Christelle Rieubernet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
Actualités Publications
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Thèse

Les donations entre époux : étude critique. Thèse soutenue en 1997 à Toulouse 1, sous la direction de José Vidal.


Ouvrages

Christelle Rieubernet, Les donations entre époux : étude critique : étude critique, Defrénois, 2003, Doctorat et Notariat, 227 p.

Christelle Rieubernet, Les donations entre époux : étude critique, [s.n.], 1997, 311 p.


Articles

Christelle Rieubernet, « [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917) », Lexbase : édition privée, Lexbase, N° 969, 2024

Christelle Rieubernet, « De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées », Actu-Juridique.fr, Lextenso, N° 119, 2024

Christelle Rieubernet, « Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024

Christelle Rieubernet, « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale », Lexbase, Lexbase, N° 938, 2023

Christelle Rieubernet, « Rôle décisionnaire du donateur dans la répartition des biens pour réaliser une donation-partage en deux actes (Cass. 1re civ., 12 juil. 2023) », La Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2023

Christelle Rieubernet, « Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023) », Petites affiches, Lextenso, N° 4, 2023

Voir plus

Christelle Rieubernet, Deen Gibirila, Bee Receveur, Solène Ringler, Philippe Grignon et Thierry Favario, « La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés », Lexbase, Lexbase, 2023

Christelle Rieubernet, « Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 26, 2022

Christelle Rieubernet, « Partage de la pension de réversion entre conjoints survivants en présence d'un mariage putatif (Cass. 2° civ., 21 oct. 2021) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2022

Christelle Rieubernet, « Accroître l'efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l'intermédiation financière », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022

Christelle Rieubernet, « Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 16 févr. 2022) », Actu-Juridique.fr, Les petites affiches, 2022

Christelle Rieubernet, « Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022

Christelle Rieubernet, « Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires », Petites affiches, journaux judiciaires associés, N° 1602, 2021

Christelle Rieubernet, « Paiement des frais funéraires : décharge de l'enfant renonçant à la succession de son parent indigne », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2021

Christelle Rieubernet, « De l'indifférence du mariage sur la titularité du bail du local d'exploitation du fonds de commerce (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435) », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2021

Christelle Rieubernet, « Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers. », Petites affiches, Lextenso, N° 4, 2021

Christelle Rieubernet, « Droit des couples et loi PACTE », Rencontres multicolores autour du Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Christelle Rieubernet, « Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2020

Christelle Rieubernet, « L'obligation parentale d'entretien de l'enfant majeur, objet d'une question prioritaire de constitutionnalité : Cass. 1re civ., 18 sept. 2019) », Petites affiches, Lextenso, N° 23, 2020

Christelle Rieubernet, « De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux », Petites affiches, Lextenso, N° 8081, 2019

Christelle Rieubernet, « Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 147, 2019

Christelle Rieubernet, « Capacité commerciale du majeur en curatelle », Petites affiches, Lextenso, N° 142, 2019

Christelle Rieubernet, « Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. », Petites affiches, Lextenso, N° 91, 2019

Christelle Rieubernet, « Changement de régime matrimonial et fraude dans le partage de la communauté », Gazette du Palais , 364h3, Gazette du Palais, N° 41, 2019

Christelle Rieubernet, « Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2019

Christelle Rieubernet, « A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2019

Christelle Rieubernet, « Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019

Christelle Rieubernet, « La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2019

Christelle Rieubernet, « Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. », Petites affiches, Lextenso, N° 224, 2018

Christelle Rieubernet, « L'obligation alimentaire entre alliés en question », Les Petites affiches, Lextenso, N° 137, 2018

Christelle Rieubernet, « Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés », Petites affiches, Lextenso, N° 104, 2018

Christelle Rieubernet, « Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2018

Christelle Rieubernet, « Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 22, 2017

Christelle Rieubernet, « La prise en charge économique de l'enfant », Etre parents - Ser padres, LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017

Christelle Rieubernet, « Proportionnalité et obligation alimentaire », Defrénois, Lextenso, N° 8, 2016

Christelle Rieubernet, « Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage », La famille mutante, LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016, Colloques de l'IFR

Christelle Rieubernet, « Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques de l'IFR (n° 22) - ISSN 1952-0964

Christelle Rieubernet, « L'illusoire exigence de conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille », Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck, Lexis-Nexis, 2015

Christelle Rieubernet, « L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2014

Christelle Rieubernet, « La liberté d'association du mineur », La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière, La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière, Dalloz Thèmes et commentaires, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires

Christelle Rieubernet, « La nouvelle capacité associative des mineurs », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2012

Christelle Rieubernet, « Les limites de la solidarité familiale », Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck, Droit de la famille, Dalloz, N° 3, 2010, Thèmes et commentaires

Christelle Rieubernet, « Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire », La contactualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Les Petites affiches, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, N° 40, 1997, Doctorat et Notariat


Autre

Christelle Rieubernet, Quentin Guiguet-Schielé, Maryline Bruggeman, Sylvie Lerond, Orianne Vergara, Axelle Dupire, Axelle Firdion, Grégory Dumont, Mélanie Jaoul et Julien Laurent, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, Gazette du Palais, p. 19