Christelle Rieubernet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    Les donations entre époux : étude critique, soutenue en 1997 à Toulouse 1, sous la direction de José Vidal 

  • Christelle Rieubernet, Quentin Guiguet-Schielé, Maryline Bruggeman, Sylvie Lerond, Orianne Vergara [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 28e éd., Gazette du Palais, 2020 

    Christelle Rieubernet, Les donations entre époux : étude critique, Defrénois, 2003, Doctorat & notariat, 227 p. 

  • Christelle Rieubernet, « Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 305-314 

    Christelle Rieubernet, « Droit des couples et loi PACTE », Rencontres multicolores autour du Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 777-788 

    Christelle Rieubernet, « La prise en charge économique de l'enfant », Etre parents - Ser padres, LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017 

    Christelle Rieubernet, « Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage », La famille mutante, LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016, pp. 41 

    Christelle Rieubernet, Marc Nicod, « Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2015 

    Christelle Rieubernet, « L'illusoire exigence de conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille », Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck, Lexis-Nexis, 2015 

    Christelle Rieubernet, « La liberté d'association du mineur », La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, pp. 121-132 

    Christelle Rieubernet, « Les limites de la solidarité familiale », Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck, Dalloz, 2010, pp. 55-71 

  • Christelle Rieubernet, « Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 241   

    Christelle Rieubernet, « De l'entretien parental en avance de part successorale », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 262   

    Christelle Rieubernet, « Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère (Cass. 1re civ., 11 janvier 2024) », Actualité juridique. Famille, 2024, n°4, p. 241 

    Christelle Rieubernet, « De l'entretien parental en avance de part successorale (CA Chambéry, 9 janvier 2024) », Actualité juridique. Famille, 2024, n°4, p. 262 

    Christelle Rieubernet, « Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023) », Petites affiches, n° LPA202x2, 2024, n°3, pp. 60-62 

    Christelle Rieubernet, « De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées », Actu-Juridique.fr, 2024, n°0119, pp. 18-20 

    Christelle Rieubernet, « [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917) », Lexbase : édition privée, 2024, n°969, pp. 52-53 

    Christelle Rieubernet, « Rôle décisionnaire du donateur dans la répartition des biens pour réaliser une donation-partage en deux actes (Cass. 1re civ., 12 juil. 2023) », La Gazette du Palais, 2023, n°12, pp. 55-57 

    Christelle Rieubernet, « Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023) », Actu-Juridique.fr, 2023, n°0083, pp. 70-74 

    Christelle Rieubernet, « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale », Lexbase, 2023, n°938, pp. 12-21 

    Christelle Rieubernet, Deen Gibirila, Bee Receveur, Solène Ringler, Philippe Grignon [et alii], « La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés », Lexbase, 2023 

    Christelle Rieubernet, « Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022) », Gazette du Palais, 2022, n°26, pp. 66-68 

    Christelle Rieubernet, « Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 16 févr. 2022) », Les Petites Affiches, 2022, n°5, pp. 58-60 

    Christelle Rieubernet, « Accroître l'efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l'intermédiation financière », Actu-Juridique.fr, 2022 

    Christelle Rieubernet, « Partage de la pension de réversion entre conjoints survivants en présence d'un mariage putatif (Cass. 2° civ., 21 oct. 2021) », Gazette du Palais, 2022, n°12, pp. 62-63 

    Christelle Rieubernet, « Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires », Petites affiches, 2021, n°1602, pp. 12-16 

    Christelle Rieubernet, « De l'indifférence du mariage sur la titularité du bail du local d'exploitation du fonds de commerce (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435) », Droit de la famille, 2021, n°5, pp. 24-26 

    Christelle Rieubernet, « Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers. », Petites affiches, 2021, n°4, pp. 19-23 

    Christelle Rieubernet, « Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives », Gazette du Palais, 2020, n°28, pp. 78-81 

    Christelle Rieubernet, « L'obligation parentale d'entretien de l'enfant majeur, objet d'une question prioritaire de constitutionnalité »: Cass. 1re civ., 18 sept. 2019), Petites affiches, 2020, n°23, pp. 13-18 

    Christelle Rieubernet, « Changement de régime matrimonial et fraude dans le partage de la communauté », Gazette du Palais, 364h3, 2019, n°41, pp. 58-60 

    Christelle Rieubernet, « Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux », Les Petites Affiches, 2019, n°147, pp. 12-14 

    Christelle Rieubernet, « Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession », Gazette du Palais, 2019, n°28, pp. 66-68 

    Christelle Rieubernet, « A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal », Gazette du Palais, 2019, n°22, pp. 19-21 

    Christelle Rieubernet, « Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. », Petites affiches, 2019, n°91, pp. 7-11 

    Christelle Rieubernet, « De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux », Petites affiches, 2019, n°8081, pp. 10-13 

    Christelle Rieubernet, « Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit », Gazette du Palais, 2019, n°13, p. 68 

    Christelle Rieubernet, « Capacité commerciale du majeur en curatelle », Petites affiches, 2019, n°142, p. 6 

    Christelle Rieubernet, « La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes », Droit de la famille, 2019, n°2 

    Christelle Rieubernet, « Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. », Petites affiches, 2018, n°224, pp. 11-14 

    Christelle Rieubernet, « Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère », Gazette du Palais, 2018, n°29, pp. 61-62 

    Christelle Rieubernet, « L'obligation alimentaire entre alliés en question », Les Petites affiches, 2018, n°137, p. 10 

    Christelle Rieubernet, « Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés », Petites affiches, 2018, n°104, p. 13 

    Christelle Rieubernet, « Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22) », Droit de la famille, 2017, n°22 

    Christelle Rieubernet, « Proportionnalité et obligation alimentaire », Defrénois, 2016, n°8, p. 424 

    Christelle Rieubernet, « L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité », Droit de la famille, 2014, n°4, p. 7 

    Christelle Rieubernet, « La nouvelle capacité associative des mineurs », Droit de la famille, 2012, n°10 

    Christelle Rieubernet, « Cumul de créances alimentaires dans l'adoption simple », Les Petites affiches, 2010, n°231, pp. 5-8 

    Christelle Rieubernet, « De la liberté des associations d'accepter une libéralité », Droit de la famille, 2009, n°7, pp. 12-14 

    Christelle Rieubernet, « Volonté du couple et incidences patrimoniales de la rupture : entre exclusion et incitation », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2009, n°126, pp. 135-154 

    Christelle Rieubernet, « Le recours des établissements publics de santé contre un débiteur d'aliments toujours soumis au droit privé », Les Petites affiches, 2007, n°189, pp. 3-8 

    Christelle Rieubernet, « Vers une évolution de la solidarité familiale », Droit de la famille, 2007, n°3, pp. 17-19 

    Christelle Rieubernet, « La fin de la réserve des ascendants ! », Les Petites affiches, 2006, n°205, pp. 4-7 

    Christelle Rieubernet, « Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Les Petites affiches, 2004, n°145, pp. 10-14 

    Christelle Rieubernet, « De l'utilité des donations entre époux après la loi du 3 décembre 2001 », Droit de la famille, 2003, n°3, pp. 4-5 

    Christelle Rieubernet, « Intérêt de la famille et changement de régime matrimonial (Incidences de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral) », Les Petites affiches, 2002, n°136, pp. 4-5 

    Christelle Rieubernet, « Vers un nouveau statut du conjoint survivant », La Gazette du Midi, 1999, p. 8 

    Christelle Rieubernet, « Rénover le droit des donations entre époux », La Gazette du Midi, 1999, p. 9 

    Christelle Rieubernet, « Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire », Les Petites affiches, 1997, n°40, pp. 16-20 

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