Alain Guillotin, Laurent Pennec (dir.), La fin de vie saisie par le droit: actes du colloque La fin de vie saisie par le droit qui s'est tenu le 30 juin 2022 à la Faculté de Droit de Toulon, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2024, 183 p.
Depuis une quinzaine d'années, la France, ainsi que certains pays de l'Union européenne ont été saisis par la question de la fin de vie. La finalité des législations est la même : permettre à toute personne d'aborder la fin de vie dans la dignité. En France, la loi Léonetti-Claeys du 2 février 2016 a introduit des nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Aujourd’hui, cette législation suscite de nouvelles discussions. Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie. Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit.
Alain Guillotin, Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen: actes du colloque international organisé par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès et la Faculté de droit de l'Université de Toulon Var les 21 et 22 mai 2010, 2e éd., publication de la FSJES, 2013, 2011 p.
Alain Guillotin, Mémoire de synthèse de travaux: présenté en vue de l'obtention de l'habilitation à diriger les recherches en droit privé,, 2008, 15 p.
Alain Guillotin (dir.), L'actualité du droit immobilier et de la construction, 2e éd.,, 2007, 134 p.
Alain Guillotin (dir.), L'actualité du droit immobilier et de la construction, 1e éd.,, 2005, 210 p.
Alain Guillotin, Philippe Delebecque, Le contentieux de la distribution sélective, 1992
LE PHENOMENE DE MULTIPLICATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION SELECTIVE AJOUTE AU REMARQUABLE ESSOR A L'EPOQUE CONTEMPORAINE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, A PROVOQUE UN IMPORTANT CONTENTIEUX. LA DISTRIBUTION SELECTIVE CONSISTE POUR UN FABRICANT A SE LIER CONTRACTUELLEMENT A UN CERTAIN NOMBRE DE DISTRIBUTEURS CHOISIS EN RAISON DE LAUR COMPETENCE ET AUXQUELS SANS CONSENTIR D'EXCLUSIVITE, IL RESERVE LA REVENTE DE SES PRODUITS. LA DISTRIBUTION SELECTIVE EST DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA LIBRE CONCURRENCE DANS LA MESURE OU RESERVANT A CERTAINS L'APPROVISIONNEMENT, ELLE GENERERA DES REFUS DE VENTE. DE PLUS EN LIMITANT LE NOMBRE DE COMPETITEURS, ELLE PEUT TOMBER SOUS LA QUALIFICATION D'ENTENTE ET ETRE CONDAMNE A CE TITRE. SANS QUE LA QUESTION SOIT TOTALEMENT, REGLEE, LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES RECONNAISSENT LE BIEN FONDE DE LA DISTRIBUTION SELECTIVE DES LORS QUE LE CHOIX DES REVENDEURS S'OPERE EN FONCTION DE CRITERES OBJECTIFS, DE CARACTERE QUALITATIF, APPLIQUES DE FACON NON DISCRIMINATOIRE. EN FRANCE LA DROIT DE LA CONCURRENCE A ETE SUBSTANTIELLEMENT MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 01.12.86 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE. LE NOUVEAU DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUIT DES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS IMPORTANTS DANS LE DISPOSITIF DE CONTROLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. L'ACTUEL SYSTEME DES COMPETENCES ETABLIT UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LE JUGE DE DROIT COMMUN
Alain Guillotin, « La dignité du mourant », In, La fin de vie saisie par le droit, actes du colloque international sous la dir. de A. GUILLOTIN et L. PENNEC, Préface de A. CLAYES, PUAM, 2024, pp. 13-20
Alain Guillotin, « Le microcrédit, levier de financement inclusif », In, La prise en compte du RSE en droit financier dans l’espace Euro-Méditerranéen, actes du colloque international sous la dir. de J. COUARD et N. BRAHMI, fondation Hanns Seidel, 2024
Alain Guillotin, « L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction », in Faculté de droit de Nice. Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH) (dir.), L’actualité des marchés privés de travaux, Actes du Colloque de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat, Faculté de droit de Nice, 2011, pp. 15-28
Alain Guillotin, « Les pratiques anticoncurrentielles dans l’espace euro-méditerranéen », in Université Sidi Mohamed ben Abdellah (Fès, Maroc). Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université de Toulon et du Var. Faculté de droit (dir.), Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen, publication de la FSJES, 2011, pp. 85-98
Alain Guillotin, « Retour sur le projet de réforme du cautionnement », Les deuxièmes assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, 2007
Alain Guillotin, « Le pacte de préférence en matière de vente d’immeuble existant », Les premières assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, 2005, pp. 73-87
Alain Guillotin, « Commentaire d’une promesse unilatérale de vente », in M. Bruschi (dir.), Commentaire de contrats spéciaux, Ellipses, 2002, pp. 12-34
Alain Guillotin, « La dignité du mourant », in Philippe Pédrot (dir.), Éthique, droit et dignité de la personne, Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Bolze, Économica, 1999
Alain Guillotin, « Le contrat de cautionnement authentique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, pp. 1-13
Alain Guillotin, « Les droits des patients en fin de vie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, pp. 1-11
Alain Guillotin, « La preuve et la forme des ententes », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°6, pp. 36-41
Alain Guillotin, « L’évolution du marché à forfait de construction de bâtiments », JurisClasseur Construction - Urbanisme , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°12, pp. 5-14
Alain Guillotin, « Les mesures conservatoires en droit de la concurrence », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 1993, n°7
Alain Guillotin, « Présentation du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie en France », le 17 mai 2024
Alain Guillotin, « La fin de vie saisie par le droit », colloque international: « la fin de vie saisie par le droit », Toulon (83000), le 30 juin 2022
Organisé pour le CDPC-JCE, Faculté de droit, Université de Toulon par Alain Guillotin, Maître de Conférences de droit privé HDR, co-directeur du DU soins palliatifs de l’Université de Toulon et Laurent Pennec, Maître de Conférences de droit privé
Alain Guillotin, « Le microcrédit, levier de financement inclusif », colloque international: « la prise en compte de la RSE en droit financier dans l’espace euro-méditerranéen », Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Fès Morocco (MA), le 23 février 2024
Alain Guillotin, « L’actualité des baux commerciaux », le 09 juin 2023
Alain Guillotin, « L’actualité des avant-contrats », le 08 juin 2021
Alain Guillotin, « L’actualité des baux commerciaux », Conférence à la chambre départementale de la FNAIM du Var, Toulon, le 08 juin 2018
Alain Guillotin, « La dignité du mourant », Conférence à l’hôpital de Saint Joseph, Marseille, le 11 mars 2018
Alain Guillotin, « L'actualité des avant-contrats », Université du notariat, Toulon, le 24 juin 2017
Alain Guillotin, « Les nouveaux droits de personnes en fin de vie », Conférence à la Société française de soins palliatifs et d’accompagnement, Aix-en-Provence, le 29 janvier 2016
Alain Guillotin, « L'actualité du droit des sûretés », Université du notariat, Toulon, le 19 juin 2015
Alain Guillotin, « L’actualité des promesses de vente », Conférence à la chambre départementale de la FNAIM du Var, Toulon, le 10 octobre 2014
Alain Guillotin, « Les promesses de vente », Université du notariat, Toulon, le 21 juin 2013
Alain Guillotin, « Les pratiques anticoncurrentielles dans l’espace euro-méditerranéen », Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen, Fès, le 21 mai 2010
Alain Guillotin, « Le marché à forfait de construction. », L'actualité des marchés privés, Nice, le 05 septembre 2011
Alain Guillotin, « Les soins palliatifs à domicile », Congrès national de la Société française d’accompagnement et soins palliatifs, du concept aux réalités (16 ; 2010 ; Marseille), Marseille, le 17 juin 2010
Alain Guillotin, « Le droit de la concurrence au service du marché », Conférence à l’Université de Marmara, département francophone de Tarfaya (DPSPA), Istambul Turkey (TR), le 10 décembre 2007
Alain Guillotin, « Retour sur le projet de réforme du cautionnement », Les deuxièmes assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Toulon, le 16 juin 2006
Alain Guillotin, « Le pacte de préférence en matière de vente d’immeuble existant », Les premières assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Toulon, le 25 juin 2004
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}