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 561, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 556, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « État d'urgence - Fermeture d'une mosquée - La prolongation d'une mesure nécessite son renouvellement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 555, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association reconnue d'utilité publique - Dissolution et dévolution d'actif - Impossibilité de contester », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Impôts commerciaux - Vérification de comptabilité - La gestion n'était pas désintéressée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 11
Stéphanie Damarey, « Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Subventions - Que dit le contrat de travail ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 554, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Contrat - Validité - Qualité pour signer », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 553, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Mise à disposition de personnel - Licenciement - Résiliation judiciaire du contrat », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 553, 2017, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 552, 2017, p. 33
Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 551, 2017, p. 35
Stéphanie Damarey, « Contrat de travail - Subventions - Que dit le contrat ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 172, 2017, p. 10
Stéphanie Damarey, « Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2368
Stéphanie Damarey, « Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1435
Stéphanie Damarey, « Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence et celle du Parlement », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2017, p. 948
Stéphanie Damarey, « Quels actionnaires pour une société publique locale ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2017, p. 62
Stéphanie Damarey, « Occupation du domaine public - Convention non renouvelée - L'association doit quitter les lieux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 550, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Contrôles de la Cour des comptes et de l'IGAS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 549, 2016, p. 27
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 549, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 548, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Juridique - Gestion financière - Intervention de la chambre régionale des comptes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 547, 2016, p. 36
Stéphanie Damarey, « Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 546, 2016, p. 36
Stéphanie Damarey, « Subvention - Attribution irrégulière - Le remboursement n'est pas automatique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 546, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - L'examen des statuts est déterminant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Absence d'intérêt à agir quant à la réforme du collège », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - Les statuts font loi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Obligation d'adhésion - Une question prioritaire de constitutionnalité à l'horizon ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 545, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Association employeur - Activité de formation - Exonération de taxe sur les salaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 542, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fautes de gestion - Administrateurs, attention aux sanctions ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 542, 2016, p. 35
Stéphanie Damarey, « Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 542, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Intérêt à agir et réparation du préjudice subi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 541, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 540, 2016, p. 34
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 536, 2016, p. 11
Stéphanie Damarey, « À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 536, 2016, p. 10
Stéphanie Damarey, « Association de consommateurs - Clauses abusives - L'intérêt à agir limité aux contrats proposés aux personnes physiques », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 535, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Liberté d'association - Adhésion - N'est pas association qui veut ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 535, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 534, 2016, p. 12
Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 533, 2016, p. 34
Stéphanie Damarey, « Action en justice - Recevabilité - Appréciation différenciée de l'intérêt à agir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 532, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 532, 2016, p. 13
Stéphanie Damarey, « Associations agréées de pêche - Adhésion - Pouvoirs de la fédération nationale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 532, 2016, p. 13
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