La 4e de couv. indique : "La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui fut l’institution la plus mobilisée avec la création d’un organe déontologique au sein de chaque chambre, l’adoption d’un code de déontologie, l’encadrement de l’ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C’est donc tout naturellement que l’institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l’activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d’information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devoirs ont été progressivement appliqués à d’autres acteurs liés à l’activité parlementaire qui, longtemps restés dans l’ombre, constituent l’entourage immédiat des élus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l’employeur des activités annexes). De la même manière, doit être plus souvent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l’influence sur la prise de décision est parfois très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l’action publique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d’une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements."

La 4e de couv. indique : "La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ? À l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque « La Grande Guerre et le droit public » organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin. La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre États. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les États engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas été préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées."

La 4e de couv. indique: "Le premier conflit mondial a profondément marqué l'histoire militaire, sociale et humaine des pays qui y furent engagés. Mais il a aussi constitué une étape majeure dans la transformation des États et de leur droit. Telle est du moins l'hypothèse qui a été mise à l'épreuve lors de deux journées d'études que l'Institut Michel Villey et le centre Cultures du droit public (Institut Cujas) de l'Université Panthéon-Assas ont organisées en mars 2015, à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre. Ce sont les actes de ces manifestations qui sont ici publiés. Les différentes contributions visent à multiplier les points de vue pour appréhender l'effet du conflit sur le droit public. Sont examinés à la fois le droit public interne, le droit constitutionnel et le droit administratif. Les mutations du droit public français sont également mises en perspective avec celles d'autres grandes nations impliquées dans le conflit, en particulier l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Est en outre envisagée la manière dont la science européenne du droit public a pris en compte la Première Guerre mondiale (notamment, en France, au travers des écrits des deux plus célèbres publicistes de l'époque, Léon Duguit et Maurice Hauriou)."

Contrairement aux idées reçues, l'étude des doctrines des magistrats de la fin de l'Ancien Régime révèle une réflexion cohérente de la grande robe française sur la question des institutions libérales. Au sein du complexe des pensées libérales, ces doctrines se singularisent par leur attachement à une forme de libéralisme institutionnel et non individualiste dont le propos, à rebours des courants libéraux majoritaires, n'est pas l'élaboration d'une théorie politique fondée sur l'autonomie du sujet ou la définition des conditions d'émancipation de l'individu. L'étude de sources diverses (remontrances principalement, mais aussi écrits personnels des magistrats ou des tenants des idées parlementaires) dévoile, avec les méthodes singulières des grands robins — héritiers, sur ce point, de la tradition humaniste —, leur culture juridique, leurs valeurs, leur savoir du politique, mais aussi leur attachement réel à la liberté et leur effort sans cesse renouvelé pour penser les conditions de l'existence de l'État modéré. À cet égard, il apparaît très vite que l'effectivité de la liberté telle qu'ils la conçoivent dépend de l'existence d'une diversité, à la fois institutionnelle et sociale, qui est, pour partie, pensée en termes d'inégalité. Mais si elles semblent, dans leurs écrits, assez largement liées aux structures et aux hiérarchies de la société française d'avant 1789, la liberté et les institutions libérales telles que les grands robins les pensent ne sont pas exclusivement réalisables dans le cadre du modèle aristocratique: les socles sur lesquels peut venir s'enraciner le jeu institutionnel à partir duquel se déploiera l'équilibre libéral sont multiples. C'est là que réside la grande leçon du libéralisme institutionnel. Car ce qui importe n'est pas tant que les magistrats de l'ancienne France aient cru que la liberté ne pouvait exister sans noblesse ni Parlements, mais qu'ils aient vu que l'épanouissement de la liberté était tributaire d'un pluralisme de vues exprimées par des institutions ordonnées de façon à prévenir la domination exclusive et durable de l'une d'entre elles. On ne saurait d'ailleurs exclure que les plus éclairés de ces hommes aient pu entrevoir un système de libéralisme des intérêts à la façon des pères fondateurs de la Constitution américaine, qui étaient leurs contemporains. Des éléments de continuité doctrinale permettent enfin de penser que les traditions libérales françaises du premier XIXe siècle — au premier rang desquelles la tradition doctrinaire — ont, dans une certaine mesure, une dette à l'égard du monde de la robe ancienne : les doctrines parlementaires des Lumières constituent sans doute un moment dans l'histoire du libéralisme à la française, une étape dans l'élaboration historique d'un autre libéralisme

Conférence-débat organisée par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'Institut Cujas.

XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

Organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne

Organisé par Le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP), Université Paris II Panthéon-Assas

Conférence de M. Apostolis Vlachogiannis, conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, organisée par M. Tanguy Pasquiet-Briand, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Université d’Évry.

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Séminaire du Groupe de travail « Parlement(s) et cours souveraines » de l’IHRIM-ENS-Lyon, organisé par Isabelle Brancourt en partenariat avec le Labex CoMod, Université de Lyon et en association avec l’Institut d’histoire du droit, Paris II-Panthéon-Assas

Bien que défrayant parfois la chronique sur un plan juridique, l’administration des assemblées demeure un impensé doctrinal en droit. Faute d’un accès aisé aux sources du droit de l’administration des chambres, la doctrine s’en tient le plus souvent à l’exégèse des maigres éléments de ce droit qui donnent lieu à un contentieux administratif. Du reste, dans le silence relatif de la Constitution et de la loi, le juge administratif s’est historiquement gardé de qualifier les activités des assemblées qui ne contribuent pas directement à la détermination du sens de la loi ou au contrôle du Gouvernement. Au nom d’un raisonnement caractérisé par son flou conceptuel et assis sur un critère organique de la compétence juridictionnelle, suivant ce qu’il est convenu d’appeler la « théorie des actes parlementaires », de nombreuses requêtes visant des actes pris dans les assemblées sont rejetées. La décision Président de l’Assemblée nationale n’a pas suffi à signifier la fin de cette théorie.Afin de libérer la doctrine de ce carcan, une approche matérielle de l’administration des chambres s’impose, ce par la fréquentation des sources du droit de l’administration des chambres de première main. Une fois définies les conditions conceptuelles d’une telle approche, le vocable du droit administratif peut se déployer au sein des chambres. À l’examen, il apparaît que les autorités administratives des chambres poursuivent deux finalités : le maintien de l’ordre public dans l’enceinte parlementaire et l’assistance individuelle aux parlementaires. Les moyens que ces autorités consacrent à l’action administrative au sein des chambres obéissent à un régime dont la singularité est tempérée par un processus d’assimilation partielle du droit administratif des chambres au droit administratif ordinaire. La connaissance des fins et des moyens que les autorités administratives des chambres se donnent éclaire d’un jour nouveau la place de ces dernières dans le concert des administrations publiques.

Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

Les constitutions napoléoniennes sont généralement qualifiées de « façades » par les juristes. Les auteurs négligent le droit constitutionnel du Consulat et de l’Empire. Il est assimilé à une simple dissimulation de la dictature de Napoléon Bonaparte. Cependant, la constitution de l’an VIII est issue d’un contexte révolutionnaire. Il semble rétrospectif de séparer le gouvernement personnel napoléonien du mouvement constitutionnel initié en 1789. Le constat des insuffisances de la doctrine conduit à réexaminer objectivement l’édifice consulaire et impérial. Quelles raisons permettent d’expliquer qu’un régime autoritaire puisse émerger à partir d’un droit constitutionnel libéral ? Bonaparte surmonte les oppositions politiques pour instaurer une constitution autoritaire aux fondements césariens. Fondée sur l’acceptation populaire de la primauté du chef de l’État, elle entraîne la concentration de l’exercice du pouvoir politique et la primauté de l’ordre au détriment des libertés publiques. La rupture du droit constitutionnel napoléonien avec le projet révolutionnaire est renforcée sous l’Empire. Désormais, le droit constitutionnel devient un instrument au service de la politique de l’empereur. La volonté de consolider la constitution napoléonienne est illustrée par la tentative de créer une monarchie dynastique. C’est à l’examen, souvent négligé, de ce projet de consolidation institutionnelle qu’est consacrée la deuxième partie de ce travail. Cette étude propose une nouvelle analyse des institutions politiques d’une époque importante dans l’Histoire constitutionnelle française.

Cette analyse de la Constitution marocaine de 2011 s’achève par un ultime paradoxe, car elle ne constitue ni l’expression aboutie d’une monarchie parlementaire moderne, ni la résurgence d’une « monarchie gouvernante ». Notre analyse nous conduit à relever que le Maroc continue de facto à être dans le giron d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Faut-il se rendre à l’évidence au regard des ambiguïtés d’une Constitution qui n’assume pas pleinement l’originalité du régime qu’elle met en place ?Les deux réponses apportées par le constituant marocain se résument principalement à la construction d’un État de droit et à l’affermissement d’un régime parlementaire. La manifestation d’une volonté de concilier le changement et la durabilité de la monarchie constitutionnelle marocaine repose sur la revendication d’un processus de démocratisation du pouvoir conduisant à une promotion des droits et libertés. C'est ainsi que notre recherche a fourni des éléments soutenant le postulat d'une construction d'un État de droit enclin à la limitation du caractère intangible de la monarchie constitutionnelle gouvernante. Ainsi, les prémices d’un Etat de droit établit par la Constitution de 2011 tendent à rationaliser la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une contribution remarquable au progrès du constitutionnalisme maghrébin. Car les institutions semblent aujourd’hui être dans un rapport de contrepouvoir. Toutefois, cette analyse fait émerger le fait qu’en dépit d’une avancée substantielle de la constitutionnalisation des droits et libertés, il importe de questionner l’existence réelle d’un Etat de droit. Car le juge constitutionnel n’est pas encore actif au regard de la pratique institutionnelle. Cette tendance peut s’expliquer par la pérennité du caractère intangible du pouvoir royal et par l’existence de droits fondamentaux en l’absence d’un véritable gardien juridictionnel.

Formations intérieures des assemblées parlementaires, inhérentes au Gouvernement représentatif moderne, quoique leur existence ait longtemps été contestée en France comme ailleurs, les groupes parlementaires ont su s’imposer dans le temps par la pratique institutionnelle pour devenir des acteurs incontournables et prépondérants de la vie politique. L’Histoire parlementaire - des Etats généraux de 1789 à nos jours - confirme d’ailleurs une dimension naturelle et spontanée de la formation des groupes. Ce sont aujourd’hui des institutions reconnues et encadrées par le droit (d’abord par la résolution du 1er juillet 1910 modifiant le règlement de la Chambre, puis par une apparition constitutionnelle écourtée sous la IVème, pour enfin une reconnaissance constitutionnelle formelle le 23 juillet 2008). Rouages essentiels de la vie parlementaire et des relations politiques des assemblées avec l'Exécutif, leur consécration juridique est entrée en tension avec les principes classiques du mandat représentatif (en particulier la prohibition du mandat impératif) et la nature du pouvoir délibératif qu’est le Parlement, primat de principe de la séance publique dans l'exercice des fonctions du Parlement. Renforcés par l'avènement de la démocratie de partis, prolongement naturel de la démocratie électorale dont ils assurent, en théorie, la cohérence au plan parlementaire (tant pour la majorité que pour la minorité), les groupes parlementaires ont su s’imposer sur l’échiquier politique puis institutionnel pour devenir une pierre angulaire de la démocratie représentative. L'objet de la recherche, qui nous projette au cœur de la vie politique, est d'analyser non seulement la place que leur reconnaît le droit constitutionnel et parlementaire positif français, mais également les limites inhérentes à celui-ci, face à un phénomène qui est intrinsèquement politique et indispensable à la pratique institutionnelle.

Nos recherches se concentrent sur l'étude comparée de l'oeuvre de Condillac et de Mably, ainsi que l'étude des sources qu'ils mobilisent, en histoire du droit, pour la formation de leur pensée politique et morale commune. Nous étudions leur théorie du régime mixte puisée dans l'étude de l'histoire, que nous mettons en comparaison avec la théorie du "despotisme légal" des économistes physiocrates. Il s'agit de réinterroger la tradition historiographique qui tend à présenter Condillac et Mably comme deux frères ennemis

L’étude retrace les fondements dogmatiques du droit au procès en France sous l’Ancien Régime. Pour ce faire, elle propose l’appellation plus abstraite de « droit subjectif aux formes juridiques » et analyse les différents discours qui durant l’époque moderne tendent à rapprocher les formes, formalités et procédures à la garantie de la liberté, jusqu’à faire de celles-ci le rempart par excellence contre l’arbitraire.La procédure constitue la matrice des « libertés anciennes » : elle a été forgée théoriquement par la doctrine, traduite institutionnellement par la magistrature, réalisée légalement par les ordonnances, et mise en application – bien que très difficilement – par les gens de robe. L’analyse des discours sur la procédure permet par ailleurs de repérer que l’affermissement du pouvoir étatique entraîne progressivement la subjectivation des énonces juridiques qui contiennent les normes procédurales. Ainsi, la conception spécifique des libertés anciennes entre en résonance avec sa traduction la plus contemporaine.

Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l’État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes présents sur le territoire national. En vue de remplacer les anciens établissements publics du culte concordataires, des associations cultuelles, privées, sont mises en place : elles ont vocation à représenter le culte et à gérer ses biens matériels. La difficulté est apparue avec le refus de l’Église catholique de se constituer en de telles associations, obligeant ainsi le législateur à accompagner cette loi de séparation par un corpus juridique, prémisses des futurs accommodements étatiques en la matière. La loi de 1905 n'a pas été appliquée dans sa globalité dès sa promulgation et le corpus juridique qu'elle a engendré, a entraîné une multitude de compromissions envers deux cultes en particulier : l’Église catholique et l'Islam. Aujourd'hui, ces deux religions ne sont guère soumises aux dispositions de la loi de 1905, d'un point de vue tant matériel et organisationnel que financier. L'absence d'unité du droit des cultes en France (au sein même de la loi de 1905, en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM) n'est pas de nature à répondre aux interrogations que pose la métamorphose religieuse que connaît la France. Il est peut-être venu le temps de faire, à nouveau, évoluer ce régime juridique des cultes, en l'adaptant davantage au contexte religieux actuel.