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Laetitia Janicot

Faculté de Droit
Site des Chênes 1 - 33 Boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise Cedex

Laetitia Janicot

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Constitution et droit des collectivités territoriales

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ?

vendredi 13 septembre 2019

Journée Jacques Lepers

5èmes Rencontres interrégionales du droit public organisées par le CRDP, Université de Lille, et les juridictions administratives du ressort de la Cour administrative de Douai.

L’intervention des tiers dans les contrats administratifs

jeudi 18 avril 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

La communication des décisions du juge administratif

vendredi 12 avril 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

Le juge administratif et la médiation

lundi 18 mars 2019

Regards croisés sur les contentieux publics

Conférence d'actualité organisée par le LEJEP, Université de Cergy-Pontoise, et le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

QPC et autonomie locale

jeudi 31 janvier 2019

Organisé par l’Université Panthéon II Panthéon Assas

Les collectivités territoriales à l’ère du numérique

mercredi 14 novembre 2018

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité

jeudi 23 novembre 2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Regards croisés sur les contentieux publics

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par le Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques, avec le soutien du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

L'Ordre Public

jeudi 15 décembre 2011

L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités

mardi 8 novembre 2011

Univ Cergy-pontoise Laboratoire d'Etudes juridique


Parutions

Quel(s) avenir(s) pour les départements ?

Université de Cergy-Pontoise / LEJEP, 2017

La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à l'occasion de chaque réforme territoriale et la dernière n'a pas fait exception à cette règle. L'importance de cette question a justifié l'organisation d'un colloque qui s'est tenu au Sénat le 11 septembre 2015.



Publications

Ouvrages

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, PUF, 2017, 4e éd., Collection Major, 456 p.

Laetitia Janicot (dir.), La place des régions dans la décentralisation française après les réformes territoriales de 2015, L'Harmattan, 2017, 198 p.

Laetitia Janicot et Nelly Ferreira (dir.), Quel(s) avenir(s) pour les départements ?, Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique, 2017, Collection LEJEP, 107 p.

Laetitia Janicot et Stéphane Clot (dir.), La mixité sociale dans l'habitat francilien : bilan et perspectives d'évolution, L'Harmattan, 2016, 166 p.

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2015, 3e éd., Collection Major, 444 p.

Laetitia Janicot, Franck Laffaille et Olivier Renaudie (dir.), Les villes capitales, miroirs de l'Etat ?, LEJEP, 2015, Collection LEJEP, 170 p.

Laetitia Janicot, Petra Hammje et Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif : nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso éditions/LEJEP, 2013, Collection LEJEP, 271 p.

Laetitia Janicot et Nelly Ferreira (dir.), Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 138 p.

Laetitia Janicot, Patrice Chrétien et Nelly Ferreira (dir.), L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales, Lextenso éditions, 2011, Collection LEJEP, 212 p.

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit public : pouvoirs publics et action administrative, Presses universitaires de France, 2009, Collection Major, 490 p.

Laetitia Janicot, Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit public, 619 p.

Laetitia Janicot, Les droits des élus, membres des collectivités territoriales, 2004, 704 p.

Articles

Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, « La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 821

Laetitia Janicot, « La ville de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1038

Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Un bien de retour restera toujours un bien de retour ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2016, p. 1645

Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Un bien de retour restera toujours… un bien de retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2016, p. 1645-1650

Laetitia Janicot, « Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2016, p. 224

Laetitia Janicot, « Le pouvoir normatif des régions », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 664

Laetitia Janicot, « Les métropoles à statut particulier : le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 613

Laetitia Janicot, « La fonction de collectivité chef de file », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 472

Laetitia Janicot, « Les adages exclus du droit public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 207

Laetitia Janicot, « Le principe d'égalité devant le service public », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 722

Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 513

Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal Naquet, « Principe de précaution et Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 37, 2012, p. 195

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Agnès Roblot-Troizier, « Libre administration des collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 172

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Ariane Vidal Naquet, « La liberté contractuelle dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 173

Laetitia Janicot, « La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 753

Laetitia Janicot, « La qualification des sous-contrats d'occupation du domaine public. L'ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 692

Laetitia Janicot, « QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, N° 2, 2012, p. 355

Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal Naquet, « Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 217

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Agnès Roblot-Troizier, « Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 213

Laetitia Janicot, « De l'autorité compétente pour réglementer le droit de grève dans les services publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 197

Laetitia Janicot, « La rationalisation manquée des groupements d'intérêt public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2011, p. 1194

Laetitia Janicot, « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 227

Laetitia Janicot, « Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2010, p. 540

Laetitia Janicot, « Le conflit relatif au service minimum d'accueil », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2009, p. 292

Laetitia Janicot, « La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1158

Laetitia Janicot, « L'identification du service public géré par une personne privée », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 67

Laetitia Janicot, « Les tribunaux administratifs internationaux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2007, p. 1245

Laetitia Janicot, « Le délai des recours contentieux formés à l'encontre des actes des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2005, p. 2462

Laetitia Janicot, « Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2005, p. 1683

Laetitia Janicot, « Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2004, p. 1574

Laetitia Janicot, « Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2003, p. 1724

Laetitia Janicot, « Irrecevabilité du recours contre une simple information », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2003, p. 1119

Laetitia Janicot, « Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2003, p. 787

Laetitia Janicot, « Procédure d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2001, p. 971




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