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Deen Gibirila, Responsabilité civile des dirigeants de sociétés, Éditions Francis Lefebvre, 2015, Thèmexpress, 304 p.

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Deen Gibirila et William Feugère, Maîtrise des risques du dirigeant : responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales : responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales, Editions Francis Lefebvre, 2009, Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 551 p.

Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipses, 2008, 3^e éd., Universités, 399 p.

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Deen Gibirila, « Dispositions générales - Constitution de la société : apports (Art. 1832 à 1844-17) », JurisClasseur civil Code, LexisNexis, 2024

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Deen Gibirila, « Identification de la société (EI 010) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2024

Deen Gibirila, « Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compte d’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/s Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024

Deen Gibirila, « La transparence dans l’information des actionnaires des sociétés anonymes », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 754, 2023

Deen Gibirila, « Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023

Deen Gibirila, « La continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé et ses conséquences (Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023

Deen Gibirila, « La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023

Deen Gibirila, « La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B) », Droit et Patrimoine, Editions du Journal des notaires et des avocats, N° 341, 2023

Deen Gibirila, « La gestion de l'entreprise en difficulté : du maintien en fonction du débiteur à l'éviction de ses fonctions », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 338, 2023

Deen Gibirila, « La mise en jeu de la responsabilité individuelle d’une pluralité de gérants d’une SARL (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

Deen Gibirila, « La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une SARL à l’initiative d’un associé (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-18.985) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

Deen Gibirila, « Les conditions de recevabilité de l’action sociale ut singuli exercée par un associé (note s/s Cass. com. 9 novembre 2022, n° 20-19.077) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

Deen Gibirila, « Les modalités de suspension de l’augmentation de capital prononcée en référé dans le cadre d’un coup d’accordéon (note s/s Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-10.609) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

Deen Gibirila, « L'engagement à l'égard des tiers des associés des sociétés non-immatriculées », Droit et patrimoine, INFO6TM, N° 332, 2023

Deen Gibirila, « La caractérisation du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif (Cass. crim., 26 janvier 2022, n° 21-81.822) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

Deen Gibirila, « Le directeur général d’une SAS n’est pas investi de plein droit de la qualité de représentant légal (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

Deen Gibirila, « Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

Deen Gibirila, « Le prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant de la personne morale faisant l'objet d'une procédure collective (Cass. com., 12 janvier 2022, n° 20-21.427). », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

Deen Gibirila, « L’impossible cession des parts sociales par l’associé retrayant (note s/s Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246) », Revue Lamy droit des affaires, Ed. Lamy, N° 197, 2023

Deen Gibirila, « "La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l’époux associé apporteur de biens communs" (note s/s Cass. com., 21 sept. 2022) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 188, 2023

Deen Gibirila, « La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l’époux associé apporteur de biens communs (note s/s Cass. com., 21 sept. 2022) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 188, 2023

Deen Gibirila, « Action en responsabilité pour insuffisance d’actif : exclusion des fautes de gestion commises pendant la période d’observation en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 8 mars 2023, n° 21-24.650) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2023

Deen Gibirila, Christelle Rieubernet, Bee Receveur, Solène Ringler, Philippe Grignon et Thierry Favario, « La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés », Lexbase, Lexbase, 2023

Deen Gibirila, « Les conditions et modalités d’exclusion d’un associé d’une société à capital variable (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10.540) », Actu juridique, Les petites affiches, 2023

Deen Gibirila, « L’abus d’égalité entre associés à parts égales d’une SAS (Note s/s Cass. com., 21 juin 2023) », Actu-Juridique.fr, Journaux judiciaires associés, 2023

Deen Gibirila, « Covid 19 : les assemblées des sociétés en situation d'urgence sanitaire », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 2122, 2022

Deen Gibirila, « Le secret professionnel illustré par le secret bancaire », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 735, 2022

Deen Gibirila, « L'éthique du dirigeant de société », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 326, 2022

Deen Gibirila, « Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement ou dissimulation d’actif : étude comparative », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 325, 2022

Deen Gibirila, « La faute de gestion dans la responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants d'entreprises en difficulté », Droit et patrimoine, Lamy, N° 322, 2022

Deen Gibirila, « "La responsabilité pour insuffisance d’actif du directeur général délégué et les conditions de sa condamnation", note s/s Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-23.575. », Droit et patrimoine, N° 320, 2022

Deen Gibirila, « La libre révocabilité du directeur général délégué et ses enjeux (note s/s Cass. com. 17 mars 2021, n° 19-10.350) », Droit & patrimoine, Lamy, N° 320, 2022

Deen Gibirila, « La loi n° 2021-874, du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif (art. 1er), dans "Actualité législative et jurisprudentielle" », Droit & patrimoine, Lamy, N° 320, 2022

Deen Gibirila, « L'office du juge saisi sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil (note s/s Cass. com., 25 mai 2022) », Revue Lamy Droit des affaires, Wolters Kluwer, N° 185, 2022

Deen Gibirila, « Les conditions et modalités de révocation du directeur général d’une société par actions simplifiée (note s/s Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.795). », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 181, 2022

Deen Gibirila, « Faillite personnelle : caractérisation de la faute et motivation de la sanction (Notes s/s Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-15.736 et 20-10.557 », Revue Lamy Droit des affaires, Wolters Kluwer, N° 177, 2022

Deen Gibirila, « L’éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 20-18.344 et n° 20-16.485) », Semaine juridique édition Générale, Lexis Nexis, N° 78, 2022

Deen Gibirila, « La révocation du directeur général de la SAS selon les modalités fixées par les statuts (Note s/s Cass. com., 12 octobre 2022, n° 21-15.382) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 48, 2022

Deen Gibirila, « Le pouvoir de licencier du président d'une association irrégulièrement désigné (note s/s Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Ed. du Juris-Classeur, N° 26, 2022

Deen Gibirila, « Compétence du tribunal de commerce pour connaître des actions en responsabilité intentées par des sociétés commerciales contre leurs dirigeants de fait (note s/s Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-11.776) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 23, 2022

Deen Gibirila, « Retour sur le refus de reconnaissance de la qualité d’associé à l’usufruitier, après l’avis…, note s/s Cass. 3e civ., 16 février 2022, n° 20-15.164 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, LexisNexis, N° 15, 2022

Deen Gibirila, « La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2022, p. 24 

Deen Gibirila, « La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.089) », Revue des sociétés, Dalloz, N° 1, 2022

Deen Gibirila, « Délégation de pouvoirs », Répertoire droit des sociétés, Dalloz, 2022

Deen Gibirila, « La date de transmission à l'absorbante du droit d'agir en justice de l'absorbée, en cas de fusion sans création d’une nouvelle société (note s/s Cass. com., 7 juillet 2021, n° 19-11.906) », Actu-juridique, Lextenso, 2022

Deen Gibirila, « La décision du juge procédant, sans recours possible sauf cas d'excès de pouvoir, à la désignation d'un expert judiciaire (Cass. com., 7 juillet 2021, n° 19-23.699) », Actu-juridique, Lextenso, 2022

Deen Gibirila, « La loi n° 2021-874, du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif (art. 1er), dans "Actualité législative et jurisprudentielle », Droit & Patrimoine, 2022, pp. 12-13

Deen Gibirila, « Le droit de l’associé retrayant d’une société civile d’agir en annulation des assemblées générales (note s/s Cass. com., 7 juillet 2021, n° 19-20.673) », Actu-juridique, Lextenso, 2022

Deen Gibirila, « Le refus de voter la vente du seul bien d'une SCI en difficulté non constitutif d'un abus de minorité (note s/s Cass. com., 9 juin 2021, n° 19-17.161) », Actu juridique, Lextenso, 2022

Deen Gibirila, « Le remboursement du compte courant d’un ancien associé, note s/s Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-18.983 », Actu juridique, Lextenso, 2022

Deen Gibirila, « Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile (note s/s Cass. 3e civ., 5 janvier 2022, n° 20-17.428) », Actu juridique, Journaux judiciaires associés, 2022

Deen Gibirila, « L’abandon d'une répartition égalitaire des bénéfices constitutif d'un abus de majorité (note s/s Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896) », Actu juridique, Lextenso, 2022

Deen Gibirila, « L'associé exclu : l'exclusion statutaire d'un associé d'une SAS" dans "Figures libre de l'associé », Droit et Patrimoine, Droit et Patrimoine, N° 318, 2021

Deen Gibirila, « Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948) », Droit et patrimoine, Lamy, N° 315, 2021

Deen Gibirila, « "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés" », Droit et Patrimoine, N° 310, 2021

Deen Gibirila, « La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-15.246) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 97, 2021

Deen Gibirila, « La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183) », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810) », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « La liberté d'association », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 42, 2021

Deen Gibirila, « L'absence de société créée de fait entre concubins, faute d'intention de s'associer (note s/s Cass. 1re civ., 12 mai 2021) », La Semaine Juridique Edition Générale, LexisNexis, N° 29, 2021

Deen Gibirila, « La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525) », La semaine juridique entreprise et affaires, LexisNexis, N° 23, 2021

Deen Gibirila, « "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730) », La Semaine Juridique. Édition Générale, LexisNexis, N° 13, 2021

Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 536 

Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire (Note s/s Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 9, 2021

Deen Gibirila, « "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D) », Petites Affiches, Lextenso, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion(note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104) », Les Petites Affiches, N° 6, 2021, pp. 17-20

Deen Gibirila, « Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074) », Les Petites Affiches, Petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La formation d’une tierce opposition au jugement concernant la société par l’associé justifiant d’un moyen qui lui est propre" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839) », Actu juridique.fr, Lextenso, 2021

Deen Gibirila, « La nullité de la promesse de société en l’absence d’affectio societatis (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.693) », Actu juridique.fr, Lextenso, 2021

Deen Gibirila, « La nullité d’une décision excluant abusivement un associé (Note s/s Cass. 1re civ., 3 février 2021, n° 16-19.691) », Actu juridique.fr, Lextenso, 2021

Deen Gibirila, « La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045) », Actu juridique.fr, Lextenso, 2021

Deen Gibirila, « La responsabilité à l’égard des tiers des fondateurs d’une SAS en cas de surévaluation d’un apport en nature : application dans le temps de la loi Sapin II" (Note s/s Cass. com., 12 mai 2021, n° 20-12.670) », Actu juridique.fr, Lextenso, 2021

Deen Gibirila, « La transmission à la société absorbée du bénéfice d’un jugement rendu en cas de fusion de sociétés (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 20-14.234) », Actu juridique.fr, Lextenso, 2021

Deen Gibirila, « Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés », Droit & Patrimoine, 2021, pp. 12-22

Deen Gibirila, « L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730) », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp. 619-621

Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant d'une entreprise en difficulté (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 18-11.737) », Petites affiches, Lextenso, N° 177178, 2020

Deen Gibirila, « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux », Lexbase hebdo : édition affaires, N° 658, 2020

Deen Gibirila, « Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 19-10341) », Petites affiches, Lextenso, N° 225, 2020

Deen Gibirila, « La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898). », Les petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les conditions de retrait d’un associé d’une société coopérative agricole (Note s/s Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721). », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les enjeux de la dissolution anticipée d'une EURL pour des motifs économiques (Note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-17.131) », Petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 19-82.646) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « L’inopposabilité d'une clause générale d'agrément au conjoint revendiquant la qualité d'associé (Note s/s CA Paris, 18 février 2020, n° 17/08258) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Le délit de banqueroute par détournement d’actif pour l’octroi d’une rémunération excessive après la cessation des paiements (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492, P+B+I) », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 161, 2020

Deen Gibirila, « Les modalités de report de la date de cessation des paiements d’une société mise en liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire (note s/s Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-18.194) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 156, 2020

Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif encourue par une société dirigeante d'une société anonyme et par son représentant permanent (note s/s Cass. com., 8 janv. 2020, n° 18-15.027, P+B) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 23, 2020

Deen Gibirila, « Validité des stipulations contractuelles relatives au retrait d’un associé d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 8 janvier 2020) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 6, 2020

Deen Gibirila, « Le refus de qualité de commerçant à l’associé d’une EURL qui n’accomplit pas d’actes de commerce de manière indépendante et habituelle (note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584, F-P+B) », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Editions Francis Lefebvre, 2020

Deen Gibirila, « "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Lexbase, N° 578, 2019

Deen Gibirila, « La lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat (note s/s Cass. com., 3 juillet 2019 n° 17-27.820 F-D). », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une société civile immobilière (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16.861, F-D). », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « Le droit pour des copropriétaires de parts indivises à obtenir communication de documents (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, F-P+B+I) », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « Le désintérêt d’un gérant pour les affaires sociales jugé non fautif (note s/s CA Paris, 2 juillet 2019, no 16/18255) », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « Le gérant de la société en participation », Journal des sociétés, SPPS, N° 176, 2019

Deen Gibirila, « La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « La décision de report de la date de cessation des paiements », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny) », Journal des sociétés, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019

Deen Gibirila, « La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019

Deen Gibirila, « L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019

Deen Gibirila, « Le père noël est-il au-dessus des lois ? », Journal Spécial des Sociétés, SPPS Société de publications et de publicité pour les sociétés, N° 92, 2019

Deen Gibirila, « "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila) », Petites affiches, Lextenso, N° 86, 2019

Deen Gibirila, « L’action subsidiaire en responsabilité pour insuffisance d’actif exercée par des contrôleurs : note s/s Cass. com., 24 mai 2018 », Lexbase hebdo, éditions affaires, Lexbase, N° 556, 2018

Deen Gibirila, « L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017 », Lexbase hebdo, Edition affaires, Lexbase, N° 536, 2018

Deen Gibirila, « EIRL : la distinction entre le patrimoine affecté, éligible au droit des entreprises en difficulté et le patrimoine non affecté, éligible à la procédure de surendettement des particuliers : note s/s Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-22.013, F-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2018

Deen Gibirila, « Action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de résolution d’un plan de redressement préalablement adopté (Note s/s Cass. com., 4 juillet 2018, n° 16-22.621, F-D) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « Application immédiate aux procédures collectives en cours de la loi « Sapin II » en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif (note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-15.031, FS-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « Compatibilité entre solidarité fiscale et responsabilité pour insuffisance d'actif (Note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-13.626, FS-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « La transformation d’une interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait, prononcée en application de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale, en une interdiction générale de gérer, diriger ou administrer (Note s/s Cass. crim., 24 mai 2018, n° 18-81.240, P+B). », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « La preuve du juste motif de révocation de la co-gérante d'une EURL qui a cessé d'exercer son activité d'ambulancière au sein de la société (note s/s Cass. com., 5 avr. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « La responsabilité du gérant architecte pour défaut de souscription d’une assurance en responsabilité décennale et défaut de conclusion d’un CCMI (Note s/s Cass. 3e civ., 7 juin 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « Le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l’application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené à prononcer une sanction ayant le caractère d’une punition telle que l’interdiction de gérer prévue par l’article L. 653-8 du Code de commerce, la loi nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours (Note s/s Cass. com., 24 mai 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : appréciation souveraine par les juges du fond du montant de la condamnation et modalités de la condamnation d’un dirigeant faisant personnellement l’objet d’une procédure collective (note s/s Cass. com., 9 mai 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « Propos introductifs », Journal des sociétés, SPPS, N° 166, 2018

Deen Gibirila, « La responsabilité d’un dirigeant auteur d’une faute commise après sa démission (Note s/s Cass. com., 14 févr. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018

Deen Gibirila, « La sanction de la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements (note s/s Cass. com., 28 févr. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018

Deen Gibirila, « Le sort de la délégation de pouvoirs consentie par un dirigeant après la cessation de ses fonctions (note s/s CA Paris 25 janv. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018

Deen Gibirila, « Le domaine de la responsabilité civile pour faute des dirigeants sociaux », Journal des sociétés, SPPS, N° 164, 2018

Deen Gibirila, « Les implications de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale d’une société (Note s/s Cass. crim., 17 oct. 2017). », Journal des sociétés, SPPS, N° 161, 2018

Deen Gibirila, « Le caractère absolu de la nullité d’une sûreté consentie par une SCI en garantie de la dette d’un associé (note s/s Cass. 1re civ., 18 oct. 2017). », Journal des sociétés, SPPS, N° 160, 2018

Deen Gibirila, « Le droit de retrait dans les sociétés civiles », Journal des sociétés, SPPS, N° 159, 2018

Deen Gibirila, « La notion de cessation des paiements, critère de distinction entre la société in bonis et l'entreprise en difficulté », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 152, 2018

Deen Gibirila, « Modalités et circonstances de la révocation du directeur général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 511, 2017

Deen Gibirila, « La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017 », Lexbase hebdo, Edition affaires, Lexbase, N° 499, 2017

Deen Gibirila, « La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 494, 2017

Deen Gibirila, « La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742 », Journal des sociétés, SPPS, N° 154, 2017

Deen Gibirila, « Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017 », Journal des sociétés, SPPS, N° 153, 2017

Deen Gibirila, « Le conjoint de l'associé », Journal des sociétés, SPPS, N° 151, 2017

Deen Gibirila, « Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise) », Journal des sociétés, SPPS, N° 151, 2017

Deen Gibirila, « L’organisation par les statuts des organes de direction d’une SAS issue de la transformation d’une SA : note s/s Cass. com., 25 janv. 2017 », Journal Spécial des Sociétés, SPPS Société de publications et de publicité pour les sociétés, N° 50, 2017

Deen Gibirila, « "L'inéligibilité aux procédures collectives du gérant associé majoritaire d'une SARL" (Cass. com., 20 septembre 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « Associations et fondations », Joly Sociétés, Joly éd., 2017

Deen Gibirila, « L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « L'organisation par les statuts des organes de direction d'une SAS issue de la transformation d'une SA (Note s/s Cass. com., 25 janv. 2017) », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « La révocation pour motif grave d'un directeur général de SAS (note s/s Cass. com., 5 juillet 2017) », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « Siège social et liberté d'établissement », Joly Sociétés, Joly éd., 2017

Deen Gibirila, « L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 491, 2016

Deen Gibirila, « "La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016) », Lexbase hebdo, éditions affaires, Lexbase, N° 482, 2016

Deen Gibirila, « La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 480, 2016

Deen Gibirila, « "Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles" », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 476, 2016

Deen Gibirila, « "Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762). », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 473, 2016

Deen Gibirila, « Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 468, 2016

Deen Gibirila, « L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 466, 2016

Deen Gibirila, « La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 464, 2016

Deen Gibirila, « Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 460, 2016

Deen Gibirila, « Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016 », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 457, 2016

Deen Gibirila, « Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 452, 2016

Deen Gibirila, « Le crédit-bail immobilier », Lamy Droit du financement, Wolters Kluwer, 2016

Deen Gibirila, « Mésentente entre associés », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « Responsabilité civile des dirigeants de sociétés », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « Responsabilité pénale des dirigeants de sociétés », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « Société en formation », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 444, 2015

Deen Gibirila, « Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 441, 2015

Deen Gibirila, « Sociétés et associations », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 437, 2015

Deen Gibirila, « La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 436, 2015

Deen Gibirila, « L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 435, 2015

Deen Gibirila, « Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 431, 2015

Deen Gibirila, « L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 426, 2015

Deen Gibirila, « Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 423, 2015

Deen Gibirila, « Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 417, 2015

Deen Gibirila, « Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 414, 2015

Deen Gibirila, « Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 410, 2015

Deen Gibirila, « Juste motif de révocation et principe de la contradiction : note s/s Cass. com., 3 mars 2015 et 14 avril 2015 », Journal des sociétés, SPPS, N° 135, 2015

Deen Gibirila, « La saisie-attribution d'un compte bancaire in Les comptes bancaires sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés octobre 2015, n° 134, p. 30, SPPS, N° 134, 2015

Deen Gibirila, « Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 404, 2014

Deen Gibirila, « La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 401, 2014

Deen Gibirila, « La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 398, 2014

Deen Gibirila, « La réforme des conventions réglementées dans les sociétés anonymes par l'ordonnance du 31 juillet 2014 », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 395, 2014

Deen Gibirila, « La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 394, 2014

Deen Gibirila, « La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL (note s/s Cass. com., 8 juillet 2014, n°13-14.307) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 392, 2014

Deen Gibirila, « La dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés (Note s/s Cass. com., 24 juin 2014, n° 13-20.044) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 390, 2014

Deen Gibirila, « L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision (Note s/s Cass. com., 1er avril 2014, n° 13-16.902) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 383, 2014

Deen Gibirila, « La révocation pour cause légitime du gérant d'une SCI est exclusive d'une faute séparable de ses fonctions (Note s/s Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n°13-14.374) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 380, 2014

Deen Gibirila, « La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 374, 2014

Deen Gibirila, « La prescription de l'action en nullité fondée sur l'absence d'autorisation régulière d'une convention réglementée (note s/s Cass. com., 21 janvier 2014, n°12-29.452) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 372, 2014

Deen Gibirila, « Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 (Note s/s Cass. com., 7 janvier 2014, n° 11-25.635) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 368, 2014

Deen Gibirila, « Convention réglementée relative à la révocation d'un directeur général (Note s/s Cass. com., 26 novembre 2013, n°12-25.004) », Lexbase Hebdo : édition affaires n° 364, N° 364, 2014

Deen Gibirila, « Identification et sanction de l'abus de minorité (Note s/s CA Paris, 11 février 2014, n°12/21 679 et Cass. com., 4 février 2014, n°12-29.348). », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 337, 2014

Deen Gibirila, « La délégation de pouvoirs dans les associations in Le droit associatif sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, N° 122, 2014

Deen Gibirila, « Le dirigeant caution », Journal des sociétés, N° 116, 2014

Deen Gibirila, « La faute détachable et la responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une SEP et d'un associé de SAS (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n° 13-13.386 et 18 février 2014, n° 12-29.752) », Revue Lamy Droit des affaires, N° 93, 2014

Deen Gibirila, « Le sort de l'aval donné sur une lettre de change nulle pour défaut de signature du tireur (Note s/s CA Paris, 9 janvier 2014, n° 12/10185) », Les Petites affiches, N° 57, 2014

Deen Gibirila, « Limites du devoir de mise en garde par le banquier du tireur d'un chèque sans provision suffisante (Cass. com., 19 novembre 2013, n°12-26.253) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N° 3, 2014

Deen Gibirila, « Fascicule 10 : Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2014

Deen Gibirila, « Fascicule 20 : Société - Dispositions générales - Immatriculation de la société », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2014

Deen Gibirila, « Fascicule 30 : Société - Dispositions générales - Conflits de lois », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2014

Deen Gibirila, « Pouvoirs et délégations de pouvoirs au sein d'une société en nom collectif (Note s/s Cass. com., 22 octobre 2013, n°12-24.658) », Lexbase Hebdo : édition affaires n° 363, 19 décembre 2013, N° 363, 2013

Deen Gibirila, « Les incidences de la révocation du PDG d'une société anonyme sur la reprise de son contrat de travail suspendu (Note s/s CA Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 3 octobre 2013, n°S 11/10 540) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 357, 2013

Deen Gibirila, « La mise en œuvre d'une expertise de gestion dans le cadre d'un groupe de sociétés (Note s/s Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-16.509) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 354, 2013

Deen Gibirila, « La représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué (Note s/s Cass. com., 9 juillet 2013, n°12-22.627) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 349, 2013

Deen Gibirila, « Abus de droit de révocation et libre révocabilité d'un administrateur de société anonyme (Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 341, 2013

Deen Gibirila, « Société civile : nullité des délibérations des associés et dissolution pour mésentente entre eux (Cass. com., 19 mars 2013, n°12-15.283) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 334, 2013

Deen Gibirila, « Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°11-23.610) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 330, 2013

Deen Gibirila, « La perpétuité de l'exception de nullité d'une convention irrégulière conclue avec une société anonyme (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-28.244) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 327, 2013

Deen Gibirila, « Le domaine d'application de l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil (Note s/s Cass. com., 4 décembre 2012, pourvoi numéro 10-16.280) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 324, 2013

Deen Gibirila, « L'apport en industrie : du droit commun au droit spécial des SARL et SAS in Les apports en société sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, SPPS, N° 111, 2013

Deen Gibirila, « L'impossibilité pour un associé de se retirer après la dissolution de la société (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°12-13.837) », Journal des sociétés, N° 108, 2013

Deen Gibirila, « La date d'évaluation par expertise des parts sociales de l'associé retrayant d'une société civile (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n°12-11.666) », Journal des sociétés, N° 107, 2013

Deen Gibirila, « SAS : le sort des mandats en cours de commissaires aux comptes démissionnaires (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n° 11-30.648) », Journal des sociétés, N° 105, 2013

Deen Gibirila, « La nullité relative sanctionnant le formalisme protecteur des intérêts de la caution et l'exécution volontaire de son engagement régulier (Note s/s Cass. com., 5 février 2013, n°12-11.720) », Revue Lamy Droit des affaires, N° 82, 2013

Deen Gibirila, « Les enjeux de la révocation d'un gérant non associé de SARL (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n°11-20.582) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N° 2, 2013

Deen Gibirila, « La réalisation de l'objet social, cause de dissolution d'une société : Cass., com., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-27.835 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 320, 2012

Deen Gibirila, « L'augmentation de capital est une opération exclusive d'une expertise de gestion : Cass., com., 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18.312 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 313, 2012

Deen Gibirila, « Les enjeux de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle : Cass., com., 11 septembre 2012, pourvoi n°11-11.141 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 311, 2012

Deen Gibirila, « Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 309, 2012

Deen Gibirila, « L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile : Cass., com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-17.042 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 304, 2012

Deen Gibirila, « Le recours contre la décision du président du TGI désignant un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-16.349, 15 mai 2012, pourvoi n°11-12.999, 15 mai 2012, pourvoi n°11-17.866 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 299, 2012

Deen Gibirila, « L'impossibilité pour les associés de se prévaloir du principe de l'obligation aux dettes sociales : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-14.844 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 297, 2012

Deen Gibirila, « Détermination de l'actif disponible et caractérisation de la cessation des paiements lors de la fixation de sa date : Cass., com., 7 février 2012, pourvoi n°11-11.347 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 290, 2012

Deen Gibirila, « La validité de la délégation de pouvoirs à durée indéterminée consentie par le président du directoire : Cass., com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 284, 2012

Deen Gibirila, « Modalités et conséquences de la reprise des engagements souscrits au nom d'une société en formation : Cass., 3ème civ., 7 décembre 2011, pourvoi n°10-26.726 et Cass., com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-10.699 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 280, 2012

Deen Gibirila, « La poursuite d'un avocat associé d'une SCP en réparation d'une faute professionnelle : Cass., 1ère civ., 8 mars 2012, pourvoi n°11-14.811 », Lexbase Hebdo : édition professions, Lexbase, N° 115, 2012

Deen Gibirila, « Le sort des droits sociaux des dirigeants d'entreprises en difficulté », Journal des sociétés, N° 98, 2012

Deen Gibirila, « Le juste motif de révocation des dirigeants de sociétés », Journal des sociétés, N° 97, 2012

Deen Gibirila, « Conditions de l'obligation aux dettes sociales des associés en nom collectif : Cass., com., 20 mars 2012, pourvoi n°10-27.340, Tchin Soi contre Labbeyi », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 7, 2012

Deen Gibirila, « Carte de paiement », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2012

Deen Gibirila, « Délégation de pouvoirs », Répertoire Dalloz Droit des sociétés, 2012

Deen Gibirila, « La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière : Cass., com., 8 novembre 2011, pourvoi n°10-24.438 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 276, 2011

Deen Gibirila, « La coexistence de l'expertise préventive et de l'expertise de gestion : Cass., com., 18 octobre 2011, pourvoi n°10-18.989 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 272, 2011

Deen Gibirila, « Les enjeux de la publicité d'une cession de parts sociales : Cass., 1ère civ., 28 septembre 2011, pourvoi n°10-13.733 et 6 octobre 2011, pourvoi n°10-19.190 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 270, 2011

Deen Gibirila, « La recevabilité de l'action en paiement du liquidateur judiciaire : Cass., com., 20 septembre 2011, pourvoi n°10-24.888 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 268, 2011

Deen Gibirila, « La dissolution pour justes motifs et le rejet de la demande d'annulation des délibérations d'assemblées générales d'une SCM : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-210.928 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 263, 2011

Deen Gibirila, « La qualité de dirigeant de droit des administrateurs de sociétés anonymes : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°09-13.975 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 261, 2011

Deen Gibirila, « La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 257, 2011

Deen Gibirila, « Indemnisation et modalités de révocation d'un gérant de SARL : CA Amiens, 8 mars 2011, arrêt n°09/01543 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 250, 2011

Deen Gibirila, « La dissolution d'une SCI pour mésentente entre ses associés : Cass., 3ème civ., 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 247, 2011

Deen Gibirila, « L'inopposabilité aux associés d'une clause du règlement intérieur incompatible avec les statuts d'une SCM : Cass., com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 245, 2011

Deen Gibirila, « La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 240, 2011

Deen Gibirila, « Sociétés civiles : le refus d'agrément de cession de parts sociales ne confère aux autres associés aucun droit de préemption : Cass., com., 7 décembre 2010, pourvoi n°09-17.351 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 234, 2011

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements (II) : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-23-262, Société Champagne Henriot contre Société Champagne Serge Henriot ; Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-22.790, Société Auditec Provence contre Société Axa France Iard ; Cass. com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-20.878, P. Fabre contre Sofiag », Les Petites affiches, N° 189, 2011

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements (I) : Cass., 1ère civ., 12 mai 2011, pourvoi n°10-11.813, Brunet contre Fondation des Treilles ; Cass., com., 17 mai 2011, pourvoi n°09-16.186, Société Emball'iso contre Société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG ; Cass., com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.732, Société TSAF-OTC et société TSAF contre M. F. Belkacemi », Les Petites affiches, N° 188, 2011

Deen Gibirila, « L'information des administrateurs de sociétés anonymes in L'information en droit de l'entreprise sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, N° 93, 2011

Deen Gibirila, « L'identification de l'abus de biens sociaux in L'abus en droit des sociétés sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, N° 86, 2011

Deen Gibirila, « La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office : Cass., 1ère civ., 9 juin 2011, pourvoi n°09-69.923 », Lexbase Hebdo : édition professions, Lexbase, N° 83, 2011

Deen Gibirila, « L'incidence de la liquidation judiciaire d'un avocat sur l'exercice de son activité professionnelle(note s/s Cass. com., 5 avr. 2011) », Lexbase hebdo, édition Professions, Lexbase, N° 78, 2011

Deen Gibirila, « La participation du gérant majoritaire d'une SARL au vote de la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-23.398 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 66, 2011

Deen Gibirila, « L'annulation plus de trois ans après sa conclusion d'une convention réglementée sciemment dissimulée : Cass., com., 8 février 2011, pourvoi n°10-11.896 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 59, 2011

Deen Gibirila, « La société caution », Revue des sociétés, Dalloz, N° 12, 2011 

Deen Gibirila, « Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 4, 2011

Deen Gibirila, « L'entreprise individuelle à responsabilité limitée après les textes de décembre 2010 », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, N° 3, 2011

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements », Les Petites affiches, N° 2, 2011

Deen Gibirila, « Lettre de change », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2011

Deen Gibirila, « Nullité d'une décision prise en assemblée générale portant atteinte à l'objet civil d'une SCEA : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.100 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 408, 2010

Deen Gibirila, « L'exclusion d'un associé d'une société coopérative à capital variable : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.156 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 407, 2010

Deen Gibirila, « La participation du gérant de SARL à la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 mai 2010, pourvoi n°09-13.205, Jacques Lacroix », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 399, 2010

Deen Gibirila, « L'obligation d'un associé aux dettes d'une société civile dont la liquidation est clôturée : Cass., 3ème civ., 10 février 2010, pourvoi n°09-10.982, Société Coopérative méditerranéenne de financement CAMEFI », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 388, 2010

Deen Gibirila, « Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2009, pourvoi n°08-19.895, Jacques Destouesse Colmant », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 379, 2010

Deen Gibirila, « L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 226, 2010

Deen Gibirila, « Le paiement du chèque émis avant la mise en redressement judiciaire du tireur : Cass., com., 12 janvier 2010, pourvoi n°08-20.241 ; Cass., 1ère civ., 4 avril 2001, pourvoi n°99-14.927 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 50, 2010

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-11.631 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 49, 2010

Deen Gibirila, « La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G. », Les Petites affiches, N° 19, 2010

Deen Gibirila, « Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670 », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 6, 2010

Deen Gibirila, « Caractère antérieur de la créance de restitution résultant de l'obligation de rembourser le prix de vente, consécutivement à l'annulation de celle-ci : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°08-11.098 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Irrecevabilité de l'action en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité intentée par le liquidateur, faute d'intérêt à agir : Cass., com., 3 février 2009, pourvoi n°08-10.303 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Irrecevabilité de la tierce opposition du conjoint commun en biens de l'époux en liquidation judiciaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°08-10.368 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Irrecevabilité du recours de l'auteur d'une offre d'acquisition contre la décision du juge-commissaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°07-18.715 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Recours subrogatoire et recours personnel de la caution qui a payé au lieu et place du débiteur : Cass., com., 12 mai 2009, pourvoi n°08-13.430 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 3, 2010

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements », Les Petites affiches, N° 2, 2010

Deen Gibirila, « Effets de commerce », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2010

Deen Gibirila, « Endossement », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2010

Deen Gibirila, « La contestation antérieure à la cession de droits sociaux, condition de nomination de l'expert de l'article 1843-4 du code civil : Cass., com., 24 novembre 2009, pourvoi n°08-21.369, Bertrand Trehu », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 376, 2009

Deen Gibirila, « Les conditions de nomination d'un administrateur provisoire en lieu et place d'un mandataire ad hoc : Cass., com., 29 septembre 2009, pourvoi n°08-19.937, Sylvie Uderzo épouse Boyer de Choisy », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 370, 2009

Deen Gibirila, « La demande de cession forcée des droits sociaux des dirigeants d'une SAS en difficulté : CA Paris, Pôle 5, ch. 9, 18 juin 2009, n°08/20924, Geoffroy Chevalier contre Maître Bertrand Jeanne », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 366, 2009

Deen Gibirila, « Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant : Cass., com., 31 mars 2009, pourvoi n°08-11.860, Jean François Civet », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 358, 2009

Deen Gibirila, « Les modalités de révocation d'un dirigeant en ses qualités de président et de membre du directoire : CA Paris, 3ème ch., sect. B, 5 mars 2009, n°08/08682, Jean Charles Mathey contre Société anonyme NRJ Group », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 350, 2009

Deen Gibirila, « L'actionnaire minoritaire agissant en demande d'expertise doit justifier d'un intérêt légitime : Cass., com., 3 mars 2009, pourvoi n°08-11.706, Colin contre Société Le Jardin impérial », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 347, 2009

Deen Gibirila, « La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave : Cass., com., 10 février 2009, pourvoi n°07-20.445, Société de gestion Pierre Cardin », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 342, 2009

Deen Gibirila, « Désignation de l'expert en application de l'article 1843-4 du Code civil et portée des clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 9 décembre 2008, n°07/20084, Patrice Deyglun contre Société civile des mousquetaires », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 338, 2009

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 15 septembre 2009, Monsieur Y contre Monsieur X, pourvoi n°08-15.267 », Gazette du Palais, N° 308, 2009

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-13.081 », Gazette du Palais, N° 275, 2009

Deen Gibirila, « Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, N° 125, 2009

Deen Gibirila, « La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 69, 2009

Deen Gibirila, « Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 25ème ch., 11 mars 2009, arrêt n°06-20507 », La Lettre Omnidroit, N° 67, 2009

Deen Gibirila, « La libre évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : Cass., com., 5 mai 2009, pourvoi n°08-17.465 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 40, 2009

Deen Gibirila, « Confusion des patrimoines entre sociétés d'un même groupe et appréciation du soutien abusif : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-17.384 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Délais de grâce dans le cadre de la procédure de conciliation : Cass., 3ème civ., 10 décembre 2008, pourvoi n°07-19.899 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Exclusion du traitement des situations de surendettement du professionnel indépendant soumis aux procédures collectives : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-15.446 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Faculté pour le juge de mettre fin au redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers : Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-22.033 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Le gérant de société à responsabilité limitée [SARL] n'est pas un professionnel indépendant et ne peut être mis en redressement judiciaire : Cass., com., 12 novembre 2008, pourvois n°07-16998 et 07-15648 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Possibilité pour le codébiteur "in bonis" de se prévaloir de la décision d'admission limitée au capital : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-14.583 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Jurisprudence commerciale : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-10.805 ; Cass., com., 30 octobre 2007, pourvoi n°06-16.129 ; Cass., com., 13 novembre 2007, pourvois n°05-13.248 et 06-14.372 ; CA Paris, 3ème ch., sect. A, 20 novembre 2007, n°07-3359 ; Cass., com., 18 décembre 2007, pourvoi n°06-16.350 ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvois n°06-20.379 et 06-20.766 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 11, 2009

Deen Gibirila, « Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 11 mars 2009, n°06-20507, Letinturier contre Ayache ès qualités », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 10, 2009

Deen Gibirila, « L'impossibilité de priver l'associé d'une SAS (société par actions simplifiée) du droit de participer au vote relatif à son exclusion : Cass., com., 23 octobre 2007, pourvoi n°06-16.537 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 6, 2009

Deen Gibirila, « Action paulienne relative à des paiements effectués par un moyen inhabituel : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.911 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Du défaut de règlement des frais de greffe : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 5 février 2008, n°07-13090 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Le créancier ne peut faire jouer la compensation après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°05-20.497 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Liquidation judiciaire simplifiée : mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-10.033 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Redressement judiciaire d'un agent de recherches privé : conditions d'ouverture : Cass., com., 27 mai 2008, pourvoi n°07-13.131 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Redressement judiciaire personnel et obligation aux dettes sociales : Cass., com., 5 février 2008, pourvoi n°07-15.011 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 1, 2009

Deen Gibirila, « Aval », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2009

Deen Gibirila, « Billet au porteur », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2009

Deen Gibirila, « Billet à ordre », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2009

Deen Gibirila, « Les conditions de perception d'une retraite supplémentaire et de dommages-intérêts par un ancien dirigeant d'une société anonyme : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 7 octobre 2008, n°07/09681, SA Carrefour contre Daniel Bernard », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 330, 2008

Deen Gibirila, « La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un deux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Henri Valax », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 320, 2008

Deen Gibirila, « Transformation d'une SA en SAS : le dépôt au greffe du rapport du commissaire aux comptes n'est prescrit pas aucun texte : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 307, 2008

Deen Gibirila, « Seule l'ordonnance désignant un expert dans le cadre de la cession de droits sociaux n'est susceptible d'aucun recours : Cass., com., 11 mars 2008, pourvoi n°07-13.189, Emilie Assous », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 306, 2008

Deen Gibirila, « Le caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code civil relatif à la détermination par expertise de la valeur de droits sociaux : Cass., com., 4 décembre 2007, pourvoi n° 06-13.912, Bruno Quilliard, pourvoi n°06-13.913, Denis Jacqmin », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 295, 2008

Deen Gibirila, « La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un d'eux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Monsieur Henri Valax et autre contre Monsieur Perche », Les Petites affiches, N° 222, 2008

Deen Gibirila, « La perte de la qualité d'associé de société civile après le remboursement de la valeur des droits sociaux : Cass., com., 17 juin 2008, pourvois n°06-15.045 et 07-14.965 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 32, 2008

Deen Gibirila, « La responsabilité du gérant de société en participation : Cass., com., 6 mai 2008, pourvoi n°07-12.251, Suplice contre Crozat ès qualité », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 11, 2008

Deen Gibirila, « Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 5, 2008

Deen Gibirila, « Escompte », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2008

Deen Gibirila, « L'annulation de la convention de cession de parts sociales non soumise à la consultation préalable du conseil de surveillance : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 12 juin 2007, n°07/05264, Monsieur Thierry Gisserot et autres contre SA Caceis Bank », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 282, 2007

Deen Gibirila, « La demande d'expertise de gestion formée par un actionnaire minoritaire : CA Versailles, 14 février 2007, 14ème ch., n°06/05831, Monsieur Guillaume Langlois contre SA Gras Savoye Crédit », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 271, 2007

Deen Gibirila, « La solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : Cass., com., 12 décembre 2006, pourvoi n°05-15.619, Société Hydraulique », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 250, 2007

Deen Gibirila, « Le droit aux bénéfices en cas de cession de parts sociales : Cass., com., 28 novembre 2006, n°04-17.486, Monsieur Alexis Saurat », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 245, 2007

Deen Gibirila, « La caractérisation et l'indemnisation de la révocation abusive d'un dirigeant social : Cass., com., 15 mai 2007, pourvoi n°05-19.464, Société Vedreine et compagnie », Les Petites affiches, N° 217, 2007

Deen Gibirila, « Note sous Cass., soc., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-45.416, Société HPE », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 158, 2007

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-13.526 ; Cass., com., 27 février 2007, pourvoi n°06-10.170 ; CA Versailles, 13ème ch., 1er mars 2007, n°06-07624, Odile L contre Caisse nationale des barreaux français ; Cass., com., 9 mai 2007, pourvois n°05-19.320 et 05-21.357 ; Cass., mixte, 18 mai 2007, pourvoi n°05-10.413 ; Cass., 1ère civ., 4 juin 2007, pourvoi n°06-18.515 ; Cass., com., 26 juin 2007, pourvois n°06-17.821 et 06-20.820 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 21, 2007

Deen Gibirila, « Le refus d'un actionnaire minoritaire de voter une augmentation de capital : Cass., com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-19.225 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch., sect. B, 23 mars 2007 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 17, 2007

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvois n°04-18.650, 05-17.112 et 05-16.693 ; Cass., crim., 8 novembre 2006, pourvois n°05-85.271, 05-85.922 et 06-81.862 ; TC, 20 novembre 2006, n°3570, Maître André ès qualités contre Commune d'Alès ; Cass., com., 21 novembre 2006, pourvois n°05-17.008 et 05-19.298 ; Cass., com., 19 décembre 2006, pourvoi n°05-14.816 ; Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°04-14.592 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 11, 2007

Deen Gibirila, « L'inopposabilité paulienne et la saisie du bien frauduleusement soustrait : Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, pourvoi n°02-13.495, Philippe Lucas contre Monsieur de Sarcus », Les Petites affiches, N° 3, 2007

Deen Gibirila, « Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 1, 2007

Deen Gibirila, « L'introduction en justice de l'action en relèvement d'un commissaires aux comptes : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi-toulousain », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 235, 2006

Deen Gibirila, « Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, Société Civile Immobilière (SCI) Azur Investissement Holding contre Société CDR Créances », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 209, 2006

Deen Gibirila, « L'existence du droit d'agir en demande d'expertise de gestion s'apprécie à la date de l'action introductive d'instance : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre Société Exploitation des Sources de Signes (SESS) », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 206, 2006

Deen Gibirila, « L'articulation du droit des régimes matrimoniaux et du droit des entreprises en difficulté en cas de liquidation judiciaire d'un artisan : Cass., com., 4 octobre 2005, pourvoi n°04-12.610, Madame Nadia Barbier épouse Truchard contre Monsieur Bernard Delibes », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 205, 2006

Deen Gibirila, « L'incapacité d'agir en justice d'une société dissoute par absorption : Cass., 3ème civ., 17 mai 2006, pourvoi n°05-10.936, Société immobilière Berri Champs Elysées contre société Arnell », Les Petites affiches, N° 195, 2006

Deen Gibirila, « La garantie d'éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux : Cass., 1ère civ., 24 janvier 2006, pourvoi n°03-12.736, Monsieur Laurent Paudex contre Monsieur Jean-Michel Mazue », Les Petites affiches, N° 142, 2006

Deen Gibirila, « Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, SCI Azur Investissement Holding contre sociétés CDR Créances », Les Petites affiches, N° 85, 2006

Deen Gibirila, « La date de l'action en demande d'expertise de gestion : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre société Exploitation des sources de Signes », Les Petites affiches, N° 53, 2006

Deen Gibirila, « Notes sous Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot contre SA Polyclinique les fleurs ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°02-11.822, SELARL Bouffer-Mandon ès qualité contre SA Hauterive Saint James », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 25, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 21 mars 2006, pourvoi n°04-17.869 ; Cass., com., 4 avril 2006, pourvoi n°05-10.416 ; Cass., com., 3 mai 2006, pourvoi n°04-10.115 ; Cass., 1ère civ., 10 mai 2006, pourvoi n°04-15.184 ; Cass., com., 16 mai 2006, pourvoi n°05-12.400 ; Cass., com., 13 juin 2006, pourvoi n°05-17.081 ; CA Versailles, 13ème ch., 15 juin 2006, SA Euler Hermes SFAC contre Canet ès qualités ; Cass., com., 27 juin 2006, pourvoi n°04-15.831 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 24, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 1er mars 2005, pourvoi n°03-12.425 ; Cass., com., 8 mars 2005, pourvoi n°02-17.692 ; Cass., com., 15 mars 2005, pourvoi n°03-19.359 ; Cass., com., 12 avril 2005, pourvoi n°02-19.451 ; Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n°05-10.094 ; Cass., com., 24 mai 2005, pourvoi n°00-19.721 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 23, 2006

Deen Gibirila, « Appréciation par le juge des conditions préalables à la demande d'expertise de gestion : Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°05-11.822, SELRL Bouffard-Mandon, ès qualités Mandataire-liquidateur de J-M Amat », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2006

Deen Gibirila, « Les responsabilités et les sanctions du dirigeant dans la loi de sauvegarde des entreprises », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 12, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass. soc., 12 octobre 2005, pourvoi n°04-15.794 ; Cass., com., 2 novembre 2005, pourvois n°04-16.738 et 04-16.232 ; Cass., com., 4 janvier 2006, pourvoi n°04-19.868 ; Cass., com., 10 janvier 2006 (deux arrêts) ; Cass., com., 7 mars 2006 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 11, 2006

Deen Gibirila, « L'incapacité d'ester en justice d'une société en formation et ses enjeux : Cass., com., 20 juin 2006, pourvoi n°03-15.957, Société Déclics-multimédia contre Société Santé magazine », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 10, 2006

Deen Gibirila, « Le sort des actes accomplis au nom d'une société en formation : Cass., com., 23 mai 2006, pourvoi n°03-15.486 ; Cass., 2ème civ., 19 décembre 2002, pourvoi n°00-20.250 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 9, 2006

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., mixte, 16 décembre 2005, pourvoi n°04-10.986 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 7, 2006

Deen Gibirila, « Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 3, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°01-00.741 ; Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-00.430, Madame Gil contre Monsieur Gil et autre ; Cass., com., 24 mars 2004, pourvoi n°01-10.927, Société Mahana et autre contre Monsieur Mu Si Yan ; Cass., com., 5 mai 2004, pourvoi n°01-03.873 ; Cass., com., 2 juin 2004, pourvoi n°02-13.940 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 23, 2005

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n° 03-11.790 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 19, 2005

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 15, 2005

Deen Gibirila, « Irrecevabilité de l'appel nullité du jugement prononçant par extension la liquidation judiciaire d'une société créée de fait : Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642, Brucelle contre SA Dalpes », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 13, 2005

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 janvier 2005, pourvoi n°01-10.395 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2005

Deen Gibirila, « Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 janvier 2005, Madame Renner, épouse Saguet contre SCP Dargent et Morange », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 4, 2005

Deen Gibirila, « Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle du salarié ? : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 4 novembre 2003, n°02-19500, Bougnon contre Maître Boisset », Les Petites affiches, N° 152, 2004

Deen Gibirila, « La décision de continuation d'une SNC, à la suite de la révocation d'un associé gérant : Cass., com., 26 novembre 2003, n°00-20.478, F. Lefebvre et J. Demuth contre J.-F. Deruas et X. Huertas ès qualités de liquidateur », Les Petites affiches, N° 148, 2004

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2004

Deen Gibirila, « Le banquier peut refuser de remettre au tireur, qui est son client, le verso des chèques émis par lui : Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2004

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2003, pourvoi n°00-22.089 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 17, 2004

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 4 février 2003, 8 juillet 2003 (deux arrêts), 8 octobre 2003 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2004

Deen Gibirila, « Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 5, 2004

Deen Gibirila, « Société à responsabilité limitée », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2004

Deen Gibirila, « La lettre d'intention : consécration de la nouvelle tendance jurisprudentielle : Cass., com., 9 juillet 2002, Société Lordex, société de développement région de Lorraine contre SA La Rhénane », Les Petites affiches, N° 2, 2003

Deen Gibirila, « Société en commandite simple », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2003

Deen Gibirila, « Société en nom collectif », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2003

Deen Gibirila, « Note sous Cass., 3ème civ., 23 janvier 2002, Mme A. Frenet contre M.-J. Voland », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 12, 2002

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-14.256, Di Maggio contre CRCAM de Charente Périgord », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2002

Deen Gibirila, « L'impossible mise en redressement judiciaire de la société en formation : Cass., com., 1er février 2000, pourvoi n°97-18.480, SARL Docks des matériaux contre Auger-Dupau ès qualités », Les Petites affiches, N° 49, 2001

Deen Gibirila, « Redressement judiciaire d'un associé en nom sous tutelle : Cass., com., 28 novembre 2000, pourvoi n°98-12.400 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 39, 2001

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-21.289, Union pour le financement d'immeubles de sociétés contre Bobichon et autres », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 7, 2001

Deen Gibirila, « Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté », Les Petites affiches, N° 1, 2001

Deen Gibirila, « Actualité du droit des sociétés : les sociétés civiles », Les Petites affiches, N° 1, 2001

Deen Gibirila, « La condition juridique du président du directoire : CA Paris, 3ème ch., 10 décembre 1999, n°1998/15995, Micoud contre Société Gestra », Les Petites affiches, N° 152, 2000

Deen Gibirila, « La situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre : Cass., com., 1er juin 1999 », Lamy Droit du financement, Lamy, N° 111, 2000

Deen Gibirila, « L'extension d'une procédure collective : Cass., com., 4 janvier 2000 et 5 février 2000 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 32, 2000

Deen Gibirila, « La responsabilité d'une banque du fait de l'octroi d'un crédit : Cass., com., 11 mai 1999 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 24, 2000

Deen Gibirila, « Actualité du droit de l'entreprise : entreprises en difficulté », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 17, 2000

Deen Gibirila, « Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté », Les Petites affiches, N° 1, 2000

Deen Gibirila, « A propos du chèque de banque : Cass., com., 26 janvier 1999 », Lamy Droit du financement, Lamy, N° 100, 1999

Deen Gibirila, « Le chèque de garantie peut être encaissé immédiatement : Cass., com., 17 novembre 1998, Société Vips France contre Société Logicia et autre », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 51, 1999

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 8 décembre 1998, Ayache contre Madame Climens épouse Pechberty et autres », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 28, 1999

Deen Gibirila, « Note sous CA Versailles, ch. 12, 1er octobre 1998, Mehio et autres contre SARL Trans Act et autres », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°96-11.988, Société SAE et autres contre Société Promo Réal », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 17, 1999

Deen Gibirila, « Preuve de l'existence d'une société créée de fait : Cass., com., 16 juin 1998, pourvoi n°96-20.182, Monsieur Gilbert Roydor contre Madame Betty Roydor », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 7, 1999

Deen Gibirila, « Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999 

Deen Gibirila, « Redressement et liquidation judiciaires, actualité jurisprudentielle », Les Petites affiches, N° 56, 1998

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., pourvoi n°93-11.437, 27 janvier 1998, Vanhove contre Société Total France », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 1998

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°95-22.052, SA Sidergie contre Marmonier », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 1998

Deen Gibirila, « Note sous Cass., 3ème civ., 08 octobre 1997, Eskenazi contre Madame Benloulou et autres », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 11, 1998

Deen Gibirila, « L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 10, 1998

Deen Gibirila, « Note sous CA Paris, Ch. 16, sect. A, 13 mai 1997, Société d'exploitation du CNIT », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 10, 1998

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Deen Gibirila, « Le cumul des fonctions de directeur commercial et de président du conseil d'administration : CA Paris, Ch. 1, Sect. A, 28 janvier 1997 », Les Petites affiches, N° 4, 1998

Deen Gibirila, « Conditions de l'action en paiement du créancier d'une société civile contre un associé », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998 

Deen Gibirila, « La faute personnelle détachable des fonctions de gérant », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998 

Deen Gibirila, « L'existence et la liquidation d'une société créée de fait entre concubins : Cass., 1ère civ., 11 février 1997 », Les Petites affiches, N° 81, 1997

Deen Gibirila, « L'ouverture d'un compte chèques au nom d'une société en formation : CA Versailles, 19 décembre 1996, n°1990/94, Société Frutteto Pepino contre CCF », Les Petites affiches, N° 74, 1997

Deen Gibirila, « La régularisation de la lettre de change : Cass., com., 9 avril 1996, Société Sugar contre Caisse de crédit Agricole du Morbihan », Les Petites affiches, N° 58, 1997

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-14.519, Epoux Chéry contre Epoux Lautier », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 37, 1997

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-15.661, SA Econocom Location et autres contre Spilmont », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 1997

Deen Gibirila, « L'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements : Cass., com., 8 octobre 1996, Blanchet contre Cosme Rogeau ; Cass., com., 8 octobre 1996, Rodarie contre Aubert », Les Petites affiches, N° 29, 1997

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 1er octobre 1996, Gannat contre Abergel », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 24, 1997

Deen Gibirila, « Des interactions entre concurrence déloyale et contrefaçon : cumul et points de jonction », Les Petites affiches, N° 3, 1997

Deen Gibirila, « La nature commerciale de l'engagement d'aval d'une lettre de change : Cass., com., 1er octobre 1996, Jallet », Les Petites affiches, N° 3, 1997

Deen Gibirila, « Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997 

Deen Gibirila, « La dissolution judiciaire d'une société en nom collectif pour mésentente des associés », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997 

Deen Gibirila, « Le don d'enfants en société traditionnelle africaine », L'enfant et les familles nourricières en droit comparé, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, Institut de droit comparé

Deen Gibirila, « De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau », Les Petites affiches, N° 69, 1996

Deen Gibirila, « Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 24, 1996

Deen Gibirila, « Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 22, 1996

Deen Gibirila, « Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard », Les Petites affiches, N° 12, 1996

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 7, 1996

Deen Gibirila, « Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée », Recueil Dalloz, Dalloz, 1996 

Deen Gibirila, « Le refus d'immatriculer les associations au RCS : Cass., com., 15 novembre 1994, pourvoi n°93-10.193, Association de la croisade du livre chrétien », Les Petites affiches, N° 89, 1995

Deen Gibirila, « Président du conseil d'administration d'une SA condamné cumulativement à la faillite personnelle et au comblement du passif : Cass., com., 11 juillet 1995 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 49, 1995

Deen Gibirila, « Indemnisation de préjudice résultant de la révocation fautive, sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires d'un gérant : Cass., com., 1er février 1994, Société d'exploitation Wohlschlegel et fils (SEWF) et autres contre Wohlschlegel », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 20, 1995

Deen Gibirila, « Le sort des conventions conclues par une société avec un tiers auxquelles un administrateur est intéressé : Cass., com., 5 mars 1994, pourvoi n°92-13.047, Compagnie d'assurances La Mondiale contre Jacquot », Les Petites affiches, N° 14, 1995

Deen Gibirila, « Irrégularité de la procédure de révocation d'un directeur général : Cass., com., 26 avril 1994 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 4, 1995

Deen Gibirila, « La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula », Les Petites affiches, N° 99, 1994

Deen Gibirila, « La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen », Les Petites affiches, N° 24, 1994

Deen Gibirila, « La distinction entre société en formation et société créée de fait et ses conséquences : Cass., com., 7 avril 1992, Société DIN contre M Peynaud », Les Petites affiches, N° 148, 1993