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Deen Gibirila

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.
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Actualités Publications

Ouvrages

Deen Gibirila, Droit des sociétés (6e éd.), Ellipses, 2020, 6e éd., 100 % Droit, 576 p.

Deen Gibirila, Responsabilité civile des dirigeants de sociétés, Éditions Francis Lefebvre, 2019, Dossier pratique, 386 p.

Deen Gibirila, Responsabilité civile des dirigeants de sociétés, Éditions Francis Lefebvre, 2016, Thèmexpress, 310 p.

Deen Gibirila, Responsabilité pénale des dirigeants sociaux, Éditions Francis Lefebvre, 2016, Dossier Thèmexpress, 354 p.

Deen Gibirila, Droit des sociétés (5e édition), Ellipses, 2015, 5e éd., Universités. Droit, 448 p.

Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipses, N° 2, 2015, 4e éd., Universités. Droit, 446 p.

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Deen Gibirila, Responsabilité civile des dirigeants de sociétés, Éditions Francis Lefebvre, 2015, Thèmexpress, 304 p.

Deen Gibirila, Responsabilité pénale des dirigeants sociaux, Éditions Francis Lefebvre, 2015, Thèmexpress, 335 p.

Deen Gibirila, Droit des entreprises en difficulté, Defrénois/Lextenso, N° 2, 2009, 764 p.

Deen Gibirila et William Feugère, Maîtrise des risques du dirigeant : responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales : responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales, Editions Francis Lefebvre, 2009, Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 551 p.

Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipses, 2008, 3e éd., Universités, 399 p.

Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipses, 2003, 2e éd., Universités, 366 p.

Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipses, 1997, Universités, 318 p.

Deen Gibirila, Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal : statut juridique, social et fiscal, Litec, 1995, 590 p.

Deen Gibirila, La dissolution du contrat de travail dans les pays d'Afrique centrale, 1974, 250 p.


Articles

Deen Gibirila, « "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés" », Droit et Patrimoine, N° 310, 2021

Deen Gibirila, « La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-15.246) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 97, 2021

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Deen Gibirila, « La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183) », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810) », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730) », La Semaine Juridique. Édition Générale, LexisNexis, N° 13, 2021

Deen Gibirila, « "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D) », Petites Affiches, Petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Associations et fondations (EA 160) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021

Deen Gibirila, « Fascicule unique : Société en participation », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2021

Deen Gibirila, « Identification de la société (EI 010) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021

Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant d'une entreprise en difficulté (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 18-11.737) », Petites affiches, Lextenso, N° 177178, 2020

Deen Gibirila, « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux », Lexbase hebdo : édition affaires, N° 658, 2020

Deen Gibirila, « Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 19-10341) », Petites affiches, Lextenso, N° 225, 2020

Deen Gibirila, « La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898). », Les petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les conditions de retrait d’un associé d’une société coopérative agricole (Note s/s Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721). », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les enjeux de la dissolution anticipée d'une EURL pour des motifs économiques (Note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-17.131) », Petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 19-82.646) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « L’inopposabilité d'une clause générale d'agrément au conjoint revendiquant la qualité d'associé (Note s/s CA Paris, 18 février 2020, n° 17/08258) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Le délit de banqueroute par détournement d’actif pour l’octroi d’une rémunération excessive après la cessation des paiements (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492, P+B+I) », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 161, 2020

Deen Gibirila, « Les modalités de report de la date de cessation des paiements d’une société mise en liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire (note s/s Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-18.194) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 156, 2020

Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif encourue par une société dirigeante d'une société anonyme et par son représentant permanent (note s/s Cass. com., 8 janv. 2020, n° 18-15.027, P+B) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 23, 2020

Deen Gibirila, « Validité des stipulations contractuelles relatives au retrait d’un associé d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 8 janvier 2020) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 6, 2020

Deen Gibirila, « Le refus de qualité de commerçant à l’associé d’une EURL qui n’accomplit pas d’actes de commerce de manière indépendante et habituelle (note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584, F-P+B) », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Editions Francis Lefebvre, 2020

Deen Gibirila, « "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Lexbase, N° 578, 2019

Deen Gibirila, « La lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat (note s/s Cass. com., 3 juillet 2019 n° 17-27.820 F-D). », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une société civile immobilière (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16.861, F-D). », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « Le droit pour des copropriétaires de parts indivises à obtenir communication de documents (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, F-P+B+I) », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « Le désintérêt d’un gérant pour les affaires sociales jugé non fautif (note s/s CA Paris, 2 juillet 2019, no 16/18255) », Journal des sociétés, SPPS, N° 179, 2019

Deen Gibirila, « La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 177, 2019

Deen Gibirila, « Le gérant de la société en participation », Journal des sociétés, SPPS, N° 176, 2019

Deen Gibirila, « La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « La décision de report de la date de cessation des paiements », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019

Deen Gibirila, « La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019

Deen Gibirila, « La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny) », Journal des sociétés, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019

Deen Gibirila, « La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019

Deen Gibirila, « La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019

Deen Gibirila, « L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019

Deen Gibirila, « Le père noël est-il au-dessus des lois ? », Journal Spécial des Sociétés, SPPS Société de publications et de publicité pour les sociétés, N° 92, 2019

Deen Gibirila, « "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila) », Petites affiches, Lextenso, N° 86, 2019

Deen Gibirila, « L’action subsidiaire en responsabilité pour insuffisance d’actif exercée par des contrôleurs : note s/s Cass. com., 24 mai 2018 », Lexbase hebdo, éditions affaires, Lexbase, N° 556, 2018

Deen Gibirila, « L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017 », Lexbase hebdo, Edition affaires, Lexbase, N° 536, 2018

Deen Gibirila, « EIRL : la distinction entre le patrimoine affecté, éligible au droit des entreprises en difficulté et le patrimoine non affecté, éligible à la procédure de surendettement des particuliers : note s/s Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-22.013, F-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2018

Deen Gibirila, « Action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de résolution d’un plan de redressement préalablement adopté (Note s/s Cass. com., 4 juillet 2018, n° 16-22.621, F-D) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « Application immédiate aux procédures collectives en cours de la loi « Sapin II » en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif (note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-15.031, FS-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « Compatibilité entre solidarité fiscale et responsabilité pour insuffisance d'actif (Note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-13.626, FS-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « La transformation d’une interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait, prononcée en application de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale, en une interdiction générale de gérer, diriger ou administrer (Note s/s Cass. crim., 24 mai 2018, n° 18-81.240, P+B). », Journal des sociétés, Dalloz, N° 169, 2018

Deen Gibirila, « La preuve du juste motif de révocation de la co-gérante d'une EURL qui a cessé d'exercer son activité d'ambulancière au sein de la société (note s/s Cass. com., 5 avr. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « La responsabilité du gérant architecte pour défaut de souscription d’une assurance en responsabilité décennale et défaut de conclusion d’un CCMI (Note s/s Cass. 3e civ., 7 juin 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « Le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l’application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené à prononcer une sanction ayant le caractère d’une punition telle que l’interdiction de gérer prévue par l’article L. 653-8 du Code de commerce, la loi nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours (Note s/s Cass. com., 24 mai 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : appréciation souveraine par les juges du fond du montant de la condamnation et modalités de la condamnation d’un dirigeant faisant personnellement l’objet d’une procédure collective (note s/s Cass. com., 9 mai 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 167, 2018

Deen Gibirila, « Propos introductifs », Journal des sociétés, SPPS, N° 166, 2018

Deen Gibirila, « La responsabilité d’un dirigeant auteur d’une faute commise après sa démission (Note s/s Cass. com., 14 févr. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018

Deen Gibirila, « La sanction de la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements (note s/s Cass. com., 28 févr. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018

Deen Gibirila, « Le sort de la délégation de pouvoirs consentie par un dirigeant après la cessation de ses fonctions (note s/s CA Paris 25 janv. 2018) », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018

Deen Gibirila, « Le domaine de la responsabilité civile pour faute des dirigeants sociaux », Journal des sociétés, SPPS, N° 164, 2018

Deen Gibirila, « Les implications de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale d’une société (Note s/s Cass. crim., 17 oct. 2017). », Journal des sociétés, SPPS, N° 161, 2018

Deen Gibirila, « Le caractère absolu de la nullité d’une sûreté consentie par une SCI en garantie de la dette d’un associé (note s/s Cass. 1re civ., 18 oct. 2017). », Journal des sociétés, SPPS, N° 160, 2018

Deen Gibirila, « Le droit de retrait dans les sociétés civiles », Journal des sociétés, SPPS, N° 159, 2018

Deen Gibirila, « La notion de cessation des paiements, critère de distinction entre la société in bonis et l'entreprise en difficulté », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 152, 2018

Deen Gibirila, « Modalités et circonstances de la révocation du directeur général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 511, 2017

Deen Gibirila, « La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017 », Lexbase hebdo, Edition affaires, Lexbase, N° 499, 2017

Deen Gibirila, « La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 494, 2017

Deen Gibirila, « La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742 », Journal des sociétés, SPPS, N° 154, 2017

Deen Gibirila, « Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017 », Journal des sociétés, SPPS, N° 153, 2017

Deen Gibirila, « Le conjoint de l'associé », Journal des sociétés, SPPS, N° 151, 2017

Deen Gibirila, « Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise) », Journal des sociétés, SPPS, N° 151, 2017

Deen Gibirila, « L’organisation par les statuts des organes de direction d’une SAS issue de la transformation d’une SA : note s/s Cass. com., 25 janv. 2017 », Journal Spécial des Sociétés, SPPS Société de publications et de publicité pour les sociétés, N° 50, 2017

Deen Gibirila, « "L'inéligibilité aux procédures collectives du gérant associé majoritaire d'une SARL" (Cass. com., 20 septembre 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « Associations et fondations », Joly Sociétés, Joly éd., 2017

Deen Gibirila, « L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « L'organisation par les statuts des organes de direction d'une SAS issue de la transformation d'une SA (Note s/s Cass. com., 25 janv. 2017) », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « La révocation pour motif grave d'un directeur général de SAS (note s/s Cass. com., 5 juillet 2017) », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017). », Journal des sociétés, SPPS, 2017

Deen Gibirila, « Siège social et liberté d'établissement », Joly Sociétés, Joly éd., 2017

Deen Gibirila, « L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 491, 2016

Deen Gibirila, « "La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016) », Lexbase hebdo, éditions affaires, Lexbase, N° 482, 2016

Deen Gibirila, « La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 480, 2016

Deen Gibirila, « "Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles" », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 476, 2016

Deen Gibirila, « "Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762). », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 473, 2016

Deen Gibirila, « Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 468, 2016

Deen Gibirila, « L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 466, 2016

Deen Gibirila, « La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 464, 2016

Deen Gibirila, « Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 460, 2016

Deen Gibirila, « Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016 », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 457, 2016

Deen Gibirila, « Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 452, 2016

Deen Gibirila, « Le crédit-bail immobilier », Lamy Droit du financement, Wolters Kluwer, 2016

Deen Gibirila, « Mésentente entre associés », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « Responsabilité civile des dirigeants de sociétés », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « Responsabilité pénale des dirigeants de sociétés », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « Société en formation », Thèmexpress, Editions Francis Lefebvre, 2016

Deen Gibirila, « L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 444, 2015

Deen Gibirila, « Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 441, 2015

Deen Gibirila, « Sociétés et associations », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 437, 2015

Deen Gibirila, « La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 436, 2015

Deen Gibirila, « L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 435, 2015

Deen Gibirila, « Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 431, 2015

Deen Gibirila, « L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 426, 2015

Deen Gibirila, « Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 423, 2015

Deen Gibirila, « Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 417, 2015

Deen Gibirila, « Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 414, 2015

Deen Gibirila, « Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 410, 2015

Deen Gibirila, « Juste motif de révocation et principe de la contradiction : note s/s Cass. com., 3 mars 2015 et 14 avril 2015 », Journal des sociétés, SPPS, N° 135, 2015

Deen Gibirila, « La saisie-attribution d'un compte bancaire in Les comptes bancaires sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés octobre 2015, n° 134, p. 30, SPPS, N° 134, 2015

Deen Gibirila, « Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 404, 2014

Deen Gibirila, « La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 401, 2014

Deen Gibirila, « La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807 », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 398, 2014

Deen Gibirila, « La réforme des conventions réglementées dans les sociétés anonymes par l'ordonnance du 31 juillet 2014 », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 395, 2014

Deen Gibirila, « La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 394, 2014

Deen Gibirila, « La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL (note s/s Cass. com., 8 juillet 2014, n°13-14.307) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 392, 2014

Deen Gibirila, « La dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés (Note s/s Cass. com., 24 juin 2014, n° 13-20.044) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 390, 2014

Deen Gibirila, « L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision (Note s/s Cass. com., 1er avril 2014, n° 13-16.902) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 383, 2014

Deen Gibirila, « La révocation pour cause légitime du gérant d'une SCI est exclusive d'une faute séparable de ses fonctions (Note s/s Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n°13-14.374) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 380, 2014

Deen Gibirila, « La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 374, 2014

Deen Gibirila, « La prescription de l'action en nullité fondée sur l'absence d'autorisation régulière d'une convention réglementée (note s/s Cass. com., 21 janvier 2014, n°12-29.452) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 372, 2014

Deen Gibirila, « Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 (Note s/s Cass. com., 7 janvier 2014, n° 11-25.635) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 368, 2014

Deen Gibirila, « Convention réglementée relative à la révocation d'un directeur général (Note s/s Cass. com., 26 novembre 2013, n°12-25.004) », Lexbase Hebdo : édition affaires n° 364, N° 364, 2014

Deen Gibirila, « Identification et sanction de l'abus de minorité (Note s/s CA Paris, 11 février 2014, n°12/21 679 et Cass. com., 4 février 2014, n°12-29.348). », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 337, 2014

Deen Gibirila, « La délégation de pouvoirs dans les associations in Le droit associatif sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, N° 122, 2014

Deen Gibirila, « Le dirigeant caution », Journal des sociétés, N° 116, 2014

Deen Gibirila, « La faute détachable et la responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une SEP et d'un associé de SAS (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n° 13-13.386 et 18 février 2014, n° 12-29.752) », Revue Lamy Droit des affaires, N° 93, 2014

Deen Gibirila, « Le sort de l'aval donné sur une lettre de change nulle pour défaut de signature du tireur (Note s/s CA Paris, 9 janvier 2014, n° 12/10185) », Les Petites affiches, N° 57, 2014

Deen Gibirila, « Limites du devoir de mise en garde par le banquier du tireur d'un chèque sans provision suffisante (Cass. com., 19 novembre 2013, n°12-26.253) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N° 3, 2014

Deen Gibirila, « Fascicule 10 : Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2014

Deen Gibirila, « Fascicule 20 : Société - Dispositions générales - Immatriculation de la société », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2014

Deen Gibirila, « Fascicule 30 : Société - Dispositions générales - Conflits de lois », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2014

Deen Gibirila, « Pouvoirs et délégations de pouvoirs au sein d'une société en nom collectif (Note s/s Cass. com., 22 octobre 2013, n°12-24.658) », Lexbase Hebdo : édition affaires n° 363, 19 décembre 2013, N° 363, 2013

Deen Gibirila, « Les incidences de la révocation du PDG d'une société anonyme sur la reprise de son contrat de travail suspendu (Note s/s CA Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 3 octobre 2013, n°S 11/10 540) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 357, 2013

Deen Gibirila, « La mise en œuvre d'une expertise de gestion dans le cadre d'un groupe de sociétés (Note s/s Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-16.509) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 354, 2013

Deen Gibirila, « La représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué (Note s/s Cass. com., 9 juillet 2013, n°12-22.627) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 349, 2013

Deen Gibirila, « Abus de droit de révocation et libre révocabilité d'un administrateur de société anonyme (Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 341, 2013

Deen Gibirila, « Société civile : nullité des délibérations des associés et dissolution pour mésentente entre eux (Cass. com., 19 mars 2013, n°12-15.283) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 334, 2013

Deen Gibirila, « Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°11-23.610) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 330, 2013

Deen Gibirila, « La perpétuité de l'exception de nullité d'une convention irrégulière conclue avec une société anonyme (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-28.244) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 327, 2013

Deen Gibirila, « Le domaine d'application de l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil (Note s/s Cass. com., 4 décembre 2012, pourvoi numéro 10-16.280) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 324, 2013

Deen Gibirila, « L'apport en industrie : du droit commun au droit spécial des SARL et SAS in Les apports en société sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, SPPS, N° 111, 2013

Deen Gibirila, « L'impossibilité pour un associé de se retirer après la dissolution de la société (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°12-13.837) », Journal des sociétés, N° 108, 2013

Deen Gibirila, « La date d'évaluation par expertise des parts sociales de l'associé retrayant d'une société civile (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n°12-11.666) », Journal des sociétés, N° 107, 2013

Deen Gibirila, « SAS : le sort des mandats en cours de commissaires aux comptes démissionnaires (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n° 11-30.648) », Journal des sociétés, N° 105, 2013

Deen Gibirila, « La nullité relative sanctionnant le formalisme protecteur des intérêts de la caution et l'exécution volontaire de son engagement régulier (Note s/s Cass. com., 5 février 2013, n°12-11.720) », Revue Lamy Droit des affaires, N° 82, 2013

Deen Gibirila, « Les enjeux de la révocation d'un gérant non associé de SARL (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n°11-20.582) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N° 2, 2013

Deen Gibirila, « La réalisation de l'objet social, cause de dissolution d'une société : Cass., com., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-27.835 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 320, 2012

Deen Gibirila, « L'augmentation de capital est une opération exclusive d'une expertise de gestion : Cass., com., 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18.312 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 313, 2012

Deen Gibirila, « Les enjeux de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle : Cass., com., 11 septembre 2012, pourvoi n°11-11.141 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 311, 2012

Deen Gibirila, « Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 309, 2012

Deen Gibirila, « L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile : Cass., com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-17.042 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 304, 2012

Deen Gibirila, « Le recours contre la décision du président du TGI désignant un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-16.349, 15 mai 2012, pourvoi n°11-12.999, 15 mai 2012, pourvoi n°11-17.866 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 299, 2012

Deen Gibirila, « L'impossibilité pour les associés de se prévaloir du principe de l'obligation aux dettes sociales : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-14.844 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 297, 2012

Deen Gibirila, « Détermination de l'actif disponible et caractérisation de la cessation des paiements lors de la fixation de sa date : Cass., com., 7 février 2012, pourvoi n°11-11.347 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 290, 2012

Deen Gibirila, « La validité de la délégation de pouvoirs à durée indéterminée consentie par le président du directoire : Cass., com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 284, 2012

Deen Gibirila, « Modalités et conséquences de la reprise des engagements souscrits au nom d'une société en formation : Cass., 3ème civ., 7 décembre 2011, pourvoi n°10-26.726 et Cass., com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-10.699 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 280, 2012

Deen Gibirila, « La poursuite d'un avocat associé d'une SCP en réparation d'une faute professionnelle : Cass., 1ère civ., 8 mars 2012, pourvoi n°11-14.811 », Lexbase Hebdo : édition professions, Lexbase, N° 115, 2012

Deen Gibirila, « Le sort des droits sociaux des dirigeants d'entreprises en difficulté », Journal des sociétés, N° 98, 2012

Deen Gibirila, « Le juste motif de révocation des dirigeants de sociétés », Journal des sociétés, N° 97, 2012

Deen Gibirila, « Conditions de l'obligation aux dettes sociales des associés en nom collectif : Cass., com., 20 mars 2012, pourvoi n°10-27.340, Tchin Soi contre Labbeyi », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 7, 2012

Deen Gibirila, « Carte de paiement », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2012

Deen Gibirila, « Délégation de pouvoirs », Répertoire Dalloz Droit des sociétés, 2012

Deen Gibirila, « La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière : Cass., com., 8 novembre 2011, pourvoi n°10-24.438 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 276, 2011

Deen Gibirila, « La coexistence de l'expertise préventive et de l'expertise de gestion : Cass., com., 18 octobre 2011, pourvoi n°10-18.989 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 272, 2011

Deen Gibirila, « Les enjeux de la publicité d'une cession de parts sociales : Cass., 1ère civ., 28 septembre 2011, pourvoi n°10-13.733 et 6 octobre 2011, pourvoi n°10-19.190 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 270, 2011

Deen Gibirila, « La recevabilité de l'action en paiement du liquidateur judiciaire : Cass., com., 20 septembre 2011, pourvoi n°10-24.888 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 268, 2011

Deen Gibirila, « La dissolution pour justes motifs et le rejet de la demande d'annulation des délibérations d'assemblées générales d'une SCM : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-210.928 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 263, 2011

Deen Gibirila, « La qualité de dirigeant de droit des administrateurs de sociétés anonymes : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°09-13.975 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 261, 2011

Deen Gibirila, « La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 257, 2011

Deen Gibirila, « Indemnisation et modalités de révocation d'un gérant de SARL : CA Amiens, 8 mars 2011, arrêt n°09/01543 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 250, 2011

Deen Gibirila, « La dissolution d'une SCI pour mésentente entre ses associés : Cass., 3ème civ., 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 247, 2011

Deen Gibirila, « L'inopposabilité aux associés d'une clause du règlement intérieur incompatible avec les statuts d'une SCM : Cass., com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 245, 2011

Deen Gibirila, « La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 240, 2011

Deen Gibirila, « Sociétés civiles : le refus d'agrément de cession de parts sociales ne confère aux autres associés aucun droit de préemption : Cass., com., 7 décembre 2010, pourvoi n°09-17.351 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 234, 2011

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements (II) : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-23-262, Société Champagne Henriot contre Société Champagne Serge Henriot ; Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-22.790, Société Auditec Provence contre Société Axa France Iard ; Cass. com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-20.878, P. Fabre contre Sofiag », Les Petites affiches, N° 189, 2011

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements (I) : Cass., 1ère civ., 12 mai 2011, pourvoi n°10-11.813, Brunet contre Fondation des Treilles ; Cass., com., 17 mai 2011, pourvoi n°09-16.186, Société Emball'iso contre Société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG ; Cass., com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.732, Société TSAF-OTC et société TSAF contre M. F. Belkacemi », Les Petites affiches, N° 188, 2011

Deen Gibirila, « L'information des administrateurs de sociétés anonymes in L'information en droit de l'entreprise sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, N° 93, 2011

Deen Gibirila, « L'identification de l'abus de biens sociaux in L'abus en droit des sociétés sous la direction de Deen Gibirila », Journal des sociétés, N° 86, 2011

Deen Gibirila, « La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office : Cass., 1ère civ., 9 juin 2011, pourvoi n°09-69.923 », Lexbase Hebdo : édition professions, Lexbase, N° 83, 2011

Deen Gibirila, « L'incidence de la liquidation judiciaire d'un avocat sur l'exercice de son activité professionnelle(note s/s Cass. com., 5 avr. 2011) », Lexbase hebdo, édition Professions, Lexbase, N° 78, 2011

Deen Gibirila, « La participation du gérant majoritaire d'une SARL au vote de la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-23.398 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 66, 2011

Deen Gibirila, « L'annulation plus de trois ans après sa conclusion d'une convention réglementée sciemment dissimulée : Cass., com., 8 février 2011, pourvoi n°10-11.896 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 59, 2011

Deen Gibirila, « La société caution », Revue des sociétés, Dalloz, N° 12, 2011

Deen Gibirila, « Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 4, 2011

Deen Gibirila, « L'entreprise individuelle à responsabilité limitée après les textes de décembre 2010 », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, N° 3, 2011

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements », Les Petites affiches, N° 2, 2011

Deen Gibirila, « Lettre de change », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2011

Deen Gibirila, « Nullité d'une décision prise en assemblée générale portant atteinte à l'objet civil d'une SCEA : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.100 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 408, 2010

Deen Gibirila, « L'exclusion d'un associé d'une société coopérative à capital variable : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.156 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 407, 2010

Deen Gibirila, « La participation du gérant de SARL à la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 mai 2010, pourvoi n°09-13.205, Jacques Lacroix », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 399, 2010

Deen Gibirila, « L'obligation d'un associé aux dettes d'une société civile dont la liquidation est clôturée : Cass., 3ème civ., 10 février 2010, pourvoi n°09-10.982, Société Coopérative méditerranéenne de financement CAMEFI », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 388, 2010

Deen Gibirila, « Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2009, pourvoi n°08-19.895, Jacques Destouesse Colmant », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 379, 2010

Deen Gibirila, « L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 226, 2010

Deen Gibirila, « Le paiement du chèque émis avant la mise en redressement judiciaire du tireur : Cass., com., 12 janvier 2010, pourvoi n°08-20.241 ; Cass., 1ère civ., 4 avril 2001, pourvoi n°99-14.927 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 50, 2010

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-11.631 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 49, 2010

Deen Gibirila, « La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G. », Les Petites affiches, N° 19, 2010

Deen Gibirila, « Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670 », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 6, 2010

Deen Gibirila, « Caractère antérieur de la créance de restitution résultant de l'obligation de rembourser le prix de vente, consécutivement à l'annulation de celle-ci : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°08-11.098 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Irrecevabilité de l'action en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité intentée par le liquidateur, faute d'intérêt à agir : Cass., com., 3 février 2009, pourvoi n°08-10.303 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Irrecevabilité de la tierce opposition du conjoint commun en biens de l'époux en liquidation judiciaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°08-10.368 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Irrecevabilité du recours de l'auteur d'une offre d'acquisition contre la décision du juge-commissaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°07-18.715 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Recours subrogatoire et recours personnel de la caution qui a payé au lieu et place du débiteur : Cass., com., 12 mai 2009, pourvoi n°08-13.430 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 4, 2010

Deen Gibirila, « Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 3, 2010

Deen Gibirila, « Panorama de droit des sociétés et autres groupements », Les Petites affiches, N° 2, 2010

Deen Gibirila, « Effets de commerce », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2010

Deen Gibirila, « Endossement », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2010

Deen Gibirila, « La contestation antérieure à la cession de droits sociaux, condition de nomination de l'expert de l'article 1843-4 du code civil : Cass., com., 24 novembre 2009, pourvoi n°08-21.369, Bertrand Trehu », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 376, 2009

Deen Gibirila, « Les conditions de nomination d'un administrateur provisoire en lieu et place d'un mandataire ad hoc : Cass., com., 29 septembre 2009, pourvoi n°08-19.937, Sylvie Uderzo épouse Boyer de Choisy », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 370, 2009

Deen Gibirila, « La demande de cession forcée des droits sociaux des dirigeants d'une SAS en difficulté : CA Paris, Pôle 5, ch. 9, 18 juin 2009, n°08/20924, Geoffroy Chevalier contre Maître Bertrand Jeanne », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 366, 2009

Deen Gibirila, « Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant : Cass., com., 31 mars 2009, pourvoi n°08-11.860, Jean François Civet », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 358, 2009

Deen Gibirila, « Les modalités de révocation d'un dirigeant en ses qualités de président et de membre du directoire : CA Paris, 3ème ch., sect. B, 5 mars 2009, n°08/08682, Jean Charles Mathey contre Société anonyme NRJ Group », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 350, 2009

Deen Gibirila, « L'actionnaire minoritaire agissant en demande d'expertise doit justifier d'un intérêt légitime : Cass., com., 3 mars 2009, pourvoi n°08-11.706, Colin contre Société Le Jardin impérial », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 347, 2009

Deen Gibirila, « La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave : Cass., com., 10 février 2009, pourvoi n°07-20.445, Société de gestion Pierre Cardin », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 342, 2009

Deen Gibirila, « Désignation de l'expert en application de l'article 1843-4 du Code civil et portée des clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 9 décembre 2008, n°07/20084, Patrice Deyglun contre Société civile des mousquetaires », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 338, 2009

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 15 septembre 2009, Monsieur Y contre Monsieur X, pourvoi n°08-15.267 », Gazette du Palais, N° 308, 2009

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-13.081 », Gazette du Palais, N° 275, 2009

Deen Gibirila, « Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, N° 125, 2009

Deen Gibirila, « La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 69, 2009

Deen Gibirila, « Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 25ème ch., 11 mars 2009, arrêt n°06-20507 », La Lettre Omnidroit, N° 67, 2009

Deen Gibirila, « La libre évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : Cass., com., 5 mai 2009, pourvoi n°08-17.465 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 40, 2009

Deen Gibirila, « Confusion des patrimoines entre sociétés d'un même groupe et appréciation du soutien abusif : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-17.384 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Délais de grâce dans le cadre de la procédure de conciliation : Cass., 3ème civ., 10 décembre 2008, pourvoi n°07-19.899 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Exclusion du traitement des situations de surendettement du professionnel indépendant soumis aux procédures collectives : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-15.446 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Faculté pour le juge de mettre fin au redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers : Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-22.033 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Le gérant de société à responsabilité limitée [SARL] n'est pas un professionnel indépendant et ne peut être mis en redressement judiciaire : Cass., com., 12 novembre 2008, pourvois n°07-16998 et 07-15648 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Possibilité pour le codébiteur "in bonis" de se prévaloir de la décision d'admission limitée au capital : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-14.583 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2009

Deen Gibirila, « Jurisprudence commerciale : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-10.805 ; Cass., com., 30 octobre 2007, pourvoi n°06-16.129 ; Cass., com., 13 novembre 2007, pourvois n°05-13.248 et 06-14.372 ; CA Paris, 3ème ch., sect. A, 20 novembre 2007, n°07-3359 ; Cass., com., 18 décembre 2007, pourvoi n°06-16.350 ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvois n°06-20.379 et 06-20.766 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 11, 2009

Deen Gibirila, « Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 11 mars 2009, n°06-20507, Letinturier contre Ayache ès qualités », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 10, 2009

Deen Gibirila, « L'impossibilité de priver l'associé d'une SAS (société par actions simplifiée) du droit de participer au vote relatif à son exclusion : Cass., com., 23 octobre 2007, pourvoi n°06-16.537 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 6, 2009

Deen Gibirila, « Action paulienne relative à des paiements effectués par un moyen inhabituel : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.911 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Du défaut de règlement des frais de greffe : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 5 février 2008, n°07-13090 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Le créancier ne peut faire jouer la compensation après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°05-20.497 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Liquidation judiciaire simplifiée : mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-10.033 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Redressement judiciaire d'un agent de recherches privé : conditions d'ouverture : Cass., com., 27 mai 2008, pourvoi n°07-13.131 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Redressement judiciaire personnel et obligation aux dettes sociales : Cass., com., 5 février 2008, pourvoi n°07-15.011 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 3, 2009

Deen Gibirila, « Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 1, 2009

Deen Gibirila, « Aval », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2009

Deen Gibirila, « Billet au porteur », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2009

Deen Gibirila, « Billet à ordre », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2009

Deen Gibirila, « Les conditions de perception d'une retraite supplémentaire et de dommages-intérêts par un ancien dirigeant d'une société anonyme : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 7 octobre 2008, n°07/09681, SA Carrefour contre Daniel Bernard », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 330, 2008

Deen Gibirila, « La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un deux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Henri Valax », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 320, 2008

Deen Gibirila, « Transformation d'une SA en SAS : le dépôt au greffe du rapport du commissaire aux comptes n'est prescrit pas aucun texte : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 307, 2008

Deen Gibirila, « Seule l'ordonnance désignant un expert dans le cadre de la cession de droits sociaux n'est susceptible d'aucun recours : Cass., com., 11 mars 2008, pourvoi n°07-13.189, Emilie Assous », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 306, 2008

Deen Gibirila, « Le caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code civil relatif à la détermination par expertise de la valeur de droits sociaux : Cass., com., 4 décembre 2007, pourvoi n° 06-13.912, Bruno Quilliard, pourvoi n°06-13.913, Denis Jacqmin », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 295, 2008

Deen Gibirila, « La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un d'eux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Monsieur Henri Valax et autre contre Monsieur Perche », Les Petites affiches, N° 222, 2008

Deen Gibirila, « La perte de la qualité d'associé de société civile après le remboursement de la valeur des droits sociaux : Cass., com., 17 juin 2008, pourvois n°06-15.045 et 07-14.965 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 32, 2008

Deen Gibirila, « La responsabilité du gérant de société en participation : Cass., com., 6 mai 2008, pourvoi n°07-12.251, Suplice contre Crozat ès qualité », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 11, 2008

Deen Gibirila, « Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 5, 2008

Deen Gibirila, « Escompte », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2008

Deen Gibirila, « L'annulation de la convention de cession de parts sociales non soumise à la consultation préalable du conseil de surveillance : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 12 juin 2007, n°07/05264, Monsieur Thierry Gisserot et autres contre SA Caceis Bank », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 282, 2007

Deen Gibirila, « La demande d'expertise de gestion formée par un actionnaire minoritaire : CA Versailles, 14 février 2007, 14ème ch., n°06/05831, Monsieur Guillaume Langlois contre SA Gras Savoye Crédit », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 271, 2007

Deen Gibirila, « La solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : Cass., com., 12 décembre 2006, pourvoi n°05-15.619, Société Hydraulique », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 250, 2007

Deen Gibirila, « Le droit aux bénéfices en cas de cession de parts sociales : Cass., com., 28 novembre 2006, n°04-17.486, Monsieur Alexis Saurat », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 245, 2007

Deen Gibirila, « La caractérisation et l'indemnisation de la révocation abusive d'un dirigeant social : Cass., com., 15 mai 2007, pourvoi n°05-19.464, Société Vedreine et compagnie », Les Petites affiches, N° 217, 2007

Deen Gibirila, « Note sous Cass., soc., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-45.416, Société HPE », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 158, 2007

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-13.526 ; Cass., com., 27 février 2007, pourvoi n°06-10.170 ; CA Versailles, 13ème ch., 1er mars 2007, n°06-07624, Odile L contre Caisse nationale des barreaux français ; Cass., com., 9 mai 2007, pourvois n°05-19.320 et 05-21.357 ; Cass., mixte, 18 mai 2007, pourvoi n°05-10.413 ; Cass., 1ère civ., 4 juin 2007, pourvoi n°06-18.515 ; Cass., com., 26 juin 2007, pourvois n°06-17.821 et 06-20.820 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 21, 2007

Deen Gibirila, « Le refus d'un actionnaire minoritaire de voter une augmentation de capital : Cass., com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-19.225 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch., sect. B, 23 mars 2007 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 17, 2007

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvois n°04-18.650, 05-17.112 et 05-16.693 ; Cass., crim., 8 novembre 2006, pourvois n°05-85.271, 05-85.922 et 06-81.862 ; TC, 20 novembre 2006, n°3570, Maître André ès qualités contre Commune d'Alès ; Cass., com., 21 novembre 2006, pourvois n°05-17.008 et 05-19.298 ; Cass., com., 19 décembre 2006, pourvoi n°05-14.816 ; Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°04-14.592 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 11, 2007

Deen Gibirila, « L'inopposabilité paulienne et la saisie du bien frauduleusement soustrait : Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, pourvoi n°02-13.495, Philippe Lucas contre Monsieur de Sarcus », Les Petites affiches, N° 3, 2007

Deen Gibirila, « Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 1, 2007

Deen Gibirila, « L'introduction en justice de l'action en relèvement d'un commissaires aux comptes : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi-toulousain », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 235, 2006

Deen Gibirila, « Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, Société Civile Immobilière (SCI) Azur Investissement Holding contre Société CDR Créances », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 209, 2006

Deen Gibirila, « L'existence du droit d'agir en demande d'expertise de gestion s'apprécie à la date de l'action introductive d'instance : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre Société Exploitation des Sources de Signes (SESS) », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 206, 2006

Deen Gibirila, « L'articulation du droit des régimes matrimoniaux et du droit des entreprises en difficulté en cas de liquidation judiciaire d'un artisan : Cass., com., 4 octobre 2005, pourvoi n°04-12.610, Madame Nadia Barbier épouse Truchard contre Monsieur Bernard Delibes », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 205, 2006

Deen Gibirila, « L'incapacité d'agir en justice d'une société dissoute par absorption : Cass., 3ème civ., 17 mai 2006, pourvoi n°05-10.936, Société immobilière Berri Champs Elysées contre société Arnell », Les Petites affiches, N° 195, 2006

Deen Gibirila, « La garantie d'éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux : Cass., 1ère civ., 24 janvier 2006, pourvoi n°03-12.736, Monsieur Laurent Paudex contre Monsieur Jean-Michel Mazue », Les Petites affiches, N° 142, 2006

Deen Gibirila, « Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, SCI Azur Investissement Holding contre sociétés CDR Créances », Les Petites affiches, N° 85, 2006

Deen Gibirila, « La date de l'action en demande d'expertise de gestion : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre société Exploitation des sources de Signes », Les Petites affiches, N° 53, 2006

Deen Gibirila, « Notes sous Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot contre SA Polyclinique les fleurs ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°02-11.822, SELARL Bouffer-Mandon ès qualité contre SA Hauterive Saint James », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 25, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 21 mars 2006, pourvoi n°04-17.869 ; Cass., com., 4 avril 2006, pourvoi n°05-10.416 ; Cass., com., 3 mai 2006, pourvoi n°04-10.115 ; Cass., 1ère civ., 10 mai 2006, pourvoi n°04-15.184 ; Cass., com., 16 mai 2006, pourvoi n°05-12.400 ; Cass., com., 13 juin 2006, pourvoi n°05-17.081 ; CA Versailles, 13ème ch., 15 juin 2006, SA Euler Hermes SFAC contre Canet ès qualités ; Cass., com., 27 juin 2006, pourvoi n°04-15.831 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 24, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 1er mars 2005, pourvoi n°03-12.425 ; Cass., com., 8 mars 2005, pourvoi n°02-17.692 ; Cass., com., 15 mars 2005, pourvoi n°03-19.359 ; Cass., com., 12 avril 2005, pourvoi n°02-19.451 ; Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n°05-10.094 ; Cass., com., 24 mai 2005, pourvoi n°00-19.721 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 23, 2006

Deen Gibirila, « Appréciation par le juge des conditions préalables à la demande d'expertise de gestion : Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°05-11.822, SELRL Bouffard-Mandon, ès qualités Mandataire-liquidateur de J-M Amat », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2006

Deen Gibirila, « Les responsabilités et les sanctions du dirigeant dans la loi de sauvegarde des entreprises », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 12, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass. soc., 12 octobre 2005, pourvoi n°04-15.794 ; Cass., com., 2 novembre 2005, pourvois n°04-16.738 et 04-16.232 ; Cass., com., 4 janvier 2006, pourvoi n°04-19.868 ; Cass., com., 10 janvier 2006 (deux arrêts) ; Cass., com., 7 mars 2006 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 11, 2006

Deen Gibirila, « L'incapacité d'ester en justice d'une société en formation et ses enjeux : Cass., com., 20 juin 2006, pourvoi n°03-15.957, Société Déclics-multimédia contre Société Santé magazine », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 10, 2006

Deen Gibirila, « Le sort des actes accomplis au nom d'une société en formation : Cass., com., 23 mai 2006, pourvoi n°03-15.486 ; Cass., 2ème civ., 19 décembre 2002, pourvoi n°00-20.250 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 9, 2006

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., mixte, 16 décembre 2005, pourvoi n°04-10.986 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 7, 2006

Deen Gibirila, « Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 3, 2006

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°01-00.741 ; Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-00.430, Madame Gil contre Monsieur Gil et autre ; Cass., com., 24 mars 2004, pourvoi n°01-10.927, Société Mahana et autre contre Monsieur Mu Si Yan ; Cass., com., 5 mai 2004, pourvoi n°01-03.873 ; Cass., com., 2 juin 2004, pourvoi n°02-13.940 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 23, 2005

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n° 03-11.790 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 19, 2005

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 15, 2005

Deen Gibirila, « Irrecevabilité de l'appel nullité du jugement prononçant par extension la liquidation judiciaire d'une société créée de fait : Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642, Brucelle contre SA Dalpes », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 13, 2005

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 janvier 2005, pourvoi n°01-10.395 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2005

Deen Gibirila, « Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 janvier 2005, Madame Renner, épouse Saguet contre SCP Dargent et Morange », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 4, 2005

Deen Gibirila, « Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle du salarié ? : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 4 novembre 2003, n°02-19500, Bougnon contre Maître Boisset », Les Petites affiches, N° 152, 2004

Deen Gibirila, « La décision de continuation d'une SNC, à la suite de la révocation d'un associé gérant : Cass., com., 26 novembre 2003, n°00-20.478, F. Lefebvre et J. Demuth contre J.-F. Deruas et X. Huertas ès qualités de liquidateur », Les Petites affiches, N° 148, 2004

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2004

Deen Gibirila, « Le banquier peut refuser de remettre au tireur, qui est son client, le verso des chèques émis par lui : Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2004

Deen Gibirila, « Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2003, pourvoi n°00-22.089 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 17, 2004

Deen Gibirila, « Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 4 février 2003, 8 juillet 2003 (deux arrêts), 8 octobre 2003 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2004

Deen Gibirila, « Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, N° 5, 2004

Deen Gibirila, « Société à responsabilité limitée », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2004

Deen Gibirila, « La lettre d'intention : consécration de la nouvelle tendance jurisprudentielle : Cass., com., 9 juillet 2002, Société Lordex, société de développement région de Lorraine contre SA La Rhénane », Les Petites affiches, N° 2, 2003

Deen Gibirila, « Société en commandite simple », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2003

Deen Gibirila, « Société en nom collectif », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2003

Deen Gibirila, « Note sous Cass., 3ème civ., 23 janvier 2002, Mme A. Frenet contre M.-J. Voland », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 12, 2002

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-14.256, Di Maggio contre CRCAM de Charente Périgord », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2002

Deen Gibirila, « L'impossible mise en redressement judiciaire de la société en formation : Cass., com., 1er février 2000, pourvoi n°97-18.480, SARL Docks des matériaux contre Auger-Dupau ès qualités », Les Petites affiches, N° 49, 2001

Deen Gibirila, « Redressement judiciaire d'un associé en nom sous tutelle : Cass., com., 28 novembre 2000, pourvoi n°98-12.400 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 39, 2001

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-21.289, Union pour le financement d'immeubles de sociétés contre Bobichon et autres », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 7, 2001

Deen Gibirila, « Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté », Les Petites affiches, N° 1, 2001

Deen Gibirila, « Actualité du droit des sociétés : les sociétés civiles », Les Petites affiches, N° 1, 2001

Deen Gibirila, « La condition juridique du président du directoire : CA Paris, 3ème ch., 10 décembre 1999, n°1998/15995, Micoud contre Société Gestra », Les Petites affiches, N° 152, 2000

Deen Gibirila, « La situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre : Cass., com., 1er juin 1999 », Lamy Droit du financement, Lamy, N° 111, 2000

Deen Gibirila, « L'extension d'une procédure collective : Cass., com., 4 janvier 2000 et 5 février 2000 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 32, 2000

Deen Gibirila, « La responsabilité d'une banque du fait de l'octroi d'un crédit : Cass., com., 11 mai 1999 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 24, 2000

Deen Gibirila, « Actualité du droit de l'entreprise : entreprises en difficulté », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 17, 2000

Deen Gibirila, « Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté », Les Petites affiches, N° 1, 2000

Deen Gibirila, « A propos du chèque de banque : Cass., com., 26 janvier 1999 », Lamy Droit du financement, Lamy, N° 100, 1999

Deen Gibirila, « Le chèque de garantie peut être encaissé immédiatement : Cass., com., 17 novembre 1998, Société Vips France contre Société Logicia et autre », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 51, 1999

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 8 décembre 1998, Ayache contre Madame Climens épouse Pechberty et autres », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 28, 1999

Deen Gibirila, « Note sous CA Versailles, ch. 12, 1er octobre 1998, Mehio et autres contre SARL Trans Act et autres », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°96-11.988, Société SAE et autres contre Société Promo Réal », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 17, 1999

Deen Gibirila, « Preuve de l'existence d'une société créée de fait : Cass., com., 16 juin 1998, pourvoi n°96-20.182, Monsieur Gilbert Roydor contre Madame Betty Roydor », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 7, 1999

Deen Gibirila, « Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999

Deen Gibirila, « Redressement et liquidation judiciaires, actualité jurisprudentielle », Les Petites affiches, N° 56, 1998

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., pourvoi n°93-11.437, 27 janvier 1998, Vanhove contre Société Total France », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 1998

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°95-22.052, SA Sidergie contre Marmonier », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 1998

Deen Gibirila, « Note sous Cass., 3ème civ., 08 octobre 1997, Eskenazi contre Madame Benloulou et autres », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 11, 1998

Deen Gibirila, « L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 10, 1998

Deen Gibirila, « Note sous CA Paris, Ch. 16, sect. A, 13 mai 1997, Société d'exploitation du CNIT », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 10, 1998

Deen Gibirila, « La mention du siège social au lieu et place du domicile du dirigeant pour raison de sécurité : CA Paris, Ch. 1, 23 janvier 1998, Société l'Oréal », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, N° 5, 1998

Deen Gibirila, « Le cumul des fonctions de directeur commercial et de président du conseil d'administration : CA Paris, Ch. 1, Sect. A, 28 janvier 1997 », Les Petites affiches, N° 4, 1998

Deen Gibirila, « Conditions de l'action en paiement du créancier d'une société civile contre un associé », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998

Deen Gibirila, « La faute personnelle détachable des fonctions de gérant », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998

Deen Gibirila, « L'existence et la liquidation d'une société créée de fait entre concubins : Cass., 1ère civ., 11 février 1997 », Les Petites affiches, N° 81, 1997

Deen Gibirila, « L'ouverture d'un compte chèques au nom d'une société en formation : CA Versailles, 19 décembre 1996, n°1990/94, Société Frutteto Pepino contre CCF », Les Petites affiches, N° 74, 1997

Deen Gibirila, « La régularisation de la lettre de change : Cass., com., 9 avril 1996, Société Sugar contre Caisse de crédit Agricole du Morbihan », Les Petites affiches, N° 58, 1997

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-14.519, Epoux Chéry contre Epoux Lautier », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 37, 1997

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-15.661, SA Econocom Location et autres contre Spilmont », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 1997

Deen Gibirila, « L'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements : Cass., com., 8 octobre 1996, Blanchet contre Cosme Rogeau ; Cass., com., 8 octobre 1996, Rodarie contre Aubert », Les Petites affiches, N° 29, 1997

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 1er octobre 1996, Gannat contre Abergel », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 24, 1997

Deen Gibirila, « Des interactions entre concurrence déloyale et contrefaçon : cumul et points de jonction », Les Petites affiches, N° 3, 1997

Deen Gibirila, « La nature commerciale de l'engagement d'aval d'une lettre de change : Cass., com., 1er octobre 1996, Jallet », Les Petites affiches, N° 3, 1997

Deen Gibirila, « Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997

Deen Gibirila, « La dissolution judiciaire d'une société en nom collectif pour mésentente des associés », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997

Deen Gibirila, « Le don d'enfants en société traditionnelle africaine », L'enfant et les familles nourricières en droit comparé, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, Institut de droit comparé

Deen Gibirila, « De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau », Les Petites affiches, N° 69, 1996

Deen Gibirila, « Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 24, 1996

Deen Gibirila, « Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 22, 1996

Deen Gibirila, « Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard », Les Petites affiches, N° 12, 1996

Deen Gibirila, « Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 7, 1996

Deen Gibirila, « Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée », Recueil Dalloz, Dalloz, 1996

Deen Gibirila, « Le refus d'immatriculer les associations au RCS : Cass., com., 15 novembre 1994, pourvoi n°93-10.193, Association de la croisade du livre chrétien », Les Petites affiches, N° 89, 1995

Deen Gibirila, « Président du conseil d'administration d'une SA condamné cumulativement à la faillite personnelle et au comblement du passif : Cass., com., 11 juillet 1995 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 49, 1995

Deen Gibirila, « Indemnisation de préjudice résultant de la révocation fautive, sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires d'un gérant : Cass., com., 1er février 1994, Société d'exploitation Wohlschlegel et fils (SEWF) et autres contre Wohlschlegel », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 20, 1995

Deen Gibirila, « Le sort des conventions conclues par une société avec un tiers auxquelles un administrateur est intéressé : Cass., com., 5 mars 1994, pourvoi n°92-13.047, Compagnie d'assurances La Mondiale contre Jacquot », Les Petites affiches, N° 14, 1995

Deen Gibirila, « Irrégularité de la procédure de révocation d'un directeur général : Cass., com., 26 avril 1994 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 4, 1995

Deen Gibirila, « La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula », Les Petites affiches, N° 99, 1994

Deen Gibirila, « La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen », Les Petites affiches, N° 24, 1994

Deen Gibirila, « La distinction entre société en formation et société créée de fait et ses conséquences : Cass., com., 7 avril 1992, Société DIN contre M Peynaud », Les Petites affiches, N° 148, 1993


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Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés

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