Anne-Marie Romani

Maître de conférences HDR honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsabilités assurées jusqu'au 30/09/2021

Thèse

Le transfert contractuel de la garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées. Thèse soutenue en 1985 à Nice, sous la direction de Daniel Veaux.


Ouvrages

Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (É)états : intermédiation et croissance regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Mare & Martin, 2016, Collection Droit privé & sciences criminelles, 265 p.

Anne-Marie Romani, Le transfert contractuel de la garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées, 1985

Anne-Marie Romani, Les sociétés fictives dans les procédures collectives, 1981, 3 vol. , p.


Articles

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union européenne, N° 634, 2020, pp. 53 -62

Anne-Marie Romani, « Le rejet par la Cour du raisonnement par analogie visant à contester la répartition des compétences législatives entre l'Etat et les régions ou d'une prétendue atteinte à la matière de la concurrence », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, pp. 893-895

Anne-Marie Romani, « Les limites du pouvoir de constitution des ATO (Agglomérations Territoriales Optimales) par les régions ou la sauvegarde de la compétence de l'Etat en matière de concurrence et d'environnement », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, pp. 890-893

Anne-Marie Romani, « La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe/Afrique », in Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Paris, mare & martin -|Droit privé et sciences criminelles, 2016, pp. 25-30

Anne-Marie Romani, « La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 803-807

Anne-Marie Romani, « Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose », Les Petites Affiches, N° 43, 2013, pp. 12-14

Voir plus

Anne-Marie Romani, « Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp. 832-838

Anne-Marie Romani, « L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse », Les Petites Affiches, N° 139, 2011, pp. 8-13

Anne-Marie Romani, « Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert », Les Petites Affiches, N° 231, 2010, pp. 12-21

Anne-Marie Romani, « La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui », Les Petites Affiches, N° 150, 2002, pp. 4-7

Anne-Marie Romani, « L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat) », Les Petites Affiches, N° 106, 2001, pp. 4-15

Anne-Marie Romani, « Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises », in Université de Nice-Sophia-Antipolis (dir.), Mélanges Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, pp. 173-186

Anne-Marie Romani, « Virement bancaire et mise à disposition des fonds au profit du titulaire du compte », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, pp. 383-384

Anne-Marie Romani et Adrienne Honorat, « Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective », Recueil Dalloz, N° 2, 1995, pp. 27-30

Anne-Marie Romani et Adrienne Honorat, « L'application d'une procédure unique à des sociétés fictives », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 1995, pp. 100-107

Anne-Marie Romani, « Du bon usage du chèque de garantie », Recueil Dalloz, N° 16, 1994, pp. 227-228

Anne-Marie Romani, « Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire au cas de non-respect du règlement des chambres de compensation », Recueil Dalloz, N° 31, 1993, pp. 223-228

Anne-Marie Romani, « La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transfert de créances », Recueil Dalloz, N° 29, 1990, pp. 179-186

Anne-Marie Romani, « L'exploitation d'un fonds de commerce par des indivisaires », Recueil Dalloz, N° 11, 1987, pp. 143-145

Anne-Marie Romani, « L'opposition du tireur au paiement d'un chèque », Recueil Dalloz, N° 6, 1985, pp. 35-38

Anne-Marie Romani, « La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu », Recueil Dalloz, N° 21, 1983, pp. 127-132


Autres

Anne-Marie Romani, Enrichissement injustifié, in Anne-Marie Romani (dir.), Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, pp. 1-31

Anne-Marie Romani, Enrichissement sans cause, Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], p. NC

Anne-Marie Romani, La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, in Anne-Marie Romani (dir.), Paris, Mare & Martin, p. 266

Anne-Marie Romani, Les enjeux de la prévention, p. NC

Anne-Marie Romani, Pratique judiciaire. L'application de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Enquête, Haute-Corse, p. NC

Anne-Marie Romani, Prévenir ou l'impact de la crise sanitaire planétaire et inédite de l'année 2020, p. NC

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